Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210622 162222
Convocation - doc00314720240416110729
Procès Verbal - PV+du+01+juillet+2020
Conseil Municipal - réunion+CM+du+05+avril+2017
Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20220602 135351
Procès Verbal - 20160414073434
Procès Verbal - doc02489120260430144228
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20221013 143501
Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20231109 153418
Convocation - doc01479320250605170030
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Convocation - doc01479320250605170030)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
FRONT
DE
PRADOUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pierre-
André
Crouzille,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01%
avril
2025
Etaient
présents
: Pierre
André
Crouzille,
Maire
Madame
Lise
Raveneau,
Messieurs
Daniel
Laubuge,
Alain
Lacombe,
adjoints
Mesdames
et
Messieurs
Cédric
Biale,
Judith
Carteret,
René
Eyraud,
Claire
Hénon,
Patrick
Martin,
Laurence
Prout,
Franck
Ricard,
Isabelle
Soubiale
Absents
excusés
:M.
Williams
Pauchet,
Mme
Isabelle
Martin
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
Martin,
M.
Alain
Villesuzanne
qui
a donné
pouvoir
à M.
Franck
Ricard
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
Lacombe
En
présence
de
: Mme
Sandra
Paillot
XX
Monsieur
Alain
Lacombe
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT.
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
2
Délibérations
:
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
- Vote
des
budgets
primitifs
2025
: CCAS,
lotissement
et
budget
principal
- Demande
de
subvention
LEADER
: aménagement
Place
de
la Treille
- Demande
de
fonds
de
concours
CCICP
: travaux
ADAP
- Proposition
d'achat
par
la commune
des
parcelles
AA
146
et
AA
100
3
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la CCICP
Questions
diverses
: - présentation
du
projet
d'accompagnement
recherche
d'emploi
de
Mme
Le
Romanser
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
février
2025
:
Le
procès-verbal
de
la réunion
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Délibérations : Adoption
du
budget
primitif
2024-
CCAS
C'est
un
budget
avec
uniquement
du
fonctionnement.
2025.03: Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
- adopte
le budget
primitif
2025
du
CCAS
qui
s'équilibre
à :
8
257.00
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
PV
du
14.04.2025
; DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
5
VOIX
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Nous
avons
de
très
fortes
hausses
sur
des
dépenses
incompressibles
(électricité,
gaz,
alimentation,
salaires).
L'augmentation
des
recettes
ne
comble
pas
l'augmentation
des
dépenses.
De
nouvelles
recettes
devraient
arriver
dès
2026.
II
va
vraiment
falloir
revoir
les
dépenses
à
la
baisse,
comme
pour
les
ménages.
Pour
cette
année,
les
projets
sont
moins
ambitieux
par
rapport
à l'an passé
où
les
5
projets
se
sont
enchainés,
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
maintenir
les
taux.
2025.04.15-01 : Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
sur
2025
les
taux
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
décide
de
maintenir
ses
taux
pour
2025
à savoir
:
Taxe
foncière
: 43.00
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 59.60
%
Taxe
d'Habitation
Résidences
Secondaires
: 14.58%
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Adoption
du
budget
primitif
2025-
lotissement
Un
terrain
vient
d'être
vendu.
2025.04.15-02
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- adopte
le budget
primitif
2025
du
lotissement
«
Les
Pradoux
» qui
s'équilibre
à :
230
972.06
€
en
dépenses
et
238
146.25
€
de
recettes
de
fonctionnement
342
521.51
€
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
Adoption
du
budget
primitif
2025-
commune
La
location
du
multiple
rural
s'achève
en juin,
mais
nous
avons
désormais
la location
du
cabinet
de
kinésithérapie.
On
a fait
poser
une
ligne
téléphonique
à la salle
des
fêtes
car
c'est
une
obligation
de
la commission
de
sécurité.
