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Convocation - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162222
Convocation - doc01479320250605170030
Procès Verbal - 20160414073434
Convocation - doc00314720240416110729
Procès Verbal - PV+du+01+juillet+2020
Procès Verbal - doc02489120260430144228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc02489120260430144228)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
L'an
deux
mille
vingt
six
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
FRONT
DE
PRADOUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pierre
André
Crouzille,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Etaient
présents
: Monsieur
Pierre
André
Crouzille,
Maire
Mesdames
et
Messieurs
Stéphane
Coulange,
Arnaud
Félix,
Isabelle
Fénelon,
Claire
Hénon,
Sébastien
Jambon,
Alain
Lacombe,
Julie
Le
Romanser,
Yannique
Lévêque,
Bruno
Nouvet,
Lise
Raveneau,
Isabelle
Soubiale Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
Raoult
et
Ms
Daniel
Laubuge
qui
a donné
pouvoir
à Pierre
André
Crouzille,
Yoann
Raynaud
qui
a donné
pouvoir
à
Stéphane
Coulange
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lise
Raveneau
KXXX
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
2
Délibérations
:
-
Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
-
Délégation
d'attribution
au
Maire
-
Vote
des
CFU
Commune,
lotissement
2025
-
Affectation
de
résultats
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Composition
de
commissions
communales
-
Désignation
des
délégués
des
syndicats
(SIVOS,
SDE
24,
SICTEU,
SMAEP)
3
Questions
diverses
Délibérations
_:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
d'élus
Monsieur
le Maire
explique
que
les
élus
prennent
la totalité
de
leurs
indemnités
car
il estime
qu'en
face
il y
a
de
l'investissement,
des
responsabilités
et
que
les
indemnités
servent
aussi
à
payer
des
bouquets
lors
de
décès,
des
apéritifs
lors
de
réunions
ou
de
manifestations
organisées
par
la mairie,
etc. 2026.03.30-01 : Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
L 2123-
24 Vu
le budget
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
CGCT,
fixé
aux
taux
suivants
:
o
Maire :
55,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
PV
du
30/03/2026 o
1°" adjoint,
2°"
adjoint
et 3°"
adjoint
: 21.38%
de
l'indice brut terminal
de la
fonction
publique
-
Décide
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à L 2123-24
du
CGCT
-
Décide
que
les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
et
payées
mensuellement
-
Décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.30-02
: délégation
de
l'Assemblée
délibérante
au
Maire
Vu
les articles
L. 2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé
pour
tout
ou
en
partie,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
du
ressort
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il y a lieu
d'assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l'administration
sous
le contrôle
du
conseil
municipal
dans
certaines
matières
qui
peuvent
être
déléguées,
Considérant
qu'il
ÿ a lieu
également
d'organiser
l'exercice
de
cette
délégation
pour
les
adjoints
dans
le cadre
des
compétences
déléguées
par
le maire
aux
autres
membres
du
conseil,
L'administration
des
affaires
communales
impose
de
procéder
à la mise
en
œuvre
d'un
certain
nombre
d'actes
de
gestion
permettant
de
faciliter
l'activité
des
services
municipaux
et
le
fonctionnement
de
la collectivité.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet,
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'accorder
à l'exécutif
un
certain
nombre
de
compétences
sous
réserve
que
ce
dernier
rende
compte
des
décisions
prises
à ce
titre,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal. Les
mêmes
dispositions
autorisent
l'exercice
de
cette
délégation
par
les adjoints
dans
la
mesure
où
l'organe
délibérant
ne
s'est
pas
prononcé
contre
cette
faculté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
confier
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
de
son
mandat,
à Monsieur
le maire
et selon
les
dispositions
définies
ci-après,
les
compétences
pour :
1 - arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
2-
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
3 - procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
PV
du
30/03/2026 4
- prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
9
- décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6
- passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
pour
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7
- créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8
- prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9
- accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
10
- décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
11
- fixer
les
rémunérations
et
pour
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
12
- fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
pour
répondre
à
leurs
demandes
13
- décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14
- fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15
- exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
pour
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
16
- intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
pour
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
17
- régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
18
- donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19
- signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
pour
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
PV
du
30/03/2026 20
- réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal 21
- exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme
22
- exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
23
- prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
actes
correspondant
aux
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
peuvent
être
signés
par
un
adjoint
(ou
un
conseiller
municipal)
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2122-18.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
D'approuver
l'attribution
de
ces
délégations
à Monsieur
le maire,
à Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
-
d'approuver
l'attribution
de
ces
délégations
à Monsieur
le Maire
et
à mesdames
et
messieurs
les
adjoints
délégués.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025-
lotissement
C'est
un
budget
de
gestion
des
stocks.
