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Conseil Municipal - acte 00058194 D
Conseil Municipal - acte 00124360 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00124360 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/05/2022
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220503-124360-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/111
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Appel à manifestation d'intérêt Innovons pour les emplois de
demain de la Ville de Bordeaux Edition 2021. Soutien financier
en faveur de l'Atelier Remuménage. Rectification matérielle.
Convention. Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Innovons pour les emplois de demain
1-Contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité, dans un contexte de crise sanitaire, sociale et économique, s’engager pleinement dans la lutte contre le chômage de masse. A cet effet, la feuille de route de la Ville comporte une multitude d’actions : soutien à la Maison de l’Emploi et à la Mission locale, développement des chantiers de formation, candidature à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, etc.
Cependant, la Ville de Bordeaux considère également que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, et pour le retour dans l’emploi des personnes qui en sont privées durablement, pour l’insertion professionnelle des jeunes, le retour à l’emploi de séniors, … et que les acteurs locaux, de terrain, ont aussi des idées et des solutions à nous proposer.
Ainsi, l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain » est une déclinaison opérationnelle des orientations de la feuille de route emploi de la Ville de Bordeaux.
2-Fonctionnement de l’AMI Innovons pour les emplois de demain
Les objectifs de cet AMI sont les suivants :
- Accompagner les acteurs de l’emploi dans le déploiement des initiatives en direction des publics
- Développer les nouvelles orientations professionnelles en lien avec la transition écologique ;
- Soutenir l’innovation dans l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi et la relation avec l’entreprise,
- Favoriser l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi du fait de leur âge ou de leur handicap,
- Lutter contre les déterminismes de genre sur le marché du travail ou toute forme de discrimination sur le marché du travail.
Le jury a été présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, et du service public de l’emploi (Maison de l’emploi de Bordeaux et Pôle Emploi notamment).
Il a ainsi été demandé au Conseil municipal de novembre 2021 de valider les décisions du jury de l’AMI Innovons pour les emplois de demain et les soutiens financiers aux acteurs Emploi désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Rectification matérielle dans la désignation d’un des lauréats : Atelier Remuménage
Au terme du jury de sélection qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, le projet « ImpulseR » a été désigné lauréat, mais une erreur dans sa dénomination a été faite dans la délibération initiale, « ImpulseR » étant un programme d’accompagnement, porté par l’Atelier Remuménage, et non une structure juridique. L’objectif de la présente délibération est de désigner le tiers bénéficiaire de l’aide proposée par le jury, ainsi que de confirmer le montant de subvention qui lui a été octroyé de 10 000€. Une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et l’Atelier Remuménage, afin qu’au terme d’une année après son financement, elle puisse justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :
- approuver la rectification matérielle proposée pour désigner l’Atelier Remuménage comme lauréat de l’AMI Innovons pour les emplois de demain 2021 de la Ville de Bordeaux,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- approuver le versement à l’Atelier Remuménage du montant retenu par le jury « Innovons pour les emplois de demain ». Les dépenses correspondantes au versement de cette subvention pour l’année 2021 seront imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2021, au chapitre 65— compte 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER Direction Générale Développement économique responsable
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre L’Atelier remuménage
et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt
Innovons pour les emplois de demain 2021
Entre les soussignés
L’Atelier remuménage, représenté par sa Présidente Mme Wiame Benyachou,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’Atelier remuménage a été désigné lauréat par le jury de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 » de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière pour son programme ImpulseR.
La présente convention est établie pour engager la structure dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à la structure dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 »
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
La structure s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes, - A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de la structure, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’Atelier remuménage 10 000 €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à la structure en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 ».
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile : Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente de L’Atelier remuménage
5 cours de l’Yser
33800 Bordeaux
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par la structure
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la
structure s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par le
Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
La Présidente Pour le Maire
L’Atelier remuménage de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
Mme Wiame BENYACHOU M. Stéphane PFEIFFER Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …)