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Compte-Rendu - hnbzizrtw8ceqx4 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Charmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - hnbzizrtw8ceqx4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Aisne

Arrondissement de CHÂTEAU-THIERRY

Canton de FERE en TARDENOIS

MAIRIE DE LE CHARMEL

Tél : 03 23 70 32 89

Courriel : mairie.lecharmel@orange.fr

MAIRIE DE LE CHARMEL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an DEUX MIL VINGT

Le Lundi 25 mai 2020

-a- Appel nominatif des conseillers municipaux.

Étaient présents Monsieur Martial BAILLEUL, Monsieur Giuseppe ALBERI, Monsieur Hervé AMBROISE, Madame Pascale DESCÔTES Pascale, Monsieur Julien LALUC, Madame Amandine LEMONNIER, Madame Andréa LEQUEUX, Monsieur Jean-Pierre RIBBI, Monsieur Mickaël RIVIERE, Madame Elodie SCHREIBER, Monsieur Gilles ZACARIAS DA SILVA.

Absents excusés : /

Absents : /

Convocation du 18 mai 2020 Affichage du 18 mai 2020 Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 11

Signature de la liste d’émargement.

-b- Désignation du secrétaire de séance.

Madame Elodie SCHREIBER est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance par le conseil municipal.

OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hervé AMBROISE le plus âgé des membres présents du conseil

municipal, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré

installés Mesdames et Messieurs ALBERI Joseph, AMBROISE Hervé, BAILLEUL Martial, DESCÔTES Pascale, LALUC

Julien, LEMONNIER Amandine, LEQUEUX Andréa, RIBBI Jean-Pierre, RIVIERE Mickaël, SCHREIBER Elodie,

ZACARIAS DA SILVA Gilles dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame SCHREIBER Elodie a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE :

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, a invité le conseil municipal à

procéder à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une enveloppe qu’il a déposée dans le réceptable prévu à cet effet.

1er tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 0

-nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

-nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 0

-nombre de suffrage exprimés : 11

-majorité absolue : 6

Ont obtenu : - Monsieur Martial BAILLEUL : 11 voix (onze)

Monsieur Martial BAILLEUL ayant obtenu la majorité a été proclamé maire et immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Martial BAILLEUL, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints selon les mêmes modalités que le maire (Art. L.2122-4, L2122-7-1 ET l.2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du

conseil municipal, soit 3.

Après en avoir pris connaissance le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

1- Election du 1er adjoint :

1er tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

-nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 0

-nombre de suffrage exprimés : 11

-majorité absolue : 6Ont obtenu : - Monsieur Joseph ALBERI : 11 voix (onze)

Monsieur Joseph ALBERI ayant obtenu la majorité a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé

2- Election du 2ème adjoint :

1er tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

-nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 0

-nombre de suffrage exprimés : 11

-majorité absolue : 6

Ont obtenu : - Monsieur Hervé AMBROISE : 10 voix (dix)

- Monsieur Jean-Pierre RIBBI : 1 voix (une)

Monsieur Hervé AMBROISE ayant obtenu la majorité a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire informe à l’assemblée :

-Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé

à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité avec effet immédiat de fixer le taux à 25.5 % taux maximal des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions de Maire, des crédits seront prévu au budget primitif.

Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Le Maire informe à l’assemblée :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500............................................ 9,9

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité avec effet immédiat de fixer les indemnités des adjoints nouvellement élus, et ce pour toute la

durée de leur mandat comme suit :

Adjoints :

1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027.

2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027.

OBJET : ELECTION DELEGUES DU SIVU (REGROUPEMENT SCOLAIRE)

Monsieur le maire informe l’assemblée

-la commune de Le Charmel est adhérente au SIVU regroupement scolaire « Le Point du Jour » et qu’il convient donc

de procéder au vote des délégués qui siègeront au sein du dit syndicat.

-le conseil municipal, après avoir pris connaissance des candidatures, procède au vote réglementaire qui donne les

résultats suivants :

o Délégués titulaires : Elodie SCHREIBER, Amandine LEMONNIER et Martial BAILLEUL.OBJET : ELECTION DELEGUES DU CCID

Monsieur le maire informe l’assemblée

-les membres de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID) sont désignés, ainsi que leurs suppléants, par

le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables remplissant les conditions prévues par le Code

Général des impôts, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal dresse donc la liste jointe à la présente

délibération, qui sera transmise au Directeur des services fiscaux.

Martial BAILLEUL, Maire de Le Charmel, sera Président de la CCID.

TITULAIRES

Civilité Nom et Prénom Ville

Monsieur ZACARIAS DA SILVA Gilles LE CHARMEL

Monsieur ALBERI Joseph LE CHARMEL

Monsieur RIBBI Jean-Pierre LE CHARMEL

Monsieur AMBROISE Hervé LE CHARMEL

Monsieur LALUC Julien LE CHARMEL

Monsieur BOUCHY Roland LE CHARMEL

Madame LEVEQUE Annie LE CHARMEL

Monsieur LEMONNIER Daniel LE CHARMEL

Monsieur CHOUFA Abdel Nour LE CHARMEL

Monsieur CLOCHEZ Pascal LE CHARMEL

Monsieur OBERT Roger JAULGONNE

Monsieur BETHGNIES Gérard CIERGES

SUPPLEANTS

Civilité Nom et Prénom Ville

Monsieur RIVIERE Mickaël LE CHARMEL

Madame DESCÔTES Pascale LE CHARMEL

Madame LEMONNIER Amandine LE CHARMEL

Madame LEQUEUX Andréa LE CHARMEL

Madame SCHREIBER Elodie LE CHARMEL

Madame ABRAHAM Béatrice LE CHARMEL

Madame CHOUFA Sylvie LE CHARMEL

Monsieur FLEURIER Bernard LE CHARMEL

Madame LEQUEUX Colette LE CHARMEL

Madame BEAUME Nathalie LE CHARMEL

Monsieur PUBLIER Luc RONCHERES

Monsieur BETGNIES Christian CHAMPVOISY

OBJET : ELECTION DELEGUES INTEMPERIE DE L’USEDA

Monsieur le Maire informe l’assemblée

-l’USEDA, en partenariat avec ERDF, a mis en place une procédure de communication entre les communes et le

