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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
GIP QUARTIER NUMERIQUE - LE BIVOUAC - PROLONGATION DU GIP, NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES AU FONCTIONNEMENT DU GIP, MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2020 DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_009
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO
N°DEL20201230_009
1/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 1 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Accompagnement des entreprises / 6166
Hélène RIBEAUDEAU
GIP QUARTIER NUMERIQUE - LE BIVOUAC - PROLONGATION DU GIP, NOUVELLE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES PUBLIQUES ET PRIVÉES AU FONCTIONNEMENT DU GIP, MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2020 DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Prolongation du GIP jusqu'au 31 août 2021
Le Conseil communautaire du 16 octobre 2015 a approuvé la convention constitutive du GIP "Quartier Numérique Clermont Ferrand Auvergne" (dont la dénomination usuelle est Le Bivouac) pour une durée de trois années avec un terme au 31 décembre 2018. Puis le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018 a acté la prolongation du GIP jusqu'au 31 décembre 2020 afin de permettre au GIP de travailler à la définition d'un nouveau modèle économique permettant d'équilibrer financièrement différemment le partenariat public-privé, l'objectif étant de financer majoritairement le fonctionnement du Bivouac par un niveau de recettes générées par la vente de prestations, soit à des startups, soit à des entreprises ou des grands groupes intéressés par l'objet et les services du Bivouac.
A l'issue de l'année 2020, le GIP devait donc déboucher sur une autre organisation, un autre modèle économique en cours de déploiement :
- des prestations d'accompagnement pour les entrepreneurs, startups du territoire, avec un abondement financier par le Bivouac, cet accompagnement ayant un motif "d'intérêt général" pour le développement du territoire,
- des prestations "marchandes" à destination des entreprises déjà établies en Auvergne et souhaitant déployer de l'open-innovation,
- un travail à développer avec l'écosystème pour mieux répondre aux besoins de l'innovation, notamment autour de certaines réflexions qu'engage la Manufacture Michelin.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a impacté le déploiement de cette nouvelle offre et retardé la transformation du GIP au premier janvier 2021.
Pour cette raison, les membres fondateurs, dont principalement Clermont Auvergne Métropole et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, ont pris la décision lors du dernier Conseil d'Administration le 8 octobre 2020 de prolonger le GIP d'une durée supplémentaire de huit mois, soit jusqu'au 31 août 2021, permettant ainsi aux réflexions en cours d'aboutir.
Des démarches ont d’ores et déjà été initiées dans ce sens auprès des services de l'Etat et le lancement des formalités administratives nécessite un vote unanime en Assemblée Générale du GIP, qui aura lieu le 18 décembre 2020, suite au Conseil métropolitain du même jour et à la Commission permanente du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes du 2 décembre 2020. Le représentant de Clermont Auvergne Métropole devra à cette occasion valider la nouvelle répartition des droits statutaires consécutive à la modification des apports en numéraires des partenaires fondateurs, la durée de la prolongation du GIP pour 8 mois et le maintien du siège social dans les locaux du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour cette période.
Subventions 2020 et 2021
Compte tenu de l'excédent budgétaire présenté lors du Conseil d'administration du Bivouac du 18 février 2020, de 907 969 €, Clermont Auvergne Métropole et le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes souhaitent revoir leur participation financière 2020 et la ramener de 375 000 € à 200 000 €.
En parallèle, pour l'exercice 2021, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes valorisant ses locaux et Clermont Auvergne Métropole devant statutairement apporter le même niveau d'apport financier, la contribution de chacun des acteurs publics sera donc de 110 000 €.
De plus, il a été décidé lors du dernier Conseil d'administration du Bivouac du 8 octobre 2020, qu'il n'y aurait pas de participation financière des partenaires privés pour 2021.
Ces baisses de contributions globales n'impacteront en rien l'activité du Bivouac sur les huit prochains mois, et permettront d'apurer l'excédent budgétaire actuel du Bivouac.
