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Déliberation - D2024E05 convention mise a disposition professeur de musique kiosque a musiq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E05-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Fonction
publique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
D2024E05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PROFESSEUR
DE
MUSIQUE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
« LE
KIOSQUE
A
MUSIQUE
»
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture
/ communication
/ tourisme
indique
que
l’association
"le
kiosque
à
Musique",
dont
les
membres
sont
des
musiciens,
parents
et
amis
de
l'harmonie
de
Paimboeuf,
poursuit
le
projet
de
promouvoir
la
pratique
musicale
en
orchestre
d'harmonie
amateur,
de
favoriser
le
vivre
ensemble
et
tisser
des
liens
intergénérationnels.
Pour
ce
faire,
l'association
a
demandé
à
bénéficier
de
l'appui
d'un
professeur
de
musique
de
la
Commune,
afin
d’encadrer
les
activités
de
l'Harmonie. La
Commune
souhaitant
soutenir
les
actions
de
cette
association,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
leur
disposition,
un
professeur
de
musique,
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1er
septembre
2023.
Vu
la
loi
n°
82
-
213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83
- 634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E05-DE
Vu
la
loi
n°
84
- 53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
professeur
de
musique
auprès
de
l'association
«
le
Kiosque
à
musique
»,
tel
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
professeur
de
musique
auprès
de
l'association
«
le
kiosque
à
musique
»,
tel
que
figurant
en
annexe.
e
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
d'un
professeur
de
musique
auprès
de
l’association
«
le
kiosque
à
musique
»,
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
et
ce,
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
du
1er
septembre
2023,
e
DIT
que
cette
mise
à
disposition
concerne
Monsieur
BOUVAIS
Yann,
Professeur
de
musique,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différentes
conventions
à
intervenir.
Fait
à
Paimbæœuf,
le
23
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité www.paimboeuf
fr
à la date
du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
48
représentant
de
l'Etat.