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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 07 RAA spécial ARS DD92 Vol 1 du 07 janvier 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 07 RAA spécial ARS DD92 Vol 1 du 07 janvier 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Institutions publiques,
DE
ET
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
DD
92
Vol
1
N°
Spécial
07 Janvier
2019 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
ARS
- DD92
du
07
Janvier
2019
Vol1
SOMMAIRE
Arrêtés
Date
AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
Page
ARS/DD92 N°
2018-267
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
de
P'ACT
&ALTAÎR»
-
N°
FINESS:
920005469
à
NANTERRE
géré
par
l'association
« ALTAÏR
»
N°
FINESS
: 920808011.
ARS/DD92 N°
2018-268
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
de
P'ACT
« ARAPEJ
92»
-
N°
FINESS
:
920009529
à
CHATENAY
MALABRY
géré
par
l’association
«
CASP
» N°
FINESS
: 750810327.
ARS/DD92 N°
2018-269
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
de
l’'ACT
&INITIATIVE
»
-
N°
FINESS
:
920005568
à
BOURG
LA
REINE
géré
par
l’association
INITIATIVES
» N° FINESS
: 920000072.
11
ARS/DD92 N°
2018-270
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018
de
ACT
«Relais-Enfants-Parents
»
-
N°
FINESS:
0920005659
à
MONTROUGE
géré
par
l’association
« Relais-Enfants-Parents
»
N°
FINESS
: 920005618.
15
ARS/DD92 N°2018-271
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018 du
CSAPA
&AGATA»
-
N°
FINESS:
920811973
à
GENNEVILLIERS
géré
par
l’association
«AGATA
» N° FINESS
: 920002771.
19
ARS/DD92 N°
2018-272
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
l’année
2018
du
CSAPA
«APORIA
»
-
N°
FINESS:
920808904
à
NANTERRE
géré
par
l’association
« AGATA
»
N°
FINESS
: 920002771.
23
ARS/DD92 N°2018-273
20.12.2018
Arrêté
portant
modification
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
pour
l’année
2018 du
CSAPA
« CHAV
» -
N° FINESS
: 920814704
à SEVRES
géré
par
le
Centre
Hospitalier
des
4
Villes
N°
FINESS
: 9200009909.
27 @
DAgence
Régis
de Sant
Île-de-France.
LL
24
Arrêté
ARS/DD92
N°
2018
267
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DE
l'ACT
«
ALTAÏR»
N°
FINESS
:
92
000 546
9
à Nanterre Géré
par
l'Association
« ALTAÏR
» N°
FINESS
: 92
080
801
1
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL.
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE.
D'ILE
DE
FRANCE
lé code:
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
EL.
314-338,
L..814:7,
L.314-8,R;
314-1
et
suivants’,
le
codé
de
la
santé
püblique
;
le
codé
de
la
sécurité
sociale
;
la loi
n°
2017-1836
du
30 décembre
2017
de
financement
de
la-sécurité
sociale.pour
2018
;
lé décret
n° 2010-3836
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
dé
Santé
;
le décret
du
25 juillet
2018
portant
nomination
de Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
de l'Agence Régionale
de
Sanié
lle-de-France
;
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5 octobre
2018
portant
délégation.
de
signature
du
Directeur
général
dé
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
à la
Déléguée
départementale
des
l'arrêté
du.22
octobre
2008
modifié
fixant
les
règles
dé
documents.prévus
aux
articles
9; 12,
46,
18,
19,
47
et
83
dudécret
n°
2003-1010
du
22:
“18,
|
stn°
:
du
22.
octobre.
2003
relatif
à. la
gestion
budgétaire,
comptable
et-financière
et.aux
modalités
de
financement
el:de
tarification
des
établissements
et:services
médico-sociaux
mentioñnée.au
[dé
l'article
3121
du
code:
de
l'action
socialé
et
des
famillés
:
l'arrêté
du
19-mars
2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de
dépensés. d'assurance
maladie
et le
montant
total
annuel
dés
‘dépenses
des
établisséments
mentionnés.
à l'articlé-L
314-3:3
dû
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du.
13
juin
2018
fixant
pour
2018
les
dotations
régionales
limitatives
de
dépeñses
médico-sociales
des
établissements et
Services médicaux-Sociaux
publics.
et
privés
mentionnés
à l’article
L314-3-3.du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
; VU VU Considérant.
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de:ses
a
l'arrêté
du
préfet
de région
n° 2003-1328
du
40 juillet
2003
autorisant
la transformation
en
un
établissément
médico-social
dé
l'appartement de
coordination
thérapeutique
(ACT):situé
32
rue
Salvador
Allende
92000
Nanterre.et
géré
par
l'assoclation
ALTAIR
;
l'arrêté
n°
2016-3965
du
9 novembre
2016
portant
autorisation
d'extension
de
4 places
des
‘appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
« ALTAIR
» gérés
par
l'association
& ALTAIR
» el
amenant
la
capacité
de
l'ACT
à 29
places,
arrété
ARS/DD92
6° 2018 -
219
du
13
août
2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
financement:
pour l'année
2018
des
appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT):«
ALTAIR
» gérés
par
l'association
« ALTAIR
» sis
au
32,
rue
Salvador
Allende
92000
NANTERRE
;
l'avis
favorable
émis
par
courrier
du-4:
juillet
2018
au renouvellement-d'autorisation
par
tacite:
reconduction
à compter
du
10:juillet
2018.
des
appartements
dé
coordination
thérapeutique:
(ACT)
«ALTAIR
>». gérés
par
l'association
&ALTAIR
»;
Jinistrüction
intérministérielle
N° DGCS/S01/SD6C/DGS/DSS/DB/2018/127
du.
22
mai
2018
relative
à la
Campagne
budgétaire
pour
l'année
2018
des
établissements
et
sévices
médico
sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements:
dé
coordination
Thérapeutique:
(ACT),
Lits
Halte
Soins
‘Santé
(LHSS).
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnemient
à la
Réduction
des
risques.
pour
les Usagers
de
Drogues
{CAARUD);
Centre
de:
Soins,
d'accompagnement
et
de.
prévention
en
‘addictologie
(CSAPA),;
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
ét Appartements
de
coordination
Thérapeutique «
Un:.chez
soi
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11
juillet
2018
en.
direction
des
établissements
et
Services
médico-sociaux
accueillant
des
bérsonnes
confrontées.
à. des
difficultés
spécifiques
et
financés-par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
octobre
2047
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'ACT
ALTAIR
(n°
FINESS
::92
000
546
9}.
pour
l'exercice
2018;
Considérant:
Jés
propositions:dé
modifications
budgétaires transmises
par
courrier
en
date
du
31
juillet
2018
par
la
Délégation
départementale
des-Hauts
de
Seine
;
Considérant
l'absence
de:
réponse
dans
le
cadre
‘de
la
procédure
contradictoire.
aux.
