Procès Verbal - pv cm 20151117 n11 2

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Procès Verbal - pv cm 20151117 n11 2 Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20151117 n11 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille quinze et le dix-sept

novembre à 21 heures, le Conseil

Municipal de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Jean COT, Michel VIGNES, Michel DORET, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Catherine HIBERT, Nelly GUIHUR, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Anne POMET, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, et Marie-Laure GUILLEMIN.

Procurations : Mme Mireille GRANDET donne procuration à M. Bernard BROS, Mme Marie- Caroline TEMPESTA donne procuration à Mme Francine BOUFFARTIGUE, Mme Josiane LIBERATI donne procuration à M. Bernard CHENE, M. Ali BENARFA donne procuration à M. Denis TURREL, Mme Michèle LAUTRE donne procuration à M. Jean COT, M. Bernard AYCAGUER donne procuration à Mme Nelly GUIHUR, Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD donne procuration à M. Michel VIGNES, Mme Sophie RENARD donne procuration à M. Bastien HO, Mme Barbara FABRE donne procuration à Mme Marie-Laure GUILLEMIN.

Absents excusés : MM. Mireille GRANDET, Marie-Caroline TEMPESTA, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michèle LAUTRE, Bernard AYÇAGUER, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD et Barbara FABRE.

Absents : MM. Bernard BARRAU, Sandrine TAHAR.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Anne POMET.

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

En préambule, Monsieur le Maire évoque les moments difficiles que vit notre pays suite aux attentats de vendredi dernier. Il souhaite témoigner notre émotion, notre solidarité et notre grande peine pour les victimes de ces attentats inqualifiables dans ces jours de deuil national. Il est important, pour les élus vecteurs d’opinion, de montrer qu’il ne faut pas céder à la peur, à l’amalgame, à la haine et à l’intolérance. Les 3 valeurs de notre devise républicaine, Liberté,

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 novembre 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 18

Procurations : 09

Absents : 11

Votants : 27

Convoqués le 10/11/2015

Affiché le 24/11/2015 Page 2 sur 15

Egalité, Fraternité doivent être défendues fortement. Notre devoir est de tout faire pour maintenir notre République unie. A sa demande, une minute de silence est respectée.

Monsieur Tayiar demande la parole. A titre personnel, il souhaite souligner que ces moments terribles que vit la France sont une épreuve. Un virage important de la politique du pays doit s’effectuer : on ne saurait venir en France en se disant ami de la France et financer le terrorisme.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de son opinion et souligne qu’il a pu s’exprimer, illustrant ce qu’il vient de dire sur la devise républicaine.

1. Élection du secrétaire de séance.

Madame Pomet est élue comme secrétaire de séance.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2015.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques. En l’absence d’observations, il est procédé au vote.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Schéma départemental de coopération intercommunale (annexe 1).

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réforme territoriale, la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux SDCI visant à rationaliser le nombre, le périmètre et les compétences des structures intercommunales (Communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles et syndicats).

La nouvelle organisation territoriale proposée traduit la tendance déjà amorcée à la rationalisation des structures intercommunales géographiquement et fonctionnellement (compétences) avec, pour la Haute-Garonne :

- des fusions de communautés de communes (nombre d’EPCI ramené de 34 à 19),

- des dissolutions de syndicats (nombre de syndicats ramené de 132 à 72).

Ainsi les communautés de communes inférieures à 15 000 habitants devront fusionner avec d’autres avec toutefois des dérogations possibles : être en zone de montagne avec plus de 5 000 habitants ou si la densité est inférieure à 31.02 habitants /km² (cf. Liste page 19 projet SCDCI en annexe 1).

Quels enjeux pour Carbonne ?

Le préfet de la Haute-Garonne propose notamment la fusion de la communauté de communes de Garonne-Louge et de la communauté de communes du Volvestre dont Carbonne est membre (voir Fusion7 page 27 et carte jointes en annexe 1). Cela s’inscrit dans une logique territoriale qui cadre avec le bassin de vie de Carbonne.

