Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2023 1 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mesnil-Aubry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 decembre 2023 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Environnement, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

13 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice 13

023 Nombre de conseillers présents 08

Nombre de votants 11

L'an deux/mill yingètrois, le dix huit décembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune du Mesnil-Aubry, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Mme Martine BIDEL, Maire.

Etaient présents: MMES BIDEL Martine, DE JESUS GRACA, Stéphanie, BARBAT Catherine, AUDOUARD Patricia, SORIA Agnès, ROBIN Patricia, MM. CHAUVOT Daniel, BURONFOSSE Christian

Absents excusés : Mme CLICHY Cathy donne pouvoir à Mme BIDEL Martine

Mme DEPRAETER Céline donne pouvoir à Mr. CHAUVOT Daniel

M. DEZOBRY Hervé donne pouvoir à Mme BARBAT Catherine

Absents : MM. Tony LANGLOIS, Franck CHAMPIGNY

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme SORIA Agnès

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 19 septembre 2023

diffusé à l’ensemble des Conseillers

[ N° 33/2023 - Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2024 |

Rapporteur Mme le Maire

Considérant le vote du budget annuel (budget primitif — BP) intervenant au plus tard mi-avril,

Considérant la nécessité d’assurer la poursuite de l’action de la collectivité en l’attente de ce vote,

Considérant l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant jusqu’à l’adoption du budget que, sur autorisation du conseil municipal, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de répondre aux besoins des projets en cours, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2024, en l’attente du vote du budget primitif 2024, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2023.

Chapit Libellé Budget | pay | Total BP+DM 25% re primitif votés

20 | mobilisations corporelles (sauf 7283.15] 9 960.00 17 243.15 4 310.78 204)

21 | Immobilisations corporelles Re. 1151 843.00 | 287 960.75

22 Immobilisations reçues en

affectation

D. 1 300 100. 23 Immobilisations en

cours 00 -9 960.00 1 290 140.00 322 535.00

Total des opérations d’équipement

Total des dépenses d'équipement 614 805.93

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

> Approuve l’ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L. 1612-1 du CGCT, proposés ci-avant en

attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2024.

> Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Sous-Préfet de

Sarcelles. tes

MATRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68

1)N°34/2023 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire - Modalités de concertation h |

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. À ce titre, elle :

- Mentionne que la commune du Mesnil-Aubry contribue amplement à la production d’énergies renouvelables sur son territoire de par l’activité de REP/VEOLIA et de son périmètre qui représente 325 hectares, avec une prévision d’agrandissement de 55 hectares dont les trois quarts seront sur le territoire communal.

- Rappelle que sur le même territoire, la méthanisation du biogaz est déjà valorisée avec la vente de chaleur, la production électrique et que dans un horizon proche, il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques, la production d’hydrogène et une unité de valorisation de déchets ultimes par la production de CSR.

- Propose que seul le territoire occupé par la REP/VEOLIA soit dédié à la production d’énergie renouvelable à l'exclusion de tout autre considérant que le Mesnil-Aubry doit préserver ses terres agricoles en évitant toute artificialisation.

Conformément à la loi, une consultation du public va être effectuée à partir du 8/01/2024, selon les modalités suivantes :

Ÿ”_ Information du public sur le panneau d’information interactif et sur le site de la commune Ÿ_ Mise à disposition d’un registre de remarques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré charge Mme le Maire, de mettre en place la procédure et faire toutes les

diligences pour l’exécution de la présente délibération.

N° 35/2023 — Approbation de la convention de mutualisation portant mise à disposition d’un adjoint

technique entre les communes de Bouqueval, du Mesnil-Aubry et du Plessis-Gassot et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

EXPOSE

Les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Les communes de Bouqueval, du Mesnil-Aubry et du Plessis-Gassot (Val d’Oise) souhaitent bénéficier de ce service mutualisé.

Une convention de mutualisation d’un adjoint technique doit ainsi être établie entre les trois communes et la CARPF :

fixant les modalités de mise en œuvre de ce service mutualisé.

Il est ainsi proposé d’approuver le projet de convention de mutualisation d’un adjoint technique, ci-annexé, qui sera établie avec les communes de Bouqueval, du Mesnil-Aubry et du Plessis-Gassot et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

Il vous est proposé d’approuver le projet de délibération suivant :

DELIBERATION

Entendu le rapport du Maire et sur sa proposition ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité décide :

1°) approuve le projet de convention de mutualisation d’un adjoint technique, avec les communes de Bouqueval, du Mesnil-Aubry et du Plessis-Gassot et la communauté d'agglomération, tel que joint en annexe :

2°) autorise le Maire à signer une convention de mutualisation d’un adjoint technique avec les communes de Bouqueval,

du Mesnil-Aubry et du Plessis-Gassot ;

3°) charge le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.N° 36/2023 Fixation du tarif pour le séjour ski multi activités pour les enfants de 7 à 17 ans et |

signature convention =

Madame le Maire informe que le voyage de ski se déroulera du 17 février au 24 février 2024, à Pelvoux en Hautes Alpes. Les places disponibles sont au nombre de 20.

Le tarif proposé par enfant, comprend l’hébergement en pension complète, la location du matériel, les cours dispensés

par des moniteurs diplômés, le forfait ski, le transport et les activités.

La réservation se fera pour les 20 premiers inscrits. Le coût du séjour est de 473.75 € par enfant, subvention déduite de la CAF.

Mme le Maire propose de fixer la part à la charge des familles à 450.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

Dit que le tarif du séjour sera de 450.00 €, par enfant et qu’il pourra être payable en trois fois.

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous- préfet de Sarcelles.

N° 37/2023 - CARPF — Groupe de commande Plan communal de sauvegarde _)

Rapporteur Madame le Maire

La communauté d'Agglomération Roissy Pays de France prévoit de relancer un groupement de commande pour l’achat de prestations relatives à l’élaboration du Plan communal de sauvegarde.

Suivant l’article L731-3 du Code de la Sécurité intérieure

L.-Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours.

Le plan communal de sauvegarde s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-2.

Il est obligatoire pour chaque commune :

1° Dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;

2° Comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;

3° Comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement ;

4° Reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;

5° Située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;

6° Concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;

7° Sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée,La mise en œuvre des mesures de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

IL.-Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et, à Paris, par le préfet de police.

Considérant l'obligation faite aux communes, Mme le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes pour l’élaboration d’un Plan communal de sauvegarde.

Considérant la technicité et le temps nécessaires à l’élaboration d’un tel document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive 2022-2023 de la CARPF

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N°38/2023 — Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la communauté

d’agglomération Roissy Pays de France nn

EXPOSE

Les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Dix-huit communes composent actuellement le service de police municipale à caractère intercommunal. Un conventionnement pluriannuel (2021-2026), entre la communauté d’agglomération et ces dix-huit communes prévoit notamment une évolution annuelle des effectifs sur ces 6 années (34 à 47 policiers municipaux).

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante :

DELIBERATION

En vue de répondre aux besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant, à ce jour, 18 communes, il est nécessaire, pour l’agglomération Roissy Pays de France de recruter deux agents de police municipale supplémentaire.

Entendu le rapport du Maire ;

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal délibère, et

1°) APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18) et des équivalents temps

plein prévus au sein des dites conventions.

2°) AUTORISE le Maire à signer cette délibération.

3°) CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

| N° 39/2023 Approbation des études d’avant-projet définitif - APD

ÉGLISE DE LA NATIVITÉ DE LA VIERGE

Assainissement, consolidation et restauration de l’église

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

Vu l’approbation du dossier de mise à jour des études de diagnostic et d’études d’avant-

projet sommaire remis le 20 janvier 2022 ;

Vu le relevé de conclusions de la réunion du 20 janvier 2022 ;Vu l’avis de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France sur le dossier

susmentionné remis le 21 février 2022 ;

Vu le dossier d’avant-projet définitif remis par le maître d’œuvre le 18 novembre 2022 ;

