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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 07 RAA spécial ARS DD92 Vol 2 du 07 janvier 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 07 RAA spécial ARS DD92 Vol 2 du 07 janvier 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Assurance,
?
ES h Liberté +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
DD
92
Vol2
N°
Spécial
07
Janvier
2019 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
ARS
— DD92
du
07
Janvier
2019
Vol2
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
Page
ARS/DD92 N°
2018-274
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CSAPA
«
CHIMENE
» -
N°
FINESS
: 920811940
à ISSY
LES
MOULINEAUX
géré
par
le
Centre
d’Intervention
dans
la
Dynamique
Educative
(CIDE)
N°
FINESS
: 920718053.
ARS/DD92 N°2018-275
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CSAPA
«LIBERTE
»
-
N°
FINESS:
920802733
à
BAGNEUX
géré
par
le
Groupe
Hospitalier
Paul
Guiraud
N°
FINESS
:
920802733.
ARS/DD92 N°
2018-276
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CSAPA
«NORD
92»
-
N°
FINESS:
920815776
à
CLICHY
géré
par
l’association
de
l'Hôpital
Nord
N°
FINESS
: 920810330.
11
ARS/DD92 N°2018-277
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CSAPA
«
Trait
d'Union
»
-
N°
FINESS
:
920801859
à
BOULOGNE
BILLANCOURT
géré
par
l'association
«OPPELIA
»
N°
FINESS:
750054157.
15
ARS/DD92 N°
2018-278
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
de
l’'ACT
«
TRAIT
D’UNION
»
- N°
FINESS
: 920005428
à
VILLENEUVE
LA
GARENNE
géré
par
l’association
«OPPELIA
»
N°
FINESS
:
7750054157.
19
ARS/DD92 N°2018-279
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation globale
de
fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CAARUD
Sida
Paroles
-
N°
FINESS:
920013208
à
COLOMBES
géré
par
l’association
«
Sida
Paroles
» N° FINESS
: 920013158.
23
ARS/DD92 N°
2018-280
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
DES LHSS
N°
FINESS
:
920003696
à
NANTERRE
géré
par
le
CASH
de
NANTERRE
-
N°
FINESS
:
920110020.
27 1
# Agence
Régionale
de
le-dé-Frénce
46,
18,
19,
47
et
88
du
décret
n°
200
médico-sociales
des
établisséments
et
services
médica
Z
Arrêté
ARSIDD92.N°
2018
- 274
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALEDE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DU CSAPA
« CHIMENE
»
- N°
FINESS
:.92
081
194
0
à Issy-les-Moulineaux
le
Centre
d'intervention
dans
la Dynamique
Éducative (GIDE)
N°
EINESS
: 92
071
805
3.
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE
DE
FRANCE
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et notamment
les
articles
L. 314:8-3,
L. 3147,
L.314-8,
R.
314:1
et
suivants
;
la loï
n° 2047-1836
du
30 décembre
2017
de financement
de:
la:sécurité
sociale
pour 2018
;
le décret
n° 2010-3836
du 31
mars2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
le décret
du
258 juiflet
2018-portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
dé
Directeur Général
de l'Agence Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
|
l'arrêté
n°
DS:2018/113
du
5 ‘octobre
2018
portant
délégation
de signature.
du
Directeur
général.
de
l'Agencë
régionäle
de-santé
Ile-de-France
à la:
Délégués
départemental
des
Hauts-de-Seine
;
les
règles
dé
documents
prévus
aux-articlés
9,
12,
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de
<
42,
31010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ét financière
el aux
modalités
de
financement:et
de. tarification.
des.
établisséménts et
services.
médico-sociaux
mentionnée:
au
| de
larticle
L342-1
du-code
de:
l'action
sociale-et
dés
familles
;.
l'arrêté
du
19
mars 2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
annuel
des
dépenses des
établissements
méntionnés
à:l'artidle
L-314-3-3:du
code
de
l'action
sociale
et.
des
familles
;
näles
limitatives
de
dépenses
ociaux
publics
ét
privés
mentionnés
àl'article
L314%
_3
du:code:de
l'action:sociale
ét des familles
: VU VU
diffic
LS PL
LL
l'arrêté
AS
n°
2010-071
du
26
février
2010
porlant
autorisation
de
création
d'un
Centre:
de
Soins;
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(C.S-A.P.A:)
« généraliste
»
dénommé
& CSAPA
CHIMENE
» et
géré.
par
l'association
C:LD.E
sise
26-28
rue
Prädier
-
92410
Ville
d'Avray
;
Soins,
d'Accompagnement
êt:
de Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
dénommé
« CSAPA
CHIMENE
»
et
géré
par
l'association
C.DE;
l'arrêté
n° 2014/90
en
date
du 11
mats
2014
portant
prorogation
d'autorisation
du Centre
de
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018.
226
du
13
août
2018
portant
fixation
dela
dotation
globale
dé
financement pour
l'année
2018
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et de:Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
« CHIMÈNE
» (n°.
FINESS
: 92
081
194
0)
géré
par
l'association
C.LD.E
(n°
FINESS
: 92.071
805
3);
l'instruction
interministériellé.
N° DécS/SD14/S$D3C/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018.
relative
à la
campagne
budgétaire:pour
l'année
2018
des
établissements
et
services
médico:
fficultés.
spécifiques
: Appartements
sociaux
accueillant
des.
personnes confrontées
à des
:
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS);
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
de
Drogues
(CASRUD)
Centre de:
Soins,
d'accompagnement
et
de.
prévention
en,
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM).et Appartements
de.
coordination
Thérapeutique
«-Un:chez
soi
d'abord
»
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018.
du
41
juillet
2018
en.
direction
des
établissements
et
services
médico-sociaux
“accueillant
des
‘personnes
confrontées:
à.
des-
ultés
spécifiques
et
financés
par
des:crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant
la transmission-des
propositions
budgétaires:et
de
ses annexes
en
date:
du
24
octobre
2017
par
la
personne:
ayant
qualité.
pouf
‘représenter
le.
CSAPA
CHIMENE
(n°
FINESS
: 92.081
194
O)
pour
l'exercice
2018
;
Considérant:
jës
propositions-de
modifications
budgétaires
transmises
par-courrier
en
date
du
31
juillet
2018
par la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
;
Considérant
l'absence.
de
réponse
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
aux
Considérant:
ja notification
Inttale-de‘la-décision
tarifaire-en
date
du
13-août
2018;
Considérant
la
notification
modificative
de
la décision
tarifaire
en
daté
du.
19
décembre
2018; ‘ARTICLE 45:
ARRETE.
92 081
194
0) sont
autorisées
comme:
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
""Montanten
€
Groupe:
LE:
Dépenses
afférentes
à
| l'exploitation courante
115
985,00
€
« Dôrit
CNR
Groupe
Il:
Dépenses
afféréntes
aux
T
4 310
489,00
€
|
personnels = Dont
CNR.
7"#"480.00
€
DÉPENSES
structure
_-
Dont
CNR
"2865000
€
__
Reprise
de
déficit
[CI
6,00
€
_
Total.
dépenses.
[1.600
274,00
€
Groupe
1: Produits
de
là: târifi
cation
Le
[AÏ
|4
533
249,88
€
_
DontCNR IB1. l'exploitation:
Groupe.
ll:
Autres
produits
relatifs:
à:
1
9 735,21
€
Groupe
Ill:
Produits financiérs
et
produits non encaissablés
0:00
€
Reprise dé d'excédent [D
Total
Récettes
|
600 274,00€
|
La base pérenne reconductible 2018 estfixée
à :
{A=C
+
D-B)
La.dotation
globale de fonctionnement 2018
est
fixée
à
:
(A)
1 533
249,88
€
La
tarification
est
calculée
en
tenant
compte
de
la
reprise
du
résultat:2016
: Excédent
repris
pour
57:
288,
91
€.
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
là dotätion.globale
de.
financernent
est
fixée
à 1
533
249,88
€.
à
fraction
forfaitaire
définie
en:
application
de.
l'article
R.
314-107
du
code
de
l'action:
‘sociale
et
des
familles,
“égale
au
douzième
dé:
la
dotation
globälé
de
fonctionnement
‘ét
versée
:paï
l'assurance
maladie, s'établit
à 127
770,82
€. ARTICLE
3 :
Dans:
le
cadre
de
l'instruction
interministériel
relative
à la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
‘2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un-montant
de
39
100,00
€ sont
accordés.
Lés.récours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
étre
portés
devant
lé Tribunal
interrégional
de:
là
Tarification
Sanitaire
et Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à.cornpter
de
sa:notification.
ARTICLE
5
:
En-application
des
dispositions
de
l'article
R.
31 4-36
du
code
de
l'action
sociale
ét.des
familles;:lé
où
lés
tarifs
fixés
par
le présent
arrêté:seront-publiès
au
recueil des
actes
administr
atifs
de
la préfecture.
des
Hauts
de
Seine.
ARTICLE
6:
La
Déléguée
départementale
des
Hauts
de.
Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé:d'Ite-de-France:
est.
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement.CSAPA
« CHIMENE
»: {n°
Fait
à
Nanterre;
le
20
décembre
2018
Pour
le
Directeur
Général
De
l'Agence
Régionalé de
Santé
Ile-de-France Et
par
délégation,
Pia
Déléguée
départementale
des
Hauts
L'Inspectrice
Hors.
Classe;
Véroniqué
DUGAY #3
rence
à
He-GhFrance
vu VU
Arrêté
ARS/DD92:N°
2018
275
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DU
CSAPA
«
LIBERTE
».-
N°
FINESS::
92
080
273
3
à
Bagneux. Géré
par
le
Groupe
Hospitalier
Paul
Guiraud
N°
FINESS
: 94.014
004
9
D'ILE-DE
FRANCE
le
codé
de
l'action
sociale
et des
familles:
et.notamment
les
articles
L.
314-3-3,
L. 314-7,
L.314-8,
R.314-1
et
suivants
;
le
code
de
la
santé
publique
;
lé
code
de
la
sécurité
sociale;
là loi
n°
2017-1886-du
30
décembre
2017
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2018
;
de
décret
n°
2010336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences-Régionales.de
Santé;
le décret
du
25
juillet
2018
portant
nômination
de
Monsieur
Aurélièn.
ROUSSEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
;
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5 octobré
2018
portant
délégation
de
signature
du
Dirééteur
général
de
l'Agence régionale
de
santé Ile-de-France
à la
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
;.
té
du.22
octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de
doëurents
prévus
aux
articles
9,
12,
. 49,
-47
et
83
du
décret.n°
2003-1010
du.
22
octobre
2008
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière et:aux
modalités
dé
financement et
de
tarification
des
tablisséments
et services
médico-sociaux.
mentionnéé-au
| de
l'article
L312-1
du code
dé
l'action
sociale-et
des
familles;
l'arrêté
du
19
mars
2018
fixant
pour 2018
l'objectif
de
dépenses
d'assurance maladie et
le.
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés.
à l’article
L 314-8:3
du
codé.de
l'action
sociale:et
des
familles
;:
l'arrêté
du.
13
juin-2018-fixant.
pour
2018
les
dotations régionales
limitatives
de
dépenses:
médico-sociales
des
‘établissements
‘et
services
médicaux-sociaux
publics
et
privés.
mentionnés
à l'aiticle
L314-3-3
du
codé
dé
l'action
sociale:et
dés
familles
; VU
l'arrêté.
AS
n°
2010-070
du
26
février
2010
portant
autorisation
de-création
d'un
Centre
de.
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention.
en
Addictologie
(C.S.AP.A)
« généraliste.»
dénommé
« CSAPA
LIBERTE
», géré:
par
l'ÉPS
Paul
Guiraud
et situé
10
rue
de
la Liberté
-
92220
Bagneux;
l'arrêté
n°
2014/92
en
date
du
11
mars
2014
portant
prorogation
d'autorisation
du
Gentre
de
Soins,
d'Accompagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
dénommé
« CSAPA
LIBERTE
»,
géré
par
l'EPS
Paul
Guiraud,
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018
- 227
du
13
août
2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
de:
financément
pour
l'année
2018
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et. de
Prévention-en:
Addictologie
(CSAPA}.«
LIBERTE:»
(n°
FINESS
: 92.080:278
3)
géré
par
l'EPS
Paul
Guiraud.
(n°
FINESS
: 94
014
004
9);
linstruction
interministérielle
N° DGCS/SD1/SDEC/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018
relative
à la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2018.
des
établissements
et
services-médico-
sociaux
accuëillant
des
personnes
confrontées
à des.
difficultés:spécifiques
: Appartements.
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre d'Accueil
ét
d'Accompagnement
à
la Réduction
des
risques
pour:
les’
Usagers.
de
Drogues
(CAARUD),
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé.