Il est aussi prévu la dissolution de certains syndicats ou fusions de syndicats dans l’arrondissement de Muret (cf. Pages 35 et suivantes). Ainsi, le préfet propose la fusion du SIVOM de Montesquieu-Volvestre, du SIVOM plaine et Coteaux du Volvestre, et du SI d’action sociale en milieu carbonnais (pages 37-38 S23). Page 3 sur 15

Procédure et calendrier :

Le SDCI est proposé par le Préfet de département à une commission dédiée à cet effet (CDCI), puis soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Le calendrier d’élaboration du schéma se décline comme suit :

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer dans les 2 mois de la réception du projet (20 octobre 2015). Faute d’avis, l’avis de la commune sera considéré comme favorable. L’accord des communes est exprimé par la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Pour amender le projet, la majorité des 2/3 de la CDCI est nécessaire.

Monsieur le Maire souligne que les objectifs de ce nouveau schéma sont une meilleure efficacité territoriale, une mutualisation des moyens, un accroissement des compétences induit par le transfert des compétences. Pour Carbonne, il s’agit notamment de l’aire des gens du voyage qui sera gérée par la communauté de communes du Volvestre.

Monsieur Turrel ajoute que seule la promotion du tourisme sera une compétence intercommunale mais pas les équipements. La compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) sera une compétence intercommunale en 2020.

Madame Grégoire demande si une commune de la communauté de Garonne-Louge peut s’opposer à la fusion proposée avec la communauté de communes du Volvestre.

Monsieur Turrel explique que chacune des 4 communes de la communauté de Garonne –Louge (Longages, Noé, Mauzac et Capens) va délibérer, le conseil syndical de leur communauté de commune va délibérer aussi. Mais il n’est pas possible à une de ces 4 communes de quitter la communauté de Garonne-Louge pour contourner le processus. Monsieur Turrel ajoute que l’absence de vote sur le projet vaut avis favorable. Il évoque aussi le pouvoir du préfet dePage 4 sur 15

« passer outre » l’avis de la CDCI. Toutefois, le préfet a privilégié des échanges avec les élus en amont pour parvenir à un consensus.

A la question de Monsieur Durand sur un avis défavorable d’une commune, Monsieur Turrel mentionne que l’avis favorable majoritaire de la communauté prévaudra.

Monsieur Durand demande si le « passer outre » du Préfet est légal ?

Monsieur Turrel répond qu’il est prévu dans la loi. Et, avant l’arrêté du Préfet, comme indiqué dans le calendrier, des amendements pourront être proposés par la CDCI.

Monsieur le Maire illustre le pouvoir du Préfet avec l’exemple de la commune de Lahitère contrainte par le Préfet, dans le cadre de la loi, de se rattacher à la communauté de communes du Volvestre. Il en a été de même pour Mauzac, commune isolée, qui a dû adhérer à une communauté de communes.

Monsieur Michel s’interroge sur le « passer outre » après l’avis de la CDCI.

Monsieur Turrel répond qu’une lecture plus fine du processus s’effectue déjà par les communes ou communautés en situation de désaccord avec le schéma.

Monsieur le Maire mentionne que la communauté de communes du Volvestre passerait ainsi de 28 à 32 communes, et à plus de 28 000 habitants.

Monsieur Turrel évoque les enjeux de cette fusion. Ainsi, si les 2 communautés sont sous le régime de la fiscalité additionnelle, les compétences et leur mode de gestion varient : les déchets et la petite enfance sont gérés en délégation de service public à la communauté de Garonne- Louge, et en régie à la communauté de communes du Volvestre. Les délégations en cours sont des contrats et seront menés jusqu’à leur terme. Il pourra y avoir, suite à la fusion, des modes de gestion différents sur une même compétence suivant les communes.

Monsieur Doret interroge sur le devenir du personnel de la communauté de Garonne-Louge.

Monsieur Turrel répond qu’il n’y a que 3 personnes concernées, et qu’elles seront intégrées dans le personnel intercommunal et 100 à la communauté de communes du Volvestre, compte- tenu des modes de gestion différents.

Monsieur le Maire explique que le volet 2 concernant la fusion et dissolution de syndicats n’a pas lieu d’être voté dans une délibération globale dans la mesure où la commune n’est pas directement impactée. Il appartient aux communes concernées, notamment Rieux et Montesquieu, de formaliser un avis dans le délai de deux mois.

Monsieur le Maire propose, sur le volet intercommunalité et communauté de communes, un avis favorable de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 1 (M.DURAND)

Adopté à la majorité

FINANCES

4. Création du budget annexe du Logis.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, indique qu’il y a lieu de créer le budget annexe du lotissement du Logis à compter du 1er janvier 2016. Il s’agit d’étendre le lotissement du Logis à usage d’habitations.

