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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Avize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2023 A 18H30
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.
Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme HELOIN, qui a donné pouvoir à M. FRINQUELLO, Mme LAURENT, qui a donné pouvoir à M. DULION, M. SIGNOLLE, qui a donné pouvoir à M. CHALEROUX, M. SOLOR, qui a donné pouvoir à Mme BERTHELOT-MAHON et de Mme ASSAILLY, excusée. Mme DUBOIS s’est absenté à 19H30, lors de l’examen du point n°3 de l’ordre du jour et a donné pouvoir à Mme GENTET pour la suite du conseil municipal.
Inès WARIS a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023 2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
3- Avis sur la demande d'enregistrement par la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE d'un projet de plateforme multi activités
4- Arrêt du projet des zones d'accélération des énergies renouvelables et mise en œuvre de la procédure de concertation
5- Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
6- Tarifs de location de la salle des fêtes
7- Virements de crédits
8- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023
Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 9 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2) Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Marchés en procédure adaptée :
La location d’une nacelle pour l’installation et le démontage des illuminations de Noël a été confiée à la société LOCAVERT pour un montant de 2.023,94 € TTC. La réalisation des diagnostics immobiliers avant-vente des locaux de l’ex EHPAD a été confiée à la société AGENDA DIAGNOSTIC pour un montant de 1.951,87 € TTC.
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune renonce à faire valoir son droit de préemption dans la vente d’une maison sise 6 rue de la Paix (mais portant le n°12), parcelle cadastrée E 256 (305 m²) pour un montant de 93.200 €, commission comprise.
Baux
La commune a conclu une convention d’occupation précaire avec l’Association Familles Rurales pour l’occupation d’un bureau en Mairie pour un montant de 265 € / mois
Gestion des concessions au cimetière au cours de l’année 2023
1 concession ISTE a été renouvelée pour un montant de 300 €
1 emplacement avec caveau a été vendu pour une concession DE SOUSA Michelle pour un montant de 750 €
1 emplacement a été vendu pour une concession MITCHELL-AGRAPART Corinne pour un montant de 600 €
1 concession ROBILLOT a été renouvelée pour un montant de 300 € 1 emplacement a été vendu pour une concession DE SOUSA Ghislaine pour un montant de 600 €
1 emplacement / cavurne a été vendu pour une concession BATONNET Francis pour un montant de 400 €
1 concession ZEBIC Jacqueline a été renouvelée pour un montant de 300 € 1 emplacement a été vendu pour une concession BLANCHARD Christine pour un montant de 600 €
3) Avis sur la demande d'enregistrement par la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE d'un projet de plateforme multi activités
M. le Maire explique que la Société « Ecopôle de Champagne », représentée par M. Nicolas POTHELET, Président, dont le siège social est à PIERRY, a effectué une demande d’enregistrement concernant un projet de création d’une plateforme multi activités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à béton, centrale d’enrobage à chaud, broyage et compostage de végétaux, transit de déchets plastiques sur le site implanté à Monthelon(51530), lieu-dit «Les Marais de Sainte Hélène», longeant la RD 40.
En conséquence, par arrêté n° 2023-CP-152-IC du 3 Août 2023, M. le Préfet a ouvert une consultation du public du 25 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus.
M. le Préfet invite le Conseil Municipal à lui faire connaître son avis motivé sur cette demande avant le 4 janvier 2024.
M. le Maire explique que l’élargissement de la consultation à notre commune est la suite de la saisine qu’il avait faite du Préfet lors de l’assemblée générale de l’Union Amicale des Maires de la Marne. Il ajoute que la Communauté d’Agglomération a reçu une demande identique de la Préfecture visant à ce que le conseil communautaire se positionne. Cela reste soumis à la volonté du président d’inscrire ou non ce point à l’ordre du jour.
M. FRINQUELLO s’étonne que l’entreprise POTHELET continue les travaux.
M. le Maire répond qu’il y reviendra un peu plus tard. Il observe par ailleurs que la société ECOPOLE est mal nommée.
M. PETIT fait observer que c’est peut-être « éco » comme économie et non comme écologie.
Les principaux impacts induits par cette activité sont détaillés dans le dossier de demande d’enregistrement dont le lien a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux en amont.
