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Conseil Municipal - convoc cm 04 04 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2016 PDF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2016
Le
13
avril
2016,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6
avril
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
Mairie,
avec
l'ordre
du jour
suivant
:
—
Vote
Comptes
Administratifs
2015-
M14
et M49
—
Vote
Comptes
de
Gestion
2015
- M14
et M49
—
Affectation
des
résultats
2015
—- M14
et M49
—
Taxes
directes
locales
2015
: vote
des
taux
—
Vote
budgets
2016
—- M14
et M49
—
Chapelle
Saint-Pierre
— désignation
maître
d’œuvre
pour
diagnostic
—
Désherbage
— charte
« objectif zéro
pesticide
»
—
Cantine
— charte
« ça
bouge
dans
ma
cantine
»
—
Voirie
— convention
Commune/
Mme
et M.
RENAUD
pour
travaux
de
voirie
Tous
les
conseillers
sont
présents
sauf
Monsieur
Philippe
ANDRE
(pouvoir
à Nadège
Naud)
Monsieur
Cyrille
VALLON
est nommé
secrétaire
de
séance.
À
20h00,
intervention
de
Perrine
TAVERNIER,
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme,
pour
présentation
de
la charte
« ça
bouge
dans
ma
cantine
».
À
20h30,
ouverture
de
la séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
21/03/2016
et signature
de
la feuille
de
présence. L'ordre
du jour
n’est
pas
modifié.
1/ Vote
Comptes
Administratifs
2015
- M14
Monsieur
Guy
Audras
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif 2015.
Les
résultats
de
l'exercice
2015
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
406
119.85
Recettes :
477
612.85
Résultat
2015
+71
493.03
€
INVESTISSEMENTS
Dépenses :
124
663.23
Recettes :
255
434.67
Résultat
2015
+
130
771.44
€
Le
conseil
municipal
(en
l'absence
du
Maire)
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
M14
2015.
P
PP
p
2/ Vote
Comptes
Administratifs
2015
- M49
Madame
Nadège
NAUD),
adjoint
en
charge
du
service
eau
et assainissement,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif 2015.
Les
résultats
de
l'exercice
2015
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
72
36641
Recettes :
174
812.03
Résultat
2015
+
102
445.62
€
INVESTISSEMENTS
Dépenses :
103
150.35
Recettes :
278
117.85
Résultat
2015
+
174
967.50
€
Le
conseil
municipal
(en
l'absence
du
Maire)
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif M49
2015.
3/Approbation
du
Comptes
de
gestion
2015
M14
—- M49
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
M14
et
M49
de
l'exercice
2015
; le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur,
pour
l'exercice
2015,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Re me Dee ma ne em Re (suite
cpte
rendu
CM
13/04/2016)
4/Affectation
du
résultat
M14
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
2015
qui
est
de
71
493.03
€ auquel
on
ajoute
le résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
de
16
862.64
€ d'où
un
résultat
à
affecter
de
88
355.67
€.
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
17
496.00
€
est
couvert
par
le
solde
d’exécution
au
31.12.15
de
26
872.27
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Comptes
1068
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"
0.00
Compte
002
"Report
à nouveau
excédentaire
"
9376.27
5/ Affectation
du
résultat
M49
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
2015
qui
est
de
+
102
445.62
€
auquel
on
soustrait
la part
affectée
à
l’investissement
soit
—
40
631.48
et
on
rajoute
le
résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
de
67
032.60
€ d'où
un
résultat
à affecter
de
102
445.62
€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
étant
de
264
519.00
€
(restes
à réaliser
dépenses
+
recettes
2015),
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit:
Comptes
1068
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
"
-
89551.50€
Compte
002
"Report
à nouveau
excédentaire
"
+12
894.12
€
6/ Contributions
directes
: taux
taxes
2016
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
avant
le 30
avril
2016.
En
2015,
le montant
des
taxes
a représenté
179
034
€ (TH,
TFB,
TFNB);
Pour
2016,
le produit
fiscal
attendu
si les taux
restent
inchangés
est
de
185
688
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
le conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux,
à savoir
:
—
taxe
d'habitation
10.71%
—
taxe
foncière
bâtie
12.24
%
—
taxe
foncière
non
bâtie
37.74
%.
