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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SEIX.
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
avril
2024
à 18h30
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
15
avril
l’assemblée
régulièrement
convoquée
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
NIRASCOU
- MAIRE
assistée
de
: Mesdames
Georgette
BIELLE,
Alexandra
PASQUIER,
Catherine
COULON,
Carole
SOUVIELLE,
Wally
ARMAND
et Messieurs
Charles
GALEY,
Philippe
JOUANETON.
Patrick
RAIMON,
Pascal
BARRAU.
Représentés
:
Christian
BROUÉ
est représenté
par
Patrick
RAYMON.
Guillaume
PUJOL
représenté
par
Alexandra
PASQUIER
Absent
: Joachim
ALBERT
Secrétaire
de
séance.
Wally
ARMAND
Nombres
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
: 10
- représentés
: 2
Votants:
12
voix.
Échanges
avec
la
population
pendant
30
minutes.
1°"
point
: Madame
M.F
A.
demande
des
informations
sur
«
la
Souleille
des
Lannes
»
et
la
«
Maison
du
Haut
Salat
»
Madame
le Maire
expose
les
faits
suivants :
=
La
« Souleilles
des
Lannes
»
: Promesse
de
vente
signée
en
novembre
2023.
Une
demande
de
permis
de
construire
a été
demandée,
pour
des
chalets
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite)
: 5 mois
d’instruction.
La
commune
pense
signer
l’acte
définitif au
3 juillet
2024.
Les
acheteurs
ont
précisé
que
les travaux
démarreront
sitôt
la signature
de
l’acte
de
vente.
= La Maison
du
Haut
Salat
:
Pour
rappel
: Un
bail
commercial
et un
état des
lieux
ont
été
signés
entre
la Commune
de
Seix
et la
gérante
Madame
Séverine
CORALLO
de
la Sarl
« Les
rives
du
Haut
Salat
» le 28/12/2021.
La
Société a
été placée
en
Redressement
le
15/12/2023
puis
en
liquidation judiciaire
le 4/03/2024.
Notre
priorité,
c’est
de
récupérer
les
clefs,
de
mettre
le bâtiment
en
conformité
et après
accréditation
des
autorités
compétentes
de
réouvrir
la structure
et notamment
la Salle
de
Cinéma.
Les
dettes
sont
de
l’ordre
de
30
000
Euros.
À
cela
s’ajoute
une
réduction
des
frais
de
chauffage
(accordée
à la Gérance
car
disfonctionnement
du
système
de
chauffe
qui
incombe
à la Commune).
«
2ème point
: Tous
les Procès-Verbaux
sont
approuvés
sur
la séance
du
Conseil
Municipal
suivante.
Après
passage
au
vote
et signature
ils sont
affichés
sur
le site de
la commune.
Faire
: https:/www.seix.fr
— Rubrique
: COMMUNE
et onglet
: Conseils
Municipaux.
=_3°"e
point
: Les
crottes
de
chiens.
Les
arrêtés
Municipaux
stipulent
que
« les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
» mais
ceux-ci
ne
sont
pas
respectés
et les
crottes
de
chiens
dégradent
le territoire
malgré
les
distributeurs
«
Sanicrot
» mis
en
place
dans
la Commune.
Cependant,
toutes
morsures
ou
agressions
de
chiens
doivent
être
signalées
à la Gendarmerie
ou
à la
Mairie.
La
Commune
déplore
ce manque
de
civilité
et d’irresponsabilité
des
propriétaires.
Mais
c’est
un
problème
récurrent
dans
toutes
les
communes.
=
4ème point
:
Monsieur
J. A
nous
fait part
de
son
étonnement
quant
au
manque
de
courtoisie
de
l'Entreprise
en
charge
de
la réfection
de
la toiture
du
« Foyer
Rural
».
L’entreprise
aurait
pu
lui
demander,
avant
de
placer
un
échafaudage
prenant
appui
sur
son
toit,
une
autorisation.
Autorisation
qui
lui
aurait
été
accordée.
Du
fait des
travaux
et de
la pause
d’un
échafaudage,
Monsieur
J.A.
aurait
profité
de
cette
installation
pour
faire
réparer
le chapeau
de
la cheminée
mitoyenne
au
Foyer
Rural.
Madame
le Maire
a pris
acte
de
cette
intervention
et va
solliciter
l'Entreprise
pour
donner
une
suite
favorable
aux
deux
demandes.
« 5me
point
: Du
fait des
travaux,
l’Office
du
Tourisme
est déplacé
à la médiathèque. Réouverture
fin mai
2024.
Quant
au Nouvel
Office
de
tourisme ; les
travaux
débuteront
début
septembre
2023
pour
se terminer
fin
juin
2025.
La
Communauté
des
Communes,
maître
d’œuvre
des
travaux,
affichera
les plans
de
la
structure
et animera
une
réunion
d’information
avec
les
seixois.
= 6ème
point
:
Madame
E.BP
présidente
de
l’Association
« les
Amis
de
la chapelle
» demande
si l’étude
de
programmation
des
travaux a
été
inscrite
sur
le Budget
de
la Commune.
Réponse
affirmative
lui
a été
donnée.
Affaires
qui
ont
été
soumises
à
délibération
:
Modification
de
l’Ordre
du
Jour
:
La
convocation
au
Conseil
Municipal
du
15
avril
ne
comportait
pas
les
points
suivants
:
-
Vote
du
Budget
Primitif du
CLAE
-
Vote
du
Budget
Primitif du
Lotissement.
Ces
points
sont
à ajouter
à l’Ordre
du
Jour
pour
que
le Conseil
Municipal
puisse
délibérer
en
pleine
connaissance
de
cause.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
l’Ordre
du
Jour
en
rajoutant
les
points
ci-dessus
énoncés
:
VOTE : 12
CONTRE
:
ABSTENTION :
POUR
:
+ Approbation
des
procès-verbaux
du
29/11/2023
; 11/01/2024
et
du
12/03/2024.
Après
passage
au
vote
les
procès-verbaux
ci-dessus
sont
adoptés
par
:
VOTE :
12
POUR :
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
12
|Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l’article
L.16122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
cette
année
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril
2024.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
de
nouveau
à voter
par
les
communes.
La
TH
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Il
est
proposé
de
fixer
pour
l’exercice
2024
les
taux
d’imposition,
soit
:
Taxe
foncière
(bâti)
44.53
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
104.65
%
Taxe
habitation
14.37
%
Le
produit
attendu
pour
l’année
2024
s’élève
donc
à :
Taxes
Bases
imposition
Taux
Bases
imposition
Taux
Produit
2023
| communaux
prévisionnelles
votés
attendu
2023
2024
2024
2024
Taxe
foncière
(bâti)
992
230
44.53
1
041
000
44.53
463
557
Taxe
foncière
(non
bâti}
28
004
104.65
29
000
104.65
30
349
Taxe
habitation
752
196
14.37
14.37
111
468
TOTAL
605
374
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
taux
d'imposition
2024
définis
ci-dessus,
DONNE
pouvoir
à Madame
la
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
|
| Vote
du
compte
de
gestion
- RESEAU
CHALEUR
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Réseau
Chaleur
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
; 2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part ;
VOTE :
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
|Vote
du compte
administratif - RESEAU
CHALEUR
2023
|
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
Réseau
Chaleur
de
l'exercice
2023,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
13
851,76
0,00
59
614,99
0,00
73
466,75
Opérations
exercice
50
229,61
56
000,99
35
723,53
18
299,00
85
953,14
74
299,99
Total
50
229,61
69
852,75
35
723,53
77
913,99
85
953,14
147
766,74
Résultat
de
clôture
19
623,14
42
190,46
61
813,60
Résultat
définitif
19
623,14
42
190,46
61
813,60
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote.
VOTE:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Vote
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- RESEAU
CHALEUR
2023
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
19
623.14€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
13
851,76
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
5 771,38
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
19
623,14
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
19
623,14
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
19
623,14
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
VOTE
: 12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
: [ Vote du budget primitif - RÉSEAU
CHALEUR
2024
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
61
214,14
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
68
EE
eus
dépréciation,
18
519,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
80
733,14
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
reporté
19
623,14
€
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
40
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
€
77
Produits
exceptionnels
21
110,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
80
735,14
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
60
709,46
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
60
709,46
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
18
519,00
€
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
42
190,46
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
60
709,46
€
VOTE:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vote
du
compte
de
gestion
—
SEIX
: CLAE
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
du
CLAE
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
: Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
îer janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE:
12
POUR
:
12
CONTRE :
ABSTENTION :
| Vote
du
compte
administratif
—
SEIX
: CLAE
2023
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
CLAE
de
l'exercice
2023,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
:
Dépenses
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Libellé
ou
Déficit
DC
CE
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats reportés
0,00
2
687,40
0,00
6,10
0,00
2
693,50
CEE
7 813,20
0,00
0,00
0,00 |
7 813,20
0,00
exercice
.
