Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du Budget Primitif

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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du Budget Primitif Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia. Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du Budget Primitif)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20190311-2019-21-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/03/2019

Affichage : 13/03/2019

Pour l'autorité compétente par délégation

Date de convocation :

1% mars 2019

Date d’exécution :

11 mars 2019

Date d'affichage :

12 mars 2019

Nombre de membres :

En exercice : 26

Présents : 18

Votants : 25

Pour : 19

Contre : 6

Abstention

Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47

mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur GIUDICI Francis, Maire.

Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,

BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,

ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE

CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie

Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles,

SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie

Toussainte, SISTI Cécilia.

Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI

Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI

Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON

Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,

MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean

Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,

ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.

Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.

Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.

OBJET : 2019-15 Finances - Budget Général 2019 — Approbation

du Budget Primitif.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant :

Le projet de budget primitif pour l'exercice 2019 est conforme aux

orientations budgétaires présentées. Il s'équilibre en mouvements

budgétaires à 13 692 600 € se décomposant comme suit:

- Section de fonctionnement : 6 360 225 €

- Section d'investissement : 7332375€

Le Budget Primitif reprend l'affectation de résultat du Compte

administratif et les restes à réaliser 2018.

La présentation des décisions budgétaires se fera en deux parties :

la première consacrée à la section de fonctionnement, la seconde

à la section d'investissement. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/03/2019 Affichage : 13/03/2019 Pour l'autorité compétente par délégation I La section de fonctionnement 1- Les dépenses de fonctionnement - Les charges à caractères générales (chapitre 011) = 1 306 700 €. Ces dépenses sont constituées des dépenses de fonctionnement des services permettant d'assurer la mise en œuvre des actions et services au public. On y retrouve : - Les fluides (eau, électricité, ....), les dépenses de maintenance, les combustibles (fuel, gaz) et les assurances qui augmentent chaque année. - Les frais liés au repas scolaire, aux fournitures scolaires et aux transports et sorties scolaires augmentent aussi, de part le nombre d'enfants qui augmente également. - Les dépenses d'entretien des bâtiments et de voiries qui seront pérennisées. - Les impôts comme les taxes foncières dus par la ville qui augmentent également puisque nous sommes propriétaires de bâtiments supplémentaires. - Les contrats de prestations de service permettant de payer les prestations extérieurs œuvrant pour le compte de la ville. Cette ligne marque le fort dynamisme de la commune. - Les charges du personnel (chapitre 012) = 1 653 000 €. Pour l’année 2018, les charges du personnel ont été maitrisées avec une exécution budgétaire de 86.42%. Pour cette année, outre l'augmentation des cotisations (CNRACL — IRCANTEC - URSSAF ....) qui est à prendre en compte, ainsi que le GVT (Glissement — Vieillesse — Technicité) qui intègre les avancements d'échelon et de grade liées à l’ancienneté, il a été évalué également les dépenses liées à : - La réforme du régime indemnitaire pour la filière technique et celle des grilles indiciaires, - La suppression des contrats aidés qui amènera peut-être la pérennisation de postes, - La reprise d'agents à mi-traitement, - La création de la police pluri-communale, - La création d'un poste sur la programmation culturelle.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 15/03/2019

Affichage : 13/03/2019

Pour l'autorité compétente par délégation

Il- La section d'investissement.

Elle s'équilibre en dépenses et recettes à 7 332 375 €

Ce montant comprend les restes à réaliser, l'excédent et le

virement de la section de fonctionnement.

1- Les dépenses réelles d'investissement.

Les dépenses réelles d'investissement se montent à

6 986 014 €.

Elles se répartissent de la façon suivante :

- les remboursements de capital (chapitre 16) =

119 000 €

- Les dépenses d'équipements (chapitre 22) = 6 867 014

€ avec plus de 19 opérations ouvertes.

2- Les recettes d'investissement.

Les recettes réelles d'investissement inscrites au budget primitif

2019 s'élèvent à 3 828 142.33 € (hors RAR). Les priorités mises

en avant par la municipalité s'affichent dans la continuité des

budgets établis les années précédentes.

Il s’agit pour la ville de mobiliser tous les types de financement

possibles (notamment les subventions) et de maitriser les frais de

gestion, afin de dégager une capacité d'autofinancement pour

financer les projets d'équipement, en figeant la fiscalité (maintien

des taux).

Le budget 2019 prévoit donc les financements suivant :

- Les dotations et fonds propres (chapitre 10) =

130 104.33 €

- Les subventions reçues (chapitre 13) = 2 698 038 €

Sont inscrites ici toutes les subventions pour lesquelles la ville a

reçu un arrêté attributif. Le montant traduit la volonté de la

municipalité de maximiser l'implication des partenaires extérieurs

dans les investissements qu'elle porte pour Ghisonaccia.

- Emprunt (Chapitre 16) = 1 000 000 €

Destiné à l'acquisition des terrains ANDREANI — CERVETTI -

BRACCONI.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le

budget primitif 2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/03/2019

Affichage : 13/03/2019

Pour l'autorité compétente par délégation

- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

= 339 000 €

Ces dépenses regroupent les subventions aux associations, les

indemnités des élus ainsi que la subvention d'équilibre au CCAS

de 35 000 €.

- Les charges financières (chapitre 66) = 76 100 €

Qui influent sur la section de fonctionnement reflètent le

dynamisme de la politique d'investissement menée depuis 2008.

- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) = 23 000 €

concernent les titres annulés sur les exercices antérieurs.

2- Les recettes de fonctionnement.

Comme les dépenses, elles s'équilibrent à 6 360 225 €.

Elles se répartissent entre :

- Les atténuations de charges (chapitre 013) = 5 000 €

ll s'agit de remboursement de frais de personnel comme le

remboursement des indemnités journalières.

- Les produits de services, du domaine (chapitre 70) =

155 500.22 €

- Les impôts et taxes (chapitre 073) = 1 617 500 €

Les notifications 2018 des impôts locaux (état 1259) ne sont pas

encore arrivées, les bases de taxe (TH) et de foncier bâti (FB) ont

été évaluées en application de la loi de finances pour 2018.

Dans ce chapitre, il est à noter la suppression de la taxe de séjour

autrefois perçue par la ville soit — 239 000 € par rapport au budget

primitif 2017.

- Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)

= 1 458 500 €.

Elles sont notamment composées de la DGF et de la DSR qui

s'équilibrent comme nous l'avons vu dans le ROB.

- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

= 337 934 €

Ces recettes concernent les revenus des immeubles (locations).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 15/03/2019

Affichage : 13/03/2019

Pour l'autorité compétente par délégation

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les

articles L2121-29 et suivants,

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable

au 1° janvier 2019,

Considérant le Compte de gestion 2018,

Considérant le Compte Administratif 2018,

Considérant le débat d'orientation budgétaire 2019,

Considérant le vote des taux de fiscalité 2019,

Considérant le projet de Budget Primitif 2019 présenté par

Monsieur le Maire,

Considérant les propositions de Monsieur le Maire,

DECIDE:

Article 1° :

D'adopter l'ensemble des chapitres du budget de la commune

2019 avec en global :

En section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 6 360 225 €

En section d'investissement (dépenses et recettes) :7 332 375 €

Article 2:

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la

présente délibération.

6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -

Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —

Cécilia SISTI).

VOTE A LA MAJORITE

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 15/03/2014

Affichage : 13/03/2019

Pour l'autorité compétente par délégation

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