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Procès Verbal - pv cm 20140121 no1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20140121 no1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
janvier
2014
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
quatorze
et
le 21
janvier
à 21
heures,
le
FREE
2
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
con-
lrocurations
01
voqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
absents
5
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mon-
Convoqués
le 15/01/2014
sieur
Bernard
BROS,
Maire.
Affiché
le 28/01/2014
Présents
: MM.
Bernard
BROS,
Francine
BOUFFARTIGUE,
Mireille
GRANDET,
Jean
COT,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Josiane
LIBERATI,
Denis
TURREL,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Christian
PESSANT,
Ali
BENARFA,
Michèle
LAUTRE,
Anne-Marie
GREGOIRE,
Michel
DORET,
Georgette
GOUBELET,
Nelly
GUIHUR,
Olivier
PONS,
Bernard
BENAC,
et
Jean-Luc
DURAND.
Procurations
: Mme
Laurence
DARNISE
donne
procuration
à M.
Jean-Luc
DURAND.
Absents
excusés
:
M.Bernard
BARRAU,
M.
Bernard
AYCAGUER,
Mme
Suzanne
SENAT,
M.Christian
LACOMBE
et
Mme
Laurence
DARNISE.
Absents
: Mme
Josette
PAILHES,
Mme
Diane
MAZIC,
et
M.
Eric
BARDOU.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Doret
est
élu
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 20-
Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
17
décembre
2013.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
à formuler.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
procès-verbal.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité AFFAIRES
GENERALES
3. Mise
à disposition
de
locaux
communaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu'actuellement
des
salles
(salle
des
fêtes,
salle
de
cinéma,
salle
Lave-
ran,
salle
Dupau)
proches
de
la mairie
sont
louées
ou
mises
à disposition
et
des
conventions
sont
prévues
à cet
effet
conformément
aux
délibérations
en
vigueur.
Pour
les
besoins
de
la campagne
électorale
2014,
il semble
opportun
d'envisager
l'utilisation
d'autres
locaux
communaux
et
ce
dans
le respect
strict
du
principe
d'égalité
entre
les
candidats
en
offrant
à chacun
les
mêmes
possibi-
lités
et
les
mêmes
conditions.
Dans
cette
hypothèse,
il est
proposé
une
délibération
de
principe
suivant
laquelle
:
- Des
locaux
communaux,
hors
les
salles
de
réunion
habituelles,
pourront
être
mis
à disposition
durant
la campagne
électorale
à titre
gratuit.
- Une
demande
formelle
et écrite
devra
être
présentée
à la
mairie,
en
précisant
le nombre
de
personnes
à accueillir
(impératif
pour
des
raisons
de
sécurité),
15 jours
avant
la date
de
la ré-
union. - Cette
mise
à disposition
sera
effectuée
en
fonction
de
la disponibilité
du
local
demandé
et des
conditions
d'accueil
et
de
sécurité
à mettre
en
œuvre
par
les
services
techniques,
dans
le res-
pect
de
la réglementation
des
ERP
(Etablissement
recevant
du
Public).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
salles
Dupau
et
Laveran
sont
mises
à disposition
gratuitement.
Quant
à la
salle
des
fêtes
et
la salle
de
cinéma,
leur
mise
à disposition
est
payante
avec
signa-
ture
d'une
convention.
La
salle
des
fêtes
étant
très
utilisée
par
les
associations
et
les
mariages
et
la salle
de
cinéma
étant
aussi
dédiée
à de
nombreuses
séances
du
cinéma
numérique,
il est
apparu
nécessaire
de
prévoir
des
solutions
de
salles
alternatives
et
gratuites
pour
les
besoins
de
la campagne,
en
res-
pectant
le principe
d'égalité
entre
les
listes
électorales,
Madame
Bouffartigue
précise
les
conditions
légales
de
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
en
période
de
campagne
électorale
: veiller
à réserver
le même
traitement
à chaque
candidat
sans
que
cela
crée
un
dysfonctionnement
des
services
communaux.
La
gratuité
est
possible.
Monsieur
le Maire
propose
donc
une
mise
à disposition
gratuite
pour
les
nouvelles
salles.
Monsieur
Doret
demande
quelle
salle
est
soumise
à convention.
Il lui
est
confirmé
que
seule
la
salle
des
fêtes
et
de
cinéma
font
l'objet
d'une
convention.
Monsieur
Pessant
intervient
en
qualité
de
candidat
déclaré.
Tout
en
approuvant
cette
initiative,
il
propose
en
sus
que
chaque
liste
puisse
bénéficier
d'une
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
des
fêtes,
Monsieur
le Maire
indique
qu'actuellement
la gratuité
de
la salle
des
fêtes
n'est
accordée
qu'à
titre
dérogatoire
une
fois
par
an
aux
associations.
Monsieur
Pessant
répond
que
ces
frais
de
location
de
salles
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
remboursement
des
frais
de
campagne.
Monsieur
Bros
lui indique
que
le tarif
de
la salle
des
fêtes
avoisine
250
€ et
qu'un
parti
politique
n'est
pas
sur
le même
champ
d'intervention
qu'une
association.
Monsieur
Pessant
souligne
que
sa
demande
s'inscrit
dans
une
approche
démocratique
du
débat
public. Monsieur
Bénac
intervient
et
approuve
l'idée
d'ouverture
de
salles
communales
à la
gratuité
et
ce,
pendant
le temps
de
la campagne,
pour
tous
les
candidats.