!
u
us
l
;
Total
7
813,20
2
687,40
0,00
6,10
7
813,20
2
693,50
RÉMIENE
5 125,80
6,10 |
-5119,70
clôture Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
5
125,80
0,00
0,00
6,10
-5
119,70
0,00
Résultat définitif
5
125,80
6,10
-5
119,70
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote.
VOTE:
ll
POUR:
Il
CONTRE :
ABSTENTION
:
Vote
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
SEIX
: CLAE
2023
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
5
125.80
€
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
2
687,40
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
7 813,20 Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
-5
125,80
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
5
125,80
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
5
125,80
VOTE :
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
|Vote
du
budget
primitif - CLAE
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
5
125,80
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 125,80
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5
125,80
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 125,80
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
DEPENSES
0.00
€
D'INVESTISSEMENT
,
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
610€
investissement
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
6,10
€
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vote
du
compte
de
gestion
—
SEIX
: LOTISSEMENT
DE
LA
CAMPAGNE
2023
Après
présentation
du
budget
lotissement
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
: | Vote
du
compte
administratif
-
SEIX
: LOTISSEMENT
DE
LA
CAMPAGNE
2023
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
de
l'exercice
2023,
dressé
par
la
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
0,00
18
688,41
0,00
0,00
0,00
18
688,41
CSS
18 688,41
0,00
0,00
0,00
18 688,41
0,00
exercice
'
u
:
L
L
'
Total
18
688,41
18
688,41
0,00
0,00
18
688,41
18
688,41
Résultat définitif
09
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote.
VOTE :
11
POUR :
11
CONTRE
ABSTENTION
:
CAMPAGNE
2023
Vote
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
SEIX
: LOTISSEMENT
DE
LA
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
résultat
nul
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
18
688,41
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
18
688,41
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
0,00
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
VOTE
:
12
POUR :
12
CONTRE
:
ABSTENTION : |Vote
du
Budget
Primitif
—
SEIX
: LOTISSEMENT
-—
CAMPAGNE
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
DEPENSES
DE
0.00
€
FONCTIONNEMENT
’
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
RECETTES
DE
0.00
€
FONCTIONNEMENT
!
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
DEPENSES
0.00
€
D'INVESTISSEMENT
|
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
RECETTES
0.00
€
D'INVESTISSEMENT
'
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
Vote
du
compte
de
gestion
- LA
SOULEILLE
DES
LANNES
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Souleille
des
Lannes
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
cependant
le
résultat
cumulé
diffère
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
depuis
2009.
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vote
du
compte
administratif
- LA
SOULEILLE
DES
LANNES
2023
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
Souleille
des
Lannes,
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
RUE
0,00
28 957,23
0,00
192 984,03
0,00
221 941,26
reportés Opérations
AO Se
29 911,42
7 218,17
13,39
148 104,63
29 924,81
exercice
6
Total
Ré
58 868,65
7 218,17
192 997,42
148 104,63
251 866,07
IE
82 017,81
185 779,25
103 761,44
clôture Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
82
017,81
0,00
0,00
185
779,25
0,00
103
761,44
Résultat
définitif
82
017,81
185
779,25
103
761,44
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote
VOTE
:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
| Vote
del'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- LA
SOULEILLE
DES
LANNES
2023
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- Statuant
sur l'affectation
du résultat
de fonctionnement
de l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
82
017.81
€
décide
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
28
957,23
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
110
975,04
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
-82
017,81
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
- 1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
82
017,81
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
82
017,81
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION : Vote
du
budget
primitif
- LA
SOULEILLE
DES
LANNES
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
d'exploitation
reporté
82
017,81
€
011
Charges
à caractère
général
708
707,62
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
105
000,00
€
66
Charges
financières
4
294,57
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
900
020,00
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
900
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
900
020,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
185
779,25
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
185
779,25
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
Solde
d'exécution
section
001
d'investissement
185
779,25
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
185
779,25
€
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vote
du
compte
de
gestion
- MAISON
DU
HAUT-SALAT
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Maison
du
Haut-Salat
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire
;
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
Vote
du
compte
administratif
- MAISON
DU
HAUT-SALAT
2023
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
Maison
du