N°DEL20201230_009
2/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la prolongation du GIP pour 8 mois, du 31 décembre 2020 au 31 août 2021,
• d'approuver la modification de la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole au GIP Quartier Numérique de 2020 ramenée à 200 000 €,
• d'approuver le montant de la contribution financière de Clermont Auvergne Métropole au GIP Quartier Numérique de 2021 à 110 000 €, proposé au Budget primitif 2021,
• d'approuver la nouvelle répartition des droits statutaires résultant de la modification du montant des contributions des partenaires fondateurs,
• d'approuver le maintien du siège social du GIP dans les locaux du Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne jusqu'au 31 août 2021,
• d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à voter favorablement ces résolutions à la prochaine Assemblée Générale du GIP Quartier Numérique,
• d'approuver les avenants à la convention constitutive du GIP Quartier Numérique et à la convention de financement, tels qu'annexés à la présente délibération et d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à les signer,
• d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 79 Conseillers Présents + 4 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 3
NPPV : Blandine GALLIOT, Henri GISSELBRECHT
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20201230_009
3/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 AVENANT N°4
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP
« QUARTIER NUMERIQUE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE »
Approuvé par arrêté préfectoral du k::
N°DEL20201230_009
4/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (articles 98 et suivants),
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu l'arrêté du 23 mars 2012, pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du
26janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand
Auvergne approuvée par arrêté préfectoral (n°2015/18) en date du 10
novembre2015,
Vu les avenants n°1, 2 et 3 à la convention constitutive du GIP Quartier Numérique
Clermont-Ferrand Auvergne approuvés par arrêté préfectoral respectivement en date
du 23 mars 2018, du 28 décembre 2018 et du 12 octobre 2020
Vu la délibération de l'Assemblée générale du GIP Quartier Numérique Clermont-
Ferrand Auvergne en date du 18 décembre 2020 relative à la modification des
contributions de deux de ses membres, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
Clermont Auvergne Métropole, et à la modification des droits statutaires de ses
membres,
Vu les délibérations concordantes des personnes publiques ci-dessous désignées :
- La délibération de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes du 17 décembre 2020 relative à l'évolution du partenariat avec le
GIP « Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne »
- La décision du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date
du 18 décembre 2020
N°DEL20201230_009
5/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Entre :
- La RÉGIONAUVERGNE-RHONE-ALPES, représentée par Laurent WAUQUIEZ
en sa qualité de Président du Conseil régional, et ci-après désignée « la Région»
- _ CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, représentée par Olivier BIANCHI en
sa qualité de Président, et ci-après désignée «Clermont Auvergne Métropole»
- La MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Société
en Commandite par Actions, au capital social de 504 000 004, 00 Euros, ayant
son siège social situé Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand,
SIREN85520050/7RCSClermont-Ferrand, représenté par Marc EVANGELISTA,
agissant en sa qualité de Directeur IPO Europe, et ci-après désigné « Michelin»
- La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN, banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du
Code monétaire et financier, société anonyme à Directoire et Conseil
d'orientation et de surveillance — Capital social de 360 000 000 euros — Siège
social : 63 rue Montlosier à Clermont-Ferrand (63000) — 382 742 013 RCS
Clermont-Ferrand — Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°
07 006 292 — Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles
et fonds de commerce » n° CPI 6302 2016 000 008 503 délivrée par la CCI du
Puy de Dôme représentée par Monsieur Pascal POUYET, en sa qualité de
membre du Directoire, et ci-après désigné « CEPAL»
- LA MONTAGNE, Société Anonyme, au capital social de 609 796, 07 Euros,
ayant son siège social situé 45 rue du Clos Four, 63100 Clermont-Ferrand,
SIREN 856 200 159 RCS Clermont-Ferrand, représentée par Raphael
POUGHON en sa qualité de Program Manager, et ci-après désigné « La
Montagne»
- VILMORIN & Cie (au nom et pour le compte des sociétés du Groupe
Limagrain), Société Anonyme, au capital social de 317 717 005,50 Euros, ayant
son siège social situé 4 Quai de la Mégisserie, 75001 PARIS, SIREN 377 913
728RCSPARIS, représentée par Monsieur Daniel JACQUEMOND, agissant en