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
le:31
juillet
2018’;
Considérant:
a-notification
initiale.
de la
décision
tarifaire-en
date
du
13
août
2018:
2048
: ARTICLE
1
:
ARRETE
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
de
92
000
546
9):
sont
autorisées
comme
suit:
|
l'ACT
ALTAÏR
(n°
FINESS
:
"GROUPES
FONCTIONNELS
DÉPENSES
Groupe
|:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation courañte
48
943,96
€
_-Dont
CNR
| DO0E
Groupe
il :
Dépenses
afférentes
aux
personnels
+08
353,51
€
|
- Dont
CNR_
3 800,00
€
Groupé
Ill :
Dépenses
afférentes
à la
Structure.
264 447,02
€
|
7"
T Dont
CNR
_200000€ 7
|
7
"Reprise
de
déficit
[C1
0,00
€
Total
dépenses
['To21
745€
Groupe
l': Produits
de
la'tarification
[AI
885 487,49€
|Groupe
Il:
Autres
produits
relatifs
à
Groupe
lil:
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
_Reprise
de
d'excédent
[D]
20
000.00
€
Total
Recettes
1021
744,49
€
|
La base pérenne reconductible 2018 est
fixée
à :
La
dotation
globale-de
fonctionnément
2018
est
fixée
à :
(A)
985
487,49.€
La
tarification
ést
calculée
en
ténant
compte
dé
la reprise.
du résultat
de l'exercice
2016:
Excédentrepris
pour
20
000,00
€,
ARTICLE
2:
Pour
l'exercice-budgétaire
2018,
la-dotation:globalé
de
financement
est
fixée
à 985
487,49
€.
La.
fraction
forfaitaire
définie
en
application-de
l'article
R.
314-107
du code-de
l'action
sociale
et-des.
familles,
égale
au
douzième
de:
la dotation
globale
de
fonctionnement
el:
vérsée
par
l'assurance
maladie, s'établit
à
82
123,96
€. Dans
lé
cadre
de
Finstruction
iñterministérièlle relativé
à
la
campagne
budgétaire.
2018
N°
DGCSISD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
dû
22
mai
2018,
dés
crédits
non
reconductibles
pour:un
montant
de
5 500,00
€ sont
accordés.
ARTICLE
4
:
Les
recours
dirigés.
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
dé
là
Tarification
Sanitaire:et
Sociale
d'Île
de
France,.dans
le délai-d'un
mois
à compter
de-sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
il:sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5 :
En
application
des
dispositions
de
farticle
R..314-36.
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
où
les
tarifs
fixés:
par
le
présent
arrêté
seront
publiés
au.recueil
des:actes-administratifs
de
la
préfecture
dés
Hauts
de
Seine
|
ARTICLE 6 : La
Déléguée
départementale
des Hauts
de Seine
de l'Agence
régionale
de santé
d'Ile-de-France
est
chargée
de l'exécution
du
présent-arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
ACT
ALTAÏIR
(n°
FINESS
:
Fait
à Nanitérre,
le
20
décembre
2018
Ile-de-France. Pla
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
L'nspectr VU VU VU
Be-de-Frante.
2
C
4
op
L
Arrêté
ARS/DD92.N°
2018
268
du
20
décembre
2018.
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DE
l'ACT
ARAPEJ
92.
N°
FINESS
: 92.000
952
9
à Châtenay-Malabry
Géré
par
l'Association
CASP
N°
FINESS
: 75
081
0327
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
lé
éode.de
l’action
Sociale
et
des
familles.
et notamment
les
articles
L.
314:3-3,
L. 8147,
1L.344-8;
R.314-1
et
suivants:
18
code
de
la
santé
publique
:
le.
code
de
la
sécurité
sociale;
Ja
loïn°
2017-1836
du:30
décembre
2017
de financement
de
la-sécurité
sociale
pour
2018:
lé décret
n°
2010-336
du
81
mars
2040
portant création
des
Agences
Régionales
de:Santé
;
le décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
er
qualité
dé
Dirécteur
Général
de
l'Agence Régionale
de. Santé
Ile-de-France
:
l'arrêté
n°
DS-2018/113
du
5
octobre
2018
portant
délégation
de
signature
du
Dirécteur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé:
Ile-de-France
à la:
Déléguée
départementale
.des
Hauts-de-Séine;
|
|
l'arrêté
du
22-octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de
documents
prévus
aux
articles-9,
12,
16,
18;
19,
47
et
83
du
décret.
n°
2003-1010 du
22:
octobre
“2003
relatif
à: la.
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de financement:
et dé
tarification
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnée:au
| de
l'article
L312-1
du:code
de.
l'action
Sociale:
et
des
familles.
l'arrêté
du
19
mars
2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de dépenses
d'assurance
maladie
et
le:
montant
total
annuel.
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'article
L.314-3-3
du
code
dé
l'action
sociale
et
des
famnillés
;
l'arrêté
du
13
juin
2018-fixant
pour
2018
les
dotations
régionales
limitatives
de
dépenses
médico-sociales
des
établissements.
et
‘services
médicaux-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à l'article
L314:3-3
du
codé de
l’action
sociale
et des
familles
; VU VU VU VE
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-138
du
5 août
2005
autorisant
la
transformation
d'appartements
relais
en
Appartements
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
sollicitée
par
l'association
ARAPEJ
Île-de-France;
«appartements
de:
coordination
thérapeutique»
gérés
par
l'association
ARAPEJ
92
pour
5
places
;
|
l'arrêté
n°
2016:302
du
9 septembre
2016
portant
cession
d'autorisation
dés
Appartements
dé
Coordination
Thérapeutique
gérés
par
l'association
« Association
Réflexion
Action Prison
et Justice
(ARAPEJ)
», au
profit
de
l'association
« Centre
d'Action
Sociale
Protestant
däns
la
Région
Parisienne
(CASP)
» ;
l'arrêté
n° 2016-396
du
9 novembre
2046
portant
autorisation
d'extension
dé
2 places
des
appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
« ARAPEJ
92»
gérés
‘par
l'association
«Centre
d'Action
Sociale
Protestant-
dans
la
Région
Parisienne
{CASP
j»
et.
amenant
la
capacité
totale
à
27
places.;
l'arrété.n°
2018—
220
.du
13.août
2018
portant
fixation:.de
Ja-dotation
globale de
financement
pour
l'année
2018
des
appartements
dé
coordination.
thérapeutique
«ARAPEJ
92»
à
Ghêtenay-Malabry
- N°
FINESS
: 92
000 952
9 gérés
par
l'Association
CASP
— N°
FINESS:
l'instruction
intérministérielle
N°
DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/D8/2018/127
du
22.
mal
2018
relative
à la
campagne-budgétaire
por
l'année
2018
des
éta
blisseménts.ét
services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements.
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil et
d'Accompagnement
à la
Réduction
dés
risques
pour
les’
Usagers
de.
Drogues
(CAARUD)..