Haut-Salat
de
l'exercice
2023,
dressé
par
la
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
27
302,07
0,00
192
755,99
0,00
220
058,06
0,00
Opérations RS
59
493,51
27
706,00
53
195,39
0,00
112
688,90
27
706,00
Total
86
795,58
27
706,00
245
951,38
0,00
332
746,96
27
706,00
Résultat
de
clôture
59
089,58
245
951,38
-305
040,96
Total
cumulé
59
089,58
0,00
245
951,38
0,00
-305
040,96
0,00
Résultat définitif
59 089,58
245 951,38
-305 040,96
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote
VOTE
: 11
POUR
:
11
CONTRE :
ABSTENTION
:
[ Vote
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- MAISON
DU
HAUT-SALAT
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Hélène
NIRASCOU
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
59
089.58
€
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
27
302,07
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
SR
Lu
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: DEFICIT
31
787,51
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
-59
089,58 A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
59
089,58
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
59
089,58
VOTE
: 12
POUR
:
12
CONTRE :
ABSTENTION :
Vote
du
budget
primitif
- MAISON
DU
HAUT-SALAT
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
59
089,58
€
011
Charges
à caractère
général
15
000,00
€
on
302 295.01€
66
Charges
financières
32
896,73
€
67
Charges
spécifiques
1 000,00
€
PER
an os132 €
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres
produits
de
gestion
courante
411
851,32
€
nee
an ost32 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
57
913,63
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
303
865,01
€
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
021
Virement
de
la
section
de
303
865,01
€
fonctionnement
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
303
865,01
€
VOTE
: 12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
Vote
du
compte
de
gestion
- Commune
de
SEIX
2023
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
Commune
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
4.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE : 12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
| Vote
du
compte
administratif
- Commune
de
SEIX
2023
Le
conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
Commune
de
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
ce
0,00
613 177,78
224 733,37
0,00
224 733,37
613 177,78
reportés
,
,
!
:
'
!
ge
1 102 749,66
1 501
064,92
549 764,87
414 321,13
1 652 514,53
1 915 386,05
Total
1
102
749,66
2
114
242,70
774
498,24
414
321,13
1
877
247,90
2
528
563,83
Résultat
de
clôture
1
011
493,04
360
177,11
651
315,93
REAESC)
0,00
0,00
28 904,85
0,00
28 904,85
0,00
réaliser
'
'
'
.
’
’
El
0,00
4 011 493,04
389 081,06
0,00
28 904,85
651 315,93
cumulé
'
:
L
'
l
'
Résultat définitif
1 011
493,04
389
081,96
622
411,08
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Madame
le
Maire
sort
pour
le
vote. VOTE:
Il
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vote
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Commune
de
SEIX
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Hélène
NIRASCOU
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
1 011
493.04
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
613
177,78
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
723
879,84
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
398
315,26
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
1
011
493,04
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
1 011
493,04
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
re
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
389
081,96
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
622
411,08
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
[Vote
du budget
primitif - Commune
de SEIX 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
o1i
Charges
à caractère
général
615
474,62
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
596
300,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
570
108,61
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
490
802,32
€
66
Charges
financières
45
881,53
€
67
Charges
spécifiques
10
000,00
€ Chapitre
Libellé
Montant
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
21
396,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
349
963,08
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
622
411,08
€
013
Atténuations
de
charges
70
000,00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
188
003,00
€
72
Production
immobilisée
20
000,00
€
73
Impôts
et taxes
742
548,00
€
74
Dotations
et
participations
631
996,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
75
000,00
€
76
Produits
financiers
5,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
349
963,08
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
692
975,09
€
001
Solde
d'exécution
section
investissement
360
177,11
€
45
Voirie
Communale
131
723,77
€
85
Toitures
GYM.
SALLE
POLY.
FOYER
230
889,40
€
90
PONTS
150
000,00
€
91
CANAL
20
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
585
765,37
€
RECETTES
Chapitre
Libelié
Montant
0
Hors
équipement
1015
656,76
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
570
108,61
€ Chapitre
Libellé
Montant
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
585
765,37
€
VOTE :
12
POUR :
12
CONTRE :
ABSTENTION
| Tarifs
vente
des
biens
vacants
sans
maître
(REPORTEE)
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2020,
des
biens
vacants
sans
maître
ont
été
incorporés
au
domaine
communal.
Des
demandes
d'achats
sur
ces
parcelles
ont
été
faites.
Des
tarifs
pour
les
parcelles
que
nous
souhaitons
vendre
ont
été
définis
:
- parcelles
définies
comme
landes
:0.40
€/m°
- parcelles
définies
comme
pacages
non
mécanisables
:0.60
€/m°
- parcelles
définies
comme
près
fauchables
:0.80
€ /m°
Il
est
nécessaire
de
définir
un
tarif
pour
les
parcelles
définies
avec
du
bâti.