Il propose donc de le nommer budget annexe du lotissement du Logis II ; il sera soumis à la nomenclature M 14 et soumis à la TVA.Page 5 sur 15

Dans un 1er temps il y a lieu de créer ce budget puis dans un 2ème temps il s’agira de transférer les terrains qui font l’objet de la viabilisation sur ce budget et de prévoir les premières dépenses de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire ajoute que l’extension du Logis a fait l’objet à sa demande d’une étude du CAUE.

Madame Guihur demande si ce budget annexe est obligatoire.

Madame Martin, directrice générale des services, répond que cela est effectivement obligatoire, s’agissant d’une comptabilité de stocks spécifique durant l’opération d’aménagement. A la clôture de l’opération, le budget annexe est reversé au budget communal.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle du Logis II, et qu’il s’agit de vendre des lots à bâtir avec une partie en logements sociaux. La phase I a été une réussite unanimement reconnue (voir fiche le logis sur site CAUE 31), l’ambition est bien de rester dans cette logique.

Monsieur Durand s’enquiert de la taxation sur les plus-values et notamment si vente pour des logements sociaux.

Madame Martin répond que la plus-value comptable est enregistrée, à différencier de la plus- value taxée fiscalement. Pour une éventuelle taxation ou une exonération fiscale sur les plus- values, cela reste à vérifier, la législation ayant changé depuis la dernière opération.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de réaliser les démarches administratives nécessaires à la création de ce budget annexe.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

5. Augmentation du tarif de vente des repas des cantines scolaires.

Monsieur Cot indique que le repas acheté au collège augmentera à compter du 01/01/2016 et passera de 3 € à 3.05 €. Il est donc nécessaire d’augmenter le prix du repas vendu aux élèves de nos deux groupes scolaires à compter du 01/01/2016.

Monsieur Cot propose de passer le tarif à 3.20 € TTC, en soulignant que le tarif n’avait pas été augmenté depuis plusieurs années. Cela revient à une augmentation de 7 %. Les tarifs dégressifs seront adaptés en conséquence.

Monsieur Ho demande quelle est la justification du département sur cette augmentation de tarif.

Monsieur Durand pose la question si les prochaines élections n’ont pas un impact.

Monsieur Cot répond que cela n’a rien à voir, qu’il y a eu au collège un nouvel intendant (agent comptable), que chaque établissement a son propre fonctionnement. Il ajoute que chaque année plus de 60 000 repas sont servis dans les écoles par la commune.

Monsieur Ho déplore le gaspillage enregistré certains jours.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune assure cette charge mais que les parents d’élèves sont aussi partie prenante.

Pour éviter toute confusion, Monsieur Turrel intervient pour rappeler que Monsieur Ho n’intervient en conseil municipal qu’en qualité de conseiller municipal, et non pas en qualité de représentant d’une fédération de parents d’élèves.

En réponse à Monsieur Tayiar, Madame Martin confirme que la gestion des commandes de repas s’effectue au plus près des effectifs constatés sauf imprévus de dernière minute (épidémies).

Madame Guihur fait remarquer qu’un important travail a été mené, avec un effort conjoint pour adapter les menus aux besoins des enfants avec le collège, la diététicienne, les élus référents etPage 6 sur 15

les services de la commune. L’intérêt est de parvenir à un équilibre alimentaire sur la semaine. Un effort important a été fait aussi sur la présentation des plats. Ces impératifs sont mieux respectés.

Monsieur Hô souligne que le SMEPE, (il est le délégué de la commune auprès de ce syndicat), mène une campagne de sensibilisation sur le gaspillage en direction des collèges : cette action serait à reproduire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Madame Guihur répond que des valises pédagogiques en ce sens existent déjà et sont à disposition des écoles élémentaires et maternelles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

6. Nouvelle tarification Ingénierie.

Monsieur Cot explique les raisons qui guident la mise en place de ce nouveau tarif. En effet, le travail réalisé par la direction des services techniques n’est pas valorisé dans le cadre des travaux en régie ou dans la perspective de prestations intellectuelles à facturer à des tiers (PUP,...).

Monsieur Cot propose de fixer ce tarif à 100 € TTC de l’heure, basé sur ce qui se pratique en ingénierie.