Vu les relevés de conclusions des réunions du 7 février 2023 et du 20 juin 2023 ;

Vu les compléments remis par le maître d’œuvre les 16 janvier 2023, 26 mai 2023, 14

septembre 2023 et 12 décembre 2023 ;

Vue lP’autorisation de travaux n°AC 095 395 23 00001 délivrée le 2 août 2023 par la direction

régionale des affaires culturelles d'Île-de-France et les réserves et prescriptions

contenues au sein de cette autorisation de travaux ;

Entendu l'exposé de la maire ;

Après en avoir délibéré ;

Mme le Maire du Mesnil-Aubry approuve les études d’avant-projet définitif remises par M. Thibault de la Laurencie, architecte du patrimoine mandataire pour le projet ci-dessus, sous réserve de l’intégration des observations suivantes lors de la phase PRO/DCE :

À. Réserves sur le dossier d’études d’avant-projet définitif

- Le maître d’œuvre intègrera dans le dossier PRO/DCE toutes les réserves et prescriptions qui ont

été émises par la conservation régionale des monuments historiques d’Île-de-France dans le cadre

de l'instruction de l’autorisation de travaux n°AC 095 395 23 00001.

B. Estimation financière :

Estimation globale du projet :

Rappel estimation financière (EFP) travaux programme : 1 700 000 € HT (val. 01/2021) Rappel EFP en phase DIAG/APS 3 258 302,02 € HT (val. 02/2022)

Estimation EFP en phase APD : 3 514 472,29 € HT (val. 11/2023)

,

Décomposition du projet en tranches :

Le maître d'ouvrage, après la remise par le maître d’œuvre des compléments à son projet d’avant-projet définitif, approuve la décomposition du projet en plusieurs tranches de travaux comme suit :

- Phase préliminaire : Travaux d'accompagnement des sondages archéologiques — 16 015 € HT — 1 mois

- Tranche ferme : Mesures d’urgence et restauration du clocher — 597 465,45 € HT — 9 mois de travaux, hors

période de préparation

- Tranche optionnelle 1 : Reprise en sous-œuvre du bas-côté Nord et de la sacristie — Traitement des abords,

y compris réseau d’assainissement — 660 355,43 € HT — 10 mois de travaux, hors période de préparation

- Tranche optionnelle 2 : Restauration du clos couvert du chevet et de la sacristie — Restauration intérieure

de la sacristie — Approvisionnement des ardoises de la nef — 592 580,04 € HT — 9 mois de travaux, hors

période de préparation

- Tranche optionnelle 3 : Restauration de la toiture de la nef et des bas-côtés — Restauration des murs

gouttereaux de la nef — Protection des vitraux du chœur — 842 095,49 € HT — 13 mois de travaux, hors période

de préparation

- Tranche optionnelle 4 : Restauration des élévations des bas-côtés et de la façade occidentale — 805 960,88 €EHT —

13 mois de travaux, hors période de préparation

C. Marché de maîtrise d’œuvre

L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre permettant de fixer les honoraires définitifs du groupement ne sera réalisé et présenté au conseil municipal qu’une fois la décomposition en tranches validée,

D. Suites à donner

KL)L’ordre de service de démarrage des études de projet (PRO/DCE) sera transmis ultérieurement au maître d'œuvre.

Charge Mme le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8 P

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner DIA :

1) Mme le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n°16/2020 en date du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La Commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner :

- Propriété sis 75 rue de Paris C 167

2) Mme le Maire informe le conseil de la reprise du dossier de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement « la Maisonneraie », mais précise que les co-lotis devront faire leur affaire des espaces verts communs, comme indiqué dans la délibération d’origine.

3) Elle souhaite également remercier tous les conseillers municipaux qui se sont impliqués dans FPorganisation du premier marché de Noël qui a été une très belle réussite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21H15.

Fait et délibéré le 18/12/2023

La Secrétaire de séance

Martine BIDEL

Extrait certifié conforme au registre des

délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à

la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération

ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente délibération,

transmise en sous- préfecture de Sarcelles