Monsieur
Pessant
confirme
sa
demande
sur
la salle
des
fêtes
pour
une
gratuité
pour
une
fois
durant
la campagne.
Monsieur
Bénarfa
prend
la parole,
pour
soutenir
la possibilité
d'ouvrir
les
salles,
tout
en
souhai-
tant
que
les
idées
présentées
en
campagne
respectent
les
valeurs
républicaines.
Monsieur
Turrel
ajoute
que,
dans
un
esprit
démocratique,
il est
possible
de
procéder
au
vote
sur
une
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
auprès
des
différentes
listes
durant
la campagne,
une
première
fois
à titre
gratuit,
et
ensuite
de
manière
payante,
cela
uniquement
durant
la campagne
électorale. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
proposition
relative
à la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
durant
la campagne
électorale,
une
première
fois
à titre
gratuit,
et
ensuite
de
manière
payante,
cela
uniquement
durant
la campagne
électo-
rale
2014.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
présentée
telle
présentée
à l'ordre
du
jour
concernant
la mise
à disposition
d'autres
locaux
communaux.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
URBANISME
-TRAVAUX
4.
Extension
parking
de
la gare
: proposition
SNCF
d'acquisition
foncière
(Annexe
1).
Madame
Bouffartigue
rappelle
que
dès
2009
en
raison
des
besoins
la commune
s'est
saisie
du
dossier
et a
contacté
SNCF
pour
permettre
la réalisation
de
l'extension
du
parking.
Un
sondage
fait
ressortir
que
ce
sont
plus
de
200
véhicules
qui
stationnent
aux
abords
de
la gare.:
41
con-
cernent
Carbonne,
et
95
des
véhicules
proviennent
de
la communauté.
Madame
Bouffartigue
poursuit
en
précisant
que
SNCF
maintes
fois
sollicitée
n'a
pas
répondu
à
ces
demandes
d'acquisition;
des
emplacements
réservés
ont
alors
été
positionnés
sur
la carte
du
zonage
du
PLU:
notamment
l'emplacement
N°
17 côté
droit
(2 000m°)
et l'emplacement
réservé
N°
29
côté
gauche
(6
700m°).
Une
étude
a été
réalisée
en
2010.
Devant
le refus
de
la SNCF
de
vendre,
une
autre
solution
avait
été
envisagée:
demander
à la
SNCF
une
mise
à disposition
du
foncier
et
de
faire
réaliser
le par-
king
par
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
pool
routier,
au
titre
de
la compétence
voirie.
La
Communauté
a précisé
que
la commune
devait
légalement
être
propriétaire
du
foncier
pour
que
les
travaux
puissent
être
réalisés.
La
clé
de
ce
dossier
est
bien
la maîtrise
foncière
de
l'emplacement
concerné.
Fait
nouveau
et
récent,
la SNCF
s'est
déclarée
vendeur
aux
conditions
suivantes.
Cela
représente
une
superficie
globale
de
8 700m°,
sur
la base
de
40
€ HT
le m°,
soit
348
000
€ HT.
Les
parcelles
sont
situées
en
zone
UC
du
PLU
(cf.
plan
en
annexe).
La
commune
doit
avoir
fait
une
proposition
d'acquisition
à SNCF
avant
le ler
juillet
2014,
s'agissant
de
la procédure
relative
aux
emplacements
réservés.
La
commune
est
prête
à réaliser
des
investissements
conséquents
(470
000
€ TTC).
Madame
Bouffartigue
explique
que
la négociation,
outre
le prix,
porte
aussi
sur
la possibilité
pour
la SNCF
de
céder
une
partie
du
foncier
concerné
à un
aménageur
pour
réaliser
des
logements.
Le
prix
proposé
(40
€/m°HT)
est
trop
onéreux.
Il faut
négocier
avec
la SNCF
sur
le prix
mais
aussi
sur
la volonté
de
SNCF
de
vendre
pour
réali-
ser
des
logements.
Madame
Bouffartigue
indique
que
les
2 emplacements
sont
situés
en
zone
constructible,
et
qu'une
vingtaine
de
logements
pourraient
être
réalisée
sur
l'emplacement
réservé
N°
17.
L'objet
de
la présente
séance
est
d'acter
le principe
d'une
négociation
foncière
avec
SNCF,
en
vue
:
-d'acquérir
aux
meilleures
conditions
possibles
l'emprise
nécessaire
à la
réalisation
de
l'extension
du
parking, -et
de
valider
le principe
d'un
projet
de
logements
proche
de
cette
extension.
Madame
Bouffartigue
ajoute
que
la réalisation
de
logements
s'inscrit
dans
la logique
de
densifi-
cation
à mener
en
centre-ville,
et
notamment
près
des
gares.
En
outre,
cela
devrait
permettre
une
marge
de
négociation
sur
le prix
de
vente
au
m°,
après
évaluation
de
France
Domaine
à de-
mander
conjointement
par
la commune
et
SNCF.
Cet
avis
de
France
Domaine
n'est
donné
qu'à
titre
indicatif.
La
finalisation
du
projet
par
un
protocole
foncier
négocié
avec
SNCF
serait
présentée
à un
pro-
chain
conseil
municipal.
