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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 03
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 03)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015 1)
Nombre de membres présents : 13
Absents excusés : Philippe Almoric (pouvoir C. Vallon)
Absent : Benoit de Valence.
Secrétaire : Nadège Naud.
En préambule, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur de Valence annonçant sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Maire déclare accepter sa demande et la rend effective à compter de ce jour. Ce courrier sera transmis à la Sous-Préfecture pour information. Ouverture de la séance : 20h37.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09/01/2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après l’accord du Conseil Municipal, une délibération est rajoutée à l’ordre du jour :
- Raccordement d’une parcelle au réseau électrique.
A noter, également, la demande de Monsieur Ludwig Blanc relative à la présence de la secrétaire de mairie aux réunions du Conseil Municipal : demande acceptée.
AEP – Station de pompage.
Lecture par Madame Nadège Naud, deuxième adjoint, du rapport des interventions des Ets Idées Eaux et Chatte. Il est décidé le remplacement des 12 longueurs de tuyaux. Le devis de Idées Eaux, ainsi que les deux devis fournis par la Société Chatte sont acceptés.
Interruption de la séance à 21h15 : intervention de Mme Béatrice Martin et de M. Jacques Fayollet pour le Schéma de mutualisation des services proposés par la CCVD.
Reprise de la séance à 21h53
Urbanisme - Instruction des dossiers par la CCVD.
Monsieur le Maire rappelle le courrier du 04/11/2014 de Monsieur le Préfet informant les maires du territoire et le président de la CCVD de l’arrêt de l’instruction des dossiers d’urbanisme par les Services de l’Etat à compter du 31/03/2014.
Une délibération du Conseil Communautaire a approuvé la création d’un service commun destiné à instruire les dossiers d’urbanisme afin d’apporter à toutes les communes qui en font la demande le conseil, l’accompagnement et l’assistance dont elles expriment le besoin. Une prestation financière sera alors demandée, par le Service instructeur de la CCVD, en fonction de l’importance du dossier pour l’instruction des Cua, Cub, Déclarations Préalables, Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de Démolir, et Autorisations de Travaux. Une convention sera établie pour une année, et sera tacitement reconductible. L’accord unanime du CM est donné.
Adhésion ADN – CCVD.
Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 18/11/2014, une proposition d’adhésion de la CCVD au Syndicat Mixte ADN a été présentée pour permettre le déploiement de la fibre optique. Il rappelle que la CCVD est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire. Le CM se prononce pour l’adoption de cette mesure.
Traité TAFTA
Lecture donnée par Monsieur le Maire d’un projet de motion dénonçant l’accord TAFTA (Traité de Libre Echange Transatlantique).
Le vote du CM se décline ainsi : 8 abstentions – 6 voix pour.
La motion est rejetée par le CM.
SDED – Raccordement électrique parcelle propriété Dignac. Suite compte rendu CM 10/03/2015 2)
Détail de l’opération.
Montant total : 28 193.29 € HT
Part communale : 6 841.79 €
Financement SDED : 21 351.50 € HT
La part communale sera restituée à la commune par le propriétaire.
Schéma de mutualisation des services.
Rappel par Monsieur le Maire du projet de mutualisation des services par la CCVD dans un contexte de recherche d’économies permettant aux collectivités de la CCVD de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services : transfert de compétences, mise à disposition de personnels, partage de biens…… Ce système de mutualisation développé par la CCVD répond à des objectifs de solidarité territoriale, de services à la population, d’emploi, de changement de pratiques par la mise en œuvre de pratiques collaboratives et la création de mise en réseau de professionnels et d’activités.
Le CM se déclare favorable à la mise en place de ce schéma de mutualisation.
Informations diverses.
Voirie.
Devis pour réfection du chemin Goy
Devis pour enrochement à la Croze
Devis Colas – Orange pour réfection Chemin du Verger
Assainissement
DETR : le montant sera connu le 31 mars prochain
AEP : le point sur le forage des Jacamons
Eglises
Saint Julien - 17/04/2015 : réception de fin de travaux et accueil du public. L’église rouvre sans tribune. Chapelle Saint Pierre : le cahier des charges sera établi pour le diagnostic à la fin de l’année. Cimetière : le point sur le colombarium.
Autres dossiers évoqués.
Pré-signalisation. Courrier de Monsieur le Maire au Services des Routes : l’absence de pré-signalisation peut être dangereuse pour la circulation.
Numérotation (adresses). Messieurs ANDRE et BARRET travaillent sur le dossier. SIGMA concept a fait une proposition.
Rythmes scolaires : le soutien serait à envisager.
Fermeture de la décharge « sauvage » de German.
Course Drôme Classic : réflexion pour les prochaines années ;
Rallye du Dauphiné – véhicules anciens – 02/05/2015. La route du cimetière sera fermée à la circulation de 11h30 à 19h.
Mise en place de mesures électro intensité des ondes par l’AMF.
14 mars : St Patrick au Cafébibliothèque.
15 mars : CODEP 26 – course VVT passe par Chabrillan.
19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
22 et 29 mars : Elections départementales.
06/04/2015 : Organisation Vide Grenier par l’Amicale Laïque (L. Blanc)
SIGMA : compte rendu conseil syndical du 09/02 et conseil syndical du 09/03 (N. Naud). Réserve Naturelle des Ramières : compte rendu réunion (A.Charrier).
12/05 : visite village botanique + Manas et Grignan.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h40.