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Conseil Municipal - réunion+CM+du+05+avril+2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - réunion+CM+du+05+avril+2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, L'an deux mille dix sept le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André CROUZILLE, Maire

Etaient_ présents : Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY, Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PATLLOT,

Monique PICHARDIE

Assistent à la séance : M. JOOS Nicolas, Receveur municipal et Mme PAILLOT Sandra, secrétaire de mairie

Date de convocation : 31 mars 2017

KRARKA AR AREA K

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l'assemblée de respecter une minute de silence en mémoire de

M. Maurice BARRADIS qui a été pendant 18 ans Conseiller Municipal.

Jean Marc BARRADIS, fils du défunt, remercie le Conseil pour la gerbe et la plaque souvenir offertes lors des

obsèques.

Monsieur le Maire précise que cela était normal compte tenu de son implication au sein du Conseil Municipal en

particulier et de la commune en général.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Marc BARRADIS est désigné par le Conseil Municipal secrétaire de

Séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre dy. jour :

1: Approbation procès-verbal de la séance précédente.

2 : Délibérations :

- Vote des Comptes administratifs et des comptes de gestion 2016- Commune et lotissement

- affectation de résultats

- Vote des taux d'imposition TH, TF, TFNB pour 2017

- Adoption des statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord - Dénomination du nouveau lotissement communal et de la voirie

- Désignation de délégués auprès du Syndicat Mixte DFCI 24

- Présentation des rapports d'activités du SIVOS, du SICTEU pour 2016

3 : Point sur les travaux :

4 : Compte-rendu des commissions communales et réunions syndicales :

5: Divers :

Rajouts: - À la demande de Jean Marc BARRADIS : point sur l'Amicale laïque - Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles

-A la demande de Claire HENON : les amis de la marche

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal de la réunion du 01 février 2017 a été adopté à l'unanimité (14 voix) après rectification d'une inscription erronée sur le prix d'achat du minibus (il s'agissait de 21 900 TTC et non HT). Hervé FULBERT demande où en est la publicité devant figurer sur celui-ci. Les logos des artisans et commerçants partenaires sont entre les mains de la société Alix pour la création des stickers, Tous les emplacements, sauf un, ont été vendus. Monsieur le Maire attend une réponse qui devrait être positive pour le dernier.

DELIBERATIONS :Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016- commune Monsieur le Maire explique que le compte de gestion et le compte administratif doivent être identiques au centime prés. Ce qui est le cas et ce qui est confirmé par Monsieur le Receveur municipal ; qui en profite pour se présenter, arrivant du Cantal et installé à Mussidan depuis le Of juillet 2016. Serge OLIVIER propose de donner des dossiers du budget aux personnes du public. Claire HENON, doyenne de l'Assemblée, présente le compte administratif de la commune. Monsieur le Maire explique l'écart important entre le prévu et le réalisé pour la ligne énergie. En effet, nous avons payé sur 2016 des factures de 2015. Sandra PAILLOT rajoute que cela est également dû au fait que

nous avons changé de fournisseur gaz en octobre 2016. Nous avons donc dû payer les factures de résiliation alors que normalement, les factures gaz sont payées tous les 6 mois soit logiquement en février 2017, ce qui

équivaut à un trimestre de plus,

Il y a également eu un dépassement au niveau des assurances dû à un décalage de facturation de l'assurance du

personnel, Serge OLIVIER pense que cette ligne ne concerne pas l'assurance du personnel. Sandra PATLLOT lui répond que désormais toutes les assurances (personnel, bâtiments, véhicules, ...) figurent à un même article, ce

qui est confirmé par Monsieur le Receveur municipal.

Sur le chapitre relatif aux charges du personnel, Sandra PAILLOT précise que l'articie 6218 concerne le

paiement des intervenants pour les Temps d'Activités Périscolaires.

Serge OLIVIER demande si le mini bus a été payé sur 2016. Non, il a été payé en janvier 2017. Il a été livré fin décembre. Monsieur JOOS rajoute que la perception nous fait arrêter les écritures assez t6t (à la mi- décembre). Monique PICHARDIE rajoute que s'agissant d'investissement les sommes sont reportées d'une année sur l'autre. C'est ce qui s'appelle les restes à réaliser. Serge OLIVIER préférerait que lorsqu'un projet

est programmé sur une année, il soit réalisé sur celui-ci, ce qui éviterait de reporter les sommes d'une année sur l'autre. Monsieur le Maire explique que certains projets ont été décalés dans le temps, car nous sommes

toujours dans l'attente du paiement des subventions du Département (170,000 €) et qu'il aurait souhaité éviter de recourir à une ligne de trésorerie, ce qui n'a pas été possible et qui coûtera par conséquent environ 1,000€

d'intérêts annuels.

Serge OLIVIER répète qu'il trouve dommage de ne pas réaliser des travaux prévus dans un budget au cours de l'année en question. Monsieur le Maire lui répond qu'il est encore plus dommage que l'on nous doive autant

d'argent depuis 2 ans et que c'est cela qui nous pose problème.

Monsieur JOOS explique que désormais les établissements bancaires préfèrent accorder des prêts relais plutôt que des lignes de trésorerie, car ceux-ci sont inscrits au budget et leur remboursement est une dépense obligatoire pour les communes. C'est une garantie pour les banques.

Serge OLIVIER redit qu'il faut faire le maximum de travaux qui sont prévus. Monsieur le Maire répète quant à lui que les subventions ne tombant pas (cela fera 2 ans en juillet 2017 que les subventions au Conseil Départemental ont été demandées) et qu'il est donc nécessaire dans ces conditions de revoir ses ambitions à la

baisse.

2017.04.05-01 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune pour l'exercice 2016.

Les opérations de l'exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 388 343.04

Recettes d'investissement : 335 935.81

Résultat d'investissement de l'exercice : - 52 407.23

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : - 198 219.93

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 652 890.91

Recettes de fonctionnement : 782 652.41

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 129 761.50

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 208 827.13

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2016 pour la commune

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

-approuve le Compte de Gestion 2016 du receveur, (15 pour)

-adopte le Compte Administratif 2016

-déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

(Pierre André CROUZILLE)

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016- lotissement

Claire HENON, doyenne de l'Assemblée, présente le compte administratif du budget lotissement.

2017.04.05-02 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget lotissement et des décisions modificatives d'un même exercice.

Les opérations de l'exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 7 502.53

Recettes d'investissement : 0

Résultat d'investissement de l'exercice : - 7 502.53

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 129 018.30

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 107 356.54

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l'exercice : -107 356.54

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : -107 869.96

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2016 pour le lotissement

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal:

-approuve le Compte de Gestion 2016 du receveur, (15 pour)

-adopte le Compte Administratif 2016

-déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closesDELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

(Pierre André CROUZILLE)

2017.04.05-03 : affectation de résultats- commune

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l'affectation du résultat de clôture 2016 de fonctionnement

excédentaire d'un montant de 208 827.13 € comme suit :

- Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 143 374.38 €

- Article 002 (Excédent de fonctionnement reporté) : 65 452.75 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Vote des taux d'imposition 2017

Monsieur le Maire explique qu'avec la nouvelle communauté de communes, nous sommes passés en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), toutes les taxes relatives à l'ancienne taxe professionnelle (CFE, CVAE, .) sont perçues directement par l'intercommunalité qui en contrepartie nous les reverse sous la forme d'Attributions de Compensation (AC).

Dès lors si de nouvelles entreprises s'installent sur la commune, du point de vue fiscal cela n'a pas d'intérêt

pour la commune, puisque c'est la communauté de communes qui bénéficie de cette manne. En revanche si des entreprises implantées sur la commune partent, la commune continuera à bénéficier de la même somme puisque les AC sont figées.

Serge OLIVIER précise que c'est aussi un avantage pour la communauté de communes car si de nouvelles entreprises s'installent cela fait plus de recettes fiscales pour celle-ci et donc c'est un avantage pour l'ensemble du territoire avec un intérêt attractif pour la commune .

Monsieur le Maire propose donc de baisser les taux d'imposition. En effet lors du mariage avec les communes du Viliamblardais, ils avaient des taux intercommunaux supérieurs aux nôtres. Il a fallu faire une moyenne pour harmoniser les taux. Dès lors, pour les habitants du Mussidanais les taux intercommunaux vont augmenter et pour ceux du Villamblardais, ils vont baisser.

Afin qu'il y ait une neutralité fiscale pour les ménages, il convient de baisser les taux communaux. Ce manque à gagner pour la commune sera compensé par les attributions de compensations. En résumé, il devrait donc y avoir une neutralité fiscale pour les ménages et une neutralité budgétaire pour la commune. Le cabinet KLOPFER a donc fait une étude. Il nous propose de baisser la TH de 0.77 points, la TF de 0.40 points et la TFNB de 6.99 points.

Nelly LAUNAY demande si toutes les communes vont adopter le même principe. Oui, normalement les communes du Villamblardais devraient augmenter leurs taux et celles du Mussidanais les baisser, mais pour les habitants cela ne devrait pas changer selon le principe des vases communicants.