Monsieur le Maire souligne l’importance des travaux en régie, et des prestations d’ingénierie menés par les services techniques. Il donne en exemple la rénovation des logements au-dessus de la Poste dont la maîtrise d’œuvre a été assurée par les responsables des services techniques.

Monsieur Chêne demande la raison de ce nouveau tarif.

Monsieur Cot confirme que jusqu’à présent les prestations intellectuelles des services n’étaient pas valorisées comptablement, et pour qu’elles le soient, il y a lieu de créer ce tarif spécifique.

Madame Bouffartigue souligne l’importance de cela dans le cadre du suivi des chantiers, notamment la construction du groupe scolaire Guy Hellé, suivi par Madame Hoareau, directrice des services techniques et ingénieur territorial principal, qui a permis d’éviter bien des problèmes. Cela représente au moins 4 à 5 heures par semaine.

Monsieur Michel s’interroge sur le destinataire de ce tarif, hormis le cas d’un PUP.

Monsieur Cot répond qu’outre l’intérêt de facturer à des tiers, il est normal de comptabiliser et de valoriser les travaux en régie et les prestations intellectuelles. Cela permet d’alléger notre fonctionnement et d’augmenter notre investissement.

Monsieur Turrel mentionne que dans les dossiers contentieux, l’ingénierie est tarifée et valorisée dans le budget.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

7. Décision modificative n° 4 Budget communal

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de réaliser un dégrèvement concernant la TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure). Le titre ayant été émis en 2014, il y a lieu de réaliser des écritures comptables spécifiques.Page 7 sur 15

Monsieur Cot précise qu’il s’agit d’une restitution de TLPE à l’établissement Simply Market du fait de sa diminution de surface taxable.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 673 + 7000 €

Chapitre 12 Compte 64 111 - 7000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

8. Décision modificative n°5 Budget communal

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de créer une nouvelle opération sur le chapitre 458. En effet, des études ont été diligentées en lien avec la RD 10 Etienne Prosjean. Des dépenses ont été engagées et liquidées sur un compte global mais doivent être imputées sur une opération nouvelle n°23.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 458 Compte 4581-23 + 20 518,24 €

Chapitre 20 Compte 2031 - 2800 €

Chapitre 21 Compte 21538 - 17 718.24 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

9. Décision modificative n° 6 Budget communal

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de réintégrer les études et annonces du groupe scolaire Guy Hellé dans le compte « Travaux en cours ». Une écriture est nécessaire.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 Compte 2313 + 536 547.82 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 Compte 2031 + 536 547.82

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

10. Décision modificative n° 7 Budget communal

Monsieur Cot explique que le compte 458 enregistre les opérations sous mandat ; en ce qui concerne notre collectivité il s’agit le plus souvent des travaux d’urbanisation réalisés sur la voirie départementale.

Lorsque les travaux sont achevés, les opérations sur les comptes 458-1 (dépenses) et 458-2 (recettes) doivent normalement présenter un solde égal. Si les recettes sont inférieures aux dépenses, la différence s’analyse comme une subvention en nature de la collectivité mandatairePage 8 sur 15

(la commune) à la collectivité mandante (le Conseil Départemental). Pour ce faire des écritures comptables sont nécessaires.

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Compte 4582-4 325.91€ Compte 204412 1 134 685.13€

Compte 4582-7 810 315.56 €

Compte 4582-8 38 809.02 €

Compte 4582-11 191 831.52 €

Compte 4582-12 47 077.25 €

Compte 4582-15 34 727.87 €

Compte 4582-19 11 598 €

Total 1 134 685.13 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de réaliser ces écritures comptables et d’amortir ces sommes sur 15 ans conformément aux règles comptables en vigueur.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

11. Décision modificative n°4 Budget AEP :

Monsieur Cot indique qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires sur le compte 6611. Il s’agit d’un ajustement sur le remboursement de l’emprunt selon le montant exact communiqué par la banque.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre 66 Compte 6611 + 400 €

Chapitre 11 Compte 61558 - 400 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

12. Décision modificative n°5 Budget AEP :

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits afin de liquider les dépenses relatives au chapitre lié aux charges exceptionnelles. Il s’agit de remboursement de factures suite à des rectifications.

