Procès Verbal - 2011.04.05+PV

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Procès Verbal - 2011.04.05+PV Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011.04.05+PV)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Industrie,

L’an deux mille onze, le mardi cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT

FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD,

Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS et Monsieur Henri CRABANAC, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, Pierre- André CROUZILLE, René EYRAUD, Daniel

LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Roland LAURIERE, Gilles MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absente : Mme Martine BIALE

Secrétaire de séance : Mme Régine BARRADIS

*************

Madame le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Orientations Budgétaires

Madame le Maire fait le point sur les orientations budgétaires retenues par la commission du budget.

Elle fait part des nouveautés fiscales résultant de la réforme des collectivités territoriales. Une des principales

nouveautés, outre la suppression de la taxe professionnelle, est que la commune bénéficie pour sa taxe d’habitation

du transfert de la fiscalité départementale. Dés lors, le taux de TH passe de 8.41% à 15.20 %, sans répercussion

sur les ménages. En effet, la cotisation payée sera équivalente (sauf revalorisation forfaitaire des bases) à celle de

l’année passée, puisque la contribuable ne paiera plus la TH au département et que les frais de gestion liés à sa

cotisation seront diminués. Il conviendra bien évidemment d’expliquer ces changements, notamment par le biais du

journal municipal.

Elle rajoute enfin que compte- tenu de l’augmentation de la charge de travail des agents des services techniques, il

serait souhaitable de pérenniser l’emploi aidé dont le contrat se termine le 31 mai 2011. Mais pour des raisons

budgétaires, seul un emploi à temps partiel est envisageable.

DELIBERATIONS :

Vote des taux d’imposition Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir,

TH, TF , TFNB et CFE pour 2011, les taux de référence communaux 2010 proposés par la

N°2011.04.05/01 Trésorerie Générale à savoir : Taxe d’Habitation : 15.20 %, Taxe foncière Bâti :

17.25 %, Taxe foncière non bâti : 65.93 % et Cotisation foncière des

Entreprises : 18.12 %

Dissolution du Syndicat Le Comité Syndical Mixte de développement de la Moyenne Vallée de l’Isle a

Intercommunal de Développement décidé dans sa séance du 03 mars 2011 de sa dissolution, ses compétences

De la Moyenne Vallée de l’Isle étant désormais exercées par « Le Pays de l’Isle en Périgord ». Le Conseil

N°2011.04.05/02 Municipal accepte la dissolution de ce syndicat, l’affection du solde de

trésorerie au profit du Pays de l’Isle en Périgord ainsi que l’affectation de

l’actif du Syndicat à la commune siège du Syndicat (Saint Médard de

Mussidan) pour y être détruit.

Avenant à la convention relative Madame le Maire rappelle qu’en 2004, une machine à peinture a été achetée

A l’acquisition et l’utilisation par les communes de Mussidan (55%), Saint Médard de Mussidan (15%), Saint

D’une machine à peinture Laurent des Hommes (15%) et Saint Front de Pradoux (15%).

N° 2011.04.05/03 Saint Laurent des Hommes souhaitant se retirer, il est nécessaire de faire un

avenant à la convention initiale fixant la nouvelle répartition financière entre

chaque commune pour l’utilisation et l’entretien de la machine.

Cette nouvelle répartition étant la suivante : Mussidan 70%, Saint Médard

de Mussidan 15%, idem pour Saint Front de Pradoux. Le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer ce document.

Fixation des cadences Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 5 ans les cadences

D’amortissement d’amortissement du réseau d’éclairage public.

N° 2011.04.05/04

Création d’un poste d’adjoint Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la création d’un poste

Technique de 2ème classe d’adjoint technique de 2ème classe pour un horaire hebdomadaire de 18h30 m

N°2011.04.05/05 à compter du 01 juin 2011.

POINT SUR LES TRAVAUX :

-Voirie : Du point à temps et quelques saignées ont été effectués.

-Bâtiments : Les travaux de plâtrerie de l’église sont finis. L’encadrement de la porte d’entrée devra être refait,

cela n’était pas compté dans le devis initial. L’autel abîmé par un ouvrier va être réparé. Quant à la salle des jeunes,

le plafond va être déposé dans sa totalité, car une partie contenait du goudron. Il faudra également demander un

devis pour le remplacement des planches de rives.

Monsieur Henri CRABANAC demande s’il est possible d’installer un compteur d’eau à l’église. Le Conseil Municipal

n’en voit pas l’utilité.

QUESTIONS DIVERSES :

-Multiple Rural :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes rencontrés avec le gérant du multiple rural. Elle lit

donc le courrier qu’elle lui a adressé et la réponse écrite de celui-ci. Elle demande au Conseil Municipal de se

prononcer sur ce qu’il convient de faire.

Pierre-André CROUZILLE se propose d’aller le rencontrer avec Marie-Claude PAILLOT, afin de convenir d’un

rendez-vous avec Madame le Maire car il serait souhaitable de mettre les choses à plat et de repartir sur de

nouvelles bases.

-Local de la POSTE :

Régine BARRADIS a enfin réussi à récupérer les clés de la Poste que l’ancienne locataire refusait de rendre.

-Syndicat des Berges de l’Isle :

Monsieur Henri CRABANAC annonce au Conseil Municipal que les travaux de la porte de l’écluse de la Biterne sont

prévus au budget primitif 2011 du Syndicat du Bassin de l’Isle. Ils pourront se faire uniquement s’il y a des

financements extérieurs.

-Réunion des Associations :

Madame Marie-Claude PAILLOT fait le point sur la réunion des Associations. Celles-ci demandent s’il est possible

d’acquérir un chapiteau et dans un autre registre d’isoler les vestiaires du gymnase. Des devis seront demandés.

De plus, un marché de producteurs est envisagé cet été, place de la Treille mais il n’y a pas de borne pour les

branchements électriques des commerçants. Il est nécessaire de se renseigner auprès du SDE 24.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.