Gentre
de Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et.Appartements
de
coordination:
Thérapeutique
« Un.
chez
sol.
d'abürd
»
;
lé
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11.
juillet
2018.
en
direction
des
difficultés
spécifiques.
et
financés-par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant.
la fransmission-des
propositions
budgétaires
et
de:ses
annexes
én
daté
du:30
octobre
2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
l'ACT
ARAPEJ
92
(n°
FINESS::
92 000
952
9)
pour
l'exercice
2018
;
Considérant
les
propositions-de
modifications
budgétaires
transmises:
par
courrier:en.date
Gonsidérant
l'absence
de
réponse
dans
le
‘cadre
dé
la
procédure
contradictoire
aux
‘Considérant:
fa-notification-initiale
de
la décision
tarifaire
en
date
du
13
août
2018
;
Considérant
Ja
notification
modificative.
de
la
décision
tarifaire
en
daté
du
19
décembre ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018;
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'ACT
ARAPEJ-92
(n°
FINESS
: 92
000
952
9)
sont autorisées
comme
suit:
GROUPES
FONCTIONNELS
|
Montant
en
€
Groupe
| :
Dépenses
afférentes
à cp
l'exploitation
courante
|
___=DontENR
[000€
.Groupe
Il:
Dépenses
afférentes
aux
|
personnels
DEPENSES
- Dont
CNR
0,00
€
7777777
Dont
ENR
__
....
|.86
171,00
€.
|
_
Reprise
de
déficit
[CT
|
__O.00€
Total
dépenses
JT
o11616.21€
Groupe
|: Produits
de
la tarification
| Los
«4e.»4
€
[AI
[7
Dont
CENRIBI______|
8517100€
[Groupe
I:
Autres
produits
relatifs
à
|,
000.00
€
RECETTES.
l'exploitation
62.574,62
€
495
414,11
€
14
000,00
€
Groupe
Ill
: Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Le
|Reprise
de
d'excédent
[D]
_)
000€.
Total
Recettes
_
|
91161621
€
0,00 €
La
base
pérenne
reconductible
2018.est
fixée
à :
(A
C+D-B)
862
445,21
€
La dotation globale
de
fonctionnement
2018
PP
La
tarification
est
calculée
sans
réprisé
du
résultat
de l'exercice:2016.
ARTICLE
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
‘20186,
la
dotation
globale
dé
fiñancémentést
fixée
à:897
616,21
€,
La
fraction
forfaitaire
définie
en.
application
de
l'article
R.
314-107
du
code
de
l'action
sociale
et.des
familles,
égale
au douzième
de.
la.
dotation
globale
de
fonctionnement
et
versée.
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à 74.801,35
€.
L
| ARTICLE 3: Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministénielle.
relative
à
là
campagne
budgétaire
2018
N°
bGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2078,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
35
171,00
€ sont
accordés.
ARTICLE
4:
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional.dé
la
Tarification-Sanitaire
et Sociale
d'Ile
de France,
dans
le délai
d'un
mois
à-compter.
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il:séra
notifié,
à compter
dé
sa
notification.
ARTICLE
5
:
En
application
des
dispositions:de
l'article
R. 314:36
du
code
dé l'action
sociale
et.des
familles,
le
où
les:tarifs
fixés:
par
le-présent
arrêté.
Seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs.
de
la préfecture
des
Hauts
de
Seine.
ARTICLE:6:. La
Délèguée
départementale
des
Hauts
de
Séine
de
l'Agence
régionale
de
santé
d' le-de-France.est
chargée
dé
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à l'établissement
ACT
ARAPEJ
92
{n°
FINESS
::92
000
952
9).
Pour
le
Dirécteur
Général
De
l'Agence
Régionale
de
Santé.
lle-de-France Et par
délégation,
P/La Déléguée départementale
des Hauts:
L'inspectrice
Hôrs
Classe,
Véroniqué DUGAY
A0 &8 Auér
VU vu
Îe-de-Fraice
£ #
Arrêté
ARS/DD92
N°
2018
— 269
du 20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE DÉ
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
DE
l'ÂCT CINITIATIVES»
--N°
FINESS
: 92
000
556
8
à
Bourg-la-Reine
‘Géré
par
Association
INITIATIVES
- N°
FINESS
::92:000
007
2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D'ILE
DE
FRANCE
le code
de
l'action
sociale.et
des
familles
ét notamment
les
articles.
L.
314-3:3,
L. 3147,
L:314-8,
R.
314-1
et
suivants:
le-code
de
la
santé
publique;
le
code
de
la sécurité
socialé
;
ja lot
n° 2017:1836-du
30
décembre
2017
de financement
de la
sécurité.
sociale
pour
2018
;
lé décret
n°2010336
du
81
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
décret
du
25 juillet
2018 portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en qualité-de
Directeur
Général.de
l'Agence
Régionale
de
Santé
llé-de-France:;
l'arrêté
n°
DS:2018/113
-du
5 octobre
2018
portant
délégation
de signature
du
Directeur
général
dé
l’Agënce
régionale
de santé
Île-de-France
à la
Délégués
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
46,
18,
19,
47
et:B3
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à là
géstion
budgétaire,
comptable
et financière-et
aux
modalités
de financement
et
de-tarificationdes
établissements-et services
médico-sociaux
mentiofinée
au
| de
l'article
L312-1
du codé
de
l'action
sociale:
et
des
familles
;
l'arrêté
du
19-miars
2018
fixant
pour
2018
l'objectif
dedépenses
d'assurance maladie
et
lé:
Montant-total
annuel
dés
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l'article:
L.314-3:3
du.
code:de
l’action
sociale-et
des:familles
;.
l'arrêté
du
13
juin
2018
fixant:
pour
2018
lés
dotations régionales
limitatives
de dépenses
mentionnés
à l'article
L314-3-3
ducode
de
l'action
sociale-el
des
familles
:
M VU VU Vy VU
reconduction.
à
comp
le
rapport
régional
‘d'orentatio
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
n°
2003-1327
du
10
juillet
2003
autorisant
la transformation
en
un
établissement
médico-social
de
l'Appartement
de:Coordination
Thérapeutique
(AGT)
situé
43,
Bd
du
Maréchal
Joffre
92340
Bourg-la-Reine
ét géré
par
l'association
INITIATIVES
;
l'arrêté
n°
2015-362
du:
15:décembre
2015
portant
autorisation.
d'extension
de
4 places
dé
l'Appartement
dé
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
«INITIATIVES
géré
par
l'Association
& INITIATIVES
» et
amenant
la capacité.de
l'ACT
à 30
places
;
l'arrêté
ARS/DD92
n° 2018
— 221
du 13
août
2018
portant
fixation
de
la dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2018
des
appartements
dé
coordination
thérapeutique
«
INITIATIVES
».à
Bourg-la-Reine
- N°
FINESS
::92:000
556
8
;
l'avis
favorable
émis
par
courrier
du
4 juillet
2018
au
renouvellement
d'autorisation
par
tacite
con
pter
du
10
juillet
2018
des
appartéments
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
gérés
par
l'association
«
INITIATIVES
»
;
l'instruction.
interministérielle.
N°
DGCS/8D1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai:2018
relative
à la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2018
des-établissements.et services
médico-
sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques:
Appartements
d&
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS).
Centre
d'Ac
ueil'et
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour les
Usagers
de
Drogues
(CAARUD),
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de
prévention.