2017.04.05-04 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-décide de fixer les taux pour 2017 comme suit :

Taxe d'habitation: ancien taux : 15.35 %

nouveau taux : 14.58 %

Taxe foncière : ancien taux : 17.42 %

nouveau taux : 17.02 %

Taxe foncière non bâti : ancien taux : 66.59 %nouveau taux : 59.60 %

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Adoption des statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

Serge OLIVIER dit que le vote des statuts était à l'ordre du jour de la dernière réunion de la Communauté de Communes et que cela avait été repoussé à la demande de M. FLORENTY qui voulait préalablement en parler à son Conseil Municipal pour savoir ce qu'il mettait dans la compétence voirie et la compétence école. Il fait remarquer qu'à Saint Front, on n'en a pas discuté du tout et qu'il ne sait pas notamment ce qui a été décidé au niveau des routes, de l'école, s'il y a eu un conseil municipal restreint ? Monsieur le Maire répond que pour l'école, c'est ce qui fut dit en Conseil Communautaire c'est-à-dire que l'on ne transfère que les fluides pour le fonctionnement et on transfère l'investissement Serge OLIVIER répète que cela aurait dû être discuté en commune. Il demande qui a décidé, si c'est le Maire seul, si c'est une décision en comité restreint. Qui a décidé pour les kilomètres de voirie à transférer ? Monsieur le Maire lui répond que l'ATD a fait des propositions (routes rejoignant 2 bourgs où 2 routes départementales), mais que pour l'instant rien n'est validé.

Serge OLIVIER fait remarquer que ce n'est pas à l'ATD de décider et que l'on met les routes que l'on veut voire même aucune si on le décide.

Monsieur le Maire redit que l'ATD a fait des propositions que lui-même et Pascal PICHARD ont validées. Pour Serge OLIVIER, ce n'est pas normal car il n'y a eu aucune concertation.

Pour lui, tout aurait dû être discuté en Conseil Municipal. Par exemple, pour lui, l'école historiquement appartient aux communes, il ne faut pas éloigner le décisionnel. Si on ne peut pas gérer seul, il faut se regrouper entre communes.

Pascal PICHARD le rejoint sur la réactivité, pour lui effectivement plus près on est de l'école, plus on réagit vite, sauf que la communauté de communes du Villamblardais avait la compétence école et qu'il fallait donc la garder. Serge OLIVIER dit que les communes devaient décider de mettre leurs écoles ou pas. Certes, sauf que Monsieur le Maire précise que si les communes du Mussidanais ne les avaient pas mises la nouvelle communauté de communes perdait le bénéfice de la DGF bonifiée.

Au départ le Villamblardais ne voulait pas payer d'attributions compensatoires, or pour Monsieur le Maire ce n'était pas normal. Il ne pouvait ÿ avoir 2 poids, 2 mesures

Pour l'investissement de l'école, il n'a y donc pas d'attributions de compensation, donc c'est plutôt positif pour la commune. Pour la communauté de communes, en revanche, cela risque d'obérer ses capacités à faire des projets.

Serge OLIVIER dit à Monsieur le Maire qu'il a peut-être raison de mettre l'école dans les compétences

transférées, mais il continue de reprocher le fait que cela n'ait pas été discuté en Conseil. Cela l'agace fortement de se rendre à la réunion communautaire sans être informé des décisions prises. Patrick MARTIN lui demande de se calmer, il lui dit qu'il lui donne raison sur le fond, mais pas sur la forme. Pour la voirie, Monsieur le Maire précise qu'ont été choisies la route du Chatenet et celle reliant la Route de Ribérac à la Route de Saint Louis en passant par Pariot (Rue de Beaufort + une partie de la rue de Pariot), ce qui représente 4.8 kms ( 23% de la voirie ). Mais cela n'est pas définitif. Il y a une disparité entre les communes, certaines souhaitent transférer beaucoup de voirie, d'autres moins. Pour Monsieur le Maire, l'intérêt est de ne pas trop en mettre, car plus on en mettra et moins on en sera maître.

De plus, pour le calcul des AC, il est prévu que les communes du Mussidanais payent 1 500 € / Km transféré, ce qui équivaudrait à environ 150 000 € pour l'ensemble des communes.

La somme déjà attribuée par la Communauté de Communes de Villamblard étant déjà de 300 000 €, cela reviendrait donc à 450 000 € pour la nouvelle Communauté de communes, ce qui est très peu. Il est donc probable que peu de travaux de voirie soient entrepris. Donc plus on transfère de voirie et plus on dépendra de la communauté de communes. Par conséquent, plus les communes transfèrent de voirie et moins la communauté de communes pourra contenter les communes et plus cela va grever le budget intercommunal. La solution après sera soit d'augmenter les taxes, soit de ne rien faire, selon Serge OLIVIER. Donc cela n'est pas la bonne solution.C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire estime qu'il faut être raisonnable et ne pas trop transférer, car sinon cela sera au détriment de la nouvelle communauté de Communes.

Serge OLIVIER estime que dans cette nouvelle communauté de communes, chacun tire la couverture vers lui et qu'il n'y a rien de collectif.

Monsieur le Maire dit que le problème vient aussi du fait que les 2 communautés avaient 2 façons de travailler très différentes : dans le Villamblardais, les compétences école et voirie avaient déjà été transférées, tout était payé par l'intercommunalité et ils n'avaient pas de projets importants. Pour le Mussidanais, c'était l'inverse. Des projets ont été développés : véloroute- voie verte, la ZAE Des Lèches etc. Serge OLIVIER précise que ces projets résultent de la mandature précédente.

Ce sont donc 2 philosophies totalement différentes.