distributeur ERDF afin de facilité la réactivité lors des dépannages suite à des évènements climatiques exceptionnels

occasionnant des coupures électriques sur le réseau.

-il convient donc de désigner un correspondant « intempéries » au sein du conseil municipal.

-après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Joseph ALBERI correspondant

« intempéries »

OBJET : ELECTION DELEGUES DE L’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne)

Monsieur le Maire informe l’assemblée

-la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

-Il convient de désigner deux délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers

Municipaux nouvellement élus.

-Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour

désigner les deux nouveaux délégué(e)s.

1ertour Nombre

VOTANTS 11

Majorité absolue 6

Mr Joseph ALBERI

Mr Hervé AMBROISE-le conseil municipal, après avoir pris connaissance des candidatures, procède au vote réglementaire qui donne les

résultats suivants :

Mr Joseph ALBERI et Mr Hervé AMBROISE ayant respectivement obtenu 11 voix au 1er tour de scrutin sont

proclamé(e) s élu(e)s.

OBJET : ELECTION DELEGUES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le maire informe l’assemblée

-le conseil municipal désigne en son sein les conseillers suivants qui siègeront durant la durée de leur mandat au

Centre Communal d’Action Sociale à savoir 4 titulaires :

o Délégués CCAS : Andréa LEQUEUX, Pascale DESCÔTES, Amandine LEMONNIER, Hervé AMBROISE

-après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 4 titulaires Andréa LEQUEUX,

Pascale DESCÔTES, Amandine LEMONNIER, Hervé AMBROISE délégués CCAS.

OBJET : ELECTION DELEGUES COMMISSIONS COMMUNALES

-création des commissions communales ci-dessous,

o Voirie/Sécurité/Signalisation/Urbanisme 4 titulaires : Joseph ALBERI, Mickaël RIVIERE, Gilles

ZACARIAS, Hervé AMBROISE

1 suppléant : Julien LALUC

o Chemins et biens fonciers communaux 3 titulaires : Gilles ZACARIAS, Julien LALUC, Joseph ALBERI

o Budget 3 titulaires : Elodie SCHREIBER, Joseph ALBERI, Hervé AMBROISE

o Communication 3 titulaires : Andréa LEQUEUX, Amandine LEMONNIER, Hervé AMBROISE

o Cimetière 3 titulaires : Joseph ALBERI, Pascale DESCÔTES, Jean-Pierre RIBBI

o Etat des lieux (logement communal) 3 titulaires : Jean-Pierre RIBBI, Mickaël RIVIERE, Joseph ALBERI

o Fêtes et Cérémonie 6 titulaires : Pascale DESCÔTES, Jean-Pierre RIBBI, Amandine LEMONNIER, Andréas

LEQUEUX, Hervé AMBROISE, Joseph ALBERI

o Fleurissements / Espaces verts 4 Titulaires : Andréa LEQUEUX, Hervé AMBROISE, Pascale DESCÔTES,

Jean-Pierre RIBBI.

OBJET : ELECTION DELEGUES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire informe l’assemblée

-vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, considérant qu’à la suite des élections municipales il convient de

constituer la commission d’appel d’offre et ce pour la durée du mandat, considérant qu’outre le maire, son président,

cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

-considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il

convient de procéder de même pour l’élection des suppléants à l’élection des membres titulaires et des trois membres

suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste qui donne les

résultats suivants :

1ers membres titulaires :

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pouvoir : 3

3 Titulaires : Joseph ALBERI, Elodie SCHREIBER, Gilles ZACARIAS

3 Suppléants : Hervé AMBROISE, Julien LALUC, Andréa LEQUEUX

-après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 3 titulaires Joseph ALBERI,

Elodie SCHREIBER, Gilles ZACARIAS et 3 suppléants Hervé AMBROISE, Julien LALUC et Andréa LEQUEUX

délégués de la commission d’appel d’offre.

OBJET : ELECTION DELEGUES DE L’USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne)

Monsieur informe l’assemblée

-considérant que la Commune de Le Charmel est adhérente à l’Union des Services d’eau du Sud de l’Aisne (USESA),

vu les candidatures, désignes-en son sein, pour toute la durée de leur mandat, les conseillers municipaux qui

représenteront la Commune, à savoir 2 titulaires :

-le conseil municipal, après avoir pris connaissance des candidatures, procède au vote réglementaire qui donne les

résultats suivants :

o Délégués titulaires : Joseph ALBERI, Gilles ZACARIASOBJET : ELECTION DELEGUES EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Le maire informe l’assemblée

-le conseil municipal désigne en sein un conseillers suivants qui siègera durant la durée de son mandat, en charge des

questions de défense à savoir 1 titulaire.

-après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Gilles ZACARIAS délégué en

charge des questions de défense.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 40.

Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Martial BAILLEUL