Procès Verbal - 2014.04.16+PV

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Procès Verbal - 2014.04.16+PV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014.04.16+PV)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité, L'an deux mille quatorze, le mercredi seize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZTLLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, Régine BARRADIS, Pierre-André CROUZTLLE, René EYRAUD,

Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Patrick

MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PAILLOT, Pascal PECHARD, Monique PICHARDIE

RKKAKRARÉAARXA

Madarne Régine BARRADIS a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Monsieur Jean Marc BARRADIS demande à ce que les délégations octroyées aux adjoints soient rajoutées à l'ordre

du jour. Monsieur Pierre André CROUZILLE lui répond, qu'il s'agit d'un arrêté du Maire et non d'une délibération et

qu'il donnera lecture de ces arrêtés au cours de la séance, comme cela était prévu.

DELIBERATIONS:

- Vote des taux d'imposition

M. Serge OLIVIER prend la parole pour dire que depuis 10 ans, les impôts ont augmenté, hors inflation d'environ 19.58

% sur la commune et que sur la même période, les communes françaises similaires ont vu leur taux d'imposition baisser

de 2.08 %. M. Pierre André CROUZILLE lui fait remarquer que de 2001 à 2009, il été 1°’ adjoint et qu'il a toujours

soutenu ces augmentations (alors que lui-même ou Mme Marie Claude PAILLOT s'y sont parfois opposés), et que depuis

2012, date à laquelle il est devenu 1° adjoint, l'augmentation ne fut en moyenne que de 05% par an. M. Serge

OLIVIER lui répond qu'en tant que 1° adjoint, il n'envisageait pas de voter contre une proposition de Madame le Maire. Pour M. CROUZILLE Pierre- André, ce statut de 1° adjoint aurait au contraire dû lui permettre d'influer sur les

propositions faites par le Maire de l'époque.

Quant au vote des taux pour 2014, M. Pierre-André CROUZILLE propose de laisser les taux inchangés alors que M.

Serge OLIVIER propose une baisse de 0.5% pour l'ensemble des 4 taux.

N°2014.04.16-01 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de maintenir pour 2014 les taux de TH, TFB, TFNB et CFE 2013.

Taxe d'Habitation : ancien taux : 15.35 %

Nouveau taux : 15.35 %

(Moyenne Départementale : 19.08 %, notre taux est inférieur de 19.54 % à la

moyenne départementale)

Taxe Foncière Bâti : Ancien taux : 17.42 %

Nouveau taux : 17.42 %

(Moyenne Départementale : 26.78 %, notre taux est inférieur de 34.95 % à la

moyenne départementale)

Taxe Foncière Non Bâti : Ancien taux : 66.59 %

Nouveau Taux : 66.59 %

(Moyenne Départementale : 85.71 %, notre taux est inférieur de 22.30 % à la

moyenne départementale)

Cotisation Foncière des Entreprises : Ancien taux : 18.30 %Nouveau taux : 18.30 %

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR / 1 CONTRE (Serge

OLIVIER proposant une baisse de 0.5 % / 2 ABSTENTIONS (Monique

PICHARDIE, Hervé FULBERT)

-Désianation des déléqués des syndicats :

Monsieur Pierre André CROUZILLE énonce que d'après l'article L 5212-8 du CGCT, l'élection des délégués auprès des

comités syndicaux se fait au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle

et donc de voter à main levée si le Conseil Municipal ÿ est favorable à l'unanimité. Le Conseil Municipal ÿ étant

favorable à l'unanimité, le vote de tous les délégués syndicaux s'effectue à main levée.

N°2014.04.04-02 SICTEU (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées)

M. Pierre André CROUZILLE est candidat

Vu les résultats de l'élection du 1°" délégué titulaire

13 voix POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge OLTVIER- Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

M Pierre André CROUZILLE a été élu avec 13 voix

Mme Marie Claude PATLLOT est candidate

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué titulaire

13 voix POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge OLIVIER- Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Marie Claude PAILLOT a été élue avec 13 voix

M. Daniel LAUBUGE est candidat

Vu les résultats de l'élection du 3ème délégué titulaire

13 voix POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge OLTVTER- Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

M. Daniel LAUBUGE a été élu avec 13 voix

Mme Claire HENON est candidate

Vu les résultats de l'élection du 1°" délégué suppléant

13 voix POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge OLIVIER- Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Claire HENON a été élue avec 13 voix