L’activité comprendrait les phases principales suivantes :
Plateforme multi activités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à béton, centrale d’enrobage à chaud, broyage et compostage de déchets végétaux, transit de déchets plastiques.
Les prescriptions de l’arrêté d’enregistrement relatif à la nomenclature « ICPE installation classée pour la protection de l’environnement » sont applicables à l’installation.
Les principaux impacts de l’activité sur l’environnement seront occasionnés par les rejets atmosphériques, circulation de véhicules poids lourds sur le site, émission de gaz et poussières issus de la combustion de divers produits pétroliers ou chimiques, odeurs dégagées par la station de bitume.
M. le Maire explique que l’histoire remonte à la SCREG qui avait repris une ancienne décharge pour en faire un site de broyage et de concassage. Le site a ensuite été repris par la société COLAS. Le Maire de Monthelon de l’époque a régularisé la situation en classant ces terres agricoles en terres à destination industrielle. Cela a légitimé ce qu’avaient fait la SCREG et COLAS.
M. le Maire précise que la famille RICHARD aurait eu l’opportunité de racheter ces terres à un moment mais qu’elle ne l’a pas fait pour des raisons qui lui sont propres. Il ajoute que le concassage et l’usine à béton ont été régularisé en 2021. Le dossier actuel concerne donc essentiellement l’usine à bitume.
Vu l’arrêté de M. le Préfet de la Marne en date du 3 Août 2023,
Considérant que la Sté Ecopole de Champagne a effectué une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une plateforme multi activités, station de transit et concassage-criblage de matériaux inertes, centrale à béton, centrale d’enrobage à chaud, broyage et compostage de végétaux, transit de déchets plastiques, sur le site implanté à Monthelon lieu-dit « les Marais de Sainte Hélène »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code l’environnement, et notamment ses articles L512-7 et suivant,
Vu le rapport de synthèse fait par M. Le Maire en préliminaire des débats,
Le Conseil Municipal fait état des points suivants :
Aucune évaluation environnementale d’impact n’a été réalisée. M. le Maire reprend sur ce point la délibération de Cuis issue du travail réalisé par Patrice MINET.
Le développement du site se traduira par une explosion du trafic routier poids lourds sur les trois axes routiers permettant la desserte de ce lieu, à savoir RD951, CD10 et CD40.
Ces routes connaissent régulièrement des accidents, dont certains ont été mortels (deux accidents récents avec des motocyclettes se sont traduits par deux morts).
Un projet qui fait état de dizaines de poids lourds supplémentaires dans la déclaration du futur exploitant pourrait fort bien apporter un trafic de plus de cent poids lourds supplémentaires, alors même que les axes routiers ne sont pas prévus pour supporter une telle fréquentation.
Il suffit de constater l’état actuel du site pour mesurer la dangerosité pour la circulation routière, de la boue et des gravats se retrouvant régulièrement sur l’axe de circulation, ce qui vient décupler le risque d’accidents et par la même, de mortalité sur la route.
Une partie du vignoble de Champagne a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO faisant rayonner ce produit et la Région dans le monde entier. En parallèle, et de manière anticipée, plusieurs communes et viticulteurs s’étaient réunis au sein d’une Association dénommé « FORAM » pour valoriser les différentes communes faisant partie de l’appellation Cote des Blancs.
Le carrefour au droit duquel le site est implanté et pourrait se développer, en est l’une des entrées et un parking paysager touristique a d’ailleurs été créé depuis une trentaine d’années pour accueillir les visiteurs et accompagner l’essor de l’œnotourisme. On peut donc, fort à propos, s’interroger sur la cohabitation de ce site Ecopole de Champagne avec la route touristique de Champagne de la Cote des Blancs.