Sur
ce
type
de
projet,
Monsieur
Pons
interroge
sur
la proximité
de
la voie
ferrée.
Monsieur
le Maire
répond
que
des
progrès
en
matière
d'isolation
acoustique
ont
été
réalisés
per-
mettant
des
conditions
de
vie
normales.
Il ajoute
que
RFF
a aussi
retenu
la gare
de
Carbonne
pour
des
travaux
de
sécurité,
pour
rénover
le quai
central
et
créer
une
passerelle.
Madame
Bouffartigue
ajoute
qu'il
ÿ a
urgence
à réaliser
les
aménagements
du
parking
vu
la fré-
quentation
en
hausse
de
la gare,
tant
pour
les
Voyageurs
que
pour
les
riverains.
Monsieur
Pessant
intervient
pour
revenir
sur
le principe
d'acquisition
par
la commune.
Il indique
que
dans
notre
pays,
il existe
bien
des
exemples
où
la SNCF
est
restée
propriétaire
des
terrains
sur
lesquels
sont
aménagés
les
parkings.
Il propose
que
soit
fait
appel
aux
financiers
potentiels
(Région-Etat-SNCF-
Communauté-
ville...)
pour
réaliser
ces
parkings.
Il ajoute
que
ces
logements
à proximité
de
la voie
ne
constituent
pas
les
meilleures
conditions
de
vie
et
pense
même
qu'ils
empêcheront
le développement
du
rail
dans
le cas
où
la politique
nationale
s'engagerait
dans
une
orientation
de
transport
plus
favorable
au
rail
qu'aux
transports
routiers
de
marchandises.
Par
ailleurs,
il insiste
sur
le fait
que
le cadencement
entre
Toulouse
et
Montréjeau
serait
remis
« aux
calendes
grecques
» et
que
la gare
risque
à terme
de
ne
plus
avoir
de
présence
humaine
comme
à Longages.
Il poursuit
en
estimant
que
ce
n'est
pas
la passerelle
qui
règlera
le problème
de
sécurité
dans
la mesure
où
elle
est
annoncée
pour
2019,
au
mieux.
Monsieur
le Maire
répond
que
si Monsieur
Pessant
était
plus
présent
au
Conseil,
il serait
informé
des
derniers
projets.
Il ajoute
qu'il
a rencontré
la Direction
de
la Région,
de
RFF,
et
le Sous-
Préfet
qui
lui
ont
confirmé
que
la passerelle
et les
travaux
connexes
sont
bien
programmés
pour
2016. Madame
Bouffartigue
ajoute
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la Région
ont
bien
été
faites
en
2012.
Monsieur
Cot
explique
le cadre
financier
et
les
enjeux
de
la négociation
à mener
avec
SNCF.
Monsieur
Durand
reconnaît
qu'il
y a
urgence
de
réaliser
cette
extension
mais
qu'il
y a
déjà
deux
ans
et demi,
les
conseillers
s'étaient
déjà
opposés
à des
logements
proches
de
la gare.
Monsieur
Pons
dénie
cela,
bien
au
contraire,
une
volonté
de
faire
des
logements
proches
de
la
gare
s'est
déjà
affirmée.
Madame
Bouffartigue
rappelle
l'intérêt
d'avoir
justement
positionné
des
emplacements
réservés
pour
que
la commune
garde
la maîtrise
du
développement
des
constructions.
Monsieur
Bénac
intervient
pour
souligner
que
le sujet
est
important
en
termes
d'usage
de
la gare
pour
les
Carbonnais.
C'est
une
décision
lourde
pour
le Conseil
municipal.
Le
problème
réside
dans
le fait
que
la commune
n'est
pas
propriétaire.
Pourquoi
la communauté
de
communes
ne
peut
pas
se
porter
acquéreur
dans
la mesure
où
l'utilisateur
est
« transversal
» comme
cela
a été
souligné
en
présentation.
Il énonce
3 questions
à aborder
:
- Qui
doit
acquérir
? Si
c'est
la communauté,
quitte
à envisager
une
compétence
future
pour
une
mise
en
commun
du
foncier,
afin
de
mutualiser
les
coûts
d'investissement
et
afin
d'obtenir
aussi
une
meilleure
sécurité, - Le
dispositif
d'échange
pour
ne
pas
payer
cher
le terrain
: installer
des
logements
proches
de
la
voie
ferrée
ouvre
la voie
à d'autres
projets,
cela
est
à éviter
- Le
coût
: cela
reste
lourd
à porter
pour
la commune
même
si cela
est
nécessaire.
Monsieur
Bé-
nac
affirme
sa
méfiance
envers
les
négociations
de
principe
mais
convient
de
la nécessité
d'un
aménagement
sur
cet
espace.
Monsieur
Vignes
souhaite
recentrer
le débat
: il
s'agit
bien
d'une
négociation
dans
un
premier
temps
avec
la SNCF,
rien
n'est
encore
signé.
Ensuite,
dans
un
deuxième
temps,
il sera
présenté
et débattu
en
Conseil
municipal
un projet
de
protocole.
Monsieur
Turrel
souhaite
apporter
3 remarques
:
- Il
regrette
que
ce
projet
soit
utilisé
comme
élément
de
campagne
électorale.