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
Appartements
de
coordination
Thérapeutique
« Un
chez:
soi
d'abord
»::
ionäl
n budgétaire
2018
du
11
juillet
2018
en
direction
‘des
établisséménts.
et
Services.
médico-sociaux
accuëillañt
des
personnes:
confrontées
à des.
diffluités
spécifiques
et financés
par
des-crédits
de
l'assurance
maladie
:
Considérant
la transmission
des:
propositions
budgétairés.et
dé ‘ses
annexes
en date
du:20°
octobre
2017
par
la personne
avant
qualité
pour
représenter
l'ACT
INITIATIVES
»
(n°
FINESS
: 02
000
556
8).
pour
l'exercice
2018
;
du
31
juillet
2018
par
la Délégation
départementale
des
Hauts
dé Seine
;
Considérant
l'absence
de réponse
dans
le cadre
de
la
procédure.
contradictoire.
aux
propositions
de:
modifications
budgétaires
transmises
(6 31
juillet
2018
;
Considérant
la riotification
initiale
de la
décision
tarifaire
en
date
du13
août
2018
;
Considérant
la
notification
modificative
de.
la décision
tarifaire
en
date.
du
19
décembre.
ft ARRETE
ARTICLE
4:
Pour
l'exércice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'ACT
INITIATIVES.
(n°
FINESS
:
92
000.556
8)
sont
autorisées
comme
suit:
GROUPES
FONCTIONNELS
"| Montantene |
Groupe
{: Dépenses
afférentes
à
92.384,00
€
l'exploitation
courante
- Dont
CNR.__
Groupe:ll:
Dépenses
afférentes
aux
personriels
815
790,00
€
DEPENSES
|
TDont
CNR_
Groupe:ll:
Dépenses
afférentes
à
la
structure:
324
306,00
€
:
-
Dont.
CNR
Repris
e de
déficit
[C]
|
55000,00€
|
__
Total
dépenses
1232
570,00
€
|Groupe
l:
Produits
de
la tarification
[A]
Dont
CNR
EI]
|
TT
6000000€
|
Groupe:ll:
Autres
produits-relatifs
à
|
Groupe
Ii:
Produits
financiers
et
produits:
non
encaissables:
Reprise
de
d'excédent
[D]
0,00€
Total
Recettes
La
basé
pérenne
reconductible
2018
est
fixée
à:
{A
C+
D-B):
est
fixée
à:
(A)
La
tarification
est
calculée
sans
reprise
du résuliat
de
l'exercice
2016.
ARTICLE
2:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
la dotation
globale:de
financement
est
fixée
à 1
218
670,00
€.
La
fraction
forfaitaire
définie
en
application
de
l'articlé
R.
314-107 du.code
de
l'action.sociale.et
des
maladie,
s'établit
à
101
547,50
€.
A3
la
dotation globale
de:
fonctionnement
et versée
‘par
l'assurance Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministérielle
relative
à là
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/$05C/DS8/DGS/DSS/DB/2018/127
du 22 mai
2018,
un
montant
de
65
528,00
€ est
accordé
pour
le
financement
de
mesures
nouvelles.
ARTICLE
4:
Dans
le
cadre
de
l'instruction.
interministérielle
relative
à la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SDSC/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du 22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un montant
de
60
000,00
€ sont
accordés.
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté.
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de:
la
Tarification.
Sanitairé
ét Sociale:
d'ile
de France,
dans
lé délai d'un
ioïis
à compter
de sa
publication
6;
pour
les
personnes
auxquelles
il.sera
notifié,
à compter
de
sa-notification.
ARTICLE
6:
Enapplication
dés
dispositions
de rarticie
R. 314-36
du code.de
l'action-sociale-et
des
familles,
le ou.
les
tärifs-fixés
par
lé présent
arrêté seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de:la
préfecture
des
Hauts
de
Seine.
ARTICLE
7:
La Délégués
départementale
dés
Hauts
dé-Seiñe
dé
l'Agence
régionäle
de santé
d'Ile-dé-Francé-est
chargée:
de
l'exécution.
du
présent
arrêté.
qui ‘sera
notifié:
à l'établissement
ACT
INITIATIVES"
(n°
FINESS
:
92
000 556
8).
Fait-à
Nanterre,
le
20
décembre 2018
Pour
le
Directeur
Général
De
l'Agence
Régionale
de
Santé
lle-de-France Et
par
délégation,
.
Pia
Déléguée
départementale
des
Hauts
L'Inspectrice:
Hors
Classe;
A4 ÿ Agoice
Régine
de Santé
fle:de-Frante
À
|
Arrêté
ARS/DD92
N°
2018
- 270
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
De
l'ACT
« Relaïis-Enfants-Parents»
- N°
FINESS
: 92000
5659
à
Montrouge Géré.par.
l'Association
Relais
Enfants-Parents
N°
FINESS
:
92
000
561
8:
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE REGIONALE
DE
SANTÉ
D'ILE
DE FRANCE.
le code
de
l'action
sociale
ét
des
familles
et
notament
les
artictés
L,
314-3-3,
L. 3147,
L.314-8,R.
314:1
et
suivants;
le
code
de
la sécurité
socialé
:
la loï
n° 2017-1886-du
30
décembre
2017
de financement
de
la sécurité
sociale
pour
2018
;
lé décret
n° 2010-3836
du
31
mars 2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
le
décret-du:28
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agencé
Régionale
de Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS:2018/113-dûu
5 octobre
2018
portant
délégation
de-signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé. lle-de-Francé
à la
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l'arrêté
du
22 octobre
2003
modifié
fixant
les
règles
de documents
prévus aux
articles:9,
12,
46,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à là
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et aux
modalités
de-financement-et
de-tarification.des.
établissements
et services
médico-sociaux mentionnée
au
| de
l'article
L812-1
du‘code
de:
l'action
socialé.et
des
familles
;
l'arrêté
du
19
mars 2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de dépenses
d'assurance maladie
:et.le.
montant
total
annuel
des
dépenses
des établissements
mentionnés
à l'article
L.314-3:8
du
code
de
l'action
sociale
et
des-familles
; vu VU VU VU VU.
l'arrêté
du
13 juin
2018
fixant
pour
2018
les
dotätions
régionales
limitatives
de:dépenses
inédico-socialés
des
établissements
et
services
médicaux:sociaux
publics.
et
privés
mentionnés
à l'article
L314-3:3
du.code
de
l'action
saciale
et des
familles
:
l'arrêté
préfectoral
n°
2003-1329
du
10
juillet
2003
autorisant
la
transformation
éñ
un
établissement
médico-social
de
{Appartement
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
situé
79,
boulevard
Jean-Baptiste
Clément
92140
Clamart
et
géré
par
l'association
Relais-
Enfants-Parents
;
l'arrêté:
n°
2016:397
du
9 novembre.
2016
portant
autorisation
de.
l'extension
de
1 place
adulte
comprenant
1 place
enfant
accompagnant.
des
Appartements
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
géré
par
l'association
Relais-Enfants-Parents
amenant
là capacité
de
la structure
à 8:
places
adultes
el
8 places
accompagnanis
;:
l'arrêté
ARS/DD92.N°
2018 -
222
du 13
août
2018
portant
fixation
de la
dotation
globale
de.
financement:
pour l'année
2018
des
appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
«
Relais-Enfants-Parents»
- N°
FINESS
: 92
000
565.