Que dire de l’esthétique et de l’intégration d’un tel projet dans un site naturel où cohabitent la vigne et l’agriculture ? La présence de buttes de gravats amassés, de plaques d’enrobés entassées, de plastiques empilés ou de déchets verts, donnera l’impression d’un dépotoir exposé à tous les vents. Ces « terrils » d’un nouveau genre ont-ils droit de cité dans le paysage champenois ? Sur la proximité des zones habitées, il est impensable d’envisager ce type d’activités en proximité immédiate, 70 m, d’une exploitation viticole qui a développé au fil des ans une activité d’œnotourisme avec gîtes, chambres d’hôtes et réalisé d’importants investissements pour l’accueil des visiteurs en Champagne (piscine…). Il en est de même pour la Commune de PIERRY, dont les premières habitations se trouvent à 630 mètres du projet en cours. Par ailleurs, aucune évaluation sur la distance des principales retombées éventuelles n’est présentée alors qu’elle est réputée être de 5 à 10 km selon la puissance des vents. Cela impacterait de nombreux villages environnants, dont le nôtre, ainsi qu’une partie d’Epernay. La proximité immédiate des jardins ouvriers n’est pas non plus évoquée dans le dossier, pas plus que la proximité des vignobles de la Côte des Blancs et des Coteaux Ouest. Certains composés potentiellement émis par ce type d’installations sont pourtant réputés provoquer des atteintes à la fonction chlorophyllienne des plantes, avec potentiellement un impact sur le goût des vins qui seront produits.
La localisation du bassin d’infiltration du site est très proche du Darcy même si la distance entre les 2 n’est pas mentionnée dans le dossier. Aucune évaluation des risques d’impact sur ce milieu naturel n’a été présentée. Un 2ème forage d’eau est prévu dans le cadre de l’opération mais rien n’est précisé sur les quantités qui seront prélevées et aucune évaluation n’a été présentée sur la modification potentielle des nappes d’eau souterraines.
La concentration de concassage de matériaux, de production de béton, d’enrobé à chaud, de collecte de végétaux et de plastiques, ne peut qu’engendrer des problèmes d’odeurs, de fumées, de particules fines et de gaz dont la toxicité et nocivité auront des effets directs et irréversibles sur le milieu naturel.
S’agissant de la centrale à enrobé, le terrain étant en contrebas, et même si la cheminée est prévue à une hauteur de 13 mètres, les fumées et particules qui s’en échapperont se trouveront à une hauteur bien plus basse en périphérie ; on peut rappeler que le hameau de « La Loge Turbanne » est implanté sur une petite colline et sera donc directement exposée.
Ces fumées sont dites traitées par un dépoussiéreur avant un rejet définitif dans l’atmosphère sans aucune prescription technique sur la nature et l’efficacité des filtres, l’entretien et les contrôles de ces derniers ainsi que les organes de contrôles et de sécurité de cet équipement.
Il n’est nullement précisé ce qui peut se passer en cas de colmatage, blocage dans le fonctionnement de cette centrale.
Si le pétitionnaire, indique « qu’en fonctionnement normal, la centrale d’enrobage ne sera pas susceptible de dégager des émanations toxiques », aucune disposition n’est énoncée en cas de disfonctionnement. Aucune évaluation n’est faite des risques réels encourus par la population au niveau sanitaire, tout comme l’impact sur la flore et la faune.
L’institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) fait clairement état de pathologies lourdes (leucémie, cancer du poumon, …) chez les personnes directement exposées lors de la mise en œuvre et fabrication des enrobés, y compris lorsque cette exposition est faite à faible dose.
Le pétitionnaire faisant état d’une activité prévisionnelle 6 jours sur 7 et même parfois le dimanche, l’exposition des personnels mais aussi de tout riverain sera donc quasi continue.
L’exposition aux risques sanitaires est donc impossible à négliger.
Mme WARIS signale qu’une réunion a eu lieu il y a une quinzaine de jours où un ingénieur en pétrochimie a démonté tout le dossier. M. PERTIN explique qu’il y a 507 centrales à bitume en France. Il y a plusieurs fabricants qui font des centrales comme d’autres produisent des voitures. Les normes de construction et les rejets sont donc contrôlés.
Mme WARIS indique que les filtres prévus ne sont pas installés sur ces centrales là.
Mme GENTET explique que l’ingénieur qui est venu animer la réunion a très bien expliqué le problème des filtres. Les filtres sont rapidement bouchés et doivent être remplacés tellement souvent que les entreprises finissent par y renoncer. Lors de la réunion de Monthelon, M. POTHELET a indiqué que les filtres étaient très efficaces et qu’une alarme se déclenchait quand il fallait les remplacer.
M. le Maire rappelle que les terrains des jardins familiaux ont été donnés à la société d’horticulture par Jean POL-ROGER.
Mme GENTET indique que Mme POL-ROGER est très en colère contre le projet.