En
effet,
ce
dos-
sier
ne
revêt
pas
en
soi
un
caractère
purement
politique,
il répond
à une
nécessité
pour
le Vol-
vestre, - C'est
bien
dans
un
souci
d'information,
de
transparence
démocratique
vis-à-vis
des
conseillers
et
des
carbonnais
que
ce
sujet
a été
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la négociation
pouvait
se
faire
aussi
dans
un
cadre
légal
par
Monsieur
le Maire
sans
délibération
du
Conseil.
- Le
calendrier
n'est
pas
en
notre
faveur
: la communauté
de
communes
n'a
ni la
capacité
ni la
compétence
pour
cette
acquisition.
Ainsi,
si on
ne
négocie
pas
avec
la SNCF,
l'emplacement
ré-
servé
ne
pourra
subsister,
la SNCF
pourra
vendre
et
faire
construire
beaucoup
plus
de
loge-
ments
sur
8700m°.
Il faut
amorcer
cette
négociation.
Madame
Grégoire
tient
à faire
deux
observations
:
- d'une
part,
il y
a réellement
urgence
à réaliser
cette
extension
de
parking,
les
conditions
de
stationnement
se
sont
dégradées,
un
réel
problème
de
sécurité
se
pose.
- d'autre
part,
cela
n'exclut
pas
une
réflexion
sur
le projet
de
protocole:
En
outre,
elle
relativise
le sujet
des
logements
à proximité
d'une
gare
: en
effet,
elle
a vécu
long-
temps
en
étant
proche
de
la voie
ferrée
sans
que
ces
conditions
de
vie
ne
l'aient
traumatisée.
Monsieur
Turrel
souligne
la volonté
de
transparence
démocratique
de
ce
débat.
En
conclusion,
Monsieur
le Maire
maintient
la proposition
d'ouverture
de
négociations
avec
la
SNCF. Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
d'un
protocole
foncier
à négocier
avec
SNCF
aux
meilleures
conditions
possibles
pour
la commune
et de
l'autoriser
à mener
cette
procédure.
Votants
: 20
Pour
: 16-
Contre
: 1 (M.PESSANT)-
Abstentions
: 3 (M.BENAC.M.DURAND
et
sa
procuration)
Adopté
à la
majorité
5.
Eclairage
public
du
parking
Prosjean
et
autres
secteurs.
Madame
Bouffartigue
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
27/11/2012
concernant
l'éclairage
public
au
niveau
du
parking
Prosjean
et l'extension
de
l'éclairage
public
en
différents
secteurs,
le Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
la Haute-
Garonne
(SDEHG)
a réalisé
l'étude
des
travaux
suivants
:
Parking
Prosjean
:
- pose
de
2 ensembles
d'éclairage
public
60
watts
(type
ville
de
Carbonne)
- installation
d'un
câble
d'éclairage
public
souterrain
dans
une
gaine
existante
- travaux
génie
civil
réalisés
par
la commune Chemin
de
Balas
:
Fourniture
et
pose
d'un
appareil
d'éclairage
public
équipé
d'une
source
70
WATTS
SHP
sur
un
support
béton
existant.
Route
du
Baqué
:
Réorientation
de
l'appareil
d'éclairage
de
manière
perpendiculaire
à la
route
Route
de
Bérat
:
-Construction
d'un
réseau
aérien
d'éclairage
public
sur
une
longueur
de
82
mètres
avec
fourni-
ture
et
pose
d'un
poteau
bois
- Fourniture
et
pose
d'un
appareil
sur
une
source
7 watts
sur
le poteau
bois
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
e TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1305
€
e Part
SDEHG
4933€
e Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
2 542
€
Total
8 780€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
6.
Avenant
n°2
marché
Zone
de
Millet
- Terrassement
réseau
gaz.
Madame
Bouffartigue
indique
qu'un
avenant
au
marché
à procédure
adaptée
n° 2013-35
(Travaux
zone
Millet
- Terrassement
Réseaux)
doit
être
signé
avec
l'entreprise
attributaire
Bouygues
Energies
et
Services
ZI
Mailhol
- 42,
Chemin
de
Bel
Air
- 31220
CAZERES.
Le
montant
de
l'avenant
n°2
est
de
16
515,00
€HT
soit
19
818,00
€ TTC.
Le
montant
du
marché
est
désormais
porté
à 151
791,50
€ HT
soit
182
149,80
€ TTC
au
lieu
de
154
100.41
€ TTC
(Montant
initial).
Le
montant
des
avenants
n°1
et
2 étant
supérieur
à 5
% du
lot
concerné,
il y
a lieu
de
le soumet-
tre
à l'avis
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Bénac
fait
une
remarque
sur
la pratique
des
avenants.
Privilégier
toujours
le moins
di-
sant
peut
entrainer
une
majoration
du
marché.
Madame
Bouffartigue
répond
que
les
marchés
de
travaux
le plus
souvent
font
appel
essentielle-
ment
à 2 critères
: le prix
noté
à 40%
et la
valeur
technique
notée
à 60%.
En
outre,
Madame
Bouffartigue
annonce
qu'un
récapitulatif
des
avenants
avait
été
communiqué
début
2013
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal,
Cette
synthèse
faisait
apparaitre
un
pourcen-
tage
moyen
d'avenants
de
2.74
%.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 17
Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstentions
: 3 (M.BENAC.M.DURAND
et sa
procura-
tion)
Adopté
à la
majorité
7.
