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Déliberation - Finances Budget Général 2018 Approbation du Compte de Gestion 2017
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2018 Approbation du Compte de Gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date de convocation :
7 mars 2018
Date d'exécution :
14 mars 2018
Date d’affichage :
15 mars 2018
Nombre de membres :
En exercice :27
Présents :21
Votants : 25
Pour :19
Contre : 6
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE QUATORZE MARS à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI
Philippe, CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI
Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre,
BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin,
CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, LUCIANI
Xavier, MARTELLI Marie Paule, PIERI Ange, PISTOLOZZI
Lisa, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI
Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
MANFREDI Angèle, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, LE MAO Ghjuvan Santu a donné
pouvoir à ANTONELLI Jean Pierre, ROMANI Claire a donné
pouvoir à SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient absents : BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine.
Madame PISTOLOZZI Lisa a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-12 Finances - Budget Général 2018 -
Approbation du Compte de Gestion 2017.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Le compte de gestion du budget général de l'exercice 2017
remis par le Trésorier se résume comme suit :
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 3 221 291.09 €
- Recettes de fonctionnement de l'exercice : 4 265 198.29 €
- Dépenses d'investissement de l'exercice : 4 509 890.56 €
- Recettes d'investissement de l'exercice : 1 157 641.65 €
- Solde global de fonctionnement : + 3 177 288.33 €
(Résultat de l'exercice +002 report de l'exercice)
( 1 043 907.20 € + 2 133 381.13 € ) - Solde global d'investissement : - 1 171 657.42 €
(Résultat de l'exercice +001 report de l'exercice)
( - 3 352 248.91 € + 2 180 591.49 € )
- Solde global (sans les RAR) : + 2 005 630.91 €
( Réalisation + Report )
( 3 177 288.33 € — 1 171 657.42 € )
Au vu de ces montants, le compte de gestion 2017 est
conforme au compte administratif 2017.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le compte de gestion du Budget Général 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales et
notamment les articles L 2121-29 et suivants,
Considérant le compte rendu du comptable de Prunelli di
Fiumorbu, des recettes et dépenses réalisées du 1° janvier
au 31 décembre 2017, lequel comprend :
- le rappel du compte final de l'exercice 2016,
- les recettes et les dépenses exécutées pendant l'exercice
2017,
- les recettes et les dépenses exécutées pendant le premier
mois de l'exercice 2018,
- les recettes et les dépenses concernant les services hors
budget,
Considérant les pièces justificatives apportées à l'appui tant
du compte de gestion 2017 que des opérations
complémentaires effectuées en 2018,
Considérant le Budget Primitif de la commune et ses
décisions modificatives de l'exercice 2017,
Considérant le compte de gestion 2017 du budget de la
commune,
Considérant le Compte Administratif 2017,
DECIDE:
Article 1° :
De statuer sur les opérations de l'exercice 2017 et
d'admettre que les opérations effectuées par le Trésorier,
tant pendant la gestion 2017 que pendant le premier mois de
la gestion 2018, et qu'elles sont conformes au Compte
Administratif de la commune.
£ Article 2 :
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter
la présente délibération.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
VOTE A LA MAJORITE
6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Ghujvan Santu
LE MAO - Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI -
Pascale SIMONI — Cécilia SISTI).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,