(LAM):et
Appartements
de
coordination
Thérapeutique
« Un-chez
soi.
d'abord
»
:
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du:
41.
juillet:
2018
en
direction
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
‘confrontées
à. des
difficultés.
spécifiques.et
financés
par des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant.
la transmission
des
propositions
budgétaires
et.de
ses-annexes.en
date
du
21
février
2018
par
la
personne.
ayant
qualité
pour
représenter
le
& CSAPA
LIBERTE»
(n°
FINESS
: 92
080
278
8) pour
l'exercice
2018
:
Considérant
és
propositions
de
modifications budgétaires
transmises:
par.
courrier-en
date
du
31 juillet
2018
par
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
:
Considérant
l'absence
de
réponse
dans
le cadre
de
la
procédure
contradictoire
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
le 31
juillet:
2018;
Considérant
la notificationiinitiale
de
la décision
tarifairé
en
date
du
13
août
2018:
Considérant
lä
notification
modificative
de
la
décision
tarifaire.
en
daté
du
19
décembre
2018
; ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et les-dépenses
du
&
CSAPA
LIBERTE
» (n°
FINESS
:
92
080
273.3)
sont
autorisées
comme
suit:
GROUPES
FONCTIONNELS
_|
Montanten
€.
Groupe
l:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
.Groupe
Il :
Dépenses
afférentes
aux
DÉPENSES
|
-Dont
CNR__
|
5 680,00
€
|Groupe
ill
: Dépenses
afférentes
àla
structure
- Dont
CNR
2 200,00
€
Reprise.de
déficit
[C1
|
0,00
€
_
Total
dépenses
______|
1751371,76€ 288
371,77
€
1
366
339,68
€
Groupe
| :
Produits
de
la
tarification
A
D
.
Dont
CNR
[B}
|
13
830,00
€
,
Groupe
I :
Autres
produits
relatifs
à
|
..
|RECETTES
l'exploitation.
|
Groupe
HN:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
“Reprise
de
d'excédent
[D]
____|
0.00
€
Total
Recettes
1751
371,76
€.
10
396,00
€
La base pérenne reconductible 2018 est
fixée
à:
1690 658,00 €
(AC
+ D-B)
La
tarification.est
calculée
sans
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2017.
Pour
l'exercice
budgétaire 2018,
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée
à 1
704
388,00€.
La:
fraction
forfaitaire
définie
en.
application
de
l'article
R.
314-107:du code
de
l'action
sociale
et:des
familles, ‘égale.
au
douzième.
dé:
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
versée. par l'assurance
maladie,
s'établit
à 142032,33
€.
a ARTICLE
3:
Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des.
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
13
830,00
€ sont
accordés.
ARTICLE
4;
Les
recours
dirigés
conire
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles
1 sera
notifié,
à compter
de sa
notification.
ARTICLE
5
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R,
314-36
du
code
de
l'action
sociale:et
des
familles,
le
au
les
tarifs
fixés
par
le
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil:des
actes
administratifs
de-la
préfecture.
des
Hauts
dé
Seine.
ARTIGLE
6
:
La:
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
de
l'Agence
régionale
de.
santé-d'Ile-de-Francé
est
chargée.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:notifié
à l'établissement
« CSAPA
LIBERTE
» (n°
FINESS
: 92
080:273
3).
Fait
à Nantérre,
le
20
décembre
2018
Pour
le Directeur
Général
Dé
l'Agence
Régionale
de
Santé
llée-de-France: Et
par
délégation,
Pia
Déléguée
départementale
des Hauts
de
Seine
L'Inspectrice
Hors Classe,
a
Véroniqte
DUGAY
A0 VU
2»
Agence
Régionale
de Santé
2
he-deFrance
#
L..
Arrêté
ARS/DD92
N°
2048
276
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DU
CSAPA
« NORD
92
»
- N°
FINESS
:.92
084
577
6
à
CLICHY
l'Association
de
l'Hôpital
Nord-.
N°
FINESS
: 92
081
033
0
LE
DIRECTEUR
GENÉRAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE
DE
FRANCE
le
code-de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
314-3-3;
L: 314:7,
1.314:8, R. 314:1 et suivants ; Le
code
de
la
santé
publique;
6
code.de
la
sécurité
sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du:
30
décérnbre:2017
de
financement
de la
sécurité
sociale
pour 2018
::
dé
décret
n°
2010:336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de Santé
;
le décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU.
en
qualité
dé
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5 octobre
2018
portant
délégation
de signature.
du
Directeur
‘général
de
l'Agence:
régionale
de
santé
Ile-de-France
à la
Déléguée
départementale
des
l'arrêté
du 22_octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de
documents
prévus
aux
articles
9, 12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2008
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et:services
médico-sociaux
mentionnée
au
| de
l'article
L312-1
du code
de:
l’action
sociale:et
dés
familles;
l'arrêté
du
19 mars
2018
fixant
pour
201
8 l'objectif
de
dépenses
d'assurance
mäladie
et
le
montant
total
annuel
dés
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l’article
L 314-3-3
du
code
dé
l’action
sociale
et
dés
familles
;:
l'arrêté
du.
13
juin
2018
fixant
pour
2018
les
dotations
régionales:
limitatives
de
déperises
imédico-sociales
des
établissements
et
services
médicaux-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à l'article
L314-3-3
du code
de l'action
sociale
et
des
famillés
;
A1 VU vu VU
l'Hôpital
Nord
(FINESS
: 92
081
048
0);
l'arrêté
AS n°
2010-069
du
26
février
2010-portant
autorisation
de
création
d'un
Centre
de
Soins,
d'Accompagrnement
et
de
Prévention:
en
‘Addictologie
(C.S.A.P.A.)
« généraliste
:»
dérnomtmé
« CSAPA
NORD
92
», géré
par
l'hôpital
Nord
92
et
situé
1 9
rue
Géorges
92
230
Gennevilliers
;
l'arrêté
n° 2014/91
en
date
du
11 mars
2014
portant
prorogation
d'autorisation
du
Centre
de:
Soins,
d'Accompagnement
et
de Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
dénommé
« CSAPA
NORD
92
» et
géré
par
l'hôpital
Nord
92
;
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018
228
du 13
août
2048
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de:
financement pour
l'année.
2018
du
Centre
de:
Soins,
d'Accompagnement.et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
& NORD
92
» (n°
FINÉSS
: 92
081
577
6) gèré
par
l'Association
de.
l'instruction
intérministérielle
N°
béCSs/SD1/SD5C/DGS/D8S/D8/2018/127
du 22
mai
2018
rélative
à la
campagne
budgétaire
pour
l'année-2018
des
établissements
et
services
médico-
sociaux:accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements
‘de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins.Santé
(LHSS),.
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la.
Réduction
des
risques
pour
lés
Usagers
de
Drogues
(CAARUD),
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et de:
prévention
en
‘addictologie
(GSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
Appartements
de
coordination.
Thérapeutique
« Un-chez
soi
d'abord
»;
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
41
juillet
2018
‘en
direction
des
établissements
‘et
Services
médico-sociaux
accueillant
des.
personnes
‘confrontées
à des
difficultés
spécifiques:
et
financés.par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant
la transmiission-des
propositions
budgétaires
et de:ses-annexes
en
date
du
31.
octôbre
2017.
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
le «
CSAPA
NORD
92
»,
(n°
FINESS
: 92
081
577
6) pour
l'exercice
2018
;
Considérant
les
propositionsde
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du.31
juillet
2048
par
la
Délégation
départementalé
des:Haüts
de
Seine
;
Considérant.
l'absence
de
réponse
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises:
lé 81
juillet
2018
;
Considérant
la-notification
initiale
de
la décision
tarlfäire.en
date
du
13
août:2018;
Considérant.
là
notification
modificative
de
la
décision
tarifaire:
én
date
du
19
décembre.
‘2018
;
42 ARTICLE
1:
ARRETE
Pour
l'exercice
budgétaire
201
8.
les
recettes
et
lés
dépenses
du
CSAPA
NORD
92
{n°
FINESS
:
‘92
081
577
6)
sontautorisées
comime:suit:
GROUPES
FONCTIONNELS
DEPENSES
|Groupe
; Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
78.067,00
€
- Dont
CNR_
1867,00€
”Groupe
IL:
Dépenses
afférentes
aux
personnels
: 1021 505,15
€
10.810,00
€
Groupe
lil:
Dépenses
afférentes
à la
|
structure
=
Don
ENR
47
148,00
€
Reprise
de
déficit
[CI
128
964,62
€.
Total
dépenses.
|Groupe
l:
Produits
dela
tarification
[AI
_ 1429
406,00
€
|
4404
337,00
€
Groupe
Il :
Autres
produits
rélatifs
à.
|
|RECETTES
|
|
l'exploitation
ES
82500
€
16.298,00
€
Groupe
Il:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
11
771,00
€
|
Reprise
de
d'excédent
[D]
:
|
Total Recettes
La base pérenne reconductible
2018
est fixée
à :
(A—C
+D—B).
La
dotation globale
de
fonctionnement
2018
éstfixée
à
: (A)
1
401
387,00
€
La
tarification
est
calculée
-en
tenant
compte
de
la
reprise:
du
résultat
de
l'exercice
2016
: Déficit
repris
pour
128
964,62€.
Pour
l'éxercice
budgétaire
2018,
la dotation
globale
de
financement
estfixée
à 1
404-337,00
€.
La:
fraction
forfaitaire
définie
en
application
de
l'article
R. 314-107
du
codé
de l'action sociale
et.des
43 ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministérielle.
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/Sb1/SD5C/DSS/DGS/DS8/DB/2018/127
du.
22.
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
59.825,00
€ sont
accordés.
ARTICLE
4
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
d'Île
de
France,
dans
le-délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication-ou,
pour
les.
personnes
auxquelles
il.séra
notifié,
à compter
dé
sa
notification:
|
ARTICLE
S8
:
Enapplication
des
dispositions
de
l'article
R.
314:36
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le ou:
les
tarifs
fixés
par
le présent
arrêté seront
publiés
au
recueil
des
actés.
administratifs
dé
la:
préfecture
des
Hauts
de
Seine.
La
Délégués
départementale des Hauts
de.
Seine
de
l'Agence
régionale
de.santé
d'Ile-de-France:
est
chargée
de
l'exécution.
du
présent
arrété
qui
sera
notifié
à l'établissement
CSAPA
NORD
92
(n°
FINESS::
92:-081.577
6).
Fait
à Nanterre,
le
20
décembre
2018
Pour
le
Directeur
Général
|
De l'Agence Régionale de. Santé le-de-France Etpar
délégation,
Pia
Déléguée
départementale.
des
Hauts
de
Seine
L'Inspectrice
Hors Classe,
Véronique
DUGAY VU VU.
a
L
Le.
is,
Ace Mod
Sat
À
le-de-Frañce
Arrêté
ARS/DD92
N°
2018-—
277
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
Du
CSAPA
«Trait
d'Union»
-
N°
FINESS
: 92.080
1859
à
Boulogne-Billancourt:
Géré
par
l'Association
OPPELIA
:
FINESS
: 75
005
415
7
D' ÎLE
DE FRANCE.
le
codé
de
l'action
Sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
314-3-3,
L:
814-7,
L.314-8,
R.
314:1
etsuivants:;
le-code
de
la santé publique
;
le code de la sécurité sociale; lé
loï
n°
2017-1836
du.
30
décembre.
2017
de
financement
de
la sécurité Sociale
pour
2018
lé décretn°
2010-3386
du
31
mars
2010
portänt
création
des
Agencés
Régionales
de
Santé
;
le
décret
du
25-juillet
2018-portant
nomination
de
Monsieur.Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
dé
Directeur
Général
dé
l'Agence
Régionäle
de
Santé
Île-de-France
;
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5
octobre
2018
portant
délégation.
de
signature:
du
Directeur
anne
Be
sAgonrer
régionale.
de
santé
Ile-de-France
à
la.Déléguée départementale
des
l'arrêté.
du.22.octobre
2003
modifié
fixant
tes
règles
de
documents
prévus
aux.
articles
9,12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décrét
n°
2003-1010
du:
22:
octobre.
2003
relatif
à
la:-g8stion
budgétaire,
comptable
et:
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
dé
tarification
des
établissements
et:services:médico-sociaux:
mentionnée
au
de
l'article
L312-1
du:code
de
l'action
sociale’et
des
familles
; &
l'arrêté.
du
49
mars
2018
fixant:pour
2018
l'objectif
de-dépenses
d'assurance
maladie-et
le
montant-total
annuel
des
dépenses
des
établissements mentionnés:
à l'article
L
314-3-3
du
code
de
l’action
sociale:et
des
familles;
l'arrêté
du
13
juin
2018
fixant
pour
2018
les
dotations
régionales
:limitatives.
de
dépenses.
médico-sacialés
des
établissements
et
services
médicaux-Sociaux:
publics
et.
privés
mentionnés
à l'article
L314-3:3
du
code
de.
l'action
sociale
et
des
farnilles
:
AT VU VU VU
IT
TLI
TDR.
op:
RER
NON)
l'arrêté
AS
n°
2010-068
du
26
février.
2010
portant
autorisation
de.créatlon
d'un
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(C.S.A.PA.)
