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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieu-d'Izenave.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés+interdiction+circulation+chemins+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFÈTE
Cabinet
de
la préfète
DE
L'AIN
Direction
des
sécurités
Liberté
Bureau
de
la gestion
locale
Égalité
des
crises
Fraternité
Arrêté
préfectoral
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
des
zones
à risque
du
département
de
l'Ain
La
Préfète
de
l'Ain
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
le
titre
IV
du
livre
1%
et
les
articles
L.
131-6,
R.
131-4
et
R.
163-2 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le décret
du
12
janvier
2022
nommant
Madame
Cécile
BIGOT-DEKEYZER
préfète
de
l'Ain ;
Vu
le
décret
du
21
mars
2017
nommant
Monsieur
Philippe
BEUZELIN
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ain,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Bourg-en-Bresse ;
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2017
réglementant
l'emploi
du
feu
et
de
l'écobuage
pour
les
activités
agricoles
ou
forestières
et
dans
le cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt
;
Vu
l'arrêté
du
3
août
2022
portant
réglementation
de
l'emploi
des
feux
d'artifices
et
des
systèmes
susceptibles
de
pouvoir
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme ;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
10
août
2022 ; Vu
l'avis
favorable
de
l'Office
national
des
forêts
en
date
du
10
août
2022 ;
Considérant
la
vulnérabilité
des
massifs
du
Bugey
(sud
et
nord)
et
du
Revermont
au
regard
de
la
sécheresse
des
sols,
particulièrement
du
12
au
16
août
2022;
Considérant
que
le
risque
de
feu
d'espace
naturel
est
particulièrement
élevé
au
regard
des
épisodes
de
fortes
chaleurs
ayant
touché
le département
de
l'Ain
depuis
le 17 juin
2022 ; Considérant
qu'il
est
impératif
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
garantir
l'acheminement
rapide
et
sans
obstacle
des
engins
de
secours
en
cas
d'incendie
de
forêt
et
d'espaces
naturels ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
des
zones
«
Bugey
» et
du
«
Revermont
»
aux
véhicules
motorisés
;
Considérant
que
la
détention
et
l'usage
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu
doivent
être
proscrits;
que
cette
catégorie
comprend
notamment
les
briquets,
allumettes,
réchaud,
barbecue,
armes
à
feu ;
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
des
dérogations
à
cette
interdiction
pour
certaines
interventions :
Sur
proposition
du
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Belley;
ARRÊTE
:
Article
1°:
1°)
Au
sens
du
présent
arrêté,
sont
entendus
comme
massifs
forestiers
les
terrains
en
nature
de
bois,
de
forêt
où
de
taillis.
L'accès,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
sont
interdits
sur
les
voies
et
chemins
des
massifs
forestiers
des
communes
listées
en
annexe.
mY
t
pari
€
!
2°)
Les
dispositions
ci-dessus
ne
s'appliquent
pas :
V
LÉ
D
[TE
NAVE
-
aux
personnels
chargés
d'une
mission
de
service
public,
dont
la
mission
ne
peut
être
reportée
;
-
aux
propriétaires
et
aux
occupants
des
biens
menacés
qui
toutefois
doivent
emprunter
l'itinéraire
le
plus
court
pour
y accéder ;
- aux
personnels
des
services
de
gestion
des
réseaux
pour
assurer
la
continuité
du
service
en
cas
de
dysfonctionnements
importants
(hors
travaux
programmables)
ou
en
cas
d'urgence
(rétablissement
de
réseaux)
;
- aux
lieutenants
de
louveterie
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
- aux
agents
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière ;
- aux
agents
de
l'office
national
des
forêts ;
-
aux
agents
ou
les
personnels
des
sociétés
chargées
par
l'État
de
remplir
une
mission
à
caractère
réglementaire
qui
ne
peut
être
reportée ;
- aux
agriculteurs
pour
les
actes
strictement
nécessaires
à
la
gestion
des
troupeaux
et
aux
récoltes
;
- aux
agents
des
entreprises
de
travaux
forestiers
munie
d’une
attestation
de
commande
de
travaux
qui
ne
peuvent
être
reportées
et
équipées
de
moyens
de
première
intervention
(extincteurs)
et
de
communication
(téléphone
portable).
-
aux
personnes
chargées
par
les
résidents
d'intervenir
à
leur
domicile.
Ceux-ci
doivent
toutefois
emprunter
l'itinéraire
le
plus
court
pour
se
rendre
à leur
travail.
Article
2 :
L'apport
et
l'usage
sur
les
terrains
inclus
dans
le
périmètre
mentionné
à
l'article
1°
de
tout
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de
feu
sont
interdits.
2/8 Article
3 :
1°)
Les
travaux
de
fauchages
et
de
débroussaillages
sont
interdits
aux
abords
des
chemins
et
routes
de
l’ensemble
du
département
de
l'Ain.
2°)
Les
travaux
de
fauchages
et
de
débroussaillages
sont
interdits
à
l'intérieur
des
massifs
forestiers
des
communes
mentionnées
par
l’article
1°
Article
4 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
12
août
2022
à
Oh0O0
et
s'appliquera
jusqu'au
16
août
2022
à
8h00.
Cette
période
pourra
être
raccourcie
ou
prolongée
si
les
conditions
de
risque
incendie le justifient. Article
& :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
de
l'Ain
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4214
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwitelerecours.fr.
Article 6 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe,
doit
750€
d'amende.
Article 7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Belley,
de
Bourg-en-Bresse,
de
Gex
et
de
Nantua,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Ain,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Ain,
les
maires
des
communes
de
l'Ain
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Bourg-en-Bresse,
le
11
août
2022
La
préfète
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Signé
: Philippe
BEUZELIN
3/8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’AIN
Agglomération
du
HAUT
BUGEY
Arrêté
N°
2022-10
VIEU
D'IZENAVE
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
aux
engins
à moteur
sur
les
chemins
forestiers
et ruraux
Le
Maire
de
la
commune
de
VIEU
D’IZENAVE
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
11
août
2022
réglementant
l’accès
et la circulation
dans
les
massifs
forestiers
des
zones
à risques
dont
fait partie
tout
le territoire
de
la Commune
de
Vieu
d’Izenave,
(voir
site Internet
de
la Commune)
Considérant
que
les
engins
à
moteur
thermique
présentent
un
risque
élevé
de
déclanchement
d’incendie
du
fait de
l’état
de
sécheresse
actuel
ARRETE :
ARTICLE
1°
: L’interdiction
de
circulation
sur
les
chemins
forestiers,
avec
des
engins
à
moteur
thermique,
s’applique
à
toutes
personnes,
y
compris
aux
propriétaires
riverains
pour
des
accès
à but
touristique,
exception
faite
aux
agents
de
louveterie,
de
l'ONF
et
de
la
commune,
pour
toutes
opérations
de
sécurité.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
services
techniques
municipaux
pour
permettre
l’application
de
ces
présentes
dispositions. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par des procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
l’amende
de
750
€
sera
appliquée
à toute
infraction
non justifiée.
ARTICLE
4
: Madame
la secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de Plateau
d’Hauteville,
les agents
municipaux,
le Maire
et les adjoints,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VIEU
D’IZENAVE
le
12/08/2022
Le
Maire
de
Vieu
d’Izenave
M.
Dominique
DELAGNEAU
Mairie
de
Vieu
d'Izenave
- 1
Place
de
irie
—
01430
VIEU
D'IZENAVE
-
Tél
: 04
74
76
31
94
Site
Internet
: www.vieudizenave.fr
Mail
: vieuizenave@wanadoo.fr