Le
prix
de
vente
est
de
37€
TTC
/ m°.Ilreste
7 terrains
à
vendre. 2026.03.30-03 : Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025.04.15-02
du
15
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
lotissement
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
Président
».
Le
conseil
municipal
décide
d'élire
Claire
Hénon,
Présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Arrête
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2025
PV
du
30/03/2026 Section
Section
de
Total
d'investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
Prévisions
budgétaires
totales
386
805.83
274
961.91
661
767.74
Titres
de
recettes
émis
272
872.79
274
042.02
546
914.81
Dépenses
Prévisions
budgétaires
totales
280
981.69
275
256.38
556
238.07
Mandats
émis
278
301.80
275
256.38
553
558.18
Résultat
de
l'exercice
-
5
429.01
-
1
214.36
-
6
643.37
Résultat
à
la
clôture
de |
Part
affectée
à | Résultat
de |
Résultat
de
l'exercice
précédent
l'investissement |
l'exercice
clôture
2025
Exercice
2025
|
2025
Investissement
-
105
824.14
O
-
5
429.01
-111
253.15
Fonctionnement
7
468.66
0!
-
1214.36
6
254.30
TOTAL
-
98
355.48
O
-
6
643.37
-
104
998.85
- Adopte
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
lotissement.
Le
Maire,
conformément
à l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
retiré
au
moment
du
vote
- Charge
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
résultant
de
cette
décision
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
13
VOIX
POUR
(Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025-
commune
Pour
les
copieurs,
on
attend
que
le contrat
de
maintenance
se
termine,
et
on
passera
à l'achat
cela
sera
bien
plus
économique.
Dans
les
fêtes
et
cérémonies,
il y a les
illuminations
de
Noël
(environ
2
000
€).
Au
niveau
du
personnel,
on
n'a
pas
eu
recours
à des
contractuels
cette
année.
En
cas
d'arrêt
maladie
ou
d'absence,
on
a géré
avec
notre
personnel.
On
a actuellement
13
employés
dont
3 à
temps
plein.
On
finit
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
103
738.63
€ auquel
s'ajoute
l'excédent
2024,
soit
un
total
de
169
469.74€.
On
a remboursé
un
emprunt
à court
terme
de
300
000
€.
On
a reçu
des
subventions
de
l'Etat
(parking
Mairie,
amendes
de
police,
agence
de
l'eau),
de
la
communauté
de
communes
(dossier
ADAP).
2026.03.30-04 : Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025.04.15-03
du
15
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
de
la commune
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
Président
».
Le
conseil
municipal
décide
d'élire
Claire
Hénon,
Présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- Arrête
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires.
PV
du
30/03/2026 RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2025
Section
Section
de
Total
d'investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
Prévisions
budgétaires
totales
1
104
914.81
1
022
753.85
2
127
668.66
Titres
de
recettes
émis
806
370.77
958
938.13
1
765
308.90
Dépenses
Prévisions
budgétaires
totales
1
104
914.81
1
022
753.85
2
127
668.66
Mandats
émis
807
940.99
855
199.50
1
663
140.49
Résultat
de
l'exercice
-
1
570.22
103
738.63
102
168.41
Résultat
à
la|Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de
clôture
de |
l'investissement
l'exercice
2025 |
clôture
2025
l'exercice
Exercice
2025
précédent
Investissement
-
171
872.19
O
-
1
570.22
-
173
442.41
Fonctionnement
65
731.11
0
103
738.63
169
469.74
TOTAL
-
106
141.08
0
102
168.41
-
3
972.67
- Adopte
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
retiré
au
moment
du
vote
- Charge
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
résultant
de
cette
décision
. Le
Maire,
conformément
à
l'article
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
13
VOIX
POUR
(Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) 2026.03.30-05
: affectation
de
résultats-
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2025
de
fonctionnement
excédentaire
d'un
montant
de
169
469.74
€
comme
suit
:
- 1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 121
726.43
€
- R 002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 47
743.31
€
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Même
si nos
dépenses
augmentent
plus
vite
que
nos
recettes,
Monsieur
le Maire
n'envisage
pas
d'augmenter
les
taux.