Monsieur le Maire dit qu'il y a de grands projets : l'agrandissement de la ZAE, la création de logements sociaux, d'une maison de santé sur le Mussidanais et qu'il se pose des questions quant au financement au vu du transfert

des compétences école et voirie avec peu d'attributions de compensation.

Pour les routes, il propose de transférer la route de Beaufort et la rue de Pariot- Beaufort. Serge OLTVIER hésite sur la deuxième. Il est vrai que la question se pose mais à 1500 € /km transféré cela est intéressant. De plus, la route du Chatenet ne représente que 16%, ainsi nous passerions à 20 %. Après avis favorable du Conseil, on proposera donc à la prochaine commission voirie, ces 2 voies.

Jean Marc BARRADIS fait remarquer qu'il est vrai que nous avons de la chance d'avoir des routes départementales. I! s'étonne que les communes puissent transférer n'importe quelle route sans pour autant voir l'intérêt communautaire. Pascal PICHARD précise que l'ATD avait dans son étude proposé les routes qui étaient pour elle, d'intérêt communautaire mais cela n'a pas empêché les communes d'aller au-delà. Pascal PICHARD ayant participé à la commission voirie précise que Marie Rose VEYSSIERE (Présidente de la Communauté de Communes) a insisté pour que soient mises uniquement les routes d'intérêt communautaire. Donc du coup rien n'a été arrêté quant aux routes proposées. Cependant il a été demandé à l'ATD de faire un diagnostic sur l'état de celles-ci.

Jean- Luc MASSIAS avait proposé que chaque commune mette le même pourcentage de voirie mais sa

proposition n'a pas été validée.

Tout cela sera rediscuté en Conseil Communautaire.

Monique PICHARDIE demande ce qu'il adviendra si les communes votent contre ces statuts. Monsieur le Maire lui répond que le Préfet a le pouvoir de passer outre et en cas de désaccord des communes, il décidera lui- même, il pourra nous retirer la DGF bonifiée, etc On nous a imposé le mariage mais maintenant il faut avancer.

Elle trouve bizarre que l'ensemble du Conseil Municipal vote. Jean Marc BARRADIS lui explique que cela permet de donner mandat aux conseillers communautaires qui ainsi lors du vote en Conseil Communautaire représentent le Conseil Municipal.

Jean Marc BARRADIS, fidèle à sa position (étant contre cette fusion, il a décidé de ne prendre aucune position pour chaque vote relatif à ce sujet), s'abstient.

2017.04.05-05 :

Vu l'arrêté préfectoral N° 2016/DDL/2016/0185 portant création au 1% janvier 2017 de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et de la Communauté de Communes du Pays de Villamblard

Vu l'arrêté préfectoral N°2016/DDL/2016/0281 actant le nom de « Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord »

Considérant qu'il convient désormais de doter de statuts cette nouvelle entité.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du projet de statuts et

après en avoir délibéré :

-Adopte les statuts de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

DELTBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Tean Marc BARRADIS)Dénomination du nouveau lotissement communal

Pour le dépôt du dossier d'aménagement, il a fallu trouver un nom. On lui a donné le nom « Les Pradoux » mais cela n'a rien de définitif. Il faut donc donner un nom au lotissement et un nom à la rue. Pour la rue, Monsieur le Maire propose « rue Clothaire BOURDILLOU », qui a fait 3 mandats de Maire. Serge OLIVIER iui répond que ce n'est pas le nombre qui compte, les BALKANY ayant fait 5 ou 6 mandats, Monsieur le Maire lui fait remarquer que l'on ne peut comparer BOURDILLOU et BALKANY. Serge OLIVIER lui répond qu'il ne les compare pas, il ne fait que dire que le nombre de mandats n'est pas un critère de choix. Serge OLIVIER propose quant à lui « rue Maxime SIMON » qui est lui aussi un ancien Maire qui a notamment instauré la fête des écoles.

Nelly LAUNAY propose « rue des pradoux ». Monique PICHARDIE la rejoint sur cette proposition et vote contre le nom de « BOURDILLOUY» en précisant : que personnellement, connaissant l'histoire de la commune de

Saint Front de Pradoux en ayant entendu parlé par de nombreux biais , et de plus qu'il avait été décidé de ne pas donner de noms de personnes aux rues. Rue des Pradoux, lotissement Les Pradoux à Saint Front de Pradoux cela fait un peu lourd.

Monsieur le Maire propose également « Rue des petits prés ». Mais il existe déjà « rue du grand pré ». Monique PICHARDIE demande s'il est prévu de donner un nom à l'aire de jeux. Pour l'instant rien n'est prévu. Le Conseil Municipal décide de conserver le nom « Les Pradoux » pour le lotissement. Quant à la rue on verra après, peut être que le nom du lotissement peut suffire.