M. le Maire ajoute que Mme POL-ROGER a 5 hectares de vignes à proximité. M. DARCOURT, président du directoire de POL-ROGER a d’ailleurs saisi le Préfet à ce sujet. Il rappelle que le Champagne a déjà été confronté à cette situation dans les années 70 avec la tréfilerie d’Oeuilly. Elle fabriquait des câbles en cuivre entourés de caoutchouc. Au bout de 10 ans, les vignes autour étaient affectées. L’activité de l’entreprise avait une incidence sur le goût du vin. Le Préfet a donc pris un arrêté interdisant le fonctionnement de l’entreprise pendant la période de croissance de la vigne. L’entreprise avait préféré fermer ses portes.
Mme WARIS explique que l’ingénieur en pétrochimie avait indiqué lors de la réunion que c’était la première fois qu’une centrale à bitume était construite dans une cuvette.
M. PETIT demande s’il y a eu des études géologiques.
M. le Maire répond que c’est difficile dans la mesure où le terrain a été beaucoup manipulé entre exhaussements et affouillements.
Mme GENTET ajoute qu’il n’y aurait pas eu non plus de fouilles archéologiques.
M. le Maire précise que cela doit être vérifié car cela aurait peut-être été fait à l’époque selon une réglementation qui n’était pas la même.
Mme GENTET indique que c’est également un endroit particulièrement riche en biodiversité.
M. PERTIN répond que la société ECOPOLE a produit de nombreuses études sur la biodiversité du site. Ils ont étudié de nombreuses espèces, y compris des très petites espèces et le rapport conclut à l’absence de d’espèces en danger dans les zones les plus proches, qui seraient les Pâtis du Mesnil et d’Oger. Il ajoute que, compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, elle doit pouvoir facilement se mettre en conformité, notamment s’il faut abaisser la hauteur des tours par exemple.
Mme GENTET fait remarquer que la société n’a affiché son permis de construire que la semaine précédente et doute donc de la volonté de la société de se mettre en conformité.
M. JACQUOT demande où il y a des usines à bitume.
Mme GENTET répond qu’il y a un projet à Saint Brice Courcelles. MM. FRINQUELLO et PERTIN indiquent qu’il y en a une à Recy.
M. JACQUOT demande si on a des études d’impact par rapport à celles qui sont déjà implantées et en fonctionnement. Il demande également si le projet va créer des emplois.
M. le Maire répond que l’entreprise annonce la création de 80 à 100 emplois. Il y a en fait déjà 80 emplois sur le site et l’entreprise pense passer à 100. On parle des emplois créés mais pas de ceux qui seront détruits. L’office de tourisme, lors de sa dernière assemblée générale a indiqué qu’il y avait une prévalence des scandinaves dans nos visiteurs. C’est une population très sensible à l’environnement. L’Office du tourisme d’Epernay s’est également donné pour objectif de valoriser la Côte des Blancs et les coteaux sud. C’est fâcheux de passer devant l’Ecopole en empruntant la route touristique du Champagne. Le gite RICHARD ne survivra pas à cette opération.
Mme GENTET confirme que quand Nicolas POTHELET parle d’emplois, il parle de son effectif actuel. Dans les équipements qui vont être créés, tout est automatisé. Cela va peut-être créer 4 ou 5 emplois.
M. JACQUOT demande si des emplois sont menacés si le projet ne se faisait pas.
Mme GENTET répond que cela n’aura pas d’incidence. L’usine à bitume lui permettra juste de vendre son bitume moins cher.
M. PETIT demande si on connait le montant des investissements de POTHELET pour cette opération.
M. le Maire répond qu’il l’ignore. Il ajoute qu’il y a un effet d’aubaine pour la société POTHELET avec le projet berges de Marne et les travaux du Jard qui génèrent énormément de matériaux à recycler.
M. JACQUOT demande si la cheminée sera la même que celle qui crache noir à Saint Martin sur le Pré.
M. PERTIN explique qu’il existe des centrales en continu. Celle qui est projetée ne devrait pas fonctionner en continu.
Mme GENTET indique que ce que POTHELET a dit est que la centrale allait fonctionner 4H00 par jour, 6 jours sur 7, parfois le week-end et de temps en temps la nuit.
Mme CALLOT précise que des dérogations sont mentionnées dans le dossier, des périodes pendant lesquelles l’activité pourrait être plus conséquente.