Dénomination
de
voie
impasse
de
la Dourdouille
(Annexe
2).
Madame
Bouffartigue
indique
que
la commission
urbanisme
et
travaux
du
27
novembre
2013
pro-
pose
comme
dénomination
impasse
la Dourdouille
à la
voie
qui
reliera
le chemin
de
la Dourdouille
à
la Route
de
Longages.
Cette
voie
aura
un
caractère
privé,
et
desservira
11 lots
à construire.
L'accès
véhicule
motorisé
ne
pourra
s'effectuer
que
par
le chemin
de
la Dourdouille. Madame
Bouffartigue
précise
que
l'accès
piéton
ne
sera
autorisé
que
lorsque
les
travaux
de
sé-
curisation
le long
de
la route
de
Longages
seront
réalisés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
8.
Conventions
d'individualisation
des
compteurs
d'eau
avenue
Jean
Jaurès.
Madame
Bouffartigue
indique
que
tout
service
public
de
distribution
d'eau
a l'obligation
de
pro-
céder
à l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
à la
demande
du
propriétaire
d'un
immeuble
collectif
d'habitation
ou
d'un
ensemble
immobilier
de
logements
(la
loi N°2000-
1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains).
La
propriétaire,
Madame
Claude
Martin
Santi,
demande
l'individualisation
de
compteurs
d'eau
pour
12 logements
situés
au
:
- 36
rue
Jean
Jaurès
- 3 compteurs
- 3 rue
des
jardins
- 4 compteurs
- 5 rue
jean
Jaurès
- 5 compteurs
Il y
a lieu
de
signer
3 conventions
pour
3 sites
distincts.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
les
3 conventions
d'individualisation.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
CULTURE
ET
COMMUNICATION
9.
Convention
tripartite
avec
Pronomades
et
Laurent
Cadilhac.
Monsieur
Turrel
explique
que
l'association
Pronomades
développe
un
projet
culturel
sur
le terri-
toire
de
la Haute-Garonne,
sous
l'égide
du
Ministère
de
la Culture,
du
Conseil
Général
et
la Ré-
gion
Midi-Pyrénées,
en
partenariat
avec
les
communes.
La
présente
convention
a pour
objet
d'initier
le principe
d'un
partenariat
tripartite
entre
la com-
mune,
Pronomades
et
un
artiste,
Laurent
Cadilhac,
pour
réaliser
une
animation
culturelle,
durant
2014
et
2015,
sur
la thématique
des
Abri(s)
et
Halte(s),
qui
seraient
installées
dans
l'espace
public. Pronomades
durant
la phase
de
préparation
(hiver
2013-2014)
prendra
en
charge
les
conditions
d'accueil,
défraiements
et
d'indemnisation
du
travail
préliminaire
à cette
commande
publique.
Les
conditions
financières
seront
définies
ultérieurement
dans
un
avenant,
suite
à un
nécessaire
temps
de
repérage
sur
le terrain,
en
concertation
avec
les
services
techniques
de
la commune.
La
commune
sera
sollicitée
ultérieurement
pour
une
participation
de
3 000
€ sur
un
total
de
23
000€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la signature
de
cette
con-
vention
avec
Pronomades
et
Laurent
Cadillac
ainsi
que
de
l'autoriser
à la
signer.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité FINANCES 10.
Avances
sur
subventions
2014
aux
associations.
Monsieur
Cot
précise
que
le vote
du
budget
n'étant
prévu
que
fin
avril,
il est
proposé
de
voter
une
avance
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un
fonctionnement
normal.
Monsieur
Cot
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et
précise
qu'elles
correspondent
à la
moitié
de
la subvention
octroyée
en
2013.
Nom
de
l'association
|
Montant
de
l'avance
JSC
12
000
€
MJC
92
617€
Office
de
Tourisme
|
5100
€
RCL
XV
5500
€
Monsieur
Cot
confirme
que
cela
a déjà
eu
lieu,
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
au
Conseil
Municipal
sur
ces
avances,
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
la convention
afférente
à la
MJC,
obligatoire
pour
un montant
de
subvention
supérieure
à
23000
€.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Renouvellement
de
la convention
pour
le remboursement
de
charges
de
personnel
par
la commune
de
Peyssies.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
20/10/2005,
il avait
été
décidé
de
mettre
à disposition
un
contrat
aidé
au
collège
Abbal
par
les
communes
de
Carbonne,
et
Peyssies
afin
de
participer
à la
confection
des
repas
; il
avait
été
également
décidé
que
son
coût
serait
réparti
au
prorata
des
repas
achetés
par
les
communes.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y a
donc
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la commune
de
Peyssies
afin
de
prévoir
les
modalités
de
remboursement
de
l'agent
mis
à disposition
sur
la
base
des
repas
achetés
en
2012
et sur
le coût
de
l'agent
sur
la même
année.
Aussi,
la commune
de
Peyssies
remboursera
la somme
de
770.45
€,
au
titre
de
l'année
2012.
De
plus,
la commune
de
Peyssies
changeant
de
prestataire
pour
les
repas
à compter
du
01/01/2014,
il y
a lieu
de
procéder
au
solde
de
tout
compte
: ainsi
la commune
de
Peyssies
rem-
boursera
la somme
de
513.39
€ au
titre
de
l'année
2013.
