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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du compte administratif 2018
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du compte administratif 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
Achage : 12092010 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
1” mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d'exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d'affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON . Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean
| Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 24 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour : 18 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre :
Abstention : 6 OBJET: 2019-11 Finances - Budget Général 2019 -
Approbation du Compte Administratif 2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le Compte Administratif retrace la réalité des écritures comptables
en dépenses et en recettes. Il est le bilan financier de
l'ordonnateur.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général de Collectivités territoriales et notamment les
articles L2121.14, L 2121-29 et suivants,
Considérant, le Compte Administratif 2018,
Considérant, l'affectation du résultat 2017,
Considérant, le Budget Primitif 2019,
Considérant, le Compte de gestion 2018,
DECIDE: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Article 1° :
D'approuver le Compte Administratif de la commune pour
l'exercice 2018, et prend acte de la décision budgétaire du 14
mars 2018 — vote du budget primitif 2018 — affection du résultat
2017.
Le résultat de l'exercice correspond aux recettes moins les
dépenses (investissement et fonctionnement) sur la période
concernée sans tenir compte de la situation antérieure. Le solde
de clôture reprend le résultat de l'exercice en prenant en compte la
situation financière au 31/12 de l'année précédente.
1. GLOBALEMENT
Le Compte Administratif totalise en mouvements budgétaires (avec
reprise du 001), toutes sections confondues 6 048 160 € en
dépenses contre 9 029 397.83 € en recettes (avec reprise du
002). Ceux-ci se répartissent comme suit :
1.1. SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes : 3 434 897.54 €
- Dépenses : 1721 432.45 €
Le résultat de l'exercice (recettes — dépenses) fait donc apparaître un solde d'investissement de +1 713 465.09 €.
1.2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes : 3 907 353.38 €
- Dépenses : 2 935 604.51 €
Le résultat de l'exercice (recettes — dépenses) fait donc apparaître
un excédent de fonctionnement de
+ 971 748.87 €.
1.3. LE RESULTAT NET DE CLOTURE
Le résultat net de clôture est la somme des éléments présentés ci-
dessus, à savoir : "l'excédent de fonctionnement et
d'investissement, les recettes et dépenses d'investissement
reportées et la déduction de la reprise du résultat antérieur."
Rappel du résultat antérieur :
- Solde de fonctionnement (002) : + 1 687 146.91 €
- Solde d'investissement (001) : -1 171 657.42 €
Le solde global est donc de :
En fonctionnement : + 2 658 895.78 €
(+ 971 748.87 € + 1 687 146.91 €)
En investissement : + 541 807.67 €
(1713 465.09 € - 1 171 657.42 €)
Soit = + 3 200 703.45 € en résultat de clôture global. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le compte de gestion 2018 établi par le comptable ne fait pas
apparaitre de différence avec le compte administratif 2018.
1.4. ETAT DES RESTES A REALISER
L'état des RAR 2018 s'élève à 219 466 € en dépenses et 0 € en
recettes soit un solde de — 219 466 €.
Ce dernier contribuera au calcul de l'affectation.
Article 2:
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la
présente délibération.
Monsieur le maire s’est retiré de la séance et n’a pas pris part
au vote.
6 abstentions (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie fonforme,
Le maire, / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-2019031
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2014
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
& x