« généraliste
»
dénommé
CSAPA
« Trait
d'Union
»,
géré
par
l'Association
« Oppélia
» et
situé
154
rue
du
Vieux
Porit
de
Sèvres
- 92
100
Boulogne:Billancourt
;
l'arrêté
n°
2014/89
en
date
du
11
mars
2014
portant
prorogation
d'autorisation
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et:de.Prévention.
en
Addictologie
(CSAPA)
dénommé.
« CSAPA.
Trait
d'Union»
et
géré
par
l'Association
«
Oppelia
» ;
l'arrêté
ARS/DD92
n°
2018
«
229
du
13
août
2018
portant
fixation
de la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2018-du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
«TRAIT
D'UNION
» (n°
FINESS
: 92
080
185
9)
géré
par
l'Association.
« OPPELIA:»
(n°
FINÉSS
:
75
005.415
7);
l'instruction
interministérielle
N°
DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127
du 22 mai
2018
relative
à la-campagne
budgétairé
pour
l'année
2018
des
établissements
ét
services
Mmédico-
sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Apparternents.
de
coordination
Thérapeutique: (ACT),
Eits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la
Réduëtion
des
risques-pour
les
Usagers-de
Drogues
(CAARUD),
Centre:
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
‘en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM):ét
Appartements
de:coordination
Thérapeutique
« Un.chez:
soi.
d'abord
»;
:
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du.
11
juilet
2018.
en
direction
des:
établissements
et
Services
médico-sociaux
accueillant
dés.
personnes
“confrontées.
à:
dés:
difficultés
spécifiques
et
financés.
par dés
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et.de.ses
annexes.en
date
du
31
octobre
2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
« Trait
d'Union
» {n°
FINESS
: 92 080
185
9)
pour
l'exercice
2018:;
Considérant:
les
propositions
trañismises
par
courrier
en
date
du
31
juillet
2018
par
la
Détégation
départementale
dés
Hauts
de
Seine
;
Considérant.
(a
réponse
par
courriel-en
datedu
8 août
2018
;
Considérant
la
notificätion-initiale
de
la
décision
tarifaire
en
date
du
13
août
2018;
Considérant
la
notification
modificative
de
la
décision
tarifaire:
en
date
du
19 décérnbre ARTICLE 1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
receltes
etles
dépenses
du
CSAPA
«
Trait
d'Union
»
(n°
FINESS
:
ARRÊTE
92 080 185 9)
sont autorisées comme suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
” Montantené
Groupe
| :
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
155:260,00
€
- Dont CNR
|
400,00
€
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
aux
personnels
1
779
589,00
€
DÉPENSES
[
--Dont
CNR
Groupe
Ill:
Dépenses
afférentes
à la
structure
7.601,00 €
“DontONR
22
000
00 €
| Reprise
de
déficit
[C]
0,00
€
.
die
L: Produits
de
là
tarification
Dont
CNR (B]
_30
001,00
€
| RECETTES
| Groupe l
ï:Autres: produits relatifs.
à
l'exploitation
Groupe
I: Produits Enaniers et
PROG
1 non.
-encalssables
10
794,00
€
0,00
€
Total Recettes
‘2 397 716,20 €
La
base
pérenne
reconductible
2018
est
fixée
à :
La dotation globale de fonctionnement 2018. est
fixée
à
: #4
Pour l'exercice budgétaire
2018,
Ja dotation globalé
de
financement
estfixée à 2 290 397,00
€,
La fraction forfaitaire définie en application de:l'article.
R.:314:107 du
code de
l'action
sociale
et des
familles, égale au. douzième
de
la dotation globale de: fonctionniemént et versée par l'assurance
maladie, s
‘établit
à
190:
866,42
€,
17
2 200
397,00
€ ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des
crédits
non
réconductibles
pour
un
montant
de.
30
001,00
€ sont
accordés.
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional:de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquêlles
il:sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
ARTICEE
5:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
3144-36
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le ou.
lestarifs
fixés
par
lé: présent
arrêté.
seront
publiés
au
recueil.des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Hauts
de
Seine.
ARTICLE
6
:
La.
Déléguée
départementale
des Hauts
de Seine
de
l'Agence régionale
de
santé-d'lle-de-France
‘est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui.sera
notifié
à l'établissement
CSAPA
« Trait
d'Union.» (n°
FINESS
: 92
080
185
9).
Pour.le
Directeur:
Général
De l'Agence
Régionale
de
Santé
Et
par
délégation,
PJla
Déléguée
départementale.des
Hauts
L'Inspectrice
Hors
Classe,
Véronique
DUGAY
15 & 2
Auence
Réaionale
de Sat.
mentionnés
à l'article
L314-3-3:
us
Arrêté
ARS/DD92
N°
2018.—278
du
20
décembre
2048
PORTANT
MODIFIGATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
ACT
&TRAIT
D'UNION»
- N°
FINESS
: 92
000.542
8
à Villeneuve-la:Garenne
:
. Gérépar
on
l'Association
OPPELIA
: FINESS
: 76
005
415
7
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE
DE
FRANCE
lé
code
dé
l’action
sociale.
et
des
familles
et:
notamment
les
articles
L.
314-3:3;
L.:814:7,
L.344-8,
R.
314-1
et
suivants:
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
la
loi
n°
2017-1836-du
30
décembre:2017
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour.2018
:.
le décret
n°
2010:336
du
31
mars
2010 portant
création
des:
Agences
Régionales
de
Santé
;
le décret
du
25
juillet
2018-portant
nomination de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU.
en
qualité
de
Diréctéur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
;
l'arrêté
n° DS-2018/113
du
6 octobre
2018.
portant
délégation
de sighature.
du Directeur
général
de l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
à la
LE ae
ag
an
mn
Hauts-de-Seine
;
larrêté:du
22
octobre 2003
modifié
fixant
les.règles
de
documents.
prévus aux
articles
9, 12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
là gestion
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnée
au
| de
l'article
L312-1 du-code
de
l'action
sociale et
des
familles
;:
l'arrêté
du
19
mars
2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de
dépenses
d'assurance.
maladie
et
lé.
rnontarit
total
annuel
des
dépenses
des
établissements mentionnés
à l'article:L..314-3:3
du
l'arrêté
du
13
juin
2018-fixant
pour
2018
les dotations
régionales
limitatives.
de
dépenses:
rédico-Sociales
des
établi
19 VU. VU VU vu
l'arrêté:
du
Préfet
de
Région.
n° 2003-1350
du
10 juillet
2003
.autorisant
la transformation
en.
uñ
établissement
médico-social
de
l'Appartement
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
situé.