DEPENSES –FONCTIONNEMENT

Chapitre 67 Compte 678 + 2700 €

Chapitre 11 Compte 61558 - 2700 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 15

13. Décision modificative n°6 Budget AEP :

Monsieur Cot indique qu’il y a lieu de sortir un bien réformé de l’actif (un appareil photo).

Pour ce faire des écritures comptables sont nécessaires.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 040 Compte 2188 + 50 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 Compte 2188 + 50 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 Compte 675 +50 €

Chapitre 65 Compte 6541 - 50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

URBANISME-HABITAT

14. Demande de reclassement impasse de l’Arize.

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme, l’habitat et la communication, explique que le Conseil départemental a proposé un transfert de l’impasse de l’Arize (ancien tracé de la Route départementale 62) au domaine public communal.

S’agissant de transfert entre 2 domaines publics, la procédure de déclassement est inutile. Deux délibérations concordantes émanant des organes délibérants des 2 collectivités suffisent.

Impasse de l’Arize le long de la voie ferrée :

Longueur : 310 mètres - Largeur : 4.60 mètresPage 10 sur 15

La commune pourra ainsi demander une révision de la DGF (dotation globale de fonctionnement) calculée notamment en fonction de la longueur des voies communales, de la densité de population de la commune...

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

Madame Guihur intervient sur la dénomination de la route de l’Arize. Vu sa longueur et le nombre de personnes qui cherchent à se repérer sur cette route, peut-on envisager de la diviser pour la rebaptiser par tronçon ?

Monsieur le Maire répond qu’il faut tenir compte aussi des riverains, mais propose que cela soit examiné en commission urbanisme.

15. Convention d’individualisation des compteurs d’eau au centre commercial à Millet.

Monsieur Turrel indique que tout service public de distribution d’eau a l’obligation de procéder à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier (la loi N°2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

Le propriétaire, Carrefour Property, demande l’individualisation des compteurs d’eau pour 3 compteurs généraux et 17 à 20 compteurs individuels, alimentant les commerces mais également la protection incendie (RIA).

Il est prévu par cette convention qu’en cas de transfert de propriété, le nouveau propriétaire se voit transférer les droits et obligations de la convention.

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le directeur de l’établissement Weldom à Millet, en cours de construction à côté de Carrefour. Son ouverture est prévue en février 2016. Il y aurait une dizaine d’employés. Une politique de prix bas serait pratiquée.

Monsieur Durand mentionne que certains commerces pourraient fermer avec l’arrivée de ces moyennes surfaces.

Monsieur Michel indique que Monsieur Bricolage a fermé à Noé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

BATIMENTS COMMUNAUX ET GENIE URBAIN

16. Rénovation de la piscine municipale.

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux précise que suite aux problèmes d’étanchéité et d’infiltrations extérieures d’eau (consécutives à la réalisation du sciage de la dalle) au niveau du bac tampon, un avenant n°3 au lot n° 1 (Gros œuvre/VRD) est indispensable (montant communiqué en séance).

Objet de l’avenant : Application d’une résine d’étanchéité/cuvelage sur la cuve du bac tampon

Madame Bouffartigue indique que le montant de l’avenant s’élève à 6 169.04 € HT, soit 7 402.85 € TTC.Page 11 sur 15

Le montant cumulé des avenants étant supérieur à 8 500.00 € HT, et leur total représentant une augmentation globale supérieure à 5 %, il y a lieu de soumettre cet avenant à l’avis du Conseil Municipal.

Le montant du marché n° 2014-13 est désormais de 260 920,81 euros HT, soit 313 104.97 € TTC, avec une plus-value cumulée correspondant à 5.93 %.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 1 (M.DURAND)

Adopté à la majorité

Madame Bouffartigue apporte des indications complémentaires sur les travaux de rénovation de la piscine municipale. En premier lieu, elle annonce la prochaine commission Bâtiments- génie urbain le mercredi 1er décembre 2015 à 16 heures avec une visite du chantier de la piscine.

La phase II de la rénovation portant sur la rénovation des vestiaires va être lancée. La maîtrise d’œuvre de cette phase II sera assurée en régie par les services techniques.