2017,04.05-06 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-décide de dénommer le nouveau lotissement communal situé au lieu-dit Les Patureaux

Lotissement « Les Pradoux »

DELIBERATION ADOPTEÉE PAR 15 VOIX POUR

2017.04.05-07 : désignation de délégués auprès du Syndicat Mixte DFCI 24

Vu l'arrêté N° 2016/0336 portant création au 1°" janvier 2017 d'un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal (SI) de voirie forestière et de DFCI de la forêt Barade, du SI de DFCI de la Double, du ST de DFCI de Vergt, du SIVOM de DFCT et de voirie forestière de Villamblard, du SI de DFCI du Landais et du ST de développement forestier des Coteaux du Périgord Noir, prenant le nom de Syndicat Mixte DFCI 24.

Considérant que chaque collectivité membre doit être représentée au sein dudit syndicat, en fonction d'une valeur calculée à partir de la population totale au 1% janvier de l'année et de la surface forestière de la commune.

Vu que la commune de Saint Front de Pradoux doit ainsi être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne : Régine BARRADIS, déléguée titulaire

Arnaud FELIX, délégué suppléant

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POURPrésentation du rapport d'activités du SIVOS-exercice 2016

Jean Marc BARRADIS, vice- président du SIVOS, dit qu'il y a aussi beaucoup d'activités sur le terrain, même si ne figurent sur le rapport que les réunions.

2017,04,05-08 :

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SIVOS de Mussidan pour l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique PICHARDIE)

2017.04.05-09 : présentation du rapport d'activités du SICTEU- exercice 2016

Conformément à l'article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'activité du SICTEU de Mussidan- Saint Médard de Mussidan- Saint Front de Pradoux pour l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette présentation

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique PICHARDIE)

Points sur les travaux

-Ecole :

Les travaux dans le cadre de l'isolation de l'école sont terminés (changement de menuiseries, de la chaudière,

des luminaires), Des étagères ont été réalisées.

Il y a eu une panne de chauffage à l'école, heureusement ce n'était dû qu'à une carte mémoire qu'il a fallu remplacer mais pendant quelques jours la température n'était pas au niveau. Il a fallu rajouter des radiateurs d'appoint.

Jean Marc BARRADIS signale que lorsqu'il pleut, l'entrée de l'école maternelle est une vraie patinoire. Cela n'avait pas été signalé ni par les enseignants, ni par les délégués de parents d'élèves jusqu'à présent. -Voirie_:

Du point à temps a été fait. Les employés municipaux sont intervenus à divers endroits suite à un gros coup de vent. Pascal PICHARD en profite pour signaler qu'il est très inquiet de la dangerosité de certains arbres se trouvant Place de la République à proximité du Monument aux morts et qu'il faudra en discuter en commission travaux où en Conseil Municipal afin de régler le problème. Monique PICHARDIE rajoute quant à elle, qu'elle est aussi très inquiète de la dangerosité d'un peuplier énorme à côté du terrain de sport, situé chez un particulier. Pascal PICHARD reconnaît qu'il y a sur la commune de nombreux arbres qui ont un potentiel de dangerosité. Le problème est qu'ils se trouvent chez des particuliers mais il va regarder tout ça. Jean Marc BARRADIS dit que des poteaux téléphoniques ont été changés dans le quartier du Meynieux. Il signale également qu'il y a d'énormes trous sur le terrain communal Place de la Treille. Pascal PICHARD lui précise que cela sera discuté en commission des travaux pour voir ce qu'il convient de faire. Concernant les travaux rue du Bouchareau, Serge OLIVIER avait signalé que l'accès de chemins communaux étaient maintenant séparés de la voirie. Des devis ont été demandés, cela sera également discuté en commission travaux.

Au niveau de l'entrée de la rue de Crabanac, il y a beaucoup d'habitants, beaucoup de voitures et très peu de places de stationnement. Ce qui pose problème pour le passage des véhicules et notamment des camions de ramassage des ordures ménagères. Serge OLTVIER propose de faire un petit parking sur le terrain de sport au niveau de l'entrée donnant sur cette rue. Monsieur le Maire précise qu'à une époque ce portail avait été fermé car des voitures rentraient par là et allaient faire du « rodéo » sur le terrain de pétanque et de sport. On va y réfléchir pour que ce parking soit accessible depuis la voirie et puisse être ouvert sur le terrain de sport pour les diverses manifestations.-Multiple rural :

Jean Marc BARRADIS rajoute que les couvercles en plastique des regards du multiple rural s'envolent à chaque coup de vent et que cela est dangereux. Monsieur le Maire rappelle que les travaux sont à la charge du locataire. Serge OLIVIER s'offusque du fait qu'il y ait eu des travaux qui n'étaient pas sur le domaine public

fait rue du Bouchareau et cela sans enquête d'utilité publique et que la commune ne veuille pas intervenir au

Proxi.

Hervé FULBERT dit que vu que les regards sont en PVC, il suffit simplement de mettre un point de colle à

chaque angle. Le problème sera ainsi résolu à moindre coût.