Mme Nelly LAUNAY est candidate

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué suppléant

13 voix POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge OLIVIER- Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Nelly LAUNAY a été élue avec 13 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein

du SICTEU de Mussidan

- M. CROUZILLE Pierre-André, Marie Claude PAILLOT, Daniel LAUBUGE,

délégués titulaires

- Mmes Claire HENON, Nelly LAUNAY, déléguées suppléantesN°2014.04.16-03

N°2014.04.16-04

SIVOS (Syndicat _ À Vocation Scolaire)

M. Jean Marc BARRADIS est candidat

Vu les résultats de l'élection du délégué titulaire

15 voix pour

Majorité absolue : 8

M Jean Marc BARRADIS a été élu avec 15 voix

M. Patrick MARTIN est candidat

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant

14 voix pour / 1 abstention (Serge OLTVIER)

Majorité absolue : 8

M. Patrick MARTIN a été élu avec 14 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au

sein du STIVOS de Mussidan

M. Jean Marc BARRADIS, délégué titulaire

M. Patrick MARTIN, délégué suppléant

SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable)

Mme Nelly LAUNAY est candidate

Vu les résultats de l'élection du 1* délégué titulaire

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLTVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue :7

Mme Nelly LAUNAY a été élue avec 13 voix

Pascal PICHARD est candidat

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué titulaire

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLTVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

M. Pascal PICHARD a été élu avec 13 voix

Mme Claire HENON est candidate

Vu les résultats de l'élection du 1°° délégué suppléant

13 voix pour/ 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Claire HENON a été élue avec 13 voix

René EYRAUD est candidat

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué suppléant

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

M. René EYRAUD a été élu avec 13 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein

du SIAEP de MussidanN°2014.04.16-05

N°2014.04.16-06

- Mme Nelly LAUNAY et M. Pascal PICHARD, délégués titulaires

- Mme Claire HENON et M. René EYRAUD, délégués suppléants

SDE 24 (Syndicat d'Energie 24)

M. Pascai PICHARD est candidat

Vu les résultats de l'élection du 1° délégué titulaire

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PÉCHARDIE)

Majorité absolue : 7

M. Pascal Pichard a été élu avec 13 voix

Mme Nelly LAUNAY est candidate

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué titulaire

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Nelly LAUNAY a été élue avec 13 voix

Mme Isabelle FENELON est candidate

Vu les résultats de l'élection du 1° délégué suppléant

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PICHARDTE)

Majorité absolue : 7

Mme Isabelle FENELON a été élue avec 13 voix.

Mme Claire HENON est candidate

Vu les résultats de l'élection du 2ème délégué suppléant

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Claire HENON a été élue avec 13 voix.

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au

sein du SDE 24

- M. Pascal PICHARD et Mme Nelly LAUNAY, délégués titulaires

- Mmes Isabelle FENELON et Claire HENON, déléguée suppléantes

DFCI (Défense de la Foret contre l'Incendie)

Mme Régine BARRADIS est candidate

Vu les résultats de l'élection du délégué titulaire

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER/ Monique PICHARDIE)

Majorité absolue : 7

Mme Régine BARRADIS a été élue avec 13 voix

M. Arnaud FELIX est candidat

Vu les résultats de l'élection du délégué suppléant

13 voix pour / 2 abstentions (Serge OLIVIER/ Monique PICHARDTE)

Majorité absolue : 7

M. Arnaud FELIX a été élu avec 13 voix pour.

PROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint Front de Pradoux au sein dela DFCI.

- Mme Régine BARRADIS, déléguée titulaire

- M. Arnaud FELIX, délégué suppléant

Quant au SMCTOM, la compétence appartenant à l'intercommunalité, les délégués des communes seront élus en

Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal peut cependant désigner les candidats qui représenteront la commune.

Après vote, sont proposés : Pierre André CROUZILLE et Marie Claude PAILLOT, délégués titulaires (13 voix pour / 2

abstentions : Serge OLIVIER et Monique PICHARDIE) et Régine BARRADIS et Isabelle FENELON, déléguées

suppléantes (13 voix pour / 2 abstentions : Serge OLIVIER et Monique PICHARDIE)

-Création des Commissions Communales

M. Serge OLIVIER souhaite que les commissions communales soient ouvertes à des personnes extérieures. Le Conseil

Municipal y est favorable à l'unanimité.