Sur les problèmes rencontrés avec le maître d’œuvre de la phase I, Madame Bouffartigue fait état des différentes actions menées à son encontre :

- Des pénalités de retard de 150 €/jour pour une période de 28 jours seront appliquées,

- Une réclamation a été présentée à son assureur visant à réclamer le remboursement des préjudices subis par la commune au titre des erreurs du maître d’œuvre. Il s’agit notamment de l’image de la commune pénalisée par la non réouverture de la piscine municipale pour l’été 2015 comme prévu, le manque à gagner en termes de recettes (entrées et buvette), une réorganisation contrainte des services pour 3 mois, la suppression de cours d’apprentissage scolaires de la natation en juin 2015 ou leur report sur une autre piscine générant des frais de transport.

17. Travaux d’urbanisation 2016

Mme Bouffartigue rappelle les demandes réalisées lors du Conseil Municipal de septembre concernant les travaux d’urbanisation 2016. Il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Départemental pour déterminer les conditions techniques et financières de réalisation d’un piétonnier et busage d’un fossé, plateau traversant en lien avec un arrêt de bus sur la RD 37H. Il s’agit de la route du Lançon vers Longages, la traversée du quartier du Lançon au nord de la commune. 2 réunions avec les riverains ont eu lieu en amont de cette programmation.

Mme Bouffartigue fait état de la teneur et du coût estimatif des travaux de 100 865.88 € TTC. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet

- D’approuver la convention et d’autoriser le maire à la signer

- De solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

18. Rénovation coffrets forains Place de la République

Madame Bouffartigue, adjointe en charge des bâtiments communaux et du génie urbain, informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22/05/2015 concernantPage 12 sur 15

la rénovation de 2 coffrets forains sur la Place de la République (espace vert de la Vendangeuse) le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé l’étude nécessaire au chiffrage des travaux.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 299 €  Part SDEHG 8 450 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 621 €

Total 14 370 €

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

CULTURE

19. Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional.

Monsieur Benarfa, adjoint à la culture, aux sports et loisirs, étant retenu pour l’ouverture du festival Neuf Neuf, Monsieur le Maire informe que la Commission Culture souhaite inclure dans sa programmation le spectacle ROMEO de la Compagnie Ephémère le 22 janvier 2016 à Carbonne. Il souligne le caractère original de cette Compagnie Ephémère composée de personnes handicapées. 2 interventions de la Compagnie sont aussi prévues au sein du collège.

Le coût du spectacle est de 3000 €. Il y a lieu de solliciter une aide à la diffusion auprès du Conseil Régional de 900 € (30% du cachet pour les communes de plus de 5000 habitants).

Il appartient au Conseil municipal de statuer sur cette demande d’aide auprès du Conseil Régional, ce qui permettra de finaliser ce projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

20. Modification suite à la création de poste « responsable action sociale/éducation enfance et jeunesse »

Monsieur Vignes rappelle que lors du Conseil Municipal du 21/04/2015, un poste de rédacteur avait été ouvert pour le poste de responsable action sociale/éducation enfance et jeunesse. A l’issue des premiers entretiens et du profil des candidats, il y a lieu de modifier le cadre d’emploi à créer et de refermer le poste de rédacteur. Suite aux entretiens du 2/11/2015, la personne retenue est actuellement adjoint d’animation dans une autre collectivité. Elle demandera sa mutation qui ne peut s’effectuer qu’en tant qu’adjoint d’animation. Il nous faut donc créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps complet qui sera ensuite fermé pour ouvrir un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet, afin d’anticiper son changement de filière.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer en vue de :Page 13 sur 15

- Fermer le poste de rédacteur,

- Créer un poste d’adjoint d’animation qui sera ensuite fermé pour :

- Créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.

Votants : 27 / Pour : 26 / Contre : 0 / Abstention : 1 (M.DURAND)

Adopté à la majorité

DIVERS

21. Rapport d’activités 2014 du service de l’eau (Annexe 2).

Monsieur Cot indique que, comme chaque année, il est communiqué le rapport d’activités du service de l’eau. Il est rappelé la répartition des rôles dans la gestion de l’eau potable à Carbonne:

- la production de l’eau potable est assurée par le SMDEA 09 grâce à l’usine d’eau potable implantée au lieu-dit Céséret, en bordure de la Garonne.

- le transport et le stockage de l’eau sont assurés par Réseau 31 (SMEA 31).

- la distribution de l’eau est gérée par la commune, sauf pour les Côteaux (SMDEA 09).

Sur 5284 résidents permanents, il y a 2629 abonnés et 48 pour le SMDEA 09 pour un volume d’eau produit de 513 649 m3.