-Divers :

Jean Marc BARRADIS signale qu'un carreau est cassé à la salle des fêtes devant le bar et que cela peut être

dangereux. I| rajoute que les toilettes publiques sont sales.

Comptes rendus des commissions et des syndicats :

-Communauté de Communes :

Serge OLIVIER dit que le budget de la Communauté de Communes a été voté. Il était favorable à ce qu'il y ait 4 vice-présidents, pour qu'il y aït une gouvernance resserrée mais également pour l'impact financier.

Or, ily a 9 vice-présidents.

En 2016, les indemnités pour les 2 communautés de communes représentaient 26 600 €, en 2017, on passe à

60 600 €. Il rajoute qu'il fut le seul à voter contre. Monsieur le Maire lui rappelle que c'est la proposition de la candidate qu'il a soutenue. Il lui rappelle également qu'il critiquait Michel FLORENTY, mais que les indemnités sous la mandature de ce dernier n'étaient qu'à 20 000 €. Serge OLIVIER lui répond que ce n'est pas parce qu'il

a voté pour elle, qu'il va adhérer à tout ce qu'elle va faire. I dénonce des choses qui lui semblent incohérentes, Monsieur le Maire lui dit qu'il devrait également dénoncer le cumul des mandats comme il l'avait fait contre Michel FLORENTY alors qu'il ne le fait pas pour Marie Rose VEYSSIERE ou Stéphane TRIQUART. Serge

OLIVIER lui dit que cela viendra.

Monsieur le Maire lui précise que la communauté de communes est passée de 8 000 à 15 000 habitants, des compétences ont été prises, etc..., une augmentation du nombre de vice-présidents n'est pas injustifiée. -SMIVI :

Nelly LAUNAY est allée à une réunion pour le vote du budget. Le quorum n'étant pas atteint, la réunion a été

repoussée.

Cependant Max LEY leur a annoncé que la seule opération budgétisée sur 2017 était la remise en navigabilité de la rivière Isle entre le moulin de Duellas et Porchères.

Serge OLIVIER demande ce qu'il en est des portes de la Biterne. Pour l'instant, ce n'est pas budgété.

Questions diverses :

-Les amis de la marche.

Un nouveau bureau a été élu. La présidente est Mme Catherine BENKRAOUDA Elle est de Douzillac. Jean Marc

BARRADIS demande si c'est foujours une association saint fronnaise. Oui le siège est toujours à Saint Front. Il regrette également que le président ne soit pas de la commune, comme c'est déjà le cas pour d'autres

associations.

-Locations de salles :

Serge OLIVIER est donneur de sang. Il s'étonne que la commune ne fasse pas payer la location de la salle des fêtes pour les dons de sang. Il demande qui a décidé cela.

Monsieur le Maire lui répond que c'est de sa seule appréciation, il estime que c'est une association d'utilité

publique et donc la salle leur est prêtée. I| n'entend pas faire de l'argent sur une association d'utilité publique. Le but est de sauver des vies humaines et il est hors de question de gagner ne serait-ce qu'un centime là- dessus et que cela s'est toujours fait à Saint Front. Marie Claude PAILLOT rajoute que jusqu'à présent à Mussidan, la salle leur été également prêtée. Depuis l'installation de la nouvelle municipalité, dans laquelle figurent de nombreux membres du corps médical, ils la leur font payer. Elles précisent que dans toutes les

autres communes c'est gratuit.

Serge OLIVIER dit que bien que faisant don de son sang régulièrement depuis de très nombreuses années, c'est un business. Il demande si d'autres associations bénéficient de cet avantage. Non, les communes

extérieures payent.

-Tenue du bureau de vote :Il est nécessaire de faire le planning du bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 07

mai. Le bureau est ouvert de 8h à 19h.

1#" tour :

8h-10h : Patrick MARTIN- Isabelle FENELON- Hervé FULBERT

10h-12h : Jean-Marc BARRADIS- René EYRAUD- Pascal PICHARD

12h- 14h : Serge OLIVIER- Monique PICHARDIE- Claire HENON

14h- 16h : Arnaud FELIX- Nelly LAUNAY- Régine BARRADIS

16h- 19h : Nelly LAUNAY- Pierre André CROUZILLE- Marie Claude PAILLOT

Pour le 22e tour :

8h-10h : Patrick MARTIN- Isabelle FENELON- Hervé FULBERT

10h-12h : Jean-Marc BARRADIS- René EYRAUD- Pascal PECHARD

12h- 4h : Pierre André CROUZILLE- Monique PICHARDIE- Nelly LAUNAY

14h- 16h : Arnaud FELIX- Claire HENON- Régine BARRADIS

16h- 19h : Daniel LAUBUGE- Pierre André CROUZILLE- Marie Claude PAILLOT -Mini bus :

Nelly LAUNAY a fait des recherches. Rien n'interdit de conduire uh minibus (9 personnes) avec un permis B. -Nettoyage de la nature.