Les
variations
s'expliquent
par
les
différents
taux
de
remboursements
ASP
(ex
CNASEA)
des
emplois
aidés
(cui/cae
et
emploi
avenir).
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention
de
partenariat
et d'émettre
le titre
de
recettes
correspondant
au
solde
de
tout
compte.
Votants
: 20
Pour
: 20
- Contre
: 0-
Abstentions
: O
Adopté
à l'unanimité DIVERS
12.
Rapport
d'activités
2012
du
SMEA
31
(Annexe
3).
Créé
au
ler
janvier
2010,
le SMEA
31
regroupe
des
communes
et
intercommunalités
autour
de
4
compétences
:
- L'eau
potable
subdivisée
en
3 compétences
: production,
transport/stockage
et
distribution,
- L'assainissement
collectif
(collecte,
transport,
épuration)
- L'assainissement
Non
collectif,
- Les
autres
compétences
liées
au
cycle
de
l'eau
(eaux
pluviales
et
canaux
dédiés
à l'irrigation
et
à la
fourniture
d'eau
brute).
Carbonne
a transféré
au
SMEA
en
premier
lieu
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
puis
le
transport
et
stockage
en
matière
d'eau
potable.
Quelques
chiffres-clés
pour
2012
:
- 120
898
habitants
desservis
au
titre
de
l'eau
potable
- 697
km
de
réseau
d'eaux
usées,
gestion
de
92
stations
d'épuration,
pour
une
population
desser-
vie
de
171
191
habitants
13.
Rapport
d'activités
2012
du
service
de
l'eau
potable
(Annexe
4)
Il est
à retenir
que
:
- le
service
communal
de
l'eau
dessert
2 548
abonnés
pour
une
population
de
5 305
habitants
au
ler
janvier
2012,
et
exporte
aussi
l'eau
potable
vers
les
communes
de
Marquefave
et
Salles-sur-
Garonne. - Le
prix
théorique
du
mètre
cube
pour
un
usager
type
consommant
120m3
est
de
1,851
€/MÉTTC. L'intégralité
du
rapport
est
disponible
au
service
urbanisme
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
(rubriques
actualités
et
vos
services
municipaux).
Madame
Guihur
interroge
sur
la périodicité
de
la facturation.
Il lui
est
confirmé
qu'on
revient
à 2
facturations/an.
14.
Marchés
conclus
en
2013
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Code
des
marchés
Publics
(article
133)
pré-
voit
que
les
acheteurs
sont
tenus
de
publier
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le nom
des
attributaires
(arrêté
du
27
mai
2004),
au
cours
du
premier
tri-
mestre
de
chaque
année.
Le
tableau
ci-après
récapitule
les
marchés
publics
signés
au
titre
de
l'année
2013.
Marchés
de
travaux
MAPA
: Marché
à procédure
adaptée
AO:
appel
d'offres
procédure
formalisée
Tranche
Conseil
mu-
one
Type
|
Objet
du
marché
N°
nicipal
Attributaire
ou
arrêté
Travaux
d'installation
d'un
20
900
ë MAPA
|
système
de
vidéo
protec-
2
31/01/13
Les
e
tion
WIMAX
9
Travaux
d'aménagement
de
;
14
SA
EE
SARL
REVAL,
20
000
à MAPA
l'étage
de
l'Office
de
tou-
|
2013
20/03/13
31800
Saint-
49
999
risme-Lot
1 : Sols
souples,
-02
Gauders
carrelage,
faïence,
peinture
Office
de
tourisme
- Lot
2 :
20
000
à
2013
LARROZE,
31600
49
999
|
MAPA
|
Plätrerie,
Faux-plafonds
03
|
20/03/2013
Seysses
Travaux
d'aménagement
de
l'étage
de
l'Office
de
tou-
20
000
à
risme
2013
KUENTZ
SAS,
49
999
MARA
- Lot
3 : Menuiserie,
pla-
-04
EAFOS/EDIS
31620
Fronton
cards,
garde-corps,
store
intérieur
20
000
à
Office
de
tourisme
- Lot
4 |
2013
49
999
MAPA
|,
Ventilation,
plomberie,
-05
20/03/2013
|
ALIBERT
ET
FILS
chauffage
et
climatisation.
81410
Longages
Travaux
d'aménagement
de
20
000
à
l'étage
de
l'Office
de
tou-
2013
SOCOREM
49999
| MAPA
| sicme
06
| 20/03/2018
| 3
520
Ramonville
- Lot
5:
Électricité
Rénovation
du
gymnase
et
3
des
vestiaires
Abbal-
LOT
1 2013
Te
BF
>200
000
|
MAPA
|
démoli-
04/04/13
LE
.
.