qualité de Directeur Général Délégué, et par délégation Valérie MAZZA en sa
qualité de Directrice scientifique, et ci-après désigné « Limagrain»
- La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, Société Coopérative à capital et personnel variables, au capital variable
de 6 300, 00 Euros, ayant son siège social situé 3 Avenue de la Libération, 63045
Clermont-Ferrand Cedex 9, SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand,
représentée par Monsieur Jean-Claude MAZZA, en sa qualité de Directeur
Général Adjoint, et ci-après désigné « CACF»
- Le Groupe ORANGE, Société Anonyme à conseil d'administration, au capital
social de 10 595 541 532, 00 Euros, ayant son siège social situé 78 rue Olivier
de Serres, 75015 PARIS, SIREN 380 129 866 RCS PARIS, représenté par Olivier
NONDAIN en sa qualité de Délégué régional, et ci-après déeiané # Mranaa x N°DEL20201230_009 6/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 - ELECTRICITE DE France, Société Anonyme, au capital social de 930004234, O0
Euros, ayant son siège social situé 22-30 Avenue de Wagram,/5008 PARIS,
SIREN 552 081 317 RCS PARIS, représenté par Hervé POHER en sa qualité de
Délégué Territorial Auvergne, et ci-après désigné « EDF»
- Le Groupe ENGIE, Société Anonyme, au capital social de 2 435 285 011, 00
Euros, ayant son siège social situé 1 Place Samuel de Champlain, 92400
Courbevoie, SIREN 542 107 651 RCS Nanterre, représenté par Stéphane
JAROCH en sa qualité de Responsable commercial, et ci-après désigné« Engie»
- DIGITAL LEAGUE, Association, ayant son siège situé 11 passage Panama,
Campus Région, 69002 Lyon représenté par Guillaume VERNAT en sa qualité de
Vice-Président, et ci-après désigné « Digital League»
- Le Groupe Caisse des Dépôts, délégation de Clermont-Ferrand du groupe
public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays,
domiciliée 65, boulevard François Mitterrand, 63012 CLERMONT-FERRAND),
représentée par Pascale PINEAU en sa qualité de Directrice Territoriale Allier —
Cantal — Puy-de-Dôme, et ci-après désigné « Caisse des Dépôts »
- La Chambre de Commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, domiciliée 148,
boulevard Lavoisier,6303/Clermont-Ferrand représentée par Claude BARBIN
en sa qualité de Président, et ci-après désigné « Chambre de Commerce et
d'industrie Territoriale du Puy-de-Dôme
Préambule
Le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne a été créé pour une durée
déterminée, soit trois ans, l’article 2 de la convention constitutive fixant ainsi son
terme initial au 31 décembre2018.
La durée de fonctionnement du GIP a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, par
un avenant N°2 en date du 28 décembre 2018.
Considérant l'utilité publique du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand
Auvergne, l'absence de structure privée équivalente sur le territoire, et les créations
d'emplois qui résultent de son activité, ses membres décident d'en prolonger le
fonctionnement pour 8 mois, soit un nouveau terme fixé au 31 août 2021.
Les droits statutaires des membres du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand
Auvergne étant prévus dans la convention constitutive pour sa durée initiale, soit trois
ans, il convient, compte tenu de la prolongation de la durée du groupement, de
déterminer les droits statutaires de chaque membre pour l'avenir.
La convention constitutive du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne
est modifiée comme suit:
N°DEL20201230_009
7/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Article 1 : Financements et Droits statutaires
Les financements accordés par le Conseil Régional et Clermont Auvergne Métropole
sont ramenés respectivement à 200 000 euros pour l'année 2020.
Concernant le financement des 8 mois de 2021, Conseil Régional et Clermont
Auvergne Métropole accordent respectivement 110 000 euros, et les financements
accordés par les autres membres du GIP sont ramenés à 0 euros.
L'article 6. Article 6.2- Modalités de calcul des droits statutaires stipule que :
« Au-delà des trois premières années de contribution des membres
fondateurs, et de la même manière que pour les trois premières
années, en cas de prolongation, l'Assemblée Générale déterminera
les droits statutaires des membres fondateurs au prorata de leur
contribution aux charges du groupement fixée dans des conventions
conclues avec le groupement. Un avenant sera établi et publié selon
les conditions prévues par les textes en vigueur. »
En conséquence, le tableau des droits statutaires sur 2020 figurant à l'article 6.1 de
la convention constitutive, modifié par les avenants n°1 et n°2 et N°3 est ainsi
modifié
Membe Droits Nombre de Contributio rs statutaires Voix n COLLEGE 1
Région Auvergne Rhône Alpes 36,30% 5 200 000 €
Clermont Auvergne Métropole 36,30% 5 200 000 €
CDC 1,81% 1 10 000 €
CCI 1,81% 1 10 000 €
COLLEGE 2
Michelin 3,63% 1 20 000 €
CEPAL 3,63% 1 20 000 €
La Montagne 3,63% 1 20 000 €
Limagrain 3,63% 1 20 000 €
CACF 3,63% 1 20 000 €
COLLEGE 3
Orange 1,81% 10 000 €
EDF 1,81% 10 000 €
Engie 1,81% 10 000 €
Je 0,18% D | vuv à N°DEL20201230_009 8/24 Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Total 100,00% 18 551 000 €
Et la répartition pour 2021 sera la suivante :
Membr Droits Nombre de Contributio es statutaires voix n COLLEGE 1
Région Auvergne Rhône Alpes 50 % 5 110 000 €
Clermont Auvergne Métropole 50 % 5 110 000 €
CDC 0 % 1 0 €
CCI 0 % 1 0 €
COLLEGE 2
Michelin 0 % 1 0 €
CEPAL 0 % 1 0 €
La Montagne 0 % 1 0 €
Limagrain 0% 1 0 €
CACF 0 % 1 0 €
COLLEGE 3
Orange 0% 0 €
EDF 0% 0 €
Engie 0 % 0 €
Digital League 0 % 0 €
Total 100,00% 18 220 000 €
Article 2 : Dispositions non modifiées
Les dispositions de la convention initiale et des avenants n°1, n°2 et N°3 non
modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Article 3 : Date de prise d'effet
Les dispositions du présent avenant devront être signées par l'ensemble des parties
et prendront effet à compter de la publication de l'arrêté préfectoral d'approbation au
recueil des actes administratifs.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2020 en 15 exemplaires
N°DEL20201230_009
9/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour la RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Laurent WAUQUIEZ
N°DEL20201230_009
10/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Olivier BIANCHI
N°DEL20201230_009
11/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour le Groupe MICHELIN,
Marc EVANGELISTA
N°DEL20201230_009
12/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN,
Pascal POUYET
N°DEL20201230_009
13/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour LA MONTAGNE,
Raphaël POUGHON
N°DEL20201230_009
14/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour VILMORIN ET CIE,
Valérie MAZZA
N°DEL20201230_009
15/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE,
Jean-Claude MAZZA
N°DEL20201230_009
16/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour le Groupe ORANGE,
Olivier DONDAIN
N°DEL20201230_009
17/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour EDF
Hervé POHER
N°DEL20201230_009
18/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour ENGIE,
Stéphane JAROCH
N°DEL20201230_009
19/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour DIGITAL LEAGUE,
Guillaume VERNAT
N°DEL20201230_009
20/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour la Caisse des dépôts et Consignations,
Pascale PINEAU
N°DEL20201230_009
21/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 Pour la Chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme,
Claude BARBIN
N°DEL20201230_009
22/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 +
clermont
auvergne
métropole
Avenant n°4 à la Convention de financement GIP Quartier Numérique
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le GIP Quartier numérique Clermont-Ferrand Auvergne, Groupement d'intérêt Public situé au 59, boulevard Léon Jouhaux —
Clermont-Ferrand, représenté, conformément à l'article 6 de la convention constitutive du GIP, par Olivier Bianchi, Président de son
Conseil d'Administration,
Ci-après dénommé «GIP» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne du 18 décembre 2020 relative à
la modification des droits statutaires de ses membres,
Considérant la nécessité de modifier la convention de financement entre Clermont Auvergne Métropole et le GIP Quartier
Numérique Clermont-Ferrand Auvergne en date du 16 décembre 2015 par le présent quatrième avenant.
l'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
Les articles 2 et 3 de la convention de financement établie entre Clermont Auvergne Métropole et le GIP Quartier numérique
Clermont-Ferrand Auvergne en date du 16 décembre 2015 sont remplacés par :
« Article 2 — Contribution
Cette contribution est de 200 000 euros pour l'année 2020 et de 110 000 euros pour l’année 2021, le terme de la durée du
groupement étant fixé au 31 Août 2021.
Article 3 - Modalités de paiement
Les sommes visées à l’article 2 de la présente convention sont versées au compte de : Monsieur/ Madame l'Agent Comptable
du GIP « Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne ».
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
v.clermontmetropole.eu
N°DEL20201230_009
23/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166 La contribution financière sera versée en 2020 puis en 2021. »
ARTICLE 2
Tous les autres articles de la convention sont inchangés.
ARTICLE 3
Le présent avenant prend effet dès sa signature par les parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour le GIP Quartier Numérique Clermont-Ferrand Auvergne Pour Clermont Auvergne Métropole
Fait à Clermont Ferrand,
le
Fait à Clermont Ferrand,
le
Olivier Bianchi
Président du Conseil d'Administration
Pour le Président,
et par délégation,
Henri GISSELBRECHT
Vice-Président chargé du Développement et attractivité
Economiques
+
clerme… auvergne
métropole
Page 2/2
N°DEL20201230_009
24/24
Direction Accompagnement des entreprises / 6166