M. le Maire ajoute que les entreprises ne sont pas philanthropes. Si elle a des commandes, elle produira en conséquence.
M. PERTIN précise que le bitume ne se conserve pas et qu’il faut donc qu’il soit livré aussitôt produit.
M. JACQUOT demande si un autre terrain avait été envisagé.
Mme WARIS indique que cela pose un problème écologique que grande ampleur.
M. CHALEROUX s’interroge sur la légitimité des élus, qui ne sont pas des experts, à donner leur avis sur des sujets comme ceux-là. Mme GENTET explique qu’il y a eu plusieurs réunions très intéressantes qui ont permis de se faire une opinion.
M. PERTIN demande si POTHELET était invité à ces réunions.
Mme GENTET répond qu’il était invité à la première même s’il ne savait pas répondre à toutes les questions.
M. le Maire explique que l’on est expert en rien mais l’histoire nous enrichi. L’amiante, le chlordécone, les pesticides nous démontrent que le principe de précaution doit être appliqué à l’époque où on vit. C’est d’autant plus important qu’il est possible d’optimiser la production des usines déjà existantes. Il ajoute qu’il y a aussi une question par rapport à la convention déneigement salage que nous avons signé avec le Département. Nous sommes normalement actionnés par la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine. Néanmoins, le Maire doit aussi déclencher les opérations en cas de besoin. Que se passera-t-il avec POTHELET qui passe tous les jours la balayeuse en cas de gel ? On ira chercher la responsabilité du Maire et on la trouvera.
Mme DUBOIS signale que la balayeuse ne sert pas à grand-chose. Elle ajoute que la Corporation va faire un courrier pour s’opposer au projet et va inviter tous les vignerons qui le souhaitent à s’opposer.
M. DULION donne lecture du courrier envoyé par M. PIENNE, Maire de Monthelon au Préfet. A travers ce courrier, il fait part de son inquiétude vis-à-vis du projet et indique ne pas avoir eu de retour de la Préfecture quant à la procédure de suspension des travaux pendant la période d’instruction. En effet, la prolongation de l’instruction du dossier au titre des installations classées pour la protection de l’environnement est suspensive. Les travaux relatifs à l’usine à bitume ne devraient donc pas se poursuivre. Par contre, la création de merlons, les terrassements, ne sont pas concernés par cette suspension.
M. le Maire ajoute que l’avis de l’UNESCO sur le dossier n’a été repris que partiellement, le vidant de sa substance.
En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire indique que la date limite fixée par le Préfet pour l’instruction du dossier est le 4 février. En fonction de toutes les remarques qu’il aura reçues, le Préfet statuera. Sur le plan de la stricte légalité et sauf à la lumière de tout ce qui vient de vous être présenté, on ne voit pas pourquoi le Préfet dirait non.
M. JACQUOT demande si le Préfet a des conseillers.
Mme GENTET est étonnée que la DREAL ne se rende plus sur place pour faire des prélèvements, pour faire ses propres analyses comme elle le faisait avant. Maintenant, elle se contente des déclarations de l’entreprise, des réponses aux questions qu’elle pose.
M. PAGOT demande sur quoi le conseil va se prononcer.
M. le Maire propose de faire part de l’inquiétude du conseil municipal sur la présence sur site d’une usine de concassage et de production de béton et de son opposition à l’usine à bitume.
En réponse à M. PETIT, M. le Maire explique que le conseil municipal donne son avis sur le projet à la demande de M. le Préfet. En réponse à Mme WARIS qui proposait de lancer une pétition, Mme GENTET explique qu’il y en a déjà une en ligne.
M. le Maire explique que les renseignements territoriaux sont venus rencontrer plusieurs acteurs du dossier dont lui.
Ce projet va à l’encontre de la politique touristique, oenotouristique, paysagère vertueuse portée et menée par l’Agglomération d’Epernay. Il va à l’encontre de la valeur universelle exceptionnelle de notre insertion à l’UNESCO.
Le Conseil Municipal, après avoir exposé les différents motifs de son choix et en avoir délibéré, par 17 voix POUR et une abstention (M. SOLOR) :
FAIT PART DE SA GRANDE INQUIETUDE quant à la présence sur site d’une usine de concassage et de production de béton
FAIT PART DE SON OPPOSITION au projet de construction d’une centrale d’enrobé à chaud et de collecte de végétaux et de plastiques par la Société Ecopole de Champagne
DIT que la présente délibération sera transmise à M. Le Préfet, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand Est.