9 gérés
par
l'association
« Relais:
Enfants-Parents
» N°
FINESS
: 92
000
561
8 ;
l'avis
favorable
émis
par-courrier
du d'juillet
2018
au renouvellement
d'autorisation
par
tacite:
récohdiiction
à compter
du.
10.juilet:2018:
des
appartements
dé.
coordination thérapeutique.
{ACT)
gérés
par
l'association
« Rélais-Enfants-Parents
»:;,
instruction
interministérielle
N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22 mai
2018
-soclaux.accusillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
:. Appartements.
de
coordination
Thérapeutique
(AËT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil
ét.
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les Usagers-de
Drogues (GAARUD);
Centre
de
Soins,
d'accompagnement.
et
de
prévention
en
addictologie
(CSAPA),.
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et Appartements
de
coordination:
Thérapeutique
« Un:chez
soi
d'abord»; le
rapport:
régional
d'orientation
‘budgétaire.
2018
du
11.
juillet:
2018
en
direction.
des
établissements
et
services
médico-sociaux:
accueillant
des
pérsonñes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
et financés
par
des crédits
dé
l'assurance
maladie
ë
Considérant:
Ja-transmission
des
propositions
budgétaires
et.de.ses
annéxes:en
daté
du
16
mars
2018
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'ACT
Relais:
Enfants-Parents
(n°
FINESS
: 92
000
565
9)
pour
l'exercice
2018
;
Considérant:
les
propositions.
de modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en date
Considérant
l'absence
de:
réponse
dans
le cadre
de
la
procédure
contradictoire.
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
lé
34 juillet:
2018
;
‘Considérant
da: notification:initiale
de la
décision
tarifaire-en
date.du
13’
août
2018:;
‘2018
;
46 ARRÈTE
ARTICLE
1
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018;
les
recettes
et les
dépenses
de:l'ACT
Relaïis-Enfants-Parents
{n°
FINESS
: 92
000 565
8)
sont
autorisées
comme
suit
:
“GROUPES
FONCTIONNELS
_|_
Montant
en
€
Groupe
!L:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- Dont
CNR
___D,00€
Groupe
IL:
Dépenses
afférentes
aux
D
|
__personnels
|
|
|
|DÉPENSES
_
Dont
CNR
.
000€
ÀGroupe
Ill:
Dépenses
afférentes
à
la
-DontCNR
__
1
29-:500,00
Ë
0,00
€
20 250,00
€
164
707,82
€
Total
dépenses
.
Groupe
1:
Produits:
dela
tarification
|
sys
46
€
AT
”.
__
Dont
CNR
[B]
777
|
29:500,00
€
.Groupe
Il
:-Autres
produits
relatifs
à
RECETTES
|
l'exploitation
Groupe
ll: Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
de
d'excédent
[D]
__
_0,00
€
_
Total
Recettes
|
280572,46€ 8
300,00
€
La
base
pérenne-reconductible
2018:est
fixée
à :
‘247
772,45
€
La
dotation
globe dé
fonctionnement
2018:
277
272,45
€
est
fixée
à
: (A)
La
tarification
est
calculée
sans
reprise
du résultat de
l'exercice
2016.
ARTICLE
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
la dotation
globale
de financement
est
fixée
à 277
272,48
€.
La. fraction
forfaitairé
définie.en
application
de
l'articlé
R.:314-107
du:
codé
de
l'action
sociale
et
des
familles,
égale.
au
douzième
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
versée par
l'assurance
maladie,
s'établit
à 23 106,04
€,
ee
47 ARTICLE
3
:
Dans
le cadre
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la:
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCs/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un.
montant
de
29
500,00
€ sont
accordés.
ARTICLE
4
;
Les
récours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
ét Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de. sa
notification.
ARTICLE
8
:
En application
des
dispositions
de
l'article
R; 31
4-36
du code
de l'action
sociale
et des
familles,
le ou
les
tarifs
fixés
paf
le présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
dela
préfécturé:
dés
Hauts
dé
Seine.
ARTICLE
6
:
La Déléguée
départementale
des
.Häaüts
de Seiné
de l'Agencé
régionale
de’santé
d'Ile-de-France
est
chargée
de
l'exécution
du présent'arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
ACT
Rélais-Enfants-Parents
(n°
FINESS
: 92
000 565
9).
ait
à Nanterre,
le
20 décembre
2018.
Pourle
Directeur Général
De
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France ÆEt
par
délégation.
Pa
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
L
L'inspéctrice
Hors
Classe,
D
Véronique
DUGAY
1F 8
3 Agence
Régiorale
de Santé
2
e-dePrance.
MU vÜ VU
EE L
Arrêté
ARSIDD92
N° 2018
271
du
20
décembre 2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DU
CSAPA
« AGATA
» -
N°
FINESS
: 92.084
197
3
à Gennevilliers
|
Géré
par
ne
l'Association
« AGATA
»
- N°
FINESS
: 92
000
277
1
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE:
D'ILE
DE
FRANCE
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles-et-notamment
les
articles
L. 314:3-3,
L.-314-7,
L.314-8, R..314-1
et
suivants;
le:code
de
la
santé
publique
;
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
4à loi
n° 20171836
du 30
décembre
2017
de financement
de la
sécurité
sociale
pour
2018;
le décret
n° 2010-336 du
81
mars
2040
portant
création
dés:Agences
Régionales
de
Santé
;
le décret
du 25
juillet
2018
portant
nomination
de Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en qualité
‘de
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS.2018/113
du.
5 octobre
2018
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
à la
Délégués
départementéle
dés
l'arrêté
du22
octobre
2008
modifié
fixant
l8s
règles
de documents
prévus
aux
articles
9, 12,
16,
18,.
19,
47
et 83
du
décret
n°
2003-1010
du 22
octobre
2008
relalif
à: la:
gestion
budgétairé,
comptable
et financière
et aux
modalités
de financement
et de
tarification:des
l'action
sociale
et
des
familles
;
de
l'arrêté
du 19
mars
2018
fixant
pour 2018
l'objectif
dé dépenses
d'assurance
maladie
êt le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles: $
médico-sociales.
des
établissements
et
services médicaux:sociaux.
publics
et privés.
mentionnés
à l'article
L314-3-3
du-code
dé
l'action
sociale
et
des
familles
;
19 VU VU VU VU
l'arrêté
AS
n°
2010-073
du
26 février
2010
portant
autorisation
de
création
d'un
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(C.S.A-P.A.)
« généraliste
dénommé
« CSAPA
AGATA»,
ét
géré
par
l'association
AGATA
située
34;
rue
Pièrré
Timbaud,
92230
Gennevilliers
;
l'arrêté
n° 2014-95
en
date
du
11 mars
2014
portant
prorogation
d'autorisation
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et
de:
Prévention
en Addictologie
(CSAPA)
dénommé
« CSAPA
AGATA
» (n°
FINESS
: 92
081
197
3)
et
géré
par
l'association
AGATA
(n°
FINESS
:
92
000
277
1);
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018
- 223:du
13
août
201
8 portant
fixation:de
la dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2018
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
« AGATA
» (n°
FINESS
: 92
081 197
8)
géré
par
l'association
l'instruction
interministérielle
N°
DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22 mai
2018
relative
à la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2018
des
établissements
et services
médico-
sociaux
accueillant
des
pérsonnes
confrontées.