N°2014.04.16-07 Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-

21etL 2121-22

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions qui

sont sournises au conseil.

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des

commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé au conseil municipal :

- _ D'arrêter à 6 le nombre des commissions : * commission des travaux

Commission des affaires

scolaires, cantine et rythmes

scolaires

Commission animation,

culture, sport, vie associative

et jeunesse

Commission finances, budget

Commission urbanisme,

environnement et tourisme

Commission communication

- De fixer à 8 le nombre de membres répartis de la façon suivante, afin de respecter le principe de proportionnalité :

5 membres pour la liste conduite par Pierre-André CROUZTILLE

2 membres pour la liste conduite par Serge OLIVIER

1 membre pour la liste conduite par Jean Marc BARRADIS

- D'ouvrir la composition des commissions à des personnes extérieures au

Conseil Municipal (proposition de M. Serge OLIVIER, approuvée à

l'unanimité)

- _ D'arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

-D'arrêter à 6 le nombre des commissions :

* commission des travaux

* Commission des affaires scolaires, cantine et rythmes scolaires

* Commission animation, culture, sport, vie associative et jeunesseIndemnité de conseil

Allouée au comptable de

ja DGFIP chargé des

fonctions de receveur de

la commune

N° 2014.04.16-08

* Commission finances, budget

* Commission urbanisme, environnement et tourisme

* Commission communication

15 voix pour

- De fixer à 8 le nombre de membres répartis de la façon suivante, afin de respecter

le principe de proportionnalité :

5 membres pour la liste conduite par Pierre-André CROUZTLLE

2 membres pour la liste conduite par Serge OLIVIER

1 membre pour la liste conduite par Jean Marc BARRADTS

15 voix pour

-D'arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions à savoir

(le Maire est d'office Président de chaque commission):

U Commission des travaux :

Vice-Président : Daniel LAUBUGE (7 pour / 1 abstention (Arnaud FELTX) )

Pierre André CROUZILLE, René EYRAUD, Pascal PICHARD, Arnaud FELIX, Hervé

FULBERT, Monique PICHARDIE, Philippe CAVIGNAC

CO Commission des affaires scolaires, cantine et rythmes scolaires :

Vice-Présidente : Marie Claude PAILLOT (7 pour / Î abstention : Serge OLIVIER)

Pierre André CROUZILLE, Régine BARRADITS, Isabelle FENELON, Patrick MARTIN,

Marie France LOPEZ, Serge OLIVIER, Elina VISA

D Commission animation, culture, sport, vie associative et jeunesse

Vice-Président : Patrick MARTIN (7 voix pour)

Pierre André CROUZILLE, Marie Claude PAILLOT, Claire HENON, Arnaud FELIX,

Isabelle FENELON, Jean Marc BARRADIS, Stéphane COULANGE

[ Commission finances, budget

Vice-Président : Pascal PICHARD, (8 voix pour)

Pierre André CROUZILLE, Régine BARRADIS, Nelly LAUNAY, Daniel LAUBUGE,

Monique PICHARDIE, Serge OLIVIER, Guy FERME

[ Commission urbanisme, environnement et tourisme

Vice-Président : Pascal PICHARD (7 voix pour)

Pierre André CROUZILLE, Nelly LAUNAY, Marie Claude PATLLOT, Arnaud FELIX,

Daniel LAUBUGE, Hervé FULBERT, Katia HAMADTI

Ü Commission communication

Vice-Présidente : Nelly LAUNAY (8 voix pour)

Pierre André CROUZTILLE, Régine BARRADIS, Patrick MARTIN, Marie Claude

PAILLOT, Serge OLIVIER, Christine GENTAL, Katia HAMADI

Vu l'article 97 de la loi n°82213 du O2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services extérieurs de l'Etat.

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :- De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de

conseil.

- _ D'accorder pour sa gestion l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de

l'arrêté interministériel et sera attribué à Madame Béatrice LACROIX,

Receveur Municipal.

de lui accorder également pour sa gestion, l'indemnité de confection des

documents budgétaires pour un montant de 30.49 €.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

Recrutement d'agents. relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3-1

non titulaires Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide

De remplacement de fonctionnaires ou de non titulaires indisponibles

N°2014.04.16-09

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à

recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les

conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée

pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles :

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement

et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées et leur profil :

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

(Monique PICHARDIE}

Point sur la fermeture de classe :

M. Pierre André CROUZILLE fait le point sur la menace de fermeture d'une salle de classe.

La Mairie a été informée par courrier de l'inspection académique, le 02 avril du risque possible de fermeture de classe pour cause d'effectif insuffisant à la rentrée 2014/2015.