M. le Maire propose de relayer le vote du conseil municipal sur panneau pocket en communiquant le lien vers la pétition en ligne.
Il ajoute que l’office de tourisme d’Hautvillers a exprimé son inquiétude et invité ses membres à signer la pétition. Il espère que l’office de tourisme d’Epernay adoptera une position similaire.
M. FRINQUELLO demande si on pourrait faire du porte à porte.
M. le Maire lui propose de rejoindre le collectif.
4) Arrêt du projet des zones d'accélération des énergies renouvelables et mise en œuvre de la procédure de concertation
Considérant que l’article 15 de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables en date du 10 mars 2023 dite loi APER, codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, dispose que les Communes doivent élaborer des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,
Considérant qu’un projet de zones établies pour chaque type d’énergies renouvelable doit être établi, après prise en considération des informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, et faire l’objet d’une consultation du public,
Considérant que les modalités de la concertation sont librement définies par les communes en application du point 2° de l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie,
Considérant la nécessité de définir le projet de zones et les modalités de la concertation du public.
L’article 15 de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 dite loi APER vient codifier l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie relatif à l’établissement des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ».
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées au référent préfectoral, pour chaque type d’énergie renouvelable, par les communes et après concertation du public. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Pour la réalisation de ces zones l’Etat, les Gestionnaires des réseaux publics d’électricité et de gaz mettent à la disposition des Communes les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables notamment disponibles sur le portail géographique ENR.
Monsieur le Maire propose de débattre autour de la définition des zones d’accélération uniquement sur l’énergie solaire photovoltaïque, la commune n’étant pas concernée par les autres types d’énergie.
Sur cette énergie, il propose d’instaurer une zone d’accélération sur les zones suivantes :
◦ La clairière du Pâtis, parcelle cadastrée A69, uniquement pour environ un hectare correspondant à la clairière,
◦ Une zone couvrant le square Saint Exupéry, ses parkings, le complexe sportif Laurent Fourrier, les installations du collège et la gendarmerie, parcelles cadastrées D 1047, D 1184, D 1193, D 1233, D 1234 et D 1718,
◦ Une zone couvrant l’école, parcelle cadastrée E 202
◦ Une zone couvrant le gymnase CATTANI et les parkings qui l’entourent, parcelle cadastrée D 1151,
◦ La zone d’activité « le Paradis », y compris la maison de retraite : parcelles cadastrées D 719, D 1124 à D 1127, D 1694, D 1839, D 1855, D 1872, D 1873, D 1875, D 1876, D 1878, D 1880, D 1884, D 1885, D 1888, D 1890 à D 1892, D 1895 à D 1898, D1901 à 1903, D 1906, D 1907, D 1996, D 2009, D 2010, D 2012, D 2013, D 2017, D 2019, D 2030 à D 2032, D 2034, D 2036, D 2037, D 2039 à D 2042, D 2044, D 2051, D 2052, D 2062, D 2063, D 2149, D 2153, D 2164 à D 2168, et D 2211 à D 2220 et ZA7
Monsieur le Maire précise également que les modalités de la concertation du public sont librement établies par le Conseil municipal.
Ainsi, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
Information sur Panneau Pocket et éventuellement sur Avize Info du projet de délibération et de la possibilité de le consulter en Mairie,
Ouverture en Mairie d’un registre destiné à recueillir les observations du public
Concertation de janvier à mi-février,
Réunion publique pendant la période de concertation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DIT que les zones d’accélération telles que définies ci-dessus et annexées à la présente délibération seront soumises à concertation du public.