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements:
de
coordination
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil.
&t
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
de
Drogues
(CAARUD)..
Centre
de
Soins,
d'accompagnement
et
de.
prévention.
en.
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et Appartements
de
coordination
Thérapeutique
«Un:
chez:
soi:
d'abord
» ;
lé
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018
du
11
juillet
2018
en
direction
des:
difficultés.
spécifiques.et
financés.
par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
:
Considérant
là transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses annexes
en date
du.31
octobre
2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
CSAPA
CAGATA
» (n°
FINESS
: 92
081
197
3)
pour
l'exercice
2018;
Considérant
les
propositions
dé modif
cations
budgétaires
transmises
par-courrier
en
date
du:31
juillet
2018
par
la Délégation
dépattementale
des
Hauts
de
Seine;
Considérant
l'absence.
de:
réponse
dans
le:
cadré
dé
là
procédure
contradictoire:
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
trarismisés
le
31.
juillet
2018
;
Considérant
la notification
initiale
de la
décision
tarifaire.
en date:du
13
août
2048;
Considérant:
la: notification
modificative
de
la décisiontarifairéen
date
du
19
décembre ARTICLE
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2
92
081
197
3)
sont
autorisées
comme
suit
:
ot8.
les
récettes
et les
dépenses
du
CSAPA
« AGATA
» {n°
FINESS
:
GROUPES
FONCTIONNELS
Montant
en
€
Groupe
|: Dépenses
afférentes
à
_
l'exploitation
courante
82
PARLES
|
__
- Dont
ENR
:
0,00
€
Groupell
: Dépenses
afférentes
aux
|,
na
é
|
personnels
1
208
539,00
€
DEPENSES
|
___-
Dont
CNR
52
500,00
€.
| Groupe
ll:
Dépenses
afférentes
à la
|
4
structure
PRESREDRE
un
- Dont
GNR
50.500,00
€ _
Reprise
de
déficit
C1.
|
O,00€
[|
_...
Total
dépenses
1 563
840,00
€.
Éroupe,
T°
Ms
is
la tarification
|41
508
220,00
€
Dont
CNE
[B]
103
000,00
€
Groipe:
il: Autres:
produits
relatifs
à
RECETTES
|.
l ‘exploitation
38620,
00e
$
Gross
I ‘Produits financiers
et
0.00
€
produits
non
encaissables
|
oo
_Reprise
de
d'excédent
IDI
"20
600,
O0E
_Total
Recettes
| 4
563
840,00
€
|.
La
base
pérenne
reconductible
2018
est
fixéé:
à :
1 422:
220,00
€
(A-C+D-B) L&
dotation
globale
dé.
fonctionnement
2018
est
fixée
à :
(A)
1 606
220,00
€
La
tarification
est
calculée
en tenant
compte
dela
reprise
du résultat
de l'exercice
2016
: Excédent
repris
pour
20
000,00
€,
ARTICLE
2
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
la dotation
globale
de
financement
est
fixée
à 1
505
220,00
€,
La
fraction
forfaitaire
définie
en
‘application-de:
l'article
R. 314-107
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
: égalé
au douzième
de
la: dotation
globale
de
fonctionnement.
et
vérsée.
par
l'assurance
maladie,
s ‘établit
à 125
435,00
€. ARTICLE
3:
Dans
le
cadre
de
l'instruction
interministériel
relative
à
la
campägne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD$C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du 22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles
pour
un
montant
de
103
000,00
€
sont
accordés.
ARTICLE 4 : Les
recours
dirigés
contre
le-présent arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
d'lle-de
France,
dans
le.
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou;
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE"'5
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
314:36
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
lé
ou
les-tarifs
fixés
par
le
présent
arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de:
la:
préfecture.
des-Hauts
de
Seine,
ARTICLE 6; La
Déléguée
départementale
des
Hauts
de
Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
qui
sera
notifié
à l'établissement
CSAPA
« AGATA
» (n°
Pour
le
Directeur
Général
De l'Agence
Régionale
de.Santé
lle-de-France. Et
par
délégation;
P/La Déléguée départementale.
des Hauts
de Seine L'nspectrice:Hors
Classe: vu VU
Arrêté.
ARS/DD92
N°
2018
-- 272
du
20
décembre
2018
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
2018
DU
CSAPA
« APÔRIA
»- N°
FINESS
: 92
080 890
4
à
Nanterré Géré
par
L'Association
« AGATA
» -.N°
FINESS
: 92
000
277
1
LE
DIRECTEUR GENÉRAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
le. code
de
l'action
sociale
et.des
familles
et notamment
les:
articles
L.:314:3-3,
L. 314-7,
L.314-8,R.314-T
et
suivants
;
lé
code
de
la
santé
publique
;
Je:code
de
la
sécurité
sociale
;
la loi
n° 2017-1836
du
30 décembre
2017 de
financement
de la
sécurité
sociale
pour
2018
;
le décret
n°.2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de Santé
;
le: décret
du 25
juillet
2018
portant
nomination
de Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en.
qualité:
de
Directeur
Général de
l'Agerice
Régionale
de
Santé
le-de:France’,
Y'arêté
n°
DS-2018/118
du
5 octobre
2018
portant
délégation
de
signature
du
Diréctéur
‘général
dé l'Agencëé
régionale
dé:
santé
Ile-de-Francé-à
a
Déléguée
départementale:
des:
Hauts-de-Seine
;
l'arrêté
du
22
octobre:
2003
modifié
fixant
les
règles
de documents
prévus aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
au
‘22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et
aux
modalités
de financement
et de
tarification-des:
établissements
et
services:
médico-sociaux
mentionnée
au
|de
l'article
L312-1
du
codé
de
l'arrêté
du
19 mars
2018
fixant
pour 2048
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie:
et le.
