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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 017)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - CONVENTION CHAIRE MOBILITÉ - PROLONGATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_017
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS
N°DEL20201230_017
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Direction Accompagnement des entreprises / 6191
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 1 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Accompagnement des entreprises / 6191
Hélène RIBEAUDEAU
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - CONVENTION CHAIRE MOBILITÉ - PROLONGATION
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, un certain nombre de projets subventionnés par Clermont Auvergne Métropole ont subi des retards dans leur planning prévisionnel de réalisation. C'est le cas du projet Chaire Mobilité porté par l'Université Clermont Auvergne pour lequel une subvention a été attribuée par le Conseil métropolitain du 16 novembre 2018.
Afin de permettre à ce projet de se dérouler jusqu'à son terme, il est proposé de prolonger par avenant la durée de la convention correspondante jusqu'au 31 décembre 2022 et de modifier le calendrier de versement de la subvention sans modification de son montant total.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la prolongation de durée de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l'Université Clermont Auvergne concernant la Chaire Mobilité dans le cadre du label French Tech,
- d'approuver le nouveau calendrier de versement de la subvention attribuée par le Conseil métropolitain du 16 novembre 2018 à l'Université Clermont Auvergne pour la Chaire Mobilité dans le cadre du label French Tech : versement du solde de 100 000 € en deux tranches de 50 000 € en 2021 et 2022 sous réserve du vote des budgets correspondants,
- d'approuver l'avenant à la convention joint en annexe,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 78 = 71 Conseillers Présents + 11 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Lucie MIZOULE, Jean-Marc MORVAN Charles André DUBREUIL et Hélène VEILHAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Henri GISSELBRECHT
N°DEL20201230_017
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Direction Accompagnement des entreprises / 6191 -
clermont
auvergne
métropole
Avenant N°1 à la convention
relative à la Chaire Mobilité dans le cadre du label French Tech
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49
bd François Mitterrand — CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université
Cermont Auvergne,
Ci-après dénommée « l’'UCA» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 16 novembre 2018,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 2 est complété comme suite :
«Au 31 décembre 2020, un solde de subvention de 100 000 £ est constaté. Celui-ci sera versé en deux tranches de 50 000 € en 2021
et 2022, sur présentation de l’état récapitulatif des dépenses dûment certifié réalisées dans le cadre du projet tel que défini à l’article
1 de la convention, visé par l'Agent comptable de l’UCA, et d’un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le
cadre du projet, sous réserve du vote des budgets afférents et sans modification du montant total de la subvention initialement
attribuée.
ARTICLE 2
L'article 5 est modifié comme suit : « La présente convention est conclue à compter de la date de signature et jusqu’au 31 décembre
2022»
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les parties et la durée de la convention est prolongée jusqu’au
31 décembre 2022.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l’Attractivité,
Jean-Marc MORVAN
Pour l’'UCA,
Le Président,
Mathias BERNARD
Clermont Auvergne Métropole
TATTATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201230_017
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Direction Accompagnement des entreprises / 6191