64,
rue
du
Fond
de
la
Noue
92390
Villeneuve-la-Garenne';
OPPELIA
sise 110,
Grand
Place
de
l'Agora
- 91000
Evry;
l'arrêté
n°
2010-090
en-date-du
03
mars
2010
autorisant
l'extension
de
capacité
de
16
à 20
places
de
l'Appartement
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
«TRAIT
D'UNION
» à
Viléneuve-la-Garenne,
n°
FINESS
: 92
000
542.8,
et-géré
par
l'Association «
OPPELIA
»;
l'arrêté
ARS/DD92
n°
2018
- 230
du
13 août 2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
financement pour
l'année:
2018
des
appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
«TRAIT
D'UNION»
à Villeneuve-la-Garenne
(n°
FINESS
: 92
000
542
8)
gérés
par
l'Association
« OPPELIA
5 (n°
FINESS
: 75
005
4157)
;
|
l'avis
favorable
émis
par
courrier
du:4
juillet.
2018:au
renouvellement
d'autorisation
par
tacite:
réconduction
à compter
du.10
juillet
2018
des.appartements.de
coordination
thérapeutique
(ACT)
à Villéneuve-là-Garenné
gérés
par
l'association
& OPPELIA
» ;
l'instruction
interministériells
N° DGCS/SD1/SDSC/DGS/DSS/DB/2018/127
du:
22
mai
2018
rélative
à la
campagne
budgétaire
pour l'année
2018
des
établissements-et
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées.
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil
:et
d'Accompagnement à
la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
de
Drogues
(CAARUD),
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en.
addictologie.
(CSAPA),
Lis
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et Appartements:
de
coordination
Thérapeutique:«
Un
chez
soi
d'abord:»
;:
|
le:
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11
juillet
2018
en
direction
des
établissements
et :services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
et financés
par.des
crédits
de l'assurañce
maladie
;
Considérant
Ja transmission:
des
propositions
budgétaires
et dé
ses
annèxes
ën
date
du
#1
octobre
2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'ACT
« TRAFF
D'UNION
» (n°
FINESS::
92
000
542
8).pour
l'exercice
2018
;
Considérant
des.
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier
en daté:
‘du
31
juilet
2018
bar
la
Délégation
départementälé:des
Hauts
de:Seine
;
Considérant
la
réponse
par
courriel
én
daté
du
8 août
2018;
Considérant
la notification
initiälé
dé la
décision
tarifaire
en
date
du
13 août
2018
;
Considérant
la notification
modificative
de:
la
décision
tarifaire
en
date
du
19
décembre:
2018
; ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et les
dépenses
de
ACT
«TRAÎT
D'UNION
» (n°
FINESS.
92:000
542
8)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
Groupe
l:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitätion
courante
44
987,00
€
- Dont
CNR
2
400,00
€
Groupe
Il:
Dépenses
afférentes
aux
personnels
455
654,00
€
DÉPENSES
"Dont CNR
4
900,00
€
structure
Groupe
Ill:
Dépenses
afférentes
à la
807,00
€
0,00.€
Total.
dépenses
‘700
158,00 €
[AI
Groupe
|
: Produits
de
la
tarification
|
688
362,00
€
TT
Dont ENR EI
|RECETTES
|
l'exploitation
Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs
à
|
BT0700E
|
11 796,00 €
Groupe
Ill:
Produits
financiers
et
produits
nonencaissables.
0,00€
Total
Recettes
700
158,00
€
est
fixée
à:
(A)
ARTICEE
2:
Pour
l'exercice
budgétaire 2018,
la:dotation
globale
de
financement
est
fixée
à 688
362,00 €.
Lä
fraction
forfaitaire
définie
en
application
de
l'article
R.
314-107 du
code
de
l'action
sociale
ét'des
famillés,
égale
au
douzième
de:
la:
dotation
globale
de
fonctionnement
et
verséé.
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à 57
363,60
€. ARTICLE
3
:
Dans
le:
cadre
de
l'instruction
intérministérielle
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
8
107,00
€
sont
accordés.
ARTICLE
4
:
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la.
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
d'lle
de
France,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication ou,
pour
lés.
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
:
En
application
des
dispositions
de l'article
R.
314-36
du
code
de
l'action
sociale.
et
des
familles;
le ou:
les
tarifs
fixés
par
le:préseñt
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de-la
préfecture
des-Hauts
de
Seine.
La Déléguée
départementale
des Hauts
de Seine
de
l'Agence régionale
de
santé
‘d'Île-de-France
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
notifié.
à l'établissement
ACT
« TRAIT
D'UNION
» (n°
Pour
le
Directeur
Général
De
l'Agence
Régionale
de
Santé
lle-de-France P/La
Délégués
départementale
des
Hauts
L'inspectrice
Hors
Classe,
gS,
Véronique
DUGAY
2 ©
D Agence Re-de-France
VU VU VU
|
hi,
Rériandie
de Santé
LA
—_,
Arrêté
ARS/DD92.N°
2018 —
279
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR L'ANNÉE 2018
du
GAARUD
Sida Paroles
—
N°
FINESS
: 92
001
320
8
à Cotombes
Géré
par
L
l'Association
Sida
Paroles
- N°
FINESS
: 92
001
315
8
8.
code
de:
l'action
sociale
et
des
familles
êt
notamment
les-articles
L.
314-8-3,
L.
3447,
L.314-8,.R.
314-1
et
suivants
;
lé code
de
Ja santé
publique
:
le
code
dela
sécurité
sociale
:
la-loi
n°
2017-1836
du 30
décembre
2017
de
financerment:de
la
sécurité
sociale
pour
2018:
le. décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010-portant
création
des
Agences
Régionales
de
Sanié
;
le décret
du 25
juillet
2018
portant
nomination
de Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité:
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
|
l'arrêté
n° DS:2018/118
du
5
octobre
2018
portant
délégation
de
signature
du:
Directeur
général
de:
l'Agence
régionale
de:
santé
Ile-de-France
à
la
Déléguée
départementale
des:
l'arrêté
du-22
octobre
2003
modifié
fixant
les
régles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
ét
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
rélatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement'et
de
tarification
des
établissements
et
services
médico-sociaux:mentionnée au
| de
l'article.
L312-1
du
code
de
l'action
sociälé
et des:
familles
;
l'arrêté
du
19-mars
2018
fixant
pour 2018
l'objectif
de:
dépenses d'assurance
maladie
et:le
montant:
total
annuel
des
dépenses
des établissements
mentionnés
à l'article
L-314-3:3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du
13
Juin
2018
fixant
pour
2018
les dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
médico:socialés
des
établissements:
ét
services
médicaux-Sociaux
publics et
privés
mentionnés
à
l'article
L314-3-3 du
code
de
l'action
sociale
et
des familles
; RAR
TR
RAS
ses
PPT
D LIT
TLC
LL
VU vu
(CAARUD)
dénommé
SIDA
PAROLE:
Centre.
de.