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
meñtionnés
à l'article
L.314-3-3
du
code-de
l'action
sociale
et
des
familles
;
l'arrêté
du
13
juin
2018
fixant
pour
2018-les
dotations
régionales
limitatives
dé
dépenses
médico-sociales
des
établissements
ét
services.
médicaux-sociaux
publics
et
privés
mentionnés
à l'article.L314-3-3:du
code
de l'action
sociale
et des
familles
; VU
l'arrêté
AS
n° 2010-074
du
26 février
2010
portant
autorisation
de
création
d'un
Centre:
de
Soins,
.d'Accompagnemeént
et
de
Prévention
en
Addictologie
(C.S.A.P.A:)
« généraliste
»
dénommé
.«
CSAPA
APORIA
», et-géré.
par
l'Association
La
Fratrie
sise
20
avenue
du
Général
Gallieni.92:000-Nanterre
;
VU VU vu
l'arrêté
n°
2010-DT92/164
ên
date
du
30
novembre
2012
portant
accord
à là
cession.
de
Vautorisation:
détenue
par
l'association
« La
Fratrie
» pour
la gestion
du
Centre.
de
Soins,
d'Accompagneïnént-et
de
Prévention:en
Aädictologie
(CSAPA)
«‘Aporia
» sis
20
avenue
du
Général
Gallieni
92000
Nanterre,
au
profit
de
l'Association
« Agata
» à
compter
du
OT
décembre
2012
;
l'arrêté
n° 2014/94
en daté
du
11
mars
2014
portant prorogation
d'autorisation
du
Centre-de
Soins,
d'Accompagnement.et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
dénommé:«
CSAPA
APORIA
» (n°
FINESS
: 92
080
890
4)
et
géré
par
l'association
AGATA
{n°
FINESS
:
92
000
277
1);
l'arrêté
n°
2018-224
du
13
août 2018
portant fixation
de
la dotation
globale de
financémenit
pour
l'année
2018
du
Centre
dé Soins,
d'Aécompagnement
et.de
Prévention
(CSAPA)
« APORIA
» (n°
FINESS
: 92
080
890.4)
géré.par
l'association
AGATA
(n°
FINESS
: 92.000
l'instruction
intétministérielle.
N°
bocs/SD1/SD5C/D8S/DSS/DB/2018/127
du
22-mai
2018
relative
à-la-
campagne
budgétaire
pour
l'année
2018
des
établissements
et
services
médico-
sociaux-accuelllant
des
personnes
confrontées
à.des
difficultés
spécifiques
: Appariements:
de
coordination
Thérapeutique:
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS),
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
de
Drogues
(CAARUD),
Centre
de.
Soins;
d'accompagnement
et. de.
prévention.
en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)-et
Appartements
de
coordination
Thérapeutique
« Un.
chez
soi:
‘d'abord
»;.
a
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018.
du
11.
juillet.
2018
en:
direction
des
établissements
et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées.
à
des
difficultés
spécifiques
et financés
par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant.
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses.annéxés:éen
date
du.3T
octobre
2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le.
CSAPA
APORIA
(n°
FINESS.:.92
080
890.4)
pour
l'exercice
2018
:
Considérant:
les
propositions
de
modifications.
budgétaires transmises
par courrier
en
daté
du.31
juillét
2018
par
là Délégation
départementale
des-Hauts de
Seine
;.
Considérant
absence
de
réponse
dans
le cadre
de
la
procédure
contradictoire:
aux
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
le 34
juillet
2018:;
Considérant:
{a-notificafion
initiale.de
la
décision
tañfaire-en
date
du
13 août:2018
:
Considérant
la notification
modificative:
de la
décision.
tarifaire:
èn date
du
19-décembre. ARTICLE
1:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
du.
CSAPA
APORIA
(n°
FINESS
:.
ARRETE
92
080 890
4)
sont
autorisées
commé
Suit
:
SROUPES
FONCTIONNELS
TMontanten€
|
Groupe
!:
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
ul
450,80
de
- Dont.
CNR
0,00
€
Groupe
|:
Dépenses
afférentes
‘aux
547
906.00
€
personnels
...
|DÉPENSES
- Dont
CNR
37
600,00
€
...
|
Groupe
Ill
:
Dépenses
afférentes
à
la
318
008,00
€
_
Structure
|
|
__.-
Dont.
CNR
|
16.500,00
€
Réprise
de
déficit
[C1
O00E
_
Total
dépenses
1933
364,00
€
Groupe
1: ns
dé
la
tarification
4
921
132,00
€
Dont
CNR [81
|
54
000,00
€
Groups
H: Autres
produits
relatifs
à
|
4045
00€e
RECETTES.
_Fexpisitation
.
Fe
mn
E |
ju
2
‘Produits
financiers.
et.
0,00
€
produits
non
encaissables
.
7
Reprise
de
d'excédent
[D1.
__
0,00
€
|
Total
Recettes
_
71833
364,00
€
|
La
basée
pérenne
reconductible
2018
est
fixée à
:
(A—C+D
-B)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
2018
est fixée à : (A)
La
tärification-est
calculée
sans
reprisé
du
résultat
de
l'exercice
2016.
ARTICLE
2 :.
Pour
l'exercice.
budgétaire.
2018;
la. dotation:
globale
de
financement.e
La
fraction
forfaitaire
définie
-énäpplic:
famillés,
égale
au
douzième
de
la.
dotation
-globale
de
fonctionnement.
maladie,
s'établit
à 160
094,33
€.
ation:
de
l'ärticle
R: 314-107.
au
cd
de
l'aétion
socia
4
867
132,00
€
1.921
132,00
€
t versée
par:
l'aSsuraNcE ARTICLE 3
:
Dans
lé
cadre
de l'instruction
interministériellé
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/SD5C/DSS/DGS/DSS/DB/2018/127
du
22
mai
2018,
des
crédits
non
reconductibles.
pour
un
montant
de
54
000,00
€
sont
accordés.
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés.
devant
le-Tribunal
intérrégional
dé
là
Tarification
Sanitaire
et
Sociale.d'Ile
de
France,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter de
sa
notification.
ARTICLE
8
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
314-36
du code
de l'action
sociale
et
des
familles,
le:ou
les
tarifs
fixés
par
le présent-arrêté
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs.de
là:
préfécture.
des
Hauts
de
Seine.
ARTICLE
6
:
La Déléguée départementale des
Hauts
de Seine de l'Agence régionale de santéd'Ile-de-France
est
chargée de: l'exécution du. présent arrêté qui sera notifié à l'établissement CSAPA « APORIA » {n° FINESS
::92
080
890
4).
Fait
à Nanterre,
le
20
décembre
2018
Pour
lé
Directeur
Général
De
l'Agénce
Régionalé
de Santé
le-de-France Pia
Déléguée départementale
des
Hauts
de
Seine
:
L'Inspéctrice
Hors
Classe:
LT Véronique
DUGAY ;Ld
Eh
ce
Régionale
de Santé
CNésdé-France.
D” 5
À
Arrêté
ARS/DD92.N°
2018
- 273
du
20
décembre
2018.
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2018
DU
CSAPA
«CHAV.»
FINESS
: 92
081
4704
à
Sèvres
Géré
par
le Centre
Hospitalier
des
4 Villes
+ N°
FINESS
: 92
000 990
9
le:code
de l'action
sociale.et
des
familles
et notamment
les
articles
L. 31
4-83,
L. 3147,
L314-
B,
R.
314-1-et
suivants
;
le.
codé de
la
santé
püblique
;
1e
code
de
là sécurité
sociale
;
{a loïn°
2017-1836
du 30
décembre
2017
de financement-de
la sécurité
sociale
pour
2018
;
le décrét
n°
2010-36
du
81
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé;
le décret
du
25 juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
en
qualité
de:
Directeur
Général
de l'Agence Régionale
de
Santé
ile-de-France
;.
|
l'arrété
n° DS.2018/113
du
5 octobre
2018
portant
délégation
de
signature
du Directeur
général.
dé l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
à la
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-
Seine
;
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les règles
de documents
prévus
aux
articles
9, +2,16,
18,
19,
47
et
83 du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2008
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et
aux
modalités
de
financement
et de
tarification
des:
établissements
et
services.
médico-sociaux mentionnée
au
| de
l'article
L312-1
du
‘code
de
l'action
sociale
ét des.
familles; l'arrêté
du.