Les communes de Marquefave et Salles sur Garonne importent l’eau produite à Carbonne.

Le prix théorique TTC du mètre cube pour un usager consommant 120 m3 est de 2,074 €/m3.

22. PAYS SUD Toulousain -PETR : projet de territoire (Annexe 3).

Monsieur le Maire, en qualité de représentant de la commune au sein du Pays Sud-Toulousain, fait part du projet de territoire en cours d’élaboration du fait de la transformation du syndicat mixte du Pays Sud-Toulousain en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). Le Pays a adopté cette nouvelle forme juridique, par arrêté préfectoral, le 6 novembre 2014 dans le cadre de la loi MAPTAM du 20 janvier 2014.

Il y a lieu de distinguer 2 notions différentes :

- Le PETR, nouvelle forme juridique du Pays Sud-Toulousain, au lieu et place de Syndicat mixte,

- Le Pays Sud-Toulousain, nom de la structure, qui subsiste.

Le projet de territoire :

Le Pays du Sud-Toulousain, en tant que PETR, doit définir un projet de territoire et le soumettre au Préfet. Le projet s’inscrit dans la continuité et la logique de territoire déjà présente au Pays Sud-Toulousain depuis 2003, avant même le passage en PETR. Ce projet de territoire définit les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social.Page 14 sur 15

Le Pays Sud-Toulousain fédère 7 communautés de communes représentant près de 92 000 habitants et est déjà porteur du Scot Sud-Toulousain, document d’urbanisme, qui intègrent les PLU des communes.

Les enjeux et objectifs du projet de territoire :

La métropole toulousaine exerce une forte attractivité. Le Sud-Toulousain demeure un territoire très rural avec un tissu économique majoritairement constitué de TPE, d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs. En vue d’améliorer le ratio emploi/habitant, et développer l’emploi de proximité, le Pays Sud-Toulousain propose un plan d’actions autour de 3 axes principaux :

- Agir pour la croissance et l’emploi,

- La qualité de vie, facteur d’attractivité,

- Une organisation territoriale adaptée.

Les moyens mis en œuvre :

 Contrat Régional Unique 2015-2017/2020 signé entre la Région Midi-Pyrénées et le PETR du Pays Sud-Toulousain avec 3 mesures sur les capacités d’accueil économique, la transition énergétique, les dynamiques de la ruralité.

 Programmes européens LEADER et POCTEFA (2015-2020).

 Conventionnement avec l’ADEME et la Région (Espace Energie).

 Conventionnement avec l’ADEME : COTEC (Contrat de territoire à Energie Positive), Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Monsieur le Maire souligne l’importance du Pays-PETR pour Carbonne : il siège à Carbonne, il élabore le SCOT, son rôle d’interface-guichet entre les collectivités et la Région est renforcé, notamment sur le montage des projets faisant appel aux fonds européens. La Région est gestionnaire des fonds européens suite à une convention signée entre l’Etat et la Région.

Il appartient au maire représentant la commune à la conférence des maires de donner l’avis de la commune. Au vu des différents aspects du projet présenté, cet avis sera favorable.Page 15 sur 15

Pour plus d’informations sur les fonds européens notamment en Midi-Pyrénées, consulter : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Des-programmes-pour-qui-pour-quoi/Programmes- 2014-2020#/regional/fiche/midi ou http://www.midipyrenees.fr/PO-FEDER-FSE

23. Ouverture du Festival Neufneuf, Festival de danse contemporaine

Dates Heure Lieux Titre Compagnie

Mardi 17 nov. 20H30 salle cinéma Dancers Cinéma/danse

Mercredi 18

nov.

20H30 salle de cinéma La danse, un

langage

poétique

universel

PUPenVOL

Conférence animée par C.

Feybesse

Jeudi 19 nov. 21H salle à poules L’Arbre

intégral

Le Labo de Malandin

ballet de Biarritz

Vendredi 20

nov.

21H salle à poules 1ère partie :

atelier

Failles

Elèves

Cie La Cavale

Samedi 21

nov.

15H30

16H

salle de cinéma 1ère partie :

atelier

Le

syndrome de

Pan

EHPAD Val d’Arize

FAUN

Samedi 21

nov.

20H

21H

salle à poules 1ère partie :

atelier

La nuit entre

2 soleils

Jeunes de la MJC

Gilles Baron

La séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Anne POMET Bernard BROS