-07
31260
Salies
du
tion/Maçonnerie/Carrelage
n
Salat
/Faïence Travaux
de
rénovation
du
ps
Le
MBA
RE
>200
000
|
MAPA
ture/Faux-
‘rem
08
04/04/2013
|
NÉES,
plc
eu
31100
Toulouse
fond/Plâtrerie/Nettoyage Travaux
de
rénovation
du
gymnase
et
des
vestiaires
2013
ST
GROUPE
*#00:000
|
MAPA
Abbal-
LOT
3 : Peinture
de
|
-09
USUIS
34160
Boisseron
sol
terrain
de
sport
Travaux
de
rénovation
du
gymnase
et
des
vestiaires
>200
000
|
MAPA
|
Abbal-
LOT
4
: Menuiserie
eos
04/04/2013
EURE
RENQVE,
pb
Lo
-10
31390
Marqufave
intérieure
/ Menuiserie
extérieure Travaux
de
rénovation
du
gymnase
et
des
vestiaires
>200
000
|
MAPA
|
Abbal-
LOT
5 : Bardage
2018
04/04/2013
CATRAIBTP,
2
.
-11
31100
Toulouse
extérieur/
Peinture
bar-
dage
et
structure
béton
Travaux
de
rénovation
du
gymnase
et
des
vestiaires
2013
AD-ECOTHERM,
200
000
|
MAPA
Abbal-
LOT
6 : Ventilation
- |
-12
04/04/2013
31270
Cugnaux
Chauffage Travaux
de
rénovation
du
SPIE
SUD
OUEST
gymnase
et
des
vestiaires
2013
SAS,
+208
960!
| MAFA
Abbal-
LOT
7 : Électricité
|
-13
04/04/8018
31800
Labarthe
Inard
Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
CARI,
000
és
laire
à Carbonne:
Lot
1
-21
ALAOS/EUIS
31774
Colomiers
Gros-oeuvre 10
Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
DL
GARONKE,
000
ae
laire
à Carbonne:
Lot
2 :
-22
21/05/2013
31600
Seysses
Charpente
/ Couverture
Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
EMP
000
Lu
laire
à Carbonne
: Lot
3:
-23
21/05/2018
31140
Launaguet
Étanchéité Travaux
de
construction
BRIQUETEURS
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
REUNIS,
31650
000
“4
laire
à Carbonne
: Lot
4:
-24
AL/OS/EGS
Saint-Orens-de-
Parements
Briques
Gameville
Travaux
de
construction
d'un
nouveau
groupe
sco-
“oo
[40 |
laireà
Carbone
: Lot
5:
2
Levosos
|
Menuiseries
extérieures
/
Serrurerie Travaux
de
construction
d'un
nouveau
groupe
sco-
m0
[AO
[laireëCarbemeiloté:
| 7
| 21/06/2018
| SO
One
Menuiseries
intérieures/
Mobilier Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
ETP
000
AO
laire
à Carbonne
: Lot
7:
27
21/05/2013
|
11 Rue
Sirven
Cloisons
/ Doublages
/ Pla-
31103
Toulouse
fonds Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
3 AS,
000
#4
laire
à Carbonne
: Lot
8:
-28
EUOS/EQS
31200
Toulouse
Revêtements
sols
et
murs
Travaux
de
construction
»1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
SPIE
SUD
OUEST,
AO
laire
à Carbonne
: Lot
n°9
:
21/05/2013
|
31800
Labarthe
000
-29
Courants
forts
- Courants
Inard
faibles
- SSI
Travaux
de
construction
d'un
nouveau
groupe
sco-
“oo
[AO
| laire
à Carbome:Lot
10: |
2°
| 21/05/2013
on
FES,
Chauffage
/ Ventilation
/
Plomberie Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
JLC
Collectivités,
000
Ag
laire
à Carbonne:
Lot
11 :
-31
ÉHOSCENIS
31703
Blagnac
Équipements
de
Cuisine
Travaux
de
construction
>1 000
d'un
nouveau
groupe
sco-
2013
T.P
CARBONNE
000
A9
laire
à Carbonne
: Lot
12:
-32
21/08/2018
31390
Carbonne
VRD
/ Espaces
verts
énisaeseeniden
|
ENTREPRISES
>200
000
|
MAPA
Abbal-
LOT
8
: Mur
d'esca-
|
-33
10/06/2013
|
38660
St-Vincent-
lade de-Mercuze 11
Travaux
de
réfection
de
BOUILLIN
PO-
20
000
à MAPA
certains
locaux
du
Groupe
|
2013
02/07/2013
|
QUET
49
999
scolaire
Henri
Chanfreau
de
|
-36
31330
Grenade
Carbonne
\
Mise
en
œuvre
des
réseaux
BOUYGUES
ENER-
F0
oo.
MAPA
|
d'eau
et
d'assainissement-
ee
18/06/2013
|
GIES
Zone
de
Millet
31220
CAZÉRES
Marchés
de
Fournitures
Tranche
Conseil
mu-
En
€
Type
Objet
du
marché
N°
nicipal
Attributaire
ou
arrêté
à
Acquisition
de
Fournitures
20
COUR
MAPA
|
de
bureau
- lot
1 : petites
20i-
23/05/2013
SOU
49
999
fournitures
14
31 140
Launaguet
Acquisition
de
fournitures
20
000
à
de
bureau
- lot
2 : papier
2013-
TÉCHNIBUREAU,
49
999
MAS
15
ÉSFOSEBIS
31
800
Estancarbon
|
Acquisition
de
fournitures
20
000
à MapA
|
de
bureau
- lot
3 : papier
2013-
23/05/2013
BONG
49
999
et
enveloppe
à en-tête
16
59115
Leers
Acquisition
de
fournitures
Entreprise
adaptés
20
000
à MAPA
de
bureau
- lot
4:
marché
|
2013-
23/05/2013
|
L'E.A,
49
999
réservé
aux
ateliers
pro-
| 17
ze
L
8630
Les
Avnières
tégés Acquisition
de
fournitures
ë
54
MAPA
|
de
bureau
- lot
5 : con-
UT
23/05/2013
pe
ner
9 999
sommables
informatiques
stanecran
Achat
de
fournitures
sco-
20
000
à
.
