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Procès Verbal - 2025 10 21 PV CM
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 21 PV CM)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Les ROCHES du DIABLE
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 21 10 2025 2025/
Conseil municipal du 21 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi vingt-et-un octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 octobre
2025, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de M. FOLLIC Alain, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux : PERROT Stéphane, MOREL Bruno, BOURBON
Christophe, AUBANTON Philippe, EZANNO Sandrine,
CHRISTIEN Martine, BEUVE PIERRE Céline, STANGUENNEC
Francis, MOREL-LASSALLE Stéphanie formant la majorité des
membres en exercice.
Membres absents excusés : GOUDÉDRANCHE Thierry,
SIMON Florence.
Mme MOREL-LASSALLE Stéphanie a été élue Secrétaire.
Le rapport d’activité 2024 du SDEF - Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère – a été transmis aux conseillers municipaux, avec la convocation, pour information. Il retrace toutes les informations essentielles du syndicat pour l’année passée.
2025-26 Aménagement et sécurisation RUE DU SCORFF
Attribution du marché de travaux et plan de financement
Le Maire présente à l’assemblée le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du Scorff.
Deux offres ont été reçues. Suite à la phase de négociation comprenant des modifications du projet, suivant le rapport d’analyse du cabinet de géomètres Le Bihan & Associés, le Maire propose de retenir le choix de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le détail des travaux et le résultat de l’analyse des offres, ayant délibéré, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à l’offre de la société EIFFAGE ROUTE OUEST BRETAGNE à Caudan (56) - pour un montant de 169 897.39 € H.T. soit 214 976.87 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout autre document se rapportant à ce marché et à sa mise en œuvre.
APPROUVE le plan de financement actualisé ci-dessous :
OBJET MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
Travaux LOT 1 VRD TERRASSEMENTS VOIRIE
REVÊTEMENTS 15 chapitres 169 897.39 € 203 876.87 €
Maîtrise d'œuvre 8 250.00 € 9 900.00 €
Lever topographique / études / annonces légales 1 000.00 € 1 200.00 €
TOTAL 179 147.39 € 214 976.87 €
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 12
PRESENTS : 10
VOTANTS : 10
Date de mise en ligne : 23/102025 FINANCEURS MONTANT SUBVENTION
ETAT DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 25 000.00 €
CD29 FDSR Fonds Départemental de Sécurité Routière 2025 20 000.00 €
CD29 Pacte Finistère 2030 - Volet 2 2025-2026 25 000.00 €
Autofinancement commune 109 147.39 €
TOTAL 179 147.39 €
Dit qu’un montant de 25 000 € a été attribué par l’Etat au titre de la DETR 2024 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (priorité 1 – aménagement centre-bourg sécurité accessibilité)
Dit qu’un montant de 20 000 € a été attribué par le Conseil Départemental du Finistère au titre du Fonds Départemental de la sécurité routière
SOLLICITE l’aide aux projets des collectivités du Pacte Finistère 2030 – Volet 2 – 2025- 2026 du Conseil Départemental du Finistère.
DONNE MANDAT au Maire pour signer l’ensemble des documents se rapportant à ce projet.
2025-27 SDEF Travaux d’éclairage Public – Bourg
Programme 2025 : rénovation des lanternes de style
Réf SDEF : RSX-2025-071-005
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant l’éclairage Public avec la rénovation des lanternes de style de l’ensemble du Bourg et les modifications Place de l’Eglise et rue du Scorff.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Guilligomarc’h afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF – Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- ECLAIRAGE PUBLIC rénovation de 28 points lumineux ……………… 51 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF ……………………………………………… 16 850,00 €
Financement de la commune :
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de points lumineux ………………. 34 150,00 €
Soit un total de 51 000,00 € Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 21 10 2025 2025/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le projet de réalisation des travaux d’Eclairage Public au bourg pour des
modifications et la rénovation des lanternes de style,
Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 34 150,00 €,
Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF et ses éventuels avenants pour la réalisation de ces travaux.