Le
conseil
municipal
décide
de:
FIXER
le
tarif
à /m?
pour
les
parcelles
définies
avec
du
bâti.
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
tout
pièce
relative
à ce
dossier.
VOTE
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vente
de
parcelles
communales
: vente
DANI
Monsieur
DANI
Sandor
est
intéressé
par
l'acquisition
des
parcelles
E1456-1457-1458-1459-1463-1466-1467-
1471-1488
d'une
contenance
totale
de
10
747
m°,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil
Le
prix
de
4
298.80
euros
est
proposé
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
E1456-1457-1458-1459-1463-1466-1467-1471-1488
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à
la
TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la
TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
- procéder
à
la vente
des
parcelles
E1456-1457-1458-1459-1463-1466-1467-1471-1488
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE
:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION :
Vente
parcelles
communales
: vente
GOLLER
Monsieur
GOLLER
Dante
est
intéressé
par
l'acquisition
des
parcelles
D
974-977-982-983
d'une
contenance
totale
de
1 917
m?,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil
Le
prix
de
832
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
D
974-977-982-983
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à
la
TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la
TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- procéder
à
la
vente
des
parcelles
D
974-977-982-983
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE
:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
| Vente
parcelles
communales
: vente
BACHE
Madame
et
Monsieur
BACHE
Philippe
sont
intéressés
par
l'acquisition
des
parcelles
E2035-2036-2038-2137
d'une
contenance
totale
de
876
m°,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil
Le
prix
de
350.40
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
E2035-2036-2038-2137
qui
appartiennent
à la commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à
la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de : - procéder
à
la vente
des
parcelles
E2035-2036-2038-2137
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE
: 11
POUR :
11
CONTRE :
ABSTENTION
:
Vente
parcelles
communales
: vente
BILLERES
Monsieur
BILLERES
Gérard
est
intéressé
par
l'acquisition
des
parcelles
C
1527-1546-3692
d'une
contenance
totale
de
440
m°,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil
Le
prix
de
182.40
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
C
1527-1546-3692
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à
la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la
TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
- procéder
à
la vente
des
parcelles
C
1527-1546-3692
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE :
11
POUR
:
11
CONTRE :
ABSTENTION
:
| Vente
parcelles
communales
: vente
CHEVILLON
Monsieur
CHEVILLON
Mathias
et Madame
REGIS
Adeline
sont
intéressés
par
l'acquisition
des
parcelles
E 2032-
2033-2043-2045-2046-2049-2051-2052-2055-2056-2057-2058-2063-2066-2067-2088-2089-2090-2091-2093- 2094-2095-2103-2122-2123-2125
d'une
contenance
totale
de
21
884
m°,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal. Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil
Le
prix
de
7
613.60
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
E
2032-2033-2043-2045-2046-2049-2051-2052-2055-2056-2057-2058-2063-2066-
2067-2088-2089-2090-2091-2093-2094-2095-2103-2122-2123-2125
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la
commune
n'a
pas
la
qualité
d'être
assujettie
à
la
TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
- procéder
à
la
vente
des
parcelles
E
2032-2033-2043-2045-2046-2049-2051-2052-2055-2056-
2057-2058-2063-2066-2067-2088-2089-2090-2091-2093-2094-2095-2103-2122-2123-2125
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE :
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Vente
parcelles
communales
: vente
MIQUEL
Monsieur
MIQUEL
Guy
est
intéressé
par
l'acquisition
des
parcelles
D616-622-680-682
d'une
contenance
totale
de
5
191
m°,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil.
Le
prix
de
2 076.470
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
D616-622-680-682
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la commune
n'a
pas
la qualité
d'être
assujettie
à la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à
la TVA.
L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- procéder
à
la vente
des
parcelles
D616-622-680-682
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE :
11
POUR
:
11
CONTRE :
ABSTENTION :
| Vente
parcelles
communales
: vente
DUPUY
Madame
et
Monsieur
DUPUY
Bernard
sont
intéressés
par
l'acquisition
de
la
parcelle
C
2099
d'une
contenance
totale
de
70
m°,
qui
fait
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil.
Le
prix
de
28
euros
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
ci-dessus.
L'aliénation
des
parcelles
C2099
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la commune
n'a
pas
la qualité
d'être
assujettie
à
la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la
TVA.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de : - procéder
à
la
vente
des
parcelles
C
2099
aux
conditions
et
prix
indiqués
ci-dessus.