Il
propose
de
faire
plus
d'économies,
notamment
en
ne
remplaçant
pas
PV
du
30/03/2026 totalement
l'un
de
nos
agents
des
services
techniques
qui
part
à
la
retraite
au
1° juillet.
D'autant
plus
que
pour
l'entretien
d'une
grosse
partie
de
la
voirie,
on
fait
appel
à un
prestataire
privé.
2026.03.30-06 : Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
sur
2026
les
taux
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
décide
de
maintenir
ses
taux
pour
2026
à savoir
:
Taxe
foncière
: 43.00
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 59.60
%
Taxe
d'Habitation
Résidences
Secondaires
: 14.58%
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.33-07
: Constitution
des
commissions
communales
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-21
et
L
2121-22
Considérant
que
le
conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
d'organiser
ses
travaux
au
sein
de
commissions
spécialisées
qui
seront
chargées
d'étudier
les
questions
qui
sont
soumises
au
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-D'arrêter
la liste
des
noms
des
membres
pour
chacune
des
commissions
à savoir
:
Vice
-président
| membres
Commission
des
travaux
Daniel
Laubuge
Sébastien
Jambon,
Arnaud
Félix,
Stéphane
Coulange,
Isabelle
Soubiale,
Isabelle
Fénelon,
Stéphanie
Raoult
Commission
des
affaires
scolaires,
Julie
Le
Romanser
|
Claire
Hénon,
Isabelle
Fénelon,
cantine
Alain
Lacombe,
Yoann
Raynaud,
Lise
Raveneau,
Bruno
Nouvet
Commission
animation,
culture,
sport,
Claire
Hénon
Stéphane
Coulange,
Pierre
vie
associative
et
jeunesse
André
Crouzille,
Alain
Lacombe,
Yannique
Lévêque,
Bruno
Nouvet,
Yoann
Raynaud,
Isabelle
Soubiale
Commission
finances,
budget
Alain
Lacombe
Stéphane
Coulange,
Lise
Raveneau,
Claire
Hénon,
Stéphanie
Raoult,
Arnaud
Félix
Commission
urbanisme,
environnement
Stéphane
Coulange |
Sébastien
Jambon,
Julie
et
tourisme
Le
Romanser,
Daniel
Laubuge,
Arnaud
Félix,
Bruno
Nouvet,
PV
du
30/03/2026 Alain
Lacombe,
Isabelle
Fénelon
Commission
communication
Yannique
Lévêque
|
Claire
Hénon,
Alain
Lacombe,
Isabelle
Soubiale,
Julie
Le
Romanser
Commission
gestion
de
crise
Yoann
Raynaud
Yannique
Lévêque,
Lise
Raveneau,
Julie
Le
Romanser,
Bruno
Nouvet
Stéphane
Coulange,
Isabelle
Soubiale,
Daniel
Laubuge
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.30-08
:désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs-
SIVOS
de
Mussidan
Vu
l'article
L 2121-33
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
Vu
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
du
SIVOS
de
Mussidan
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
appelés
à représenter
la
commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
au
sein
du
SIVOS
de
Mussidan, Vu
qu'il
est
nécessaire
d'élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
désigne
comme
délégués
de
la commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
au
sein
du
SIVOS
-
Yannique
Lévêque,
déléguée
titulaire
-
Bruno
Nouvet,
délégué
suppléant
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.30-09
:
désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs-
SICTEU
de
Mussidan Vu
l'article
L 2121-33
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
Vu
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
du
SICTEU
CIM
de
Mussidan
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
appelés
à représenter
la
commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
au
sein
du
SICTEU
CIM
de
Mussidan, Vu
qu'il
est
nécessaire
d'élire
3
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
désigne
comme
délégués
de
la commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
au
sein
du
SICTEU
CIM
-_
Daniel
Laubuge,
Pierre
André
Crouzille,
Claire
Hénon,
délégués
titulaires
-
Stéphane
Coulange,
Alain
Lacombe,
Lise
Raveneau,
délégués
suppléants
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
PV
du
30/03/2026 2026.03.30-10
:désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs-
SDE
24
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
:
Conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
7.2
des
statuts
du
SDE24
en
date
du
3
mai
2023,
elle
est
représentée
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
par
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants,
élus
par
le
Conseil
Municipal
;
Aussi,
il
convient
d'élire
les
représentants
de
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
désigner :
-
Daniel
Laubuge,
Pierre
André
Crouzille,
délégués
titulaires
- Stéphane
Coulange,
Arnaud
Félix,
délégués
suppléants
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.30-11
:désignation
des
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs-
SMAEP
de
Mussidan
Neuvic Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-7,
L.2121Q1,
L.5211-7,L.5212-7
et
L5711-1,
Vu
les
statuts
du
SMAEP
de
Mussidan-
Neuvic
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
du
SMAEP
par
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
Considérant
que
seuls
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
élus
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SMAEP
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
des
2 délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
appelés
à représenter
la
commune
au
SMAEP
de
Mussidan
Neuvic
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Ont
obtenu :
—
M.