19
mars
2018
fixant
pour
2018
l'objectif
de
dépenses
d'assurance
maladie
et.
le
montant
total
annuel
des
dépenses
des
établissements
mentionnés
à l’article
L 314-3-3
du
code
de
l'action
sociale. et
des
familles
;.
médico-sociales
des
établisséments
ét
sérvices
médicaux-sociaux
publics-et privés
mentionnés
à l'artide
L314:3:3
du
code
de
l'action
soçiale et des
familles
;
27 VU VU VU
établissements
“et
services
médico-sociaux
accueillant
des
personnes
confrontées:
à des.
l'arrêté
AS
n°
2010-072
du
26
février
2010
portant
autorisation.
de
création
d'un
Centre
:de
Soins,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en Addictologie
(C.S.A.P.A.)
« Spécialisé
Alcool
» dénommé
«
CSAPA
CHAV
»,.et.gêré
par
le Centre
Hospitalier
des
quatre
Villes.situé
3,
place
Süly
92210
Saint-Cloud
;
l'arrêté
n°
2014/93
en
daté
du
11
mars
2014
portant
prorogation
d’autorisation-du
Céntre-de
Soins,
d'Accompagnement
et.de
Prévention
en-Addictologie
(CSAPA)
dériommé
« CSAPA
du
Gentre
Hospitalier
des
quatre
Villes
»’et
géré
par
le Centre
Hospitalier
des
Quatre
Villes
;
l'arrêté
ARS/DD92
N°
2018
— 225
du
1 3 août
2018
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
financement
pour
l'année
2018
du.
« CSAPA
du
Centre
Hospitalier
des
quatre:
Villes
» (n°
FINESS
: 92-081
470
4)
géré
par
le Gentré
Hospitalier
des
Quatre
Villes
(n°
FINESS
:
92
000
990
9)
:
l'instruction
‘interministérielle.
N°
bGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du
22
mai
2018
relative
à la
campagne
budgétaire
pour
l'année
2018
des.
établissements
et services
médico-
soctaux-accueillant
des
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: Appartements
de
-c00rdi
TT
Je
d'Accompagnement
à la
Réduction
des
risques
pour
les
Usagers
dé
Drogues
(CAARUD),
tion
Thérapeutique
(ACT),
Lits
Halte
Soins
Santé
(LHSS)
Genire.
d'Accueil
et.
Centre
de Soins,
d'accompagnement:el
de:
prévention.en
addictologie
(CSAPA),
Lits
d'accueil
médicalisé
(LAM)
et
Appartements:de.
coordination
Thérapeutique
«.Un
chez
sol-d'abord
» ;.
le
rapport
régional
d'orientation
budgétaire
2018 du
11
juillet
2018
en
direction.
dés
difficultés
spécifiques
et
financés
par
des
crédits
de
l'assurance
maladie
;
Considérant:
lä transmission
des.
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes-en
daté
du
17
octobre
2017
par
la personne ayant
qualité
pour
représenter le
CSAPA
« CHAV
»
{n°
FINESS
: 92 081
470
4).
pour
l'exercice
2018
Considérant
lés
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises par
courrier-en-date.
du
Considérant
34
juillet
2018
par
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
:
l'absence
de
réporisé
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire
aux
propositions.
de
modifications
budgétaires
transmises
le 81
juillet
2018
;
Considérant
la-notification:
initiale
dé la
décision
tarifaire‘en-date
du
43
août
2048;
Considérant
la notification
modificative
dela
décision
tarifaire
en
date-du
19
décembre
2018';
28 ARRETE
ARTICLE 4
:
Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
du
CSAPA
x
CHAV
»
(n°
FINESS
:
92
081
470
4)
sont
aulorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
__|_ Montant
en
€
Groupé
|:
Dépenses
afférentes.
à
l'exploitation:
courante
-
Dont
CNR.
|3.500,00
€
Groupe Il :
Dépenses’afférentes aux
|
personnels
DEPENSES
- Dont
CNR
0,00
€
|
Groupe
I:
Dépenses
afférentes
à
là
|
structure
- Dont
CNR
|
10
000,00
€
Réprisede déficit [CT
0,00
€
Total
dépe
nses.
|
1287
654,
20
€
Groupe
: Produits
de
la tarification
IA]
.
“Dont
CNR
[BI
___
|
413500,00
€
|ré.
1: Autres
produits.
relauts
à
RECETTES
l'exploitation
106
853,44
€
_
1
074.855,76
€
105-925,00 €
| 1 271634,20
€
|
16
000,00
€
Groupe
Il:
Produits
financiers
et
_broduits
non
éncaissables
|"
Reprise
de
d'excédent
[D]
|
0,00€
Total Recettes
___|
1287 634,20€
La
base pérenne
reconductible
2018.est
fixée
à
:
1
258
134,20
€
(A—C
+
DB)
est
fixée
à
: (A)
1271.63420:€
La
tarification est
calculée
sans
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2016.
ARTICLE 2 : Pour
l'exercice
budgétaire
2018,
la.dotation
globale
de:
financement-est
fixée
à
4 271
634,20
€.
La
fraction
forfaitaire
définieen.
application
de
l'article
R.:314-107
du
codé
de
l’action
sociale et.des
familles,
égale
aû
douzième
de
la-dotation
globale
de
fonctionnément
et versée.
par
l'assurance
maladie,
s'établit
à
105
969,52
€. ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de.
l'instruction
intertninistérielle
relative
à
la
campagne
budgétaire
2018
N°
DGCS/SD1/8D5C/DSS/DGS/DSS/D8/2018/127.
du
22
mai
2018,
des
crédits
noh
reconductibles
pour un montant
de 13.500,00 € sont accordés.
ARTICLE 4: Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
l&
Tribunal
interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
d'Ile
de
France,
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
il
sera
notifié,
à
compter
de:sa
notification.
ARTICLE
5
:
En:äpplication
des
dispositions
de
l'article
R: 314-36
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le. -üU
les
tarifs fixés: par le préserit:arrêté
seront
publiés
au
recueil dés
actesadministratifs de
la
préfecture
des Hauts dé Seine. ARTICLE
6
:É-
La
Déléguée départementale
des Hauts
de Seine
dé l'Agence: régionale:dé
santéd'Ile-de-France est
chargée:
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l'établissement
.CSAPA
«€
CHAV
».
(n°
FINESS
: 92.081
470.
4).
Fait à
Nanterre, le 20 décembre 2018
Pour le Directeur Général De
l'Agence
Régionale
de
Santé
lle-de-France Et par délégation, Pila
Déléguée
départémentale
des
Hauts
de
Seine L'inspectrice
Hors Classe,
Véronique
DUGAY
30 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
31 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
8è