2025-28 Budget 2025 DECISIONS MODIFICATIVES n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, à l’unanimité, valide les décisions modificatives suivantes :
Budget principal 07100 - 2025 M57 - décisions modificatives n° 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
*011 Charges à caractère général - 700.00 €
611 Contrats de prestations de services - 700.00 €
*014 Atténuations de produits 700.00 €
7392221 Fonds de péraquation intercom FPIC 700.00 €
TOTAL - €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Emprunts et dettes assimilées 500.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
106 MAT. MOBILIER mairie, école, bibliothèque… 4 000.00 €
*2188 Autres immob corpo *barrière peinture cantine 4 000.00
107 Trav VOIRIE et RESEAUX 10 800.00 €
204182 Subv pers. droit privé SDEF éclair public 10 800.00
117 LOGEMENTS LOCATIFS 5 200.00 €
*2138 Autres construct *Travaux de peinture 5 200.00
TOTAL 20 500.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Emprunts et dettes assimilées 500.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00
107 Trav VOIRIE et RESEAUX 20 000.00 €
*1323 Subventions DEPARTEMENT *Rue du Scorff 20 000.00
TOTAL 20 500.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
2025-29 Convention pour la fourniture de repas de secours
à la cantine municipale de Guilligomarc’h
Les élus en charge des affaires scolaires ont souhaité mettre en place une solution pour remédier à l’éventuelle absence de l’agent en charge de la restauration scolaire sur la commune. …/… = "RAR
Commune de
GUILLIGOMARKX
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS
AVEC LA COMMUNE DE GUILLIGOMARC'H
Entre la Commune de SCAËR, représentée par Jean-Yves LE GOFF, Maire en exercice,
dûment habilité par la délibération du 25 mai 2020,
CE g
=S CA = R 2025/227 ÿ.
Et la commune de GUILLIGOMARC'H, représentée par M. Alain FOLLIC, Maire en
exercice, dûment habilité par la délibération du 24 mai 2020,
VU la délibération 2025/........... … convention de fourniture de repas avec la commune
de GUILLIGOMARC'H, en date du / /
PREAMBULE
La commune de Guilligomarc'h souhaite confier à la cuisine centrale de la commune de Scaër, la fourniture de repas de son établissement scolaire, en cas de besoin
occasionnel ou sur commande exceptionnelle.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la fourniture de repas occasionnel en liaison
chaude à destination de la cantine scolaire de Guilligomarc'h (hors livraison) par le
restaurant municipal de Scaër durant les périodes scolaires.
Le besoin journalier est évalué à 70 repas « enfant ».
La Commune de Scaër déclare posséder tous les agréments et habilitations nécessaires pour répondre à la présente demande.
ARTICLE 2 : LIVRAISONS
> Le retrait des repas se fera par la Commune de Guilligomarc'h en liaison chaude chaque jour de commande à partir de 10H30, conformément aux procédures sanitaires et réglementaires en vigueur.
> Le matériel de livraison et de fournitures seront récupérés le jour même de la
livraison, si la commande est pour un jour unique et le lendemain en cas de
commandes sur plusieurs jours. Ils devront avoir été dégraissés et nettoyés.
> Les échantillons témoins seront prélevés au restaurant municipal de Scaër. > Les produits livrés doivent être conservés entre leur fabrication et leur livraison
assurée par la cuisine centrale de la commune de Scaër à une température supérieure à + 63°C (ex : sauces chaudes, plats du jour...).
1
M. Christophe BOURBON présente à l’assemblée le projet de convention avec la mairie de Scaër pour la fourniture de repas de secours par sa cuisine centrale :
Repas en liaison chaude
Retrait des repas par la commune (matériel de livraison et de fourniture compris)
Gestion échantillons plats témoins assurée par Scaër
Tarif 4.40 €/enfant et 5.65€/adulte
Durée : année scolaire 2025/2026 à 2028/2029
Prix révisés à chaque rentrée scolaire
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention de fourniture de repas – besoin occasionnel - à intervenir entre les communes de Scaër et de Guilligomarc’h pour l’année scolaire 2025/2026
Autorise le Maire à signer la convention, ci-annexée, et mettre en œuvre l’ensemble des mesures liées à la fourniture des repas de secours.
ANNEXE ARTICLE 3 : COMMANDES
> Les effectifs devront être communiqués au restaurant municipal de Scaër avant
O93HOO le T° jour de livraison, la veille les autres jours.
Coordonnées du service restauration scolaire : restaurantscolaire@scaer.bzh - O2
98 59 43 97 -
Cordonnées du responsable : Marc Carnot marc.carnot@scaer.bzh - 06 80 32 24
72
ARTICLE 4 : MENUS
Les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil individualisé (PAI) devront apporter un
repas de substitution.
La prestation inclut un repas complet avec 4 ou 5 composantes selon les menus : - Une entrée
- Un plat avec garniture
- Un fromage si besoin
- Un dessert
Le pain reste à la charge de la commune de Guilligomarc'h.
L'équilibre alimentaire sera respecté et conforme aux recommandations du GEMRCN.
Les produits de qualité (bio, label, bbc.....) sont privilégiés en essayant de favoriser les produits locaux.
Il est également proposé un menu végétarien par semaine pour être en conformité
avec la loi Egalim, ainsi que des repas à thème pour favoriser l'ouverture et l'éveil des enfants au goût et aux produits.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention s'exécutera moyennant un tarif de :
4,40 € /enfant
5,65 €/adulte
Les prix seront révisés à chaque rentrée scolaire selon l'indice des prix à la
consommation « Services de Restauration » publié par l'INSEE sous l'identifiant 0017623172.
Prix du repas : P = Po x (0.15 + 0.85 X In/lo)
Avec :
Po = Prix contractuel
In = dernière valeur publiée à la date d'ajustement de l'indice des prix à la
consommation
« Services de Restauration » publié par l'INSEE sous l'identifiant 0017762312 lo = valeur du même indice pris pour base lors de l'ajustement précédent
Le dernier indice connu à la date de signature de la convention : 124,52 (Juillet 2025) En cas d'indice négatif, le prix restera identique à celui pratiqué l'année précédente.
La ville de Scaër établira une facture mensuellement et à terme échu sur la base des repas commandés.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour l'année scolaire 2025/2026. Elle sera reconduite par tacite reconduction chaque nouvelle année scolaire dans la limite de 4
ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028/2029.
ARTICLE 7 : DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 21 10 2025 2025/ 2025-30 Exonération du remboursement de l’excédent d’investissement
du Syndicat du bassin du Scorff
Le Syndicat Mixte Blavet Scorff Ellé Isole Laïta (SMBSEIL), a été créé en 2021 par la fusion de trois syndicats : le Syndicat Mixte du Sage Blavet (SMSB), le Syndicat du Bassin du Scorff (SBS) et le Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta (SMEIL).
Du point de vue comptable, le SMEIL et le SMSB avaient des « schémas comptables » similaires. Cela n’était pas le cas du SBS, qui du fait de sa compétence opérationnelle sur les milieux aquatiques, disposait d’une section d’investissement importante avec des actions comptabilisées pour le compte de tiers.
Au cours de l’année 2021, il est apparu que le SMBSEIL se devait de prévoir le remboursement des excédents de versement aux anciens membres du SBS, pour un montant à restituer de 886 224.98 € selon les termes de la convention.
531 000 €, montant dont le versement était prévu à la signature de la convention, ont été reversés aux anciens membres en 2020.
Le montant définitif du résultat à répartir et à déterminer par voir d’avenant, une fois toutes les actions menées par l’opérationnel, clôturées, n’a, à ce jour, toujours pas été établi.
Mais selon les termes de la convention, 355 225 € doivent potentiellement être reversés dont 280.81 € à la commune de Guilligomarc’h.
Compte-tenu de la situation financière du SMBSEIL, il nous a été demandé de renoncer au remboursement de la somme due à notre commune, afin de contribuer à la poursuite par le Syndicat de ses missions dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité pour ses collectivités membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o RENONCE au remboursement à la commune de la somme de 280.81 € due par le
SMBSEIL,
o AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention initiale et tous les documents relatifs à celle-ci.
2025-31 Eglise SAINT-MÉVEN : nettoyage des façades extérieures
et travaux sur l’installation des cloches
Le Maire détaille à l’assemblée les travaux sur l’église Saint-Méven que M. Jean-Claude LE LAN se propose de financer.
Ces travaux représentent une dépense de 20 852.06 € TTC pour la partie concernant l’installation des cloches avec notamment :
- le remplacement de la cloche 1 par une neuve, plus petite et accordée à la cloche 2, - le remplacement de l’un des jougs de suspension, des deux poutres d’assise des moteurs de volée, de la coupure électrique extérieure.
Le nettoyage et le démoussage des façades extérieures et du clocher sont quant à eux estimés à 19 476.02 € TTC.
Ces travaux seraient réalisés entre fin 2025, début 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de M. Jean- Claude LE LAN et le remercie de cette attention portée au
patrimoine de la commune de Guilligomarc’h, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 21 10 2025 2025/
DONNE son accord à la réalisation des travaux de restauration des sonneries des cloches
ainsi que des façades extérieures de l’église Saint-Méven.
Questions diverses :
Suite à la restauration de la chapelle Notre-Dame de la Clarté à Saint-Eloi, il convient d’organiser les visites. Après concertation, il est décidé qu’elles ne seront possibles qu’en étant accompagné soit par :
- un élu,
- un membre de l’Association les Amis de la Chapelle Notre-Dame de la Clarté de Saint-Eloi - ou un guide conférencier du Pays d’Art et d’Histoire de Quimperlé Communauté.
Il est précisé que des portes ouvertes seront régulièrement programmées par l’Association les Amis de la Chapelle Notre-Dame de la Clarté de Saint-Eloi et des visites commentées par le PAH de Quimperlé Communauté. Ces informations seront disponibles sur les sites internet respectifs.
Des visites sont également possibles, pour des groupes, sur demande formulée par mail à la mairie ou à l’association : mairie@guilligomarch.com / notredamedelaclarte@outlook.fr
Un planning des manifestations, des portes ouvertes, des visites commentées et de groupes sera tenu à jour par la mairie. Des échanges entre les différents partenaires seront nécessaires.
Afin d’éviter toute détérioration de la cloche et les nuisances sonores pour le voisinage le système de tirage ne sera pas laissé en libre accès.
Commune de Guilligomarc'h
Signatures
Conseil municipal du 21 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie MOREL-LASSALLE Alain FOLLIC Commune de Guilligomarc'h
Table chronologique des délibérations
Conseil municipal du 21 octobre 2025
21 10
2025 2025-26
Attribution du marché de travaux aménagement et
sécurisation rue du Scorff approuvé Page 2025/ 324R
21 10
2025 2025-27
SDEF Travaux d'éclairage public au bourg : lanternes
de style et une extension Place de l'Eglise approuvé Page 2025 / 324V
21 10
2025 2025-28 BUDGET 2025 Décisions modificatives n° 2 approuvé Page 2025 / 325R
21 10
2025 2025-29
Convention avec Scaër fournitures repas de secours à
la cantine approuvé Page 2025 / 325R
21 10
2025 2025-30
Exonération remboursement excédent d'investissement
du Syndicat du Bassin du Scorff approuvé Page 2025 / 326V
21 10
2025 2025-31
Approbation des travaux de nettoyage façades église
St-Méven et installation des cloches approuvé Page 2025 / 326V
21 10
2025 Questions diverses néant Page 2025 / 327V
Les délibérations
sont consultables
sur le site Internet
de la commune
www.guilligomarch.com