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Conseil Municipal - acte 00135214 D
Conseil Municipal - acte 00134985 D
Conseil Municipal - acte 20105040 D
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105040 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/02/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 22 février 2010
D - 2 0 1 0 0 0 9 5
Aujourd'hui Lundi 22 février Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17 h), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER (présente à partir de 17 h), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, Mme Mariette LABORDE, Mme Sylvie CAZES, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Gestion des allocations pour perte d’emploi. Maintenance et
Evolution du progiciel GALPE. Signature du Marché.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de gérer et indemniser chaque mois les allocataires chômage de la Ville de Bordeaux et de la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux, la Direction des Ressources Humaines utilise depuis 2001 le progiciel de gestion GALPE, de la société INFO DECISION.
Satisfaite du service apporté par cette solution, la Ville de Bordeaux souhaite conclure, à l’échéance du contrat de maintenance en cours, avec la société précitée, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est
la maintenance évolutive et corrective,
l’assistance technique et la formation des utilisateurs.
Ce marché à bon de commande sans minimum ni maximum sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification reconductible expressément 3 fois.
La dépense moyenne annuelle sur les 3 dernières années s’est élevée à 6500 €.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société INFO DECISION en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, articles 6156 et 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 février 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE