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Déliberation - cms 014 Delib 11 Commission d appel d offres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 014 Delib 11 Commission d appel d offres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
V I L L E D E
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL
- Composition de la
Commission d'Appel
d'Offres.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
20/05/20
Date d'affichage :
26/05/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 25 MAI 2020 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïssata SOW, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Lise LARGILLIERE, M. Philippe VIGNON, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M; Louis SAPHORES, Mme Aïcha DRAOU, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Nathalie VITOUX, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusés représentés :
M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu les article s L. 2121-22 , L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la
Commission d'Appel d'offres est composée :
- du Maire ou son représentant, Président,
- de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de
suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le
plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des
différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les candidatures reçues sont :
Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »
M. Vincent SAVELLI
M. Thomas DUDEBOUT
Mme Françoise JACOB
M. Jean-Michel BERTONNET
Mme Béatrice BERTEAUX
en qualité de membres titulaires ;
Mme Marie-Laurence MAÎTRE
M. Dominique FERNANDE
M. Karim SAÏDI
Mme Cindy JANKOWIAK
Mme Sandrine DIDIER
en qualité de membres suppléants ;
Liste 2 présentée par M. JAN
M. Aurélien JAN
M. Julien CALON
en qualité de membres titulaires ;
M. Olivier TOURNAY
Mme Anne-Sophie DUJANCOURT
en qualité de membres suppléants ;
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins recueillis : 43
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Le vote à bulletins secrets donne le résultat suivant :
Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » : 37 voix
Liste 2 présentée par M. JAN : 4 voix Le Conseil Municipal,
Après avoir voté à scrutin secret conformément à l'article L. 2121-22
du Code général des collectivités territoriales,
1°) Elit :
M. Vincent SAVELLI
M. Thomas DUDEBOUT
Mme Françoise JACOB
M. Jean-Michel BERTONNET
Mme Béatrice BERTEAUX
en tant que membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres ;
2°) Elit :
Mme Marie-Laurence MAÎTRE
M. Dominique FERNANDE
M. Karim SAÏDI
Mme Cindy JANKOWIAK
Mme Sandrine DIDIER
en tant que membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres ;
3°) Prend acte qu’il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire
de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier ;
4°) Prend acte également qu'il est procédé au renouvellement intégral
de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
5°) Prend acte qu’en cas de partage des voix délibératives, le Président
a voix prépondérante.
6°) Afin d’assurer la représentation proportionnelle des différentes
tendances du conseil municipal, en application de la jurisprudence administrative, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le remplacement de Mme Béatrice BERTEAUX par M. Aurélien JAN en tant que membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres et le remplacement de Mme Sandrine DIDIER en tant que membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres par M. Olivier TOURNAY.
La commission d’appels d’offres est ainsi constituée de :
M. Vincent SAVELLI
M. Thomas DUDEBOUT
Mme Françoise JACOB
M. Jean-Michel BERTONNET
M. Aurélien JAN
en tant que membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres
et de :
Mme Marie-Laurence MAÎTRE
M. Dominique FERNANDE M. Karim SAÏDI
Mme Cindy JANKOWIAK
M. Olivier TOURNAY
en tant que membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200525-49423-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/20
Publication : 26/05/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation