Conseil Municipal - cm 20160119 no1

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Conseil Municipal - cm 20160119 no1 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160119 no1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille seize et le dix-neuf

janvier à 21 heures, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie- Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI, Ali BENARFA, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYCAGUER, Bernard BARRAU, Catherine HIBERT, Nelly GUIHUR, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD, Olivier PONS, Bastien HO, Anne POMET, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Barbara FABRE.

Procurations : Mme BOUFFARTIGUE donne procuration à M. BROS, M. LE BRUN donne procuration à M. TURREL, Mme GUILLEMIN donne procuration à M. TAYIAR.

Absents excusés : Mme Francine BOUFFARTIGUE, M. LE BRUN, et Mme GUILLEMIN ;

Absente : Mme TAHAR.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

Mme POMET est élue pour être secrétaire de séance.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015.

M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 janvier 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 29.

Présents : 25

Procurations : 03

Absents : 04

Votants : 28

Convoqués le 13/01/2016

Affiché le 26/01/2016 Page 2 sur 19

M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

URBANISME ET HABITAT

3. Révision générale du PLU : débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et

Développrment Durable) (Annexe1).

Monsieur le Maire souligne l’importance du projet pour la commune et retrace en premier lieu une rétrospective sur le PLU approuvé en 2011, avant de replacer la révision générale du PLU dans le contexte réglementaire.

Monsieur le Maire rappelle que le PADD définit un cadre auquel il y aura lieu de se référer ensuite pour la définition du zonage et du règlement. Il s’agit bien d’un plan de développement global de la commune à long terme. Le précédent PLU de 2011 s’inscrivait dans la même dynamique qu’aujourd’hui mais le contexte législatif et les contraintes réglementaires ayant changé, les élus doivent se réinterroger sur la manière d’aborder le développement de Carbonne. En effet, le SCOT Sud-Toulousain (Schéma de cohérence territoriale) a été approuvé en 2012 : c’est un document de planification à grande échelle (99 communes et plus de 92 000 habitants) opposable aux communes et leur développement. Le PLU communal doit être mis en compatibilité avec le SCOT.

Deux lois (Grenelle 2 et ALUR) fixent de nouvelles règles à intégrer dans les PLU : - Plus de densification notamment de l’habitat,

- Fin d’un étalement linéaire le long des axes routiers, coûteux en matière d’aménagement et consommateur d’espaces agricoles et naturels donc contraire à un développement durable. En ce sens, Monsieur le maire cite en exemple les constructions le long de la route de Longages et du chemin de la Dourdouille.

« Notre PLU tenait la route » et a été validé par l’Etat hormis le secteur des gravières qu’il a fallu réduire suite à l’opposition de la Chambre d’Agriculture. Monsieur le Maire indique que la commune a la chance d’avoir un vaste territoire (26km²) avec encore 50 % en zones agricole et naturelle. Malgré les objectifs du SCOT, et le cadre fixé par la loi ALUR, il y a lieu de rester prudents sur les prévisions de développement pour Carbonne : 8 000 habitants à l’horizon 2030. Cela peut fluctuer selon l’évolution de la métropole toulousaine. Certes, notre population a doublé en 10-15 ans alors qu’une stagnation a été enregistrée auparavant. La volonté de la municipalité a bien été d’anticiper le niveau d’équipement et des services. Carbonne est attractive et doit le demeurer. C’est pour cela qu’il faut rapprocher l’emploi de l’habitat, et l’emploi dans tous les secteurs d’activité vu la crise économique. Carbonne dispose de capacités d’accueil pour les entreprises de toute catégorie.

Monsieur Barrau arrive en séance.

Monsieur Turrel, 1er adjoint en charge de l’urbanisme et de l’habitat, poursuit en indiquant que la révision générale du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du 17 mars 2015, définissant des objectifs à cette procédure.

Une phase de diagnostic du territoire a été engagée par la Commission PLU depuis novembre 2014 avec les cabinets CITADIA, et EVEN Conseil (pour la partie environnementale), missionnés en vue d’assister la commune pour élaborer la révision générale.

Monsieur Turrel rappelle qu’une évaluation environnementale type Grenelle II (donc plus exhaustive que celle effectuée précédemment) est obligatoire sur tout le territoire de la commune, du fait de la zone Natura 2000 (en bordure de Garonne).

Outre la mise en compatibilité du PLU (approuvé en 2011) avec le SCOT Sud–Toulousain et avec le PLH (Plan local d’Habitat), la loi ALUR du 24 mars 2014 impose une étude de densification sur lesPage 3 sur 19

zones déjà habitées, afin d’éviter un étalement urbain et une consommation excessive de terres agricoles.

Le diagnostic du territoire, les résultats de cette étude de densification et les échanges au sein de la Commission PLU ont permis de dégager 5 axes prioritaires afin de structurer le développement de Carbonne. La séance du conseil municipal a pour objet de débattre sur ces orientations stratégiques pour l’horizon 2027-2028, afin de présenter le projet aux carbonnais.

Une réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées et consultés) est organisée le 15 février 2016 pour recueillir leur avis.

Ensuite, la population carbonnaise sera consultée sur ce PADD :

- d’une part le projet peut déjà être consulté en mairie auprès du service urbanisme, - d’autre part, les carbonnais seront conviés à échanger avec les élus sur ces orientations stratégiques au cours d’une réunion publique le 18 février 2016.

Des panneaux explicatifs seront exposés en mairie.

L’étape suivante sera de décliner les résultats de cette consultation dans un projet de zonage et de règlement du PLU, qui sera arrêté par délibération du Conseil municipal, avant la mise en enquête publique. L’étape finale sera l’approbation en conseil municipal.

Monsieur Turrel donne la parole à Madame Jougla, représentant le cabinet CITADIA, chargé d’assister la commune dans cette procédure de révision générale.

Avant de présenter les 5 axes du PADD, Madame Jougla explique que le PADD représente le projet politique porté par les élus. Un état des lieux sur le territoire communal a d’abord été mené en partenariat avec EVEN Conseil chargé de l’étude environnementale. Cela a fait l’objet de présentation en commission PLU.

Puis la commission PLU avec l’assistance de CITADIA a défini 5 grands axes, ainsi que leur priorisation, en tenant compte du nouveau contexte législatif et réglementaire rappelé par Monsieur le Maire.

Dans cette démarche, il est important de rappeler les objectifs du SCOT Sud-Toulousain centrés sur 3 volets :

- l’habitat : Carbonne pôle d’équilibre et 8 000 habitants en 2030),

- l’économie : 200 emplois à créer sur le bassin d’emploi de Carbonne reconnu de dimension inter Scot,

- les déplacements : développer un pôle multimodal à la gare notamment.

Sur la base du rythme depuis 2011 ; le scenario de développement envisagé prévoit une population de 7 000 habitants à l’horizon 2025, à raison de 120/130 habitants supplémentaires par an, soit 650 logements à créer, avec une densité de 25 logement/hectare. Cela aboutit à un besoin foncier à réserver de 40 hectares, basé selon les critères du SCOT, sous réserve que les PPA (personnes publiques associées) valident ce cap-là.

Les 5 axes du PADD sont énoncés par Madame Jougla avant d’être déclinés un par un : 1. Promouvoir un développement urbain raisonné

2. Accompagner le développement par la hausse du niveau d’équipements et l’amélioration des déplacements,

3. Renforcer la dynamique économique et commerciale,

4. Valoriser les paysages et le patrimoine

5. Gérer durablement les ressources du territoire.

Les axes 1 à 3 forment un bloc homogène sur des dynamiques complémentaires et les axes 4 et 5 vont de pair pour parachever le projet par une dimension environnementale et paysagère transversale.

Ensuite, 2 cartes de synthèse validées par la commission PLU représentent en cartes les 5 axes du PADD. Ainsi, la carte 1 traduit les 3 premiers axes tandis que la carte 2 traduit les axes 4 et 5.

Les cartes du PADD serviront à définir un plan de zonage, le projet politique se déclinant de manière réglementaire (zonage et règlement).

Monsieur Turrel ouvre le débat.Page 4 sur 19

Monsieur Chêne intervient. Dans l’axe 3, relatif au développement commercial, il est mentionné : « Protéger de manière volontariste le commerce de centre-ville en interdisant tout changement de destination (commerce / autre destination) des espaces commerciaux situés au rez-de-chaussée sur les rues commerçantes principales (Rue Jean Jaurès, Rue Gambetta, Place de la république). » Il en déduit qu’un magasin du centre-ville, en rez-de-chaussée, ne pourra changer de destination en habitation. Cela semble strict.

Monsieur Durand confirme cette remarque.

Madame Jougla répond qu’effectivement, cette question a été soulevée en commission PLU. La commission a souhaité limiter cette orientation aux rues commerçantes du centre-ville, dans un objectif de maintenir les commerces en centre-ville.

Monsieur Michel mentionne que la notion des seuls commerces est restrictive, il faut aussi prendre en compte les bureaux et les services qui participent aussi à l’animation du centre –ville.

Monsieur Turrel ajoute qu’il s’agit de garantir le dynamisme du centre-ville, la transformation des commerces en appartements en rez-de -chaussée va à l’encontre de cet objectif. L’enjeu sera de traduire dans le règlement cela par une règle simple et ouverte. On reformule l’objectif avec plus de souplesse.

Monsieur Le Maire souhaite un consensus pour l’animation du centre-ville. Madame Libérati évoque l’exemple de vitrines « trompe l’œil ».

Monsieur Durand interroge sur les 40 hectares nécessaires pour l’habitat, découlant des 25 logements par hectare à créer.

Monsieur Turrel confirme que la densité de 25 logements/ ha est une moyenne globale sur la commune mais non pour chaque unité foncière ou terrain. Ainsi, au sein d’une même opération d’aménagement ou d’un projet, sur un même secteur, des densités différentes seront possibles sur des îlots distincts.

Monsieur Chêne demande si par le terme de « densification », on fait référence à des constructions de logements collectifs.

Monsieur Turrel répond qu’il pourra y en avoir, selon le règlement de la zone que la commission PLU définira.

Monsieur Durand demande si la production d’énergies renouvelables (page 22 de l’annexe) concerne aussi la production hydro électrique (usine sur la Garonne vendue par la commune).

En réponse, Madame Tempesta et Monsieur Cot confirment que cela en fait partie comme les panneaux photovoltaïques, les éoliennes comme source d’énergie renouvelables.

En l’absence d’autres observations, Monsieur Turrel clôture le débat en rappelant la date de la réunion publique : le jeudi 18 février 2016 à 20h30 au Centre Socio-Culturel du Bois de Castres.

4. Autorisation d’exploitation de la gravière de Barès : enquête publique (Annexes 2 et 3).

Monsieur le Maire, en préambule, souligne que ce projet de gravières a fait l’objet d’une concertation en amont avec les riverains sur l’exploitation (par phases) et sur le projet de reconversion très innovant.

Monsieur Turrel indique que la société Granulats Vicat demande l’autorisation d’ouverture de l’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Carbonne, à Barès. S’agissant d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), une enquête publique a été prescrite par le préfet de la Haute-Garonne du lundi 11 janvier au vendredi 12 février 2016. Le dossier d’enquête est consultable aux horaires d’ouverture de la mairie et téléchargeable sur le site internet de la préfecture : http://haute.garonne.gouv.fr.Page 5 sur 19

Le commissiare-enqueteur, M. Michel Massou, assurera une permanence les jours et heures suivants : - Lundi 11 janvier 2016 de 9h à 12h

- Mardi 19 janvier 2016 de 14h à 17h

- Mercredi 27 janvier 2016 de 14h à 17h

- Jeudi 4 février 2016 de 9h à 12h

- Vendredi 12 février 2016 de 14h à 17h.

Un avis d’enquête publique a été affiché aux lieux habituels et mis en ligne sur le site internet de la ville avant le 19 décembre 2015.

La demande d’exploitation dans son implantation comme dans sa superficie correspond au zonage du PLU validé en 2011 (50 ha en exploitation). Le projet de reconversion du site validé précédemment en conseil municipal figure bien au dossier d’enquête, qui comprend une notice de présentation, une étude d’impact, une étude d’impact faune et flore, une étude hydrogéologique, une étude dangers, une notice d’hygiène et sécurité du personnel.

L’avis de la DREAL, autorité environnementale, soulève des insuffisances sur le projet notamment sur la justification du projet de carrière et de reconversion du site. La note en annexe détaille les différents volets de l’avis DREAL et propose des réponses de la commune à intégrer dans une délibération.

En effet, le Préfet demande un avis de la collectivité sur la compatibilité de ce projet avec le PLU. Monsieur Massou, commissaire-enquêteur, sollicite aussi l’avis de la commune sur l’avis DREAL.

La commission Urbanisme et Habitat du 13 janvier 2016 a examiné le dossier.

Monsieur Turrel commente l’avis DREAL qui pointe 4 points spécifiques : -sur le projet d’installation de cette gravière : la DREAL demande un scenario alternatif. Or, il est capital de préciser que cette gravière à Barès, après débats, a été approuvé dans le PLU de 2011 par la définition d’une zone de 50ha, après avis DREAL en 2010 qui ne remettait pas en cause ce projet. Nous demander en 2016, un scénario alternatif, alors que le projet a été dans son principe voté en 2011 semble hors de propos. Le projet présenté dans la demande d’autorisation 2016 est conforme au zonage du PLU validé en 2011 et en vigueur à ce jour et le phasage de l’exploitation proposé correspond à ce qui était annoncé.

- sur l’abattage de 5 chênes : ce qui a été prévu par l’entreprise Granulats Vicat est remarquable, - le volet hydrologique : la nappe coule dans le même sens

- la restitution en terre agricole a été agrandie sur remarque de la DREAL

Le commissaire-enquêteur rendra un avis dans son rapport après l’enquête publique. La commission PLU du 13 janvier 2016 propose un avis favorable de la commune sur la demande d’autorisation de gravières à Barès présentée par Granulats Vicat, sur la base des remarques proposées dans la note jointe en annexe.

Il est confirmé à Monsieur Chêne qu’un avis DREAL favorable avait été rendu sur le centre de traitement de déchets à Capens.

Monsieur Cot mentionne que si l’autorisation n’est pas accordée à Granulats Vicat en 2016, il y aura une perte de recette de 100 000 € pour la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

5. Modification des status du SDEHG.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental de l’Electricité de la Haute-Garonne a modifié ses statuts le 26 novembre 2015 pour devenir le Syndicat Départemental de l’Energie de laPage 6 sur 19

Haute-Garonne. Cela permet au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques. Le Conseil municipal de Carbonne, commune membre du SDEHG, doit se prononcer sur cette proposition de modification de statuts ainsi que sur les compétences optionnelles qui peuvent être transférées au SDEHG parmi celles-ci :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid,

- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité, Il s’agit de champs d’intervention cohérents avec les compétences actuelles du SDEHG, permettant d’équiper à moindre coût le territoire en infrastructures utiles à la population et protectrices de l’environnement.

Dans un premier temps Monsieur le Maire propose de ne transférer que la compétence liée à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification de statuts et sur le transfert de la compétence évoquée ci-dessus au SDEHG, à savoir la seule compétence liée à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

FINANCES

6. Indemnité de conseil au nouveau comptable.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, informe le Conseil municipal que celui-ci peut allouer annuellement au receveur municipal de la commune une indemnité de conseil. Cette indemnité est la contrepartie des missions qu’effectue le comptable lorsqu’il aide la collectivité à préparer son budget, lorsqu’il apporte son soutien dans les opérations de gestion de la trésorerie ou de la dette mais aussi lorsqu’il réalise pour la commune des analyses financières rétrospectives ou prospectives. Cette indemnité est calculée selon la moyenne des dépenses réelles des trois dernières années. Ensuite le montant de l’indemnité est fixé en fonction de la tranche à laquelle appartiennent ces moyennes définies par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

Cette indemnité est également due sur le budget d’Alimentation en Eau Potable. Monsieur Cot informe l’assemblée que Monsieur Jorajuria a quitté ses fonctions le 31/10/2015 et est remplacé par Madame Valérie Giraudo.

Madame Giraudo a pris ses fonctions le 1er novembre 2015. Le montant de l’indemnité est de 200,32 € net pour la commune et de 68,77 € net pour le service de l’eau.

Egalement, il est rappelé que lors du conseil municipal du 22 avril 2014, il avait été proposé l’attribution de cette indemnité au comptable du trésor pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Précision faite qu’elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette décision pour Madame Giraudo. Monsieur Michel intervient pour mentionner que cette proposition le gêne. En effet, pourquoi la perceptrice qui est chargée d’aider les communes, bénéficierait d’une prime ? Monsieur Tayiar demande s’il y a un travail supplémentaire justifiant cette indemnité. Cela répond-il à une tradition ?

Monsieur Vignes répond qu’effectivement le texte prévoit cette possibilité et que si le service est apporté, cela apparait logique de le reconnaitre. Si nous devions faire appel à un cabinet comptable, cela serait plus cher.Page 7 sur 19

Monsieur Cot fait référence au travail sur les impayés menés en partenariat avec le précédent percepteur et initié aussi avec la nouvelle comptable. Il rappelle que l’attribution de cette indemnité n’est pas automatique, la commune l’a précédemment refusée à une autre perceptrice.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de se déterminer sur les indemnités à verser à Madame Giraudo pour 2015 et de se prononcer pour l’attribution de l’indemnité au comptable du trésor pour la durée restante du mandat du conseil municipal

Votants : 28 / Pour : 23 / Contre : 4 (MM. MICHEL, TAYIAR et son pouvoir, DURAND / Abstention : 1 (Mme FABRE)

Adopté à la majorité

7. Budget communal 2015 :décision modificative n°10.

Monsieur Cot indique que les travaux en régie 2015 ont été supérieurs à la prévision budgétaire initiale ; il y a donc lieu de réaliser une décision modificative sur le budget 2015.

INVESTISSEMENT

DEPENSES Chapitre 040 Compte 2313 + 19 500 €

Chapitre 21 Compte 2111 - 19 500 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES Chapitre 042 Compte 722 + 19 500 €

DEPENSES Chapitre 11 Compte 606124 + 19 500 €

Monsieur Durand interroge si cela est consécutif au nouveau tarif des services techniques, en remarquant que cela aboutit à un transfert de l’investissement vers le fonctionnement. Monsieur Cot répond par la négative sur le tarif, en rappelant que le nouveau tarif à 100 € entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Par ailleurs, effectivement, cela améliore la section fonctionnement, et cela correspond à des travaux effectifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité

8. Budget annexe Naudon 2015 : décision modificative n° 2.

Monsieur Cot indique qu’une écriture de régularisation est nécessaire de stocks de fin d’année est nécessaire.

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 70 Compte 7015 - 100 000 €

Chapitre 042 Compte 71355 + 100 000 €

INVESTISSEMENT

RECETTES Chapitre 16 Compte 1641 + 100 000 €

DEPENSES Chapitre 040 Compte 3555 + 100 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 8 sur 19

9. Budget communal 2016 : Admission en non-valeur.

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, fait part au Conseil Municipal d’une demande d’admission en non-valeur pour un montant total de 237,06 €, transmise par la Trésorerie du Volvestre, pour créance irrécouvrable (non-paiement mise en fourrière d’un véhicule). Cette demande d’admission en non-valeur concerne le budget communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

10. Convention opérations Façades et Vitrines commerciales .

Madame Libérati, adjointe au maire en charge du Cadre de Vie, fait part au Conseil Municipal des propositions du cabinet d’architecture de Madame Uhlmann concernant la mission de restauration des façades et des vitrines commerciales pour 2016.

La commission Cadre de vie a examiné la convention le 8 janvier 2016. La mission est ventilée en 2 phases :

Tranche ferme : communication et information des propriétaires (6 permanences dans l’année, présentation des dossiers auprès de la Commission d’attribution...).

Tranche conditionnelle : intervention pour chaque projet « façades » et vitrines commerciales (constitution du dossier de demande de subvention, conseil technique...).

Le montant de la tranche ferme 2016 s’élève à 2520 € HT soit 3024 € TTC.

La tranche conditionnelle 2016 :

Montant HT Montant TTC

Par façade

Présentation de la demande

Dossier de versement

330 €

190 €

396 €

228 €

Total au dossier 520 € 624 €

Montant HT Montant TTC

Par vitrine commerciale

Visite/définition du projet

Montage des dossiers

Suivi des réalisations

118 €

214 €

118 €

141.60 €

256.80 €

141.60 €

Total au dossier 450 € 540 €

Madame Libérati ajoute qu’en 2015, 3 façades ont pu être accompagnées, ainsi que 2 vitrines commerciales.

Monsieur Durand note qu’on économise sur les honoraires de l’architecte.

Madame Libérati répond que les demandes étant en baisse, mécaniquement, les demandes de subventions sont aussi en baisse. Elle fait remarquer l’effort notable fait sur les honoraires. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention avec prise d’effet du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2016.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimitéPage 9 sur 19

11. Convention et règlement intérieur du Centre Socio-culturel (Annexe n°4).

Monsieur Benarfa indique que la convention d’utilisation et le règlement intérieur de la salle des fêtes et de la salle de cinéma ont été amendés suite à différentes modifications et constatations dans le fonctionnement quotidien de cette infrastructure. Des nouvelles dispositions règlementaires ont également été intégrées à ces documents.

La commission Culture Sports et loisirs du 11 décembre 2015 a émis un avis favorable à cette nouvelle mouture.

Monsieur Benarfa souligne qu’il était important d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à : La Sécurité incendie et à l’évacuation des personnes pour les manifestations supérieures à 300 personnes,

La mise à disposition du matériel selon le type de spectacle (rangement et nettoyage de la salle par les demandeurs).

Monsieur Bénarfa ajoute que la facturation validée lors du dernier conseil a déjà été communiquée aux associations, qu’il explique aussi cela lors des AG des associations, comme le font d’ailleurs d’autres communes (Peyssies et Marquefave). Si une association dispose d’une réserve de trésorerie conséquente, il est normal de contribuer à la location d’une salle communale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces nouveaux documents.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

12. Ouverture de la médiathèque au public.

Monsieur Benarfa indique que le maire est invité, dans le cadre de la loi Macron évoquée plus haut, à soumettre au Conseil Municipal la question de l’ouverture des bibliothèques le dimanche. Monsieur Benarfa fait état des réflexions de la commission à ce sujet.

Ainsi, il mentionne que l’ouverture du dimanche doit répondre à un besoin, en tenant compte du coût généré. Or, pour assurer ce service, il faudrait recruter. La commission a donc rendu un avis défavorable.

Monsieur le Maire souligne qu’un effort a été déjà été réalisé avec l’ouverture le samedi. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 01 (M. DURAND)

Adopté à la majorité Page 10 sur 19

13. Régime indemnitaire.

Comme tous les ans, Monsieur. Vignes, adjoint en charge du personnel communal, présente le détail du régime indemnitaire.

Il y a une modification pour 2016 : création du régime indemnitaire de l’adjoint d’animation 2ème classe recruté pour le domaine de l’éducation, enfance et jeunesse et du social.

Page 11 sur 19

FILIERE ADMINISTRATIVE

Prime de fonction

et de résultat

01/01/2011(1)

Taux de base annuel

plafond général max: 20

100 €

Indemnité

horaire

pour

travaux

supplément.

IHTS

Indemnité pour

travaux supplément.

occasionnés par les

élections

IFCE

Indemnité forfaitaire pour

travaux supplément.

(2)

Indemnité

d'administration et

de technicité(4)

Indemnité d'exercice des missions des

préfectures(5)

Part

fonction

nelle

Part liée

aux résultats

Montant de

référence annuel

Modalité de versement mensuel mensuel mensuel semestriel mensuel

Attaché principal (fonction DGS) 2500 1800 oui

Attaché (fonction DAJ) 1750 1600 oui

Rédacteur principal de deuxième

classe à partir du 5ème échelon oui 857.82(3) 1492.00

Rédacteur principal de deuxième classe

jusqu'au 4ème échelon (*) oui 706.62 1492.00

Adjoint administration principal 1ère

classe oui 476.10

Adjoint administration principal 2ème

classe oui 469.67

Adjoint administratif 1ère classe oui 464.30 1153.00(6)

Adjoint administratif 2ème classe oui 449.28

Page 12 sur 19

(1) grade d'attaché et attaché principal (fonction DAJ et DGS):

-pour la prime fonctionnelle, le coefficient est fixé à 5. Le montant individuel maximum est obtenu en multipliant le taux de base annuel par ce coefficient (compris entre 1750 et 8750 € max annuels).

-pour la prime de résultat, coefficient est fixé à 5 (compris entre 1600 et 8000 € max annuels).

(2) Coefficient multiplicateur est fixé à 3 pour la 1ère catégorie A dont indice brut terminal est supérieur à 801/G attaché principal), à 8 pour la 2ème catégorie (catégorie A dont indice brut terminal est au plus égal à l'indice brut 801/G: attaché) à 4 pour la 3ème catégorie (catégorie B dont indice brut est supérieur à 380/C.E rédacteur) ayant les fonctions d'adjoint DGS

(3) IFTS et IEM pour l’agent ayant les fonctions d'adjoint à la DGS

(4) Coefficient 3 retenu (maximum de 8)

(5) Coefficient maximum 3

(6) IEM donnée à l’agent chargé de la communication Page 13 sur 19

FILIERE TECHNIQUE

Prime de service et de

rendement(1)

Indemnité

spécifique

de service

Indemnité horaire

pour travaux

supplément.

IHTS

Indemnité d'exercice des

missions des préfectures

des personnels de la filière

technique

(2) (3)

Indemnité d'administration et de technicité

(4)

Taux

annuel de

base

Taux

maximum

individuel

Montant

annuel de

référence

Montant de

référence annuel

Montant de référence

annuel au 01/07/2010 indexé sur l'indice 100

Modalités de versement mensuel mensuel mensuel semestriel

Ingénieur principal à partir du

6ème échelon ayant au moins 5

ans d'ancienneté dans le grade 2817 5634 18 456.90

Ingénieur ppal à partir du 6ème

échelon n'ayant pas 5 ans

d'ancienneté dans le grade 2817 5634 15561.70

Ingénieur principal (jusqu'au

5ème échelon) 2817 5634 15561.70

Ingénieur (à partir du 7ème

échelon) 1659 3318 11942.00

Ingénieur (jusqu'au 6ème

échelon) 1659 3318 10133.00

Technicien principal 1ère classe 1400 2 800 6514.20 oui

Technicien principal 2ème

classe 1330 2 660 5790.40 oui

Technicien 986 1 972 3619.00 oui

Agent de maîtrise principal oui 1204.00 490.04

Agent de maîtrise oui 1204.00 469.67

Adjoint technique principal 1ère

classe oui 1204.00 476.10

Adjoint technique principal

2ème classe oui 1204.00 469.67

Adjoint technique 1ère classe oui 1143.37 464.29

Adjoint technique 2ème classe oui 1143.37 449.29Page 14 sur 19

(1) le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen par grade (2) prime chef de service, chef d'équipe, co-chef d'équipe (35/70/150 €)

(3) coefficient maximum 3

(4) coefficient 3 retenu

(max de 8)

FILIERE SOCIALE

Indemnité horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

Indemnité

d'administration et

de technicité (1)

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010 indexé

sur l'indice 100

Modalité de versement Semestriel

ATSEM principal 2ème

classe oui 469.67

ATSEM 1ère classe oui 464.30

(1) Coefficient 3 retenu (maximum de 8)Page 15 sur 19

FILIERE POLICE

Indemnité

d'administration et de

technicité (1)

Indemnité

horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

Indemnité spéciale de

fonction

Montant de

référence

annuel au

01/07/2010 indexé

sur l'indice 100

Modalité de versement Semestriel Mensuel

Chef de service de police

municipale oui

26 % du

traitement brut

Brigadier-chef principal oui

20 %

du traitement brut

Brigadier 469.67 oui

Gardien de police 464.30 oui

(1) Coefficient 3 retenu (maximum de 8)Page 16 sur 19

FILIERE CULTURELLE

Indemnité d'administration et

de technicité (1)

Indemnité horaire

pour travaux supplémentaires

IHTS

Montant de référence

annuel au 01/07/2010

indexé sur l'indice 100

Modalités de versement semestriel

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 469.67 oui

Adjoint du patrimoine 1ère classe 464.30 oui

(1)Coefficient 3 retenu (maximum de 8)Page 17 sur 19

FILIERE ANIMATION

Indemnité horaire

pour travaux

supplémentaires

IHTS

Indemnité d'exercice des

missions des

préfectures(1)