Soins,
d'accompagnement
l'arrêté.
préfectoral
n°
2006-188
du.
19
septembre
2006
accordant.
à l'association
Sida
Paroles,
sise
8-10,.rue
Victor
Hugo
— 92700
Colombes
l'autorisation-de
création
d'un
Centre
d'Aceuell et
d'Accompagnerent
à la
Réduction
des
risques
pour
Usagers
de
Drogues
(CAARUD) situé à la
même adresse;
l'arrété:n°
2013-94 en
date
du
02
mai
2013-portant
prorogation
de
l'autorisation
du
Centre
d'Accueil
et
-d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques.
pour
Usagers
-de
Drogues
S.
sis
8-10,
rue
Victor
Hugo
92700
Colombes,
n°
FINESS
: 92
001
320
8 et
géré
par l'association
SIDA
PAROLES:
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2048
- 231
du
183
août
2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
dé.
financement
pour
l'année
2018
du
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à
la Réduction
des
risques
pour
Usagers
de
Drogues
(CAARUD)
SIDA
PAROLES,
n° FINESS
: 92
001
320
8 géré
par
l'association
SIDA
PAROLES
n°
FINESS
: 92
001
315
8 ;
l'instruction
intérministérielle
N°
DGCS/SD1/8D5C/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018
relative.
à la
campagne
budgétaire
pour
l'an
née
2018
des
établissements
et services.
rédico-
sociaux
accusillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements.
dé
coordination
Thérépeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
{LHSS),
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
de
Drogues:
(CAARUD),
tLet
de.
prévention
«en
addictologie
(CSAPA),
Lits
le
ragbort
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11.
juillet
2018
en
direction
des
établissements
et
services médico-Sociaux.
accueillai
difficultés
spécifiques:et
financés
par des
crédits
de
l'assurance
maladie
:
Considérant
la transmission-des
propositions
budgétaires
et de
ses
annexes
en.date.du
30
octobre
2017
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CAARUD
Sida
Paroles
(n°
FINESS
: 92
001.320
B)
pour
l'exercice
2018
:
Considérant:
és
propositions
de
modificalions
budgétaires’
transmises.
par:courrier
en date
du
31
juillet
2018
par
la Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
;
Considérant.
l'absence
de
réponse
dans
le cadre
de
la
‘procédure:
contradictoire
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises.
le-31
juillét
2018;
Considérant
la notification
initiale-de
[a décision
tarifaire-en:date
du
18
août
2018
;
Considérant
Ja
notification
modificative
de
la
décision
tarifaire
en
date
du
19
décembre ARTICLE 1 : Pour
l'exercice
budgétaire.
2018;
les
récettés
et:les
dépenses
du
CAARUD
Sida
Paroles
(n°
FINESS
:
ARRETE.
92
001
320
8}
sont
autorisées
comme
süit:
GROUPES
FONCTIONNELS.
+
Montant
en
€
‘Groupe
{;
Dépenses.
afférentes
à
l'exploitation
courante
os
SÉUVE
je
- Dont
CNR_
0,00
€
Groupe
ll:
Dépenses
afférentes
aux
788
983,00
€
personnels
k
|
DEPENSES
-
Dont
CNR
|
|
5
000,00.€
GroubéIll:
Dépensés
afférentes.
à Ja.
131.500,00
€
on
structure. - Dont
ENR
47
750;00
€ .
_Réprise
de
déficit
[C]
39
850,46
€
|
Total
dépenses
|
4 020
633,46
€
Groupe
l':
FREE
de
la
tarification
|
056
294.46
€
Dont
CNR [BI
_
___22
750.00
€.
.
| Groupé
lL:
Autres
produits.
relatifs:
‘à
dr
RECETTES
|
l'exploitation
42
394,00
€.
|
Éroane:
I:
‘Produits
financiers-et.
—
produits.
nor
encaissables
28
348,08
F
Reprise de
d'excédent
t [DT
0,00 €
Total
Recettes
71
020
633,46
€
La
base
pérenne
reconductible
2018.est
fixée
à:
(A-C4+
DH)
La
dotation
globale
de
fonctionnement 201
8
La
tarification:est
calculée
en
tenant compte:
dela
reprise
du
résultat
dé l'exercice
2016.:
Déficit
repris
ARTICLE.
2:
est
fixée à
: (A)
966 294,46 €
Pour
l'exercice
budgétaire
2018;
Ja
dotation globale
de
financériént.
ést
fixée
à 955
294,
46
€.
La
fraction
forfaitaire
définie
en-application
de
l’article
R.
314-107
du
codé
de.
l'action
socialé
et
dés
familles,
égale
aù
douzième de
la
-dotation
globale
de
fonctionnement
:et:versée
par”
lassurance:
maladie,
s'établit
à 79
607,87
€. NOEL
III
IPN
III
III
TIR
IDE
SIDA
ARTICLE 3 : Dans
le
cadre
de
l'instruction
intérministériellé
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de-22
750,00
€ sont
accordés.
ARTIGLE.4.: Les
recours
dirigés.
contre
le
présent
arrêté
doivent.êtré
portés
devant
lé
Tribunal
interrégional
dela
Tarification
Sanitaire.et
Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de:sa
publication.ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il séra
notifié,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
314-86
du
code
de
l'action
sociale
ét
des
familles,
le ou
les
tarifs
fixés
par
le
présent
arrété
seront:publiés
au-recuell
des
actes
administratifs
‘dé
la
préfecture
des
Hauts
de Seine.
ARTICLE
6 :
La
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
de l'Agence
régionale
de
santé
d'ile-de-France
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui Sera
notifié.
à l'établissement
CAARUD:Sida
Paroles
(n°
Pourle
Directeur
Général
De
lAgérice
Régionale
de
Santé
le-de-France: Et
par
délégation,
Plla
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
| C7
@
5 free
Régnala
dé
Santé
7
Île-de-France
;
à
‘Arrêté
ARS/DD92
N°
2018
280
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE.
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
DES
LHSS
- N°
FINESS
:.92
000 369
6
à Nanterre Gérés
par
Le
CASH
de
Nanterre
- N°
FINESS
: 92:011.002
0
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE
DE
FRANCE
VU.
le code
de
l’action
sociale
et des
familles:
et notammient
les
articles
L.
314-3-3,
L.-314-7,
L..314-8,:R.