LÉ
2013-
SURRE
MAJUSCULE
49
999
MAPA
mires
- lot
1: École
mater-
19
23/05/2013
09
000
Foix
Achat
de
fournitures
sco-
20
000
à
.
.d
. |
2013-
SURRE
MAJUSCULE
49
999
MAPA
laires
- lot
2 : École
pri-
20
23/05/2013
09
000
Foix
maire Fourniture
et
pose
d'équi-
20
000
à
pements
sportifs
au
gym-
| 2013-
FASALERERT
FEU
MAPA
à
18/06/2013
|
LOUSE
49
999
nase
abbal
pour
la ville
de
|
34
31200
Toulouse
Carbonne Acquisition
d'une
tondeuse
20
000
g
. |
2013-
ETS
GAY
à 49
999
MAPA
autoportée
pour
les
servi-
37
02/07/2013
31310
Massabrac
ces
techniques
Marché
de
prestations
de
3 000
à
21
de
, |
2013-
SFR
19 999
MAPA
|
télécommunications
- Té-
40
18/11/2013
92190
Meudon
léphonie mobile
12
Marchés
de
services
Tranche
Conseil
muni-
En
<
Type
Objet
du
marché
N°
cipal
Attributaire
ou
arrêté
|
Assurance
dommage-
20
000
à
2013-
SMABTP,
49
999
MAPA
|
ouvrage
pour
le nouveau
38
24/07/2013
31676
Labège
groupe
scolaire
Zone
Millet
Désignation
d'un
maître
CHAUMONT
AR-
50
000
à
d'œuvre
pour
les
travaux
| 2013-
CHITECTES/
CO-
89
000
MAPA
|
de
rénovation
de
la piscine
|
39
12/08/2013
DEF
INGENIERIE,
31000
Toulouse
Marché
complémentaire
de
CHAUMONT
AR-
3 000
à
maîtrise
d'œuvre
pour
la
2013-
CHITECTES/
CO-
19
999
MAPA
rénovation
de
la piscine
de
|
41
18/11/2013
DEF
INGENIERIE,
Carbonne
31000
Toulouse
Assistance
à maîtrise
d'ou-
50
000
à
vrage
/ d'études
et
de
con-
|
2013-
EURL
BUROTEC,
89
000
SARA
seils,
et
missions
de
maf-
42
RÉHFEUES
31270
Cugnaux
trise
d'œuvre
Mise
en
concurrence
des
3 000
à
contrats
d'assurance
- Lot
|
2013-
SMACL
ASSURAN-
19 999
MAR
2 Responsabilité
civile
et
43
FSARNS
CES,
79031
Niort
risques
annexes
Mise
en
concurrence
des
3 000
à
contrats
d'assurance
- Lot
|
2013-
SMACL
ASSURAN-
19
999
MAFA
3 Véhicules
et risques
an-
|
44
20/12/2018
CES,
79031
Niort
nexes Mise
en
concurrence
des
3 000
à
contrats
d'assurance
- Lot
|
2013-
SMACL
ASSURAN-
19
999
MAPA
4 Protection
juridique
de
la |
45
EUARFEONS
CES,
79031
Niort
collectivité Mise
en
concurrence
des
3 000
à
contrats
d'assurance
- Lot
|
2013-
SMACL
ASSURAN-
19
999
PAPA
5 Protection
fonctionnelle
46
POAR2OIS
CES,
79031
Niort
des
agents
et
des
élus
15.
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
:
Marché
Montants
HT
Objet
du
Marché
Entreprise
attributaire
ni
.
Lot
n°2
: Responsa-
MAG
procéeure
5 266,11€
HT
IE
SPORE
| 141,
Avenue
Salvador
AI-
adaptée
5 740.06
€ TTC
bilités
et
risques
lende
N°2013-
‘
annexes.
43
79
031
NIORT
Cedex
9
Marché
à
Lot
n°3
: Véhicules
|
SMACL
procédure
13 167,21€
HT
comprenant
l'option
|
141,
Avenue
Salvador
Al-
adaptée
15
845
44
€
TTC
<« auto
collabora-
|
lende
N°2013-
‘
teur
» et
l'option
| 79
031
NIORT
Cedex
9
44
« bris
de
machine
»
MAPA
Lot
n°4
: Protection
|
SMACL
N°2013-
i net
juridique
de
la col-
|
141,
Ave
Salvador
Allende
45
‘
lectivité
79
031
NIORT
Cedex
9
13
Marché
à
procédure adaptée N°2013-
46
294,00
€ HT
320,47
€ TTC
Lot
n°5
: Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
SMACL 141, Avenue
Salvador
Al-
lende 79
031
NIORT
Cedex
9
En
l'absence
de
questions
diverses,
la séance
levée
à 22
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
DORET
Le
Maire
Bernard
BROS
@)
| 14