DIT que la concertation du public sera organisée comme suit :
Information sur Panneau Pocket et éventuellement sur Avize Info du projet de délibération et de la possibilité de le consulter en Mairie,
Ouverture en Mairie d’un registre destiné à recueillir les observations du public
Concertation de janvier à mi-février,
Réunion publique pendant la période de concertation PRECISE que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,
PRECISE que la présente délibération sera transmise, à Epernay Agglo Champagne en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Après lecture faite, les Membres présents ont signé.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération déposée en Sous-Préfecture
au titre du contrôle de la légalité le
Le Maire,
Le Maire,
Gilles DULION
La clairière du Pâtis, parcelle cadastrée A 69
Le gymnase CATTANI et les parkings qui l’entourent (parcelle E 1151)
L’ensemble square Saint Exupéry, collège, gendarmerie, complexe sportif Laurent Fourrier La zone d’activité « le Paradis »
5) Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
M. PAGOT, 1er Adjoint en charge du personnel communal rappelle à l’assemblée qu’il existe, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : - le compte personnel de formation (CPF),
- et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics c’est à dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
Le compte personnel de formation (CPF) mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.
Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l’expérience ;
- la préparation aux concours et examens.
L’organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.
Par ailleurs, il convient de préciser que les formations qui figurent aux plans de formation des collectivités (article 7 de la loi n°84-594 précitée) sont réalisées principalement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment les formations de préparation aux concours ou les formations contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française qui sont incluses dans le CPF.
En dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur, l’employeur territorial prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF.
Il peut également prendre en charge les frais annexes conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements.
Ainsi et en application de l’article 9 du décret n° 2017-928 précité, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation.
M. JACQUOT demande si une formation de pilote de chasse pourrait être demandée à ce titre.
M. PAGOT répond par l’affirmative si les autres critères sont respectés. En réponse à Mme GENTET, M. PAGOT indique que nous n’avons pas encore reçu de demande de bénéfice du CPF.
M. PERTIN demande si la commune aura un droit de regard sur les organismes de formation, de nombreux organismes peu sérieux étant présents sur le domaine de la formation professionnelle.
M. PAGOT répond que c’est la raison pour laquelle nous demandons que les agents nous fournissent le nom de l’organisme de formation sollicité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante :
- 50% du montant de la formation
- Plafond de 1.125 € par période de 3 ans
Article 2 : Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivie au titre du compte personnel d’activité ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Article 3 : Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 4 : L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants : - présentation de son projet d’évolution professionnelle
- programme et nature de la formation visée
- organisme de formation sollicité
- nombre d’heures requises
- calendrier de la formation
- coût de la formation
Article 5 : Les demandes seront instruites par l’autorité territoriale au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.
Article 6 : La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
6) Tarifs de location de la salle des fêtes
Mme BERTHELOT-MAHON, Maire Adjointe en charge du cadre de vie explique que, par délibération n°61-2022 en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal avait fixé de nouveaux tarifs pour la location des salles communales afin de tenir compte de la forte augmentation des coûts de l’énergie.
Elle propose de modifier à nouveaux ces tarifs, afin de tenir compte de la qualité de la salle des fêtes que nous allons pouvoir proposer à la location d’ici quelques semaines, d’ajuster le montant des cautions, le montant de la location pour les associations et pour le personnel communal.
Mme BERTHELOT-MAHON propose la mise en place des tarifs suivants :
Salle des fêtes :
- Habitants d’Avize : 800 € / week-end (inchangé) - Associations Avisoises : 200 € / week-end pour des manifestations générant des recettes (160 € actuellement), gratuité dans la limite d’une fois par an pour des manifestations ne générant pas de recettes
- Arrhes : la moitié du montant de la location
- Caution : 2000 € à la prise des clefs, rendue après l’état des lieux de sortie. Assurance responsabilité civile obligatoire (1.000 € actuellement)
- Caution spécifique ménage/poubelles : 200 € (inchangé)
Salle des ventes :
- Extérieurs : 550 € (inchangé)
- Habitants d’Avize : 300 € (inchangé)
- Associations Avisoises : 100 € pour des manifestations générant des recettes (inchangé), gratuité dans la limite d’une fois par an pour des manifestations ne générant pas de recettes
- Arrhes : la moitié du montant de la location
- Caution : 500 € à la prise des clefs, rendue après l’état des lieux de sortie. Assurance responsabilité civile obligatoire (inchangé)
Château Desbordes :
- Extérieurs : 600 € (inchangé)
- Habitants d’Avize : 300 € (inchangé)
- Associations Avisoises : gratuité dans la limite d’une fois par an en plus des assemblées générales (inchangé)
- Arrhes : la moitié du montant de la location
- Caution : 600 € à la prise des clefs, rendue après l’état des lieux de sortie. Assurance responsabilité civile obligatoire (inchangé)
Suppression des tarifs préférentiels du personnel communal pour toutes les salles.
