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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 137)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Religion et laïcité,
vire Ville de
VU? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COCO
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2022
N°137/07/2022: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - CENTRE D'EXCELLENCE
SPORTIVE DU RAMIEROU
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Aurélie BURATTI à Nadine BON, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Danielle AMOUROUX, Claude JEAN à Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Angèle LOUCHART à Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Mathieu PERGET à Quentin SUCAU
Absents :7
Mesdames, Messieurs Andréa CARO GOMEZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Monsieur Daniel BORY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°13/01/2022 du 25 janvier 2022 relative au marché global de performance du Centre d'Excellence Sportive du Ramièrou,
Dans le cadre de sa politique sportive, la Commune a souhaité développer, depuis les années 2000, un projet ambitieux notamment en ce qui concerne sa politique d'aménagement sportif.
Aussi la Ville a décidé, par délibération n°13/01/2022 du 25 janvier 2022, la réalisation d'un Centre d'Excellence Sportive (CES) sur la plaine de jeux du Ramièrou, par la conclusion d'un marché public global de performance pour la conception, construction et l'exploitation dudit centre.
Pour rappel, ce projet s'articule autour de 4 pôles majeurs :
- Pôle sportif
- Pôle formation
- Pôle restauration
- Pôle administratif
Cependant, une modification du programme à la fois sur la destination mais aussi sur le coût doit être envisagée en raison de plusieurs facteurs.
Tout d'abord, compte tenu des évolutions conjoncturelles, liées aux conséquences de la crise
sanitaire et de la guerre en Ukraine, de la fourniture de matières premières, de leur coût et de l'inflation, le budget initial de 6 500 000 € (incluant les travaux, les honoraires de maitrise d'œuvre et la TVA) est corrigé à 9 200 000 € selon l’estimatif donné par l'AMO qui accompagne la Commune dans la réalisation de ce projet.
Ensuite, en mai 2022, la Ville de Montauban a lancé une mission d'étude afin de rénover et restructurer le Stade de Sapiac et notamment de conserver et améliorer les équipements dédiés à la gestion sportive et administrative de la structure professionnelle de l'USM.
Les premières conclusions de cette étude démontrent une réelle complexité à déployer des structures
de qualité à la fois pour le spectacle (sportif ou culturel) et pour les activités du secteur professionnel mais aussi d'organiser la cohabitation des entrainements dans un stade en profonde rénovation.
Par ailleurs, l'USM Rugby et la Commune souhaitant mobiliser toutes ces forces vives dans un projet global associant le secteur professionnel, le secteur associatif et le Comité Départemental de Rugby, la réintégration des professionnels au sein du projet Centre d'Excellence Sportive du Ramièrou devenait une nécessité.
Enfin, en raison d'une réorganisation générale des services de la Commune en date du 1° juillet 2022, la Direction des sports, aujourd'hui accueillie dans des locaux mis à disposition au Grand Montauban, doit être dotée de ses propres locaux administratifs.
Aussi, la modification apportée comprendra l'augmentation des surfaces des pôles administratif et sportif.
La Direction des sports sera quant à elle implantée sur site avec un fonctionnement autonome.
Ainsi, en terme de surface, le projet portera sur une surface de 31 000 m? (terrains de sports, bâti et vrd) soit une évolution d'environ 5% par rapport aux surfaces initiales prévues.
Les compétences et moyens mobilisés dans le cadre de la conception et réalisation restent identiques.
Le projet tel qu'il est proposé représente un cout estimatif (incluant les travaux, les honoraires de maitrise d'œuvre et la TVA) de 11 000 000 €. Il est à noter qu'en raison des modifications apportées, un décalage du calendrier présenté initialement, de 2 mois est à prévoir. L'objectif de la Commune, relatif à l'exploitation du CES à la rentrée sportive 2024-2025 est maintenu.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la modification du programme du CES dans le cadre de la procédure du marché global de performance telle que présentée,
autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités concernant la préparation, la passation et l'exécution dudit marché y compris la signature du marché et les éventuels avenants à venir.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 4.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 juillet 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 2 2 JUIL. 202?
De sa publication le : 2 2 JUIL. 2022