Régine BARRADIS avait proposé de faire une journée citoyenne de nettoyage de la nature. Les supermarchés Leclerc organisent ce type d'événements le 20 septembre. Cela gêne Nelly LAUNAY de s'associer à cette enseigne car ils sont en partie responsable de la multiplication des emballages. Monique PICHARDIE dit que la

journée mondiale de l'environnement c'est le 05 juin 2017. Mais il existe aussi la fête de la nature. I| vaut mieux de toute façon le faire au printemps qu'en automne.

-Amicale Laïque :

Le feuilleton continue.

Les statuts n'avaient pas été envoyés à la Préfecture lors du changement de bureau 2016. Ils avaient 3 mois pour le faire faute de quoi, c'est l'ancienne équipe qui reste en place. Hervé FULBERT confirme cela. Il est donc encore co-président. Il faut donc refaire un bureau et envoyer les statuts à la Préfecture pour régulariser.

Hervé FULBERT va aller à la banque pour voir où en sont les comptes.

Visiblement, ils ne sont plus assurés depuis août 2016 puisque la cotisation n'a pas été réglée. Régine BARRADIS a appelé, ils doivent 256 € à la Ligue de l'Enseignement. Le problème c'est que l'on n'a aucun papier. Hervé FULBERT en a récupéré certains mais il faut qu'il fasse le tri.

Hervé FULBERT se dit très déçu car il avait mis sa confiance en cette trésorière.

Marie Claude PAILLOT lui fait remarquer qu'au cours d'une des réunions de l'Amicale laïque, il y a été un peu

fort, en mettant la parole de la mairie en doute. Qu'il a été agressif en disant qu'on accusait à tort la trésorière. Or pour Marie Claude PAILLOT, elle n'a jamais été accusée à tort, « on lui a donné tort sur la gestion de ses comptes, mais on ne l'a jamais accusé de quoi que ce soit ». Elle rajoute « ce soir-là, tout le monde a dit qu'il avait exagéré en agressant un peu Pierre André ». Hervé FULBERT s'excuse auprès de

Monsieur le Maire : Monique PECHARDIE s'exclut des propos de Marie-Claude PATLLOT . Il va falloir faire une assemblée générale extraordinaire.

Hervé FULBERT est également allé à la gendarmerie. Il leur a dit que de par la loi, il était toujours président et qu'il aimerait être tenu informé, pour savoir où ils allaient et pour « stopper la mécanique ». Pour lui, ça part dans tous les sens, il ne le supporte pas, « on est en train de détruire une amicale ». Certains conseillers (Nelly

LAUNAY, Marie Claude PAILLOT) lui font remarquer que ce n'est pas la mairie qui détruit, c'est l'amicale qui se détruit.

Hervé FULBERT reconnaît que la trésorière est coupable, il aurait dû voir certaines choses et il ne l'a pas vu. Marie Claude PAILLOT lui dit qu'avant d'être agressif envers les autres, il faut se renseigner. Hervé FULBERT

fait valoir qu'il y avait la présomption d'innocence. C'est exact, Monsieur le Maire et Marie Claude PATLLOT lui confirment qu'ils ne l'ont jamais accusé de quoique ce soit, et n'ont jamais dit qu'elle avait « piqué dans la caisse», Ils ont simplement dit qu'elle avait mal géré.

Régine BARRADIS dit que maintenant il faut trouver une solution.

Lors de sa visite à la gendarmerie, le gendarme a dit à Hervé FULBERT qu'eile avait fait une déposition et il s'avère qu'elle aurait détourné de l'argent. Sur ce, il a immédiatement appelé la trésorière en lui demandant dedémissionner immédiatement ainsi que son mari. Il lui a demandé de lui rendre tous les documents en sa possession, ainsi que les carnets de chèques. Il a donc tout récupéré, et il a les 2 lettres de démission. Marie Claude PATLLOT ajoute que la trésorière fait courir le bruit que c'est Monsieur le Maire qui l'a forcé à avouer et que des personnes la croient. Elle estime que c'est grave.

Jean Marc BARRADIS dit que dans le dossier de l'amicale laïque figurant à la mairie, il y a un PV de 2015, où figurent les 15 membres du conseil d'administration nommés. À la fin du document, il était dit qu'il y aurait l'élection du bureau 8 jours après. Puis après, la Mairie n'a plus aucun document.

Monsieur le Maire lui rappelle que c'est une association loi 1901 et qu'ils n'ont pas de comptes à rendre à la mairie. C'est du droit privé. L'association n'a même pas de comptes à rendre à la Préfecture. La Préfecture l'enregistre, et c'est tout.

En 2016, après la démission des 3 co-présidents (Hervé FULBERT, Cyril EYRAUD et Cédric VERSAVAUD), un

nouveau bureau a été élu. T| s'agissait d'une co-présidence (Cédric BIALE et Cédric VERSAVAUD) et c'est ce

bureau-là qui n'a pas été envoyé à la préfecture.

La trésorière, elle était la même. Jean Marc BARRADIS demande qui avait procuration à la banque, car normalement c'est le président et le trésorier.