Les
cotisations
CNRACL
(Cotisation
retraite)
vont
augmenter
de
3%
/ an
pendant
4 ans,
ce
qui
est
énorme.
Quant
aux
subventions,
Madame
la Préfète
nous
au
autorisé
à percevoir
plus
de
90%
de
subventions
pour
la Place
de
la Treille
(normalement
plafonnée
à 80%).
Il va
falloir
changer
le
Kangoo.
On
a fait
une
proposition
d'achat
pour
un
véhicule
réformé
du
parc.
On
prévoit
la construction
du
local
pétanque
et
la rénovation
de
la maison
Balais.
Un
emprunt
de
180
000
€ est
prévu
pour
ces
travaux.
L'emprunt
était
déjà
prévu
l'an passé
et
on
ne
l'a pas
fait.
PV
du
14.04.2025
|
7 Il va
falloir
rembourser
en
fin
d'année
le crédit
à court
terme
de
300
000
€ souscrit
pour
la place
de
la Treille. Un
point
est
fait
sur
l'évolution
des
dépenses
depuis
2020
sur
certains
postes
à consommation
quasiment
identique
: l'électricité
(+60%),
le gaz
(+150),
les
assurances
(+57%),
carburant
(+95%),
alimentation
(+672),
le
personnel
(+28%).
Les
charges
de
personnel
augmentent
à personnel
égal,
il y a eu
l'augmentation
du
point
d'indice,
la
revalorisation
des
carrières,
etc.
des
dispositions
qui
sont
décidées
par
l'Etat
mais
sans
aucune
contrepartie
financière.
La
hausse
des
recettes
ne
couvre
pas
ces
augmentations.
2025.04.15-03
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- adopte
le budget
primitif
2025
de
la commune
qui
s'équilibre
à :
1 022
753.85
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
881
082.17
€ en
dépenses
et
recettes
d'investissement
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
Demande
de
subvention
Leader-
Aménagement
place
de
la
Treille
C'est
une
délibération
pour
régulariser.
La
somme
a été
validée
par
la Région.
2025.04.15-04
:
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
d'aménagement
de
la Place
de
la Treille,
qui
s'établit
à
353
047.54
€
HT.
Il
précise
qu'il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
du
LEADER
pour
la
partie
«
cheminements
piétonniers
»
pour
la somme
de
43
218
€.
Considérant
l'arrêté
du
19
février
2025
de
la Préfète
de
la
Dordogne
portant
dérogation
au
plafond
de
80%
de
subventions
publiques
et
au
minimum
de
20%
d'autofinancement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- valide
le projet
d'aménagement
de
la place
de
la Treille
- adopte
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
travaux
353
047.54
€ |
Fonds
vert
59
643.00
€ |
16.89
%
DETR
123
672.00
€ |
35.03
%
Agence
de
l'eau
85
425.00
€ |
2420
%
leader
43
218.00€ |
12.24%
autofinancement
4108954€|
1164
%
TOTAL
353
047.54
€
353
047.54
€
100
%
- donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
afférentes
au
projet.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
PV
du
14.04.2025
|
, Demande
de
fonds
de
concours
CCICP-
Travaux
ADAP
Il
s'agit
là
aussi
d'une
délibération
de
régularisation.
Les
travaux
d'accessibilité
ont
été
faits
dans
nos
bâtiments
communaux,
et
un
fonds
de
concours
avait
été
prévu
au
départ
par
la
communauté
de
communes. 2025.04.15-05
:
Vu
la loi N°2005-102
du
11
février
2015
portant
obligation
pour
les
propriétaires
d'établissements
recevant
du
public
(ERP)
où
d'installations
ouvertes
au
public
(TOP)
de
les
rendre
accessibles
à toute
forme
de
handicap
avant
le O1
janvier
2015
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
et ses
textes
d'application
créant
un
nouveau
dispositif
avec
de
nouveaux
délais
: l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'ap)
Vu
l'engagement
de
la communauté
de
communes
du
Mussidanais
en
Périgord
dans
une
démarche
d'accessibilité
par
l'élaboration
d'un
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics)
en
2013
Dans
le cadre
de
la démarche
communautaire,
la commune
de
Saint
Front
de
Pradoux
a souhaité
rendre
accessible
ses
ERP.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
du
projet.
