Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 216 ANO
Arrêté - 21 ANO
Arrêté - 29 ANO
Arrêté - 39 ANO
Arrêté - 25 ANO
Arrêté - 43 ANO
Arrêté - 19 ANO
Arrêté - 37 ANO
Arrêté - 61 ano
Arrêté - 18 ANO
Arrêté - 137 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 137 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
sen
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
137
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Madame
Brigitte
BARÈGES,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
les
mariages
:
Samedi
7
septembre
2024
15H00: 15H30: ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
21
août
2024
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
CR
Ù
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
8
AOÛT
2004
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
2 9 AD
2924
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com