7/
Tarif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
les
tarifs
de
l'eau
et
donne
la parole
à Nadège
Naud,
adjointe
en
charge
du
service
eau
et
assainissement.qui
rappelle
les
tarifs
pratiqués
lors
de
la
facturation
d'eau
2014
et propose :
-
que
le prix
de
l'abonnement
annuel
reste
inchangé
soit
83.00
€ HT.
-
d’augmenter
le prix
du
m°
d'eau
consommée
à
1,10
€ HT.
-
que
le prix
d'ouverture
et de
fermeture
des
compteurs
d'eau
reste
inchangé,
soit 20.00
€ HT.
-
que
l’abonnement
assaini
reste
inchangé
soit 20.00
€ HT
-
que
le prix
du
m3
assaini
reste
inchangé
soit
0.70
€ HT
-
que
le droit
de
branchement
reste
à
1000.00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
9
voix
pour,
2
abstentions
et
deux
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d’augmenter
le prix
du
m°
d’eau
à
1.15
€ et donne
son
accord
sur
le reste
de
la proposition.
2)
= (suite
cpte
rendu
13/04/2016)
8/Vote
du
budget
primitif 2016
(M14)
Le
Maire
présente
un
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
pour
le fonctionnement
à 522
425,67
€ et
pour
l'investissement
à
281
320,00
€.
Les
principales
opérations
pour
2016
sont
les
travaux
de
voirie,
la réfection
du
mur
du
cimetière,
diagnostic
des
travaux
de
la Chapelle
Saint-Pierre,
la tribune
de
l’Eglise
et
la rampe
d’accès
pour
personnes
à mobilité
réduite,
au
rez-de-chaussée
de
la mairie.
Le
Maire
souligne
que
les
travaux
de
voirie
étaient
précédemment
aidés
à
hauteur
de
34%
du
montant
du
programme
annuel.
La
nouvelle
procédure
d’aide
du
Conseil
Départemental
nous
alloue
la somme
de
10.000
euros
pour
l’année,
quelle
que
soit
l’importance
de
notre
programme.
Or
dans
nos
communes
rurales,
le
budget
voirie
est
important
et
récurrent
si
l’on
souhaite
maintenir
un
état
correct
d’entretien.
Ce
nouveau
mode
de
financement
constitue
une
régression
dans
la
reconnaissance
et
le
soutien
à la ruralité.
Le
budget
M14
2016
est
adopté
à l'unanimité.
9/Vote
du
budget
primitif
2016
(M49)
Le
Maire
présente
un
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
pour
l'exploitation
à
110
968,73
€ et pour
l'investissement
à
1 091
801,10
€.
de
la station
d'épuration
Les
principales
opérations
sont
la réalisation
d'une
station
d'épuration,
l'installation
de
surpresseurs.
10/
Chapelle
Saint
Pierre
— Désignation
du
Maître
d’Oeuvre
pour
diagnostic
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
du
22.09.15
relative
à la consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
du
diagnostic
et des
travaux
de
restauration
de
la Chapelle
Saint
Pierre.
Après
publication
du
marché,
ouverture
des
plis
et
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres,
le
Cabinet
REPELLIN
a été
le mieux
disant.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
désigne
le
Cabinet
REPPELIN
comme
maître
d’œuvre
pour
la
réalisation
du
diagnostic
architectural
et technique
de
la Chapelle
Saint
Pierre.
11/
Adhésion
à
la
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics
« objectif
: zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
»
Le
Maire
informe
qu’à
compter
du
1°
janvier
2017,
il
sera
interdit
d’utiliser
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics.
Il s’agit
de
l’application
de
la loi
« Labbé
» (2014).
Afin
d’aider
les
collectivités
à atteindre
cet
objectif,
il propose
de
signer
une
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics,
proposée
par
la
Cellule
Régionale
d’Observation
et
de
Prévention
des
Pollutions
par
les
Pesticides
en
Rhône-Alpes
(CROPPP).
En
signant
la
charte,
la
Commune
s’engage
à réduire
l’utilisation
des
pesticides,
réaliser
des
bilans
annuels
des
pratiques
d’entretien
pour
mesurer
l’évolution
de
la
démarche.
Elle
bénéficie
de
supports
de
communication
expliquant
la démarche
mise
en
œuvre
auprès
du
grand
public.
