Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 009
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 020
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 014
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
DEMANDE DE PROLONGATION DU PROJET FUI 2BMULCH ET MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_019
Commission principale : 2 Innovation
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS
N°DEL20201230_019
1/3
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6183
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 1 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6183
Estelle TOURNIER
DEMANDE DE PROLONGATION DU PROJET FUI 2BMULCH ET MODIFICATION DU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, un certain nombre de projets subventionnés par Clermont Auvergne Métropole ont subi des retards dans leur planning prévisionnel de réalisation. C'est le cas du projet collaboratif de recherche et développement 2bmulch porté par le Centre National d'Evaluation de la Photoprotection pour lequel une subvention a été attribuée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017.
Afin de permettre à ce projet de se dérouler jusqu'à son terme, il est proposé de prolonger par avenant la durée de la convention correspondante jusqu'au 31 décembre 2022 et de modifier le calendrier de versement de la subvention sans modification de son montant total.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'avenant, joint en annexe, à la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le Centre National d'Evaluation de la Photoprotection signée le 28 mars 2018 :
- pour prolonger la durée de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2022,
- pour modifier le calendrier de versement de la subvention comme suit : " si au 31 décembre 2020, les récapitulatifs dûment certifiés des dépenses afférentes au projet n’ont pas permis de verser le solde de la subvention, celui-ci sera versé au prorata des dépenses justifiées pour les activités se déroulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (période 4), sous réserve du vote des budgets afférents et sans modification du montant total de la subvention initialement attribuée ni de l’assiette de subvention éligible. "
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 71 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20201230_019
2/3
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6183 -
clermont
auvergne
métropole
Avenant N°1 à la convention
relative au Projet 2BIMULCH
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La société CNEP ( Centre National d’Évaluation de Photoprotection) inscrite sous le numéro 341 151 728 000 27 au RCS de Clermont-
Ferrand, ayant son siège social au 25 avenue Blaise Pascal, 63170 Aubière, représentée par Monsieur Hervé Mousty, en qualité de
Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « le bénéficiaire» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le courrier de demande du 2 septembre 2020,
- la délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2017 et 15 décembre 2017
- la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L'article 3.3 est complété comme suit :
Si au 31 décembre 2020, les récapitulatifs dûment certifiés des dépenses afférentes au projet n'ont pas permis de verser le solde de
la subvention, celui-ci sera versé au prorata des dépenses justifiées pour les activités se déroulant du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2022 (période 4), sous réserve du vote des budgets afférents et sans modification du montant total de la subvention
initialement attribuée ni de l'assiette de subvention éligible.
ARTICLE 2
L'article 8 est modifié comme suit : « La présente convention est conclue du 1° octobre 2017 jusqu'au 31 décembre 2022»
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties et la durée de la convention est prolongée jusqu’au
31 décembre 2022.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation le Vice-Président en charge de l’Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l’Attractivité,
Jean-Marc MORVAN
Pour le bénéficiaire,
Le Président Directeur Général,
Clermont Auvergne Métropole
Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201230_019
3/3
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6183