Hervé FULBERT lui répand que du temps où il était président, ils étaient 3 à avoir procuration (2 co-présidents et la trésorière).

Le problème, c'est qu'il est très difficile de « dépatouiller » les comptes. Il reste entre 2000 et 3000 euros de factures impayées mais on n'est peut-être pas au bout des surprises.

Hervé FULBERT voudrait faire une réunion des 2 anciens bureaux, pour mettre les choses à plat, réunion à

laquelle seront conviés le Maire et Patrick MARTIN, Président de la commission association. Puis il faudra refaire une assemblée générale,

Patrick MARTIN demande à Hervé FULBERT combien il y avait sur les comptes quand il a démissionné en novembre 2016. Dans son souvenir, il y avait entre 17 et 18 OOCE.

Pour Monsieur le Maire ce n'est pas possible car lors de l'Assemblée générale de 2016, il a été dit que les comptes sur l'année avaient été équilibrés. Or, comme fin 2015, il y avait 24 200 €, fin 2016, il aurait dû y avoir

à peu près la même somme. Pour lui la trésorière a encore une fois menti. Elle avait déjà dû commencer à détourner.

Hervé FULBERT répond qu'on peut lui faire un procès toute la soirée. Le Maire et certains conseillers lui disent que ce n'est pas lui faire un procès, c'est simplement dire qu'elle a endormi tout le monde. Hervé FULBERT

redit qu'il lui avait donné toute sa confiance et que maintenant il lui en veut. Monsieur le Maire lui dit qu'il l'avait mis en garde à plusieurs reprises et qu'il ne l'a pas entendu.

Hervé FULBERT reconnaît qu'il aurait dû regarder plus les comptes, qu'il est responsable de ne pas l'avoir fait. Mais une association c'est une équipe et donc on doit se faire confiance.

Il reconnaît que lorsqu'il a parlé de caisse noire de la Mairie lors de la réunion de l'Amicale, il s'est mal exprimé. Marie Claude PAILLOT lui fait remarquer que bien évidemment les élus savent que c'est une erreur de langage mais le citoyen lui peut croire qu'effectivement il existe une caisse noire.

Le ton monte entre Hervé FULBERT et Marie Claude PAILLOT et ce dernier quitte la séance en lui

disant : «Tu peux me faire un procès , je n'ai pas de compte à te rendre, je t'emmerde ».

Serge OLIVIER dit qu'il serait bon de surveiller ce qui se passe auprès des autres associations, si tout est bien déclaré en préfecture, Monsieur le Maire lui rappelle que pour bénéficier de subventions communales, ils doivent nous fournir leur bilan financier, c'est la seule obligation.

Jean Marc BARRADIS rajoute que lorsqu'il s'occupait des associations, à chaque réunion il rappelait qu'il fallait fournir ces documents à la mairie. El faut un peu plus de rigueur et la mairie se doit de conseiller les associations.

Régine BARRADIS rappelle que dans toutes les associations, il doit ÿ avoir un commissaire aux comptes qui certifie les comptes. Serge OLIVIER dit que celui-ci a un rôle très important et qu'il doit avoir une attitude neutre. Patrick MARTIN en profite pour dire qu'il avait été dit que Marie Ange GAUTHIER avait été commissaire aux comptes de l'association et qu'elle avait donc certifié des comptes, ce qui est totalement faux. C'est une affaire très compliquée, une plainte a été déposée contre la trésorière. Mais elle continue de dire que c'est le Maire ou les gendarmes qui l'ont forcé à avouer.

Jean Marc BARRADIS demande si la commune va leur verser une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire indique que ne sachant pas où en sont les comptes et l'importance du déficit, il préfère ne pas engager pour l'instant les deniers publics et aïtendre de voir si une solution ne peut pas être trouvée par l'association enorganisant des manifestations et notamment la fêtes des écoles qui dégage en général un bénéfice d'environ 4

OOGE€ et qu'il préférerait que la trésorière soit contrainte à rembourser par la justice la somme détournée. Des

associations se proposent de les aider, Pour Serge OLIVIER et J'ean Marc BARRADIS ce n'est pas très légal. ble cer cele peut se faire sous forme de paiement de factures par d'outres aséocietions à titre

Si cele est poss

de dons.

Au niveau budgétaire, nous avons une ligne dépenses imprévus, Tl faudre prendre une délibération et une

décision modificaïive, Mais pour le percepteur, il faudra se renseigner auprès de la préfecture pour que tout soit légal et faire au préalable un audit de tout ce qui est impayé pour repartir sur de bonnes bases .

Une réunion sera refaite avec toutes les associations pour remettre les choses au point et rappeler certaines

règles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.

nom signature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André CN

EYRAUD René

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Claire

LAUBUGE Daniel NS Ÿ |. î Î En À u 4 LAUNAY Nelly MARTIN Patrick OLIVIER Serge PAILLOT Marie Claude PICHARD Pascal PICHARDIE Monique