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Arrêté - Arrêté 028 2023 permanent voirie rue des Serruriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 028 2023 permanent voirie rue des Serruriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°028/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MU
SUR
CE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
[RTEARET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
courte
LE
ETONEZ
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
des
Serruriers
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
afin
d'améliorer
les conditions
de
sécurité
routière. Article
1°
Les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
seront
modifiées
comme
suit
dans
la
rue
des
Serruriers
Réglementation
déjà
en
place
2.10.02
Secteur
piétonnier
La
circulation
de
tous
les véhicules
est
interdite
tous
les
jours
dans
la section
de
voie
suivante
du
n°8
au
n°33.
L’interdiction
de
circulation
visée à
l’article
1 n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
riverains
ni aux
usagers
de
ces
voies.
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
les voies
sus-énumérées
pourront
être
utilisées
pour
les véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
(am
19/10/1989-23/10/1997)
(dt
24/11/1989)
3.05.03
rue
équipée
d’un
« cédez
le passage
»
- aux
véhicules
circulant
dans
la
rue
du
Château
(am
17/11/1993-23/10/1997)
(dt27/01/1994)
3.05.04
rue
équipée
d’un
panneau
« STOP
»
- à son
débouché
sur
la
rue
du
Lt Lespagnol
(am
24/05/1972-23/10/1997)
4.03.02
voie
où
le stationnement
est
interdit
- sur
les
2 côtés
de
la
rue
du
n°8
au
n°33
(am
23/10/1997)
- sur
le côté
impair
du
n°1
au
n°3
inclus
(am
07/06/2004)
- Sur
le côté
pair,
à
partir
de
l’'embranchement
de
la
rue
du
Lt Lespagnol
jusqu’au
n°2
de
la
rue
des
Serruriers
Règlementation
à supprimer
4.03.02
voie
où
le stationnement
est
interdit
- sur
le côté
impair
du
n°3
au
n°5
le lundi
(am
07/06/2004)
Règlementation
à ajouter
4.03.02
voie
où
le stationnement
est
interdit
- sur
le côté
impair
du
n°3
au
n°5
le mardi
(am
07/06/2004)
4.03.05
Voie
où
le stationnement
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
du
marquage
des
croix :
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant,
devant
le n°2.
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
de
l'Eurométropole
et
de
la
Commune
de
Holtzheim.
Article
3
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ambpliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
Police
Municipale
de
Holtzheim
SDIS
— Wolfisheim
Voirie,
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Service
technique
de
Holtzheim
Holtz Le
re
Pi
BS