En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire explique qu’il propose de supprimer le tarif préférentiel du personnel puisqu’il a reçu récemment des demandes de membres du personnel n’habitant pas Avize pour louer la salle à 80 €. Il trouve cela dérisoire par rapport à la qualité de la salle des fêtes. Il ne souhaitait pas non plus s’exposer à ce que des membres du personnel réserve la salle pour d’autres personnes afin de leur faire bénéficier de ce tarif préférentiel.
En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que la mise à disposition de salles au Château au profit d’associations pour leurs activités ne relève pas de ces tarifs. Les mises à disposition sont alors effectuées à titre gracieux.
Mme BOATAS demande comment cela se passe pour les locations du Château Desbordes par les associations au-delà de la première fois gratuite. Quel est le tarif alors appliqué.
M. le Maire propose que l’on complète la délibération sur ce point à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE les tarifs de location de salle ainsi fixés
* DIT qu’ils prennent effet immédiatement. Les tarifs antérieurs resteront applicables pour les locations conclues avant le 18 décembre et relatives aux années 2023 et 2024. * AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents en ce sens 7) Virements de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Compte 204181 – Subvention d’équipement versée au SIEM (1) + 80 000,00 € Compte 2131 – Bâtiments publics (1) + 188 933,00 € Compte 2138 – Autres constructions (1) et (3) + 50 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 024 – Produit des cessions d’immobilisations (1) et (2) + 575 000,00 € Compte 1323 – Subventions Département (3) + 6 498,00 € Compte 1328 – Autres subventions (AESN) (3) + 12 996,00 € Compte 1641 – Emprunts (1) - 275 561,00 €
Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 318 933,00 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Compte 6288 – Autres services extérieurs (4) + 8 000.00 € Compte 6588 – Autres charges diverses (5) - 8 641.00 € Compte 7498 – Autres reversements sur dotations et participation (5 et 6) + 13 043.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Compte 74836 – Attribution fonds départ. Péréquation TP (6) + 4 402.00 € Compte 73123 – Taxes afférentes aux droits de mutation (4) + 8 000.00 €
Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 12 402,00 euros
Il s’agit :
1/ d’ouvrir les crédits correspondants à la vente de l’ex EHPAD (estimation de la partie de la vente qui pourrait nous revenir : 500.000 €). Afin de conserver l’équilibre du budget en intégrant cette somme, la réduction de l’emprunt n’y suffisant pas, des crédits ont été ouverts pour ce qui pourrait être des projets au budget 2024 : 80.000 € pour la première tranche du remplacement de nos éclairage public par des éclairages leds ; 50.000 € pour les WC publics, 188.933 € sur la ligne « bâtiments publics » qui pourrait correspondre à des travaux d’isolation de nos bâtiments. La part de l’EHPAD ne transiterait que par des comptes de tiers (compte de classe 4) et ne nécessiterait donc pas d’inscription budgétaire de notre part. 2/ d’ouvrir les crédits correspondant à la vente de la boulangerie, qui devrait intervenir tout début janvier : 75.000 €
3/ d’ouvrir les crédits correspondants aux subventions qui nous ont déjà été notifiées sur les WC publics, l’une du Département et l’autre de l’Agence de l’Eau. Nous n’attendons plus que la réponse de la Région.
4/ d’ouvrir des crédits supplémentaires au compte 6288 pour tenir compte du coût de la prise en charge de l’échafaudage de confortement du 1 rue Sainte Madeleine, même s’il nous est ensuite remboursé par l’assurance du propriétaire. Ces crédits sont compensés par une recette de droits de mutation à titre onéreux plus importante que notre inscription budgétaire. 5/ d’inscrire les crédits nécessaires au remboursement du « filet de sécurité » qui nous avait été versé en début d’année mais dont nous ne respectons plus les critères compte tenu des économies que nous avons réalisées, notamment en matière de dépenses énergétiques 6/ d’inscrire en recette et en dépense une somme qui nous a été indument versée au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 8) Questions diverses
Fête patronale
Benoit CHALEROUX demande l’avis des conseillers municipaux sur la fête patronale 2024. L’ensemble des conseillers municipaux souhaitent que la fête patronale puisse être reconduite en 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45