Une réponse a aussitôt été faite pour contester les chiffres fournis par l'académie qui nous étaient défavorables (109

élèves au lieu de 112 à la rentrée 2014) et mettre en exergue le début des travaux de deux classes neuves et d'un espace de motricité destinés à rendre notre groupe scolaire plus fonctionnel.

Le 04 avril, une réunion du Comité Technique Spécial Départemental a confirmé le projet de fermeture.

M. Pierre André CROUZILLE a alors sollicité l'intervention de Ms DEGUILHEM (député) et CAZEAU (sénateur et Président du Conseil Général de la Dordogne) qui sont intervenus auprès de Mme l'Inspectrice d'Académie pour nous apporter leur soutien. Il a également alerté un syndicat de l'enseignement.

Il a de plus demandé à rencontrer Mme l'Inspectrice d'Académie, ce qu'il fit le mercredi 09 avril, accompagné de 3 déléguées des parents d'élèves (Mmes ROLLTI Mélanie, BARRADIS Emilie et CROUZTILLE Sylvie).

Le jeudi 10 avril, les parents d'élèves, élus ou simples citoyens se sont mobilisés lors d'une manifestation à l'école.

Enfin le vendredi 11 avril, le Conseil Départemental de l'Education Nationale s'est réuni et il a été décidé que la fermeture de classe n'était plus envisagée pour Saint Front de Pradoux.

M. Jean Marc BARRADIS fait remarquer qu'il aurait été bien que le Maire soit présent lors de l'occupation de la cour d'école. M. CROUZILLE Pierre André lui répond, qu'en tant que Maire il a privilégié l'audience avec l'Inspectrice d'Académie décisionnaire sur le dossier, à la scène médiatique.

Questions diverses :

-Délégation aux adjoints :

M. Pierre André CROUZILLE informe le Conseil Municipal des délégations de fonction qui ont été données aux adjoints à savoir :

Mme Régine BARRADIS, affaires scolaires et péri scolaires, cantine et affaires sociales

M Pascal PICHARD, travaux de bâtiments, voirie et urbanisme

Mme Nelly LAUNAY, affaires administratives, financières et communication

- Intercommunalité :

M. Pierre André CROUZILLE fait le point sur la réunion de la Communauté de Communes au cours de laquelle ont été

élus le Président et les vice-Présidents. Le nouveau Président est M. FLORENTY Michel, Maire de Saint Médard de

Mussidan.

M. Serge OLIVIER, délégué communautaire de la commune de Saint front de Pradoux étant absent lors de cette

réunion, avait doriné pouvoir à Monsieur le Maire de Mussidan. M. Pierre André CROUZTLLE lui fait remarquer que cela

conduit à donner une voix de plus à Mussidan (soit 10 voix) et Saint Front se retrouve avec seulement 2 voix, soit

autant que les plus petites communes de l'intercommunalité et que de fait la position de Saint Front se trouve

affaiblie au sein du conseil et lui rappelle qu'il a été élu par les Saint Fronnais et non par les Mussidanais. TI lui demande si cette procuration est ponctuelle. Monsieur Serge OLIVIER lui répond que ce ne fut qu'occasionnel et qu'il

est libre de donner un pouvoir à qui il veut, qu'il n'est pas sous tutelle, qu'il ne s'est pas trompé et que le porteur de sa

voix n'est pas dans le système. Il rajoute qu'il s'inscrit dans l'intérêt communautaire et non dans l'intérêt partisan.

Enfin il déplore que la plus grosse ville de l'intercommunalité à savoir Mussidan ne soit pas représentée, ce qui nest pas logique et que l'élection de Madame Barry aurait rajeuni et féminisé l'équipe.

- Travaux école :

Saisi par des parents d'élèves, un courrier de M. Serge OLTVIER à Monsieur le Maire et une remarque de Mr Jean- Marc BARRADIS au sujet de problèmes de sécurité que peuvent poser les travaux aux abords de l'école.

M. Pascal PICHARD fait un point sur la question et informe des mesures envisagées :

- Dès la rentrée (le mardi 29 avril), l'entrée de l'école va être déplacée au 2°" portail (celui près de l'ancienne poste), cela écartera les enfants du chantier.