Montant de

référence annuel

Modalité de versement Mensuel

Adjoint d'animation 2ème classe oui 1153

(1) Coefficient maximum 3

Création du poste de "responsable action sociale éducation enfance et jeunesse" lors du CM du 17/11/2015

Page 18 sur 19

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 00

Adopté à l’unanimité

Décisions prises en vertu des délégations à M. Le Maire

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

Marché à

procédure

adaptée

N°2015-17

99 201.70 € HT

119 042.04 € TTC

Rénovation

vestiaires

piscine municipale :

Lot 1 – Démolition

/ Gros Œuvre /

Couverture /

Carrelage

COMMINGES

BATIMENT SAS

Route de Saint-Girons

31260 SALIES DU

SALAT

Marché à

procédure

adaptée

N°2015-18

51 502.00 € HT

61 802.40 € TTC

Rénovation

vestiaires

piscine municipale :

Lot 2 – Faux-

plafond / Cloisons

et doublage placo /

Blocs vestiaires

stratifiés /

Menuiserie

intérieure

NAVIC SAS

ZA La Balmette

4, Rue de la Balmette

74230 THONES

Marché à

procédure

adaptée

N°2015-19

32 610.00 € HT

39 132.00 € TTC

Rénovation

vestiaires

piscine municipale :

Lot 3 – Menuiserie

extérieure

SANCHEZ LUCIEN

SARL

27 Ter, Chemin de la

Parisette

31270 CUGNAUX

Marché à

procédure

adaptée

N°2015-20

20 938.84 € HT

25 126.61 € TTC

Rénovation

vestiaires

piscine municipale :

Lot 4 – Plomberie /

Eau

chaude sanitaire /

Ventilation

ALIBERT ET FILS SAS

Le Prieuré

31410 LONGAGES

Marché à

bons de

commande

N°2015-21

Montant minimum HT

annuel : 8 500.00 €

Montant maximum HT

annuel : 48 000.00 €

Fourniture et

livraison d’arbres,

d’arbustes et de

plantes vivaces à

destination de la

ville de Carbonne

CHOLAT PEPINIERES

SARL

875, Chemin de la Cassine

73 000 CHAMBERY Page 19 sur 19

QUESTIONS DIVERSES

14. Calendrier 2016 séances du Conseil municipal.

- Mardi 19 janvier 2016 à 21h

- Mardi 16 février 2016 à 21 h (Vote des comptes administratifs)

- Mardi 15 mars 2016 à 21 h (DOB)

- Mardi 12 avril 2016 à 21h (Vote des budgets 2016)

- Mardi 17 mai 2016 à 21h

- Mardi 21 juin 2016 à 18h30 (en raison de la fête de la musique)

- Mardi 19 juillet 2016 à 21h

- Mardi 20 septembre 2016 à 21h

- Mardi 18 octobre 2016 à 21h

- Mardi 15 novembre 2016 à 21h

- Mardi 13 décembre 2016 à 21h (au lieu du mardi 20 décembre 2016 en

raison des vacances scolaires).

15. Prochains évnénements.

Vendredi 22 janvier 2016 à 18h : vernissage à la mairie d’une exposition de l’Amicale des Ainés.

Vendredi 22 janvier 2016 à 21h : « Roméo » Cie Création Ephémère – THEATRE à la salle de cinéma (avec une troupe composée notamment d’adultes handicapés).

Dimanche 24 janvier 2016 11h30 : Vœux du maire aux Carbonnais et au centre socio culturel accueil des nouveaux arrivants

16. Questions posées par des conseillers.

- Monsieur Chêne demande si une aire de camping-car pourrait être envisagée et étudiée à Carbonne. Monsieur Pons ajoute qu’à Venerque, l’aire est toujours occupée au maximum. Monsieur Turrel répond qu’il faudra considérer la demande sous tous ses aspects : le coût, les points techniques (raccordement à l’assainissement collectif), la meilleure implantation, la logique touristique.

- Monsieur Michel interroge sur une annonce selon laquelle Cazères serait attributaire du lycée. Madame Tempesta répond qu’elle n’a pas d’information, et que cela est une rumeur.

La séance est levée à 22h 45.

La secrétaire de séance Le Maire,

Anne POMET Bernard BROS