Daniel
Laubuge,
14
voix
—
Mme
Claire
Hénon,
14
voix
Et
sont
donc
désignés
délégués
titulaires
Ont
obtenu
:
—
M.
Stéphane
Coulange,
14
voix
—
M.
Bruno
Nouvet,
14
voix
Et
sont
donc
désignés
délégués
suppléants
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2026.03.30-12
:
Constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
PV
du
30/03/2026 Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-22
et
L
1411-5
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Considérant
que
cette
élection
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L
2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
que
la présidence
de
la commission
d'appel
d'offres
revient
à Monsieur
le Maire
-
décide
que
l'élection
se
fera
à main
levée
-
élit
en
tant
que
membres
titulaires
: Sébastien
Jambon,
Alain
Lacombe,
Stéphanie
Raoult
En
tant
que
membres
suppléants
: Stéphane
Coulange,
Yannique
Lévêque,
Daniel
Laubuge
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Questions
diverses :
Salle
des
fêtes
:
Isabelle
Soubiale
demande
s'il
y a
un
groupe
d'élus
qui
peut
contrôler
les
tables
et
chaises
lors
de
location
à
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
est
impossible
de
vérifier
toutes
les
tables
et
toutes
les
chaises
toutes
les
semaines,
car
la salle
est
louée
tout
le temps.
Cela
peut
se
faire
de
temps
en
temps.
Mais
matériellement,
c'est
infaisable.
Il
insiste
sur
le
fait
qu'il
faut
surtout
responsabiliser
les
associations
ou
les
gens
à signaler
quand
une
table
ou
une
chaise
est
cassée.
Fonctionnement
du
conseil
municipal :
Bruno
Nouvet
dit
qu'il
est
interpellé
par
des
personnes
qui
lui
demandent
des
choses.
Il
demande
comment
faut-il
répondre.
Les
demandes
sont
examinées
en
conseil
municipal
ou
en
commission.
Quand
il y a des
questions
très
précises,
il faut
envoyer
les gens
à la mairie.
Bruno
rajoute
qu'il
faudra
peut-être
prévoir
quelque
chose
au
niveau
des
parkings
de
la Treille
vers
le boucher
car
il y a de
la boue
dès
qu'il
pleut
et
que
cela
sera
embêtant
quand
il y aura
les dentistes.
Fonctionnement
des
commissions
Julie
Le Romanser
demande
s'il est
possible
de créer
une adresse
mail
par
commission
afin
de faciliter
les
échanges.
C'est
possible.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h39.
PV
du
30/03/2026 Nom
signature
Nom
signature
Nom
Fa
+
À]
Coulange
KL
BE
| Jambon
Nouvet
|
Stéphane
PE
Sébastien
/1
Bruno
N
—
7
A
SZ
Crouzille
},
Lacombe
7
_ Jaarr
2
Raoul
Pierre
André
|
Alain
fr
Stéphanie
|
Félix
Laubuge
TT
Raveneau
/
Arnaud
Daniel
Lise
ST
Fenelon
|AT
Le
Romanser
Raynaud
Isabelle
4
ñ
Julie
Yoann
Hénon
y
—
Lévêque
Soubiale
T
Clai
Yanni
Isabelle
7
|
aire
annique
elle
AS
.
PV
du
30/03/2026