VOTE
:11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Cession
parcelle
AB
981
Une
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
981
d'une
contenance
de
50
m°
qui
fait
partie
du
domaine
privé
communal.
Tous
les frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil.
il est
proposé
une
cession
au
prix
de
/m?
pour
la
parcelle
AB
981
L’aliénation
de
la parcelle
AB
981
qui
appartient
à la commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
son
actif
et
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa
vente.
Ainsi
la commune
n'a
pas
la qualité
d'être
assujettie
à
la TVA
pour
cette
vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la
TVA. Le
conseil
municipal
décide
de :
- procéder
à
la cession
de
la
parcelle
AB
981
aux
conditions
et
prix
indiquées
ci-dessus
à
Madame
et Monsieur
COULON
Patrick.
VOTE :
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION :
| Prise
en
charge
facture
eau
bâtiment
chasseurs
Moulin
Lauga
|
Une
facture
du
SMDEA
(eau)
concernant
le
bâtiment
sis
au
Moulin
Lauga
occupé
par
l'association
Saint-Hubert
Seixoise
d'un
montant
de
811.73
€
pour
la
période
ailant
du
1.03.23
au
14.09.25.
Les
membres
de
cette
association
considèrent
que
le
nombre
de
mètres
cubes
dépensés
ne
correspond
pas
à
leur
utilisation. Madame
la
Maire
souhaite
que
la
commune
prenne
en
charge
une
partie
de
cette
facture
pour
un
montant
de
300
€.
OUI
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
cette
facture
pour
un
montant
de
300
€.
DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
VOTE
:10
POUR
:
9
CONTRE:
I
ABSTENTION
:
Signature
avenant
n°1
convention
prestation
de
fourniture
de
repas
aux
élèves
de
l'école
primaire
et
maternelle
Un
service
de
restauration
au
sein
du
Collège
Jules
Palmade
de
Seix
a été
créé
en
2011.
L'accueil
des
élèves
de
l’école
primaire
se
fait
au
Collège
Jules
Palmade
et
pour
l’école
maternelle
les
repas
sont
confectionnés
par
la
Cité
Scolaire
du
Couserans
et
livrés
au
Collège
Jules
Palmade.
La
Commune
prend
en
charge
le
transport
de
ces
repas
depuis
le
Collège
Jules
Palmade
à
la
salle
de
la
cantine
Rue
Fons
de
Seix
et
leur
distribution
à la
salle
de
la
cantine
Rue
Fons
de
Seix.
Une
convention
a
été
signée
le
21
juillet
2023
entre
le
Département,
la
Commune
de
Seix
et
le
Collège
Jules
Palmade
pour
la
période
de
2023
à 2026.
Il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à cette
convention
pour
la
fourniture
des
repas
de
l'école
maternelle
vu
l'augmentation
significative
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
+ APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
annexée
à la
présente.
+ DONNE
pouvoir
à Madame
la
Maire
pour
signer
cette
convention.
VOTE
:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Questions
diverses
:
+
1).
Une
demande
d’exposition
de
photos
prises
sur
la
Commune
d’Ustou
a été
demandée
par
Monsieur
CASTAGNAS.
Une
suite
favorable
lui
a été
donnée.
Cette
exposition
aura
lieu
au
Presbytère
du
16
août
au
15
septembre.
Il
est
convenu
de
rédiger
une
Convention
Tripartite
entre
la
Mairie,
Les
Estivales
Lagorre
et
Mr
Castagnas.
+
2).
A
la
suite
du
courrier
de
Monsieur
l’ Abbé
Bertrand
de
Sentenac,
demandant
que
pour
toutes
utilisations
de
l’Église
de
la
Commune
soit
informée
Mme
Gauthier
d’Aunous.
Celle-ci
est
habilitée,
en
tant
que
membre
de
la
Commission
concerts,
à recevoir
les
demandes
pour
l’utilisation
de
l’Église
et
son
accord
formel
est
obligatoire.
D’autre
part,
Mr
le
Curé
demande
aux
organisateurs
une
participation
financière
(le
plus
souvent
:50€)
qu’il
choisit
d’affecter
aux
œuvres
du
Patrimoine
(via
les
associations
locales
si
elles
existent). Après
concertation,
il est
convenu
d’adresser
cette
demande
aux
utilisateurs.
La
séance
est
levée
à 21
heures
25.
La
Présidente,
Hélène
NIRASCOU.
Secrétaire
de
séance,
Wally
ARMAND.