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Arrêté - Arrete Reglementation Circulation Engins Forestiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Circulation Engins Forestiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
d'ANGLEFORT
2024-037
KA
A
AK
HR
Ain
AR
A AE A
Re
ke
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
ENGINS
FORESTIERS
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
LES
CHEMINS
RURAUX
CEA
D
JR
CE
RCE
PO
PE
PE
A
DC
PC
CE
JC
OC
Le
Maire
d’ANGLEFORT,
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.2212-1
et suivants,
L.2212-2, VU
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
et notamment
l’article
L.161-5,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
L.141-9,
CONSIDÉRANT
que
des
zones
de
la
Commune
doivent
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
: Natura
2000,
ZNIEFF,
zones
humides,
zones
de
protection
des
captages
d’eau
potable
;
CONSIDÉRANT
que
la
voirie
communale,
rurale,
les
pistes
forestières
et
les
chemins
d’exploitations
doivent
être
maintenus
en
bon
état ;
CONSIDÉRANT
l’importante
fréquentation
du
Grand
Colombier
par
des
cyclistes,
automobilistes
et
randonneurs
;
ARRÊTÉ:
ARTICLE
1 -— Les
entreprises,
ou
les
particuliers
faisant
exploiter
leurs
bois
par
une
entreprise
prestataire
de
services,
devront
en
faire
la déclaration
à la mairie
avant
débardage
et mise
en
dépôt
lorsque
ces
chantiers :
-
Empruntent
une
voirie
publique
pour
l’évacuation
des
bois
: chemin
rural,
voie
communale,
chemin
d’exploitation
ouvert
à la circulation
publique,
piste
forestière.
-__
Stockent
des
bois
sur
le domaine
public
ou
privé
de
la commune.
-
Stockent
des
bois
sur
une
parcelle
privée
mais
chargent
un
véhicule
de
transport
depuis
la
voie
publique.
ARTICLE
2 — La
déclaration
de
chantier
pour
l’utilisation
de
voirie
communale
se
fera
:
-
Soit
par
courrier
adressé
à la Mairie
d’Anglefort
-
Soit
par
mail
: mairie.anglefort{@@gmail.com
Dans
les
deux
cas,
il conviendra
de
préciser
: le
nom
et
l’adresse
de
l’acheteur,
le
nom
et
les
coordonnées
de
l’entreprise,
les
références
cadastrales
de
la
ou
des
parcelles
à
exploiter.
Un
plan
sera
joint
indiquant
le
cheminement
des
bois
depuis
la coupe
jusqu’au
domaine
routier
départemental.
La
Commune
sera
informée
du
démarrage
du
chantier
au
moins
dix jours
avant
le début
des
opérations.
ARTICLE
3
—
Un
état
des
lieux
sera
établi
avant
la
mise
en
route
du
chantier.
En
cas
de
désaccord
sur
l’état
des
voies
avant
chantier
ou
selon
le
volume
des
bois
à
exploiter,
un
constat
de
commissaire
de
justice
sera
dressé
à
la
demande
de
la
Commune
et
au
frais
de
celle-ci.
À
la
fin
du
chantier,
un
élu,
ou
un
commissaire
de
justice
se
rendra
sur
place
afin
de
constater
l’état
de
la
voirie
communale. ARTICLE
4 — Les
acheteurs,
exploitants,
entreprises
de
travaux
forestiers
et
les
transporteurs
de
bois
devront
respecter
les
conditions
de
débardage,
stockage
et
transport
de
bois
sur
les
voies
et
chemins
communaux
conformément
aux
dispositions
suivantes :
-
Le
chantier
doit
être
signalé
en
bordure
de
coupe
sur
un
panneau
suffisamment
important
et
visible
des
voies
d’accès
au
chantier
-
Les
opérations
de
débardage
et
tirage
de
bois
sont
interdites
sur
l’ensemble
des
voies
communales
goudronnées.
La
circulation
des
engins
munis
de
chaînes
ou
de
chenilles
est
également
interdite
sur
ces
voies.
-
Les
dépôts
de
bois
sont
autorisés
sur
les
dépendances
des
voies
communales
et rurales
dans
les
lieux
ne
gênant
pas
la circulation
et ne
portant
pas
préjudice
à la
sécurité
des
usagers
de
la route.
-
Les
dépôts
de
bois
ne
doivent
pas
entraver
la visibilité
des
usagers
de
la voie.
-
Les
dépôts
de
bois
ne
doivent
pas
entraver
l’accès
aux
propriétaires
riverains
ou
aux
chemins
ruraux
ou
d’exploitation.
-
Après
un
épisode
de
forte
pluie,
de
gel
intense
ou
de
chute
de
neige,
les
engins
ne
doivent
pas
circuler
sur
les voies
communales,
chemin
ruraux
et chemins
d’exploitation
ouverts
à la
circulation
publique.
-
En
fin
de
chantier,
les
chemins
doivent
être
remis
en
état,
les
voies
goudronnées
ou
empierrées
doivent
être
propres
et débarrassées
de
toute
trace
de
terre
ou
débris
de
bois.
ARTICLE
5
—
Comme
évoqué
dans
Particle
3,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
faire
réaliser
un
état
des
lieux
par
un
élu
ou
un
commissaire
de justice.
Après
le chantier,
toute
dégradation
causée
aux
voies,
ou
à leurs
dépendances,
sera
réparée
par
l’exploitant.
En
cas
de
manquement
de
ce
dernier
à
ses
obligations,
la
Commune
pourra
entreprendre
ces
travaux
de
remise
en
état
et
les
mettre
à
la
charge
du
responsable
du
chantier. ARTICLE
6
—
Conformément
à
l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
notamment
à l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
qui
dispose
que
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévues
pour
les
contraventions
de
deuxième
classe.
ARTICLE
8
—
Monsieur
le
Maire
d’Anglefort
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Belley,
les
techniciens
de
Office
National
des
Forêt
pour
ce
qui
concerne
les
parcelles
soumises
au
régime
forestier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ANGLEFORT,
le 23
mai
2024
Le
Maire,
B.
THIBOUD