Le
pilotage
de
cette
charte
et
l’accompagnement
par
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
pourront
être
menés
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
(CCVD),
également
signataire
de
la charte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
charte
« Objectif
zéro
pesticide
»
12/ Adhésion
à la charte
« ça
bouge
dans
ma
cantine
»
Le
Maire
informe
de
la charte
d’engagement
dans
la
démarche
« ça
bouge
dans
ma
cantine
»
émanant
de
la
section
Biovallée
de
la
CCVD.
L’objectif
est
de
développer
l'utilisation
des
produits
locaux
et/ou
bio
en
restauration
collective
en
les
introduisant
dans
les
menus,
assurant
l’équilibre
alimentaire
et
réduisant
le
gaspillage,
sensibilisant
ainsi
les
jeunes
et
le
personnel
à
une
alimentation
de
qualité
et
à
un
mode
de
consommation
durable.
Le
Maire
précise
les
engagements
de
Chabrillan,
de
son
école
et
sa
restauration
scolaire
qui
sont
la
mobilisation
des
acteurs
concernés,
la nomination
d’un
référent,
la participation
aux
réunions
de
travail,
des
personnels
en
formations,
la
progression
de
l’introduction
des
produits
bio
et
locaux,
la
mise
en
place
des
actions
de
sensibilisation,
la communication
des
informations
sur
le suivi
des
achats
de
produits
bio/locaux.
La
CCVD
et
la
Biovallée
accompagneront
la
Commune,
son
école
et
sa
restauration,
pour
la
recherche
de 3
RE rires fournisseurs
bio/locaux,
le
suivi
des
achats,
la
mise
en
place
de
formations
pour
les
chefs
de
cuisine
et
la
mise
en
place
d’actions
pédagogiques.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
signer
la
charte
« ça
bouge
dans
ma
cantine
».
3)
(suite
cpte
rendu
CM
13/04/2016)
13/ Voirie
: réfection
chemin
d’accès
à la construction
RENAUD,
quartier
la Croze
Le
Maire
informe
que
Mme
et
M.
Frédérique
RENAUD
souhaitent
faire
construire
leur
habitation
sur
une
parcelle
cadastrée
ZD174,
située
quartier
la Croze,
lieu-dit
Chaimay.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à la réfection
partielle
du
chemin
rural
cadastré
CR34,
desservant
le terrain
de
la future
construction.
Le
Maire
précise
que
les
chemins
ruraux
sont
des
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à l’usage
du
public
et
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Par
conséquent,
l’entretien
des
chemins
ruraux
ne
fait
pas
partie
des
dépenses
obligatoires
à
moins
que
dans
le
passé,
la
Commune
ait
assuré
cet
entretien
régulièrement;
en
l’espèce,
la
Commune
n’assure
pas
l’entretien
dudit
chemin.
Par
courrier
du
11.12.2015,
confirmé
le
19.02.2016,
Mme
et
M.
RENAUD
proposent
de
participer
financièrement
à la réfection
partielle
du
chemin
desservant
leur
propriété.
Le
Maire
indique
que
Mme
et
M.
THURY-BOUVET
ont
sollicité
les
services
d’un
cabinet
d’expertises
afin
d’examiner
la
galerie
souterraine
traversant
la
voirie
dans
laquelle
s’écoule
la
source
leur
appartenant.
Il
précise
que
la
réalisation
des
travaux
est
conditionnée
par
les
résultats
de
cette
expertise
et
propose
trois
devis
dont
l’entreprise
BONNET
pour
les
travaux
de
voirie
(7317.24
€
TTC),
l’entreprise
GRIFFON
pour
l’élagage
(710.00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
les
devis
proposés
des
entreprises
BONNET
et
GRIFFON,
accepte
également
la
souscription
volontaire
de
Mme
et
M.
Frédérique
RENAUD
et
autorise
le
Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la souscription
volontaire.
Il
est
précisé
que
cette
délibération
sera
sans
effet
en
cas
de
refus
du
permis
de
construire
en
cours
d’instruction. Fin
des
délibérations.
Urbanisme
: dépôts
d’une
déclaration
préalable
et d’un
certificat
d’urbanisme
(CUb)
Questions
diverses
-
réparations
diverses
: chauffe
de
la salle polyvalente,
plomberie
des vestiaires
du
stade.
-
Mur
du
cimetière
: travaux
à lancer
en
attente
des
réponses
des
assureurs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 00h00.
Compte
rendu
rédigé
par
M.
Guy
AUDRAS. 4
en e PMR at