314:1
et
suivants
;
VU._
lé code
de la santé publique
;
VU
le code
de la sécurité sociale
:
VU
la
loïn
2017-1836
du 30
décembre
2017
de
finanoëment
de
la
sécurité
sociale
pour
2018
;
VU
le décret n° 2010:336 du-31 mars
2010 portant création des. Agences Régionales
de Santé ;
VU
le décret
du
25
juillét
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
de Directeur
Général.de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5 octobré
2018
portant
délégation
de signalure.
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
à la
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'atrêté.du
22 octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de
documents
prévus
aux
articles
9, 42,
16,
18,
19,
47
et 83
du
décret n°
2003-1010
du
22
octobré
2003
relatif
à la
gestion
établissements
‘et
services
médico-sociaux
mentionnée
au
| de:l'articlé
L312-1
du.codé
de
l'action
sociale:et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du.19
mars
2018
fixant
pour 2018
l'objectif
de
dépenses
d'assurañcée
maladie
et.lé.
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'article:
L 314-3-3
du.
codé
dé
l’action
socialé
ét
des
familles
:
VU
l'arrêté
du
13
juin
2018
fixant
pour
2018:
les
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
Mmédico-sociales
des
établissements
et
‘services
médicaux-sociaux
publics
et
privés
mentionnés:à
l'article
L3114-3-3
du
code
de l'action
sociale
et
des familles
;
dr VU VU VU VU
l'arrêté
ASLGE
n°
2007.178
du
6
août
2007
portant
accord
de
la
demande
du
Centre
d'Accueil
et
de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre,
tendant
à
la
transformation
du
SSIAD
du
CHAPSA
en
structure
de
Lits
Halte
Soins Santé d'une capacité
dé 42
places
;
l'arrêté
DDASS
n°
2008:595
du
6 novembre
2008
portant
accord
de
l'extension
de
huit.
places
de
la
structure
« Lits
Halte
Soiñs-Santé
ÿ.(LHSS)
du
Centre
d'Accueil
et
de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
;
l'arrêté
n°
2017-20
du
8 janvier
2017
portant
modification
de
l'autorisation
des
«
Lits
Halte.
Soins
Santé.»
(LHSS)
du
Centre
d'Accueil
et
de Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
et
portant
accord
sur
une-capacité
totale:
de
la
structure
de.48
places
;
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018
-- 232
du
13
août
2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2018
des
« Lits
Halte
Soins
Santé
» (LHSS)
n°
FINESS
: 92
000
369
6 géré
par
Centre
d'Accueil
et
de
Soins
Hospitaliers
de
Nanterre
n°
FINESS
: 92
011
‘0020; finstruction
interministérielle.N°
DGCS/SD1/SD5C/0GS/DS$/D8/2018/127
du
22:mai
2018
-sociaux-accueillant
des
personnes
confrontées
à
des
difficultés
spécific
t Sérvices
médico-
es : Appartements
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Sains
Santé
(LHSS), Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnémient
à la
Réduction
des
risques pour
les
Usagers
de
Drogues
(CAARUD);
Centre.de
Soins;
d'accompagnement.et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
Appartements
de
coordination
Thérapeutique
« Un:chez
soi.
d'abord
» ;
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11
juillet.
2018:
en
direction
des:
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
‘confrontées
à
des
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annéxes
en
daté
du
12
décembre
2017:
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
les
LHSS
{n°
FINESS
: 92
000
369.6)
pour
l'exercice
2018
:
|
|
Considérant
les
proposilions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
-courrièr.eri
daté
du
34
juillet
2018
par
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
;
‘Considérant
l'absence:
de.
réponse
daris
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
aux
prépositions
de
modifications
budgétaires
transmises
le 31
juillet2018
Considérant
la
notification:initiale.
de
ta
décision
tarifaire
en
date
du
+3
août
2018:;
‘Considérant
la
notification
modificative
de
la
décision
tarifaire
en
date du
19
décembre
VŸ ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour l'exercice budgétaire 2018; les recettes et les dépenses
des LHSS (n° FINESS : 92 000 369 6)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
Montant
en €
Groupe |: Dépenses afférentes
à
l'exploitation courante
1
:
_
= Dont
CNR
|.
1600000 €
Groupe H:
Dépenses
afférentes aux
personnels
DÉPENSES
|
- Dont CNR
OO00E
| Groupe
Ill: Dépenses afférentes. à la
structure
A
- Dont CNR
|
5
42 747,00 €
Reprise de déficit [CI
_
0,00€
Totaldépenses
:
L 2.069 004,00 €
Groupe [: Produits de la tarification
[A]
RE:
“Dont CNR [8]
i
ä 57 T47,00 G
Groupe ll : Autres produits. relatifs
Ê
"
RECETTES
l'exploitation
LE
oo
Groupe
Il:
Produits
financiers et
produits
non encaissables:
Reprise
de d'excédent [D]
0,00 €
|
Total Recettes
2059 004,00.€
|
‘680
000,00
€
1
251
857,00
€
2:059 004,00
€.
La
basé
pérenne
reconductible
2018
est
fixée
à
:
(AC
+
DB)
2.001
257,00 €
La dotation globale de‘foncéionnem ent 2018
5 069
004.00 €
estfixée
à
:
(A)
La tarification
est calculée sans reprise du résultat de l'exercice 2016.
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire
2018, la dotation globale
de financement:est fixée à.2
059
004,00
€.
La fraction
forfaitaire définie en application de l'articie R. 814407 du
code de Facion sociale. et
des
maladie,8‘établit à
à 471 583,
67 €.
V4 ARTICLE 3 : Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministérielle.
relative
à
la:
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/D8/2018/127 du
22
mai 2018,
des crédits
non
reconductibles
pour un montant de 57 747,00 € sont accordés. ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre
lé
présent arrêté doivent être
portés devant le Tribunal
interrégional de là
Tarification Sanitaire et Sociale d'1e de France, dans le délai d‘un mois à
*'epmper de:sa publication ou,
ARTICLE 5 : En
application des dispositions de l'article R.
314:36 du code de l'action sociale et des familles,
le ou
les’
tarifs fixés par le présent arrêté:seront-publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts de Seine. ARTIGLE
6
:
La Déléguée départementale des Hauts dé Seine de l'Agence régionale de santé d'Ile:de-France:
st
chärgée
de
l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'établissement LHSS {n° FINESS
:
92-000 369 6).
Fait à Nanterre, le 20 décembre 2018 Pour lé Dirécteur Général De
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France Et par délégation, P/ia.Déléguée départementale des
Hauts:
de Seine Véronia
ve DUGAY
30 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
S1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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