Il rajoute
que
la Communauté
de
Communes
a validé
sa
participation
à hauteur
de
5
652.50
€
(délibération
du
21
février
2018)
Dépenses
En
HT
Recettes
mairie
2
176.00 |
FIPHFP
1698.00]
4.18
%
Salle
des
fêtes
et
cantine
8 638.40 |
DETR
6 029.34]
1485
%
Salle
des
jeunes
11
133.00 |
Contrat
de
territoire
6
668.00
16.4
%
gymnase
18
637.86 |
CCICP
5
652,50 |
13.92
%
autofinancement
20
537.42 |
50.65
%
TOTAL
40
585.26
€
40
585.26
€ |
100
%
g
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- valide
le projet
ADAP
- adopte
le plan
de
financement
- donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
afférentes
au
projet.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Acte
en
la
forme
administrative-
achat
de
parcelles
AA
146
et
100
Ces
terrains
sont
proposés
à la
vente
par
Jean
Pierre
Mazeau.
Ils
sont
intéressants
car
ils
sont
situés
à côté
du
dépôt
municipal
et
du
cimetière.
2025.04.15-06 : Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
Monsieur
Jean
Pierre
Mazeau
se
propose
de
vendre
à la commune
les
parcelles
AA
146
(4
884
m°)
et
AA
100
(285
m°)
attenantes
à l'ancien
dépôt
municipal
pour
la
somme
de
1 000
€.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
serait
plus
avantageux
d'effectuer
cet
achat
sous
la forme
d'acte
administratif. PV
du
14.04.2025
|
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
en
tant
qu'autorité
administrative
aura
le rôle
de
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la forme
administrative,
en
vertu
de
l'article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
LACOMBE
Alain,
Maire
adjoint
pour
représenter
la commune
en
qualité
d'acquéreur
et
les
autorise
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdit.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
2025.04.15-07
:Présentation
du
rapport
d'activités
de
la
CCICP-
Exercice
2024
Conformément
à l'article
40
de
la
loi
n°99
586
du
12
juillet
1999,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Isle
et
Crempse
en
Périgord
(CCICP)
pour
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
acte
de
cette
présentation
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
14
VOIX
POUR
Présentation
du
projet
d'accompagnement
recherche
d'emploi
de
Mme
Le
Romanser
Julie
le
Romanser
se
propose
d'aider
les
gens
de
Saint
Front
en
recherche
d'emploi
en
faisant
des
ateliers
le
samedi
matin
afin
de
les
relancer
dans
le
monde
du
travail.
Questions
diverses :
-
cabinet
dentaire
:
L'architecte
de
l'ATD
va
venir
le pour
faire
un avant-projet.
Cela
nous
permettra
de
connaitre
le
cout.
Il faudra
ensuite
choisir
un
architecte,
puis
déposer
le permis
de
construire,
passer
un
marché
public,
choisir
les
entreprises,
donc
cela
va
prendre
un
certain
temps.
-
Barnum :
Isabelle
Soubiale
demande
si
les
barnums
peuvent
être
prêtés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
barnums
appartiennent
au
Comité
des
fêtes
et
à l'amicale
laïque.
Donc
c'est
à ces
associations
de
voir. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Nom
signature
Nom
signature
Nom
signature
Biale
Lacombe
Prout
Cédric
Alain
Laurence
PV
du
14.04.2025
|
| Carteret Judith Crouzille Pierre
André
1)
Pauchet
Villesuzanne
JE
Williams
Alain Raveneau Lise Ricard Franck Soubiale Isabelle
PV
du
14.04.2025