- Le passage vers la cantine et la classe annexe sera revu.

- Un arrêté sera pris pour le stationnement sur la Place de la République.

- Enfin des « canisses » seront installées le long de la cour pour camoufler un peu le chantier et protéger les enfants.

Tout le monde est effectivement conscient qu'il faut prendre toutes les mesures pour sécuriser au mieux la place et

les écoles.

-Déplacement du Monument aux Morts :

Le Monument aux Morts doit être déplacé car il se trouve face à l'entrée du nouveau bâtiment scolaire. Plusieurs

hypothèses sont envisagées : à côté de la salle des fêtes, square Romanswiller, à côté de la Mairie, ...

M. Pralong, représentant des anciens combattants sur la commune souhaiterait qu'il soit positionné à proximité de la

salle des fêtes afin qu'il reste au sein du bourg. Des devis vont être demandés, et la décision sera prise ultérieurement.

- Journée Sport Sénior :

Mme Marie Claude PAILLOT fait le point sur la réunion d'organisation de la journée du jeudi 05 juin. Ce jour-là, aura lieu sur la commune, une journée sport sénior organisée par le Conseil Général, en partenariat avec la Communauté de

Communes. Plus d'une centaine de personnes sont attendues. Diverses activités seront proposées (pétanque, judo, karaté, etc...)

-Pâques en Périgord 2016

Le guidon saint fronnais organise pour Pâques 2016 une grande manifestation de cyclo randonnée dont le point d'attache est la commune de Saint Front de Pradoux. Plus de 800 cyclistes sont attendus sur les trois jours.

-Recrutement agent des services techniques :

32 candidatures ont été reçues. Nous privilégions toutes celles provenant de Saint Front et des environs proches. ce titre, une présélection a été effectuée et 11 candidats retenus. Les entretiens auront lieu le mardi 22 avri' présence de Mme Andrieux de l'espace Economie Emploi, ce qui permet d'avoir un avis extérieur. A; renseignements pris auprès du Centre de gestion, le permis poids lourds n'est pas obligatoire pour conduire tracteur, des dérogations sont possibles mais il reste cependant fortement recommandé. M. Hervé FULBERT dit qu'à compétence égale, il serait fortement souhaitable de prendre quelqu'un de la commune.

- ACCAD :

Mme Régine BARRADIS fait le point sur la dernière réunion de l'ACCAD. Il semblerait que l'avenir soit

mutualisation avec les services des secteurs de Neuvic et Villamblard.

-Mussidan sièges :

M. Pascal PICHARD fait le point sur une réunion relative à l'avenir de Mussidan Sièges. Plusieurs repreneurs sont s les rangs mais l'inquiétude persiste sur la pérennisation des emplois.

-Horaires de la Mairie :

M. Pierre André CROUZILLE annonce que la Mairie est désormais ouverte le samedi matin de 10h à 12h. M. Jean À : BARRADIS demande s'il est envisagé de modifier les horaires en semaine. Pour l'instant, ce n'est pas envisagc. demande également s'il est possible d'installer un répondeur pour donner les horaires d'ouverture de la Mairie. :

demande a déjà été prise en compte et les démarches engagées.

- Recours administratif :

M. Pierre André CROUZILLE souhaite qu'une bonne communication existe au sein du Conseil Municipal, que : conseillers soient informés de tout évènement important et il précise qu'il s'Y attachera. Mais il souligne que transparence doit être à tout niveau, et qu'il aurait préféré être informé de la bouche même de M. OLIVIER Ser: que celui-ci avait fait un recours administratif demandant l'annulation des élections municipales et ne pas l'apprei 1 par la presse.

M. Serge OLIVIER lui répond que cette question est hors sujet et qu'il faut laisser la justice faire son travail.

- Rythmes scolaires :

Mme ARNOLD professeur d'expression corporelle et théâtrale propose ses services pour la rentrée prochaine st. créneau du lundi de 15h30 à 16h30. Elle officie déjà pour le groupe scolaire de Mussidan et peut prendre en ch

tous les niveaux. |

-Réunions syndicales et autres :

Mme Nelly LAUNAY souhaiterait que tout conseiller allant à une réunion de syndicats, ou autres puisse en faire t compte rendu au cours des séances du Conseil Municipal, afin que tout le monde soit informé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00.