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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 17 pv sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17/05/2022
PROCES-VERBAL SOMMAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
23 Présents: Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Isabelle DEBRIE, Vincent COSTE, Brigitte MIRANDE, Daniel CONRAZIER, Sandrine
GUIRARD-PIGNON, Fabien GAVANON, Frédérique MONIER-GILLES, Jeannette GRABSIA, Malika CHENNAF, Pierre CHOURY, Sylvain
GAILLARD, Karine BOUSQUET, Bruno ROUQUETTE, Renaud CROUZET, Amandine GALERA, Sophie RODRIGUEZ, Loic BERRUS,
Benjamin NADAL, Christine BURLON, Nicolas VALETTE, Pascal GIRARDEAU, Nathalie FIGUERES
6 Absents: Jean-Marc PASCUSSI, Marc-Olivier CAZE, Catherine UNAC, Estelle BESNARD-ASTOR, Matthieu MAURIN, Philippe BARRAL
5 Procurations : Jean-Marc PASCUSSI à Frédérique MONIER-GILLES, Marc-Olivier CAZE à Sophie RODRIGUEZ, Estelle BESNARD
ASTOR à Sandrine GUIRARD-PIGNON, Matthieu MAURIN à Daniel CONRAZIER, Philippe BARRAL à Nicolas VALETTE
Ouverture de la séance à 18 heures 00. Condition de quorum remplie — 28 votants.
- 1- Désignation de la secrétaire de séance
Brigitte MIRANDE -Vote favorable à l'unanimité
- I - Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2022
Vote favorable à l'unanimité
IT bis — Modification de l’ordre du jour
Proposition d’ajouter 1 dossier supplémentaire à examiner en fin de séance : . Conseil municipal des jeunes — Modification de la délibération de création
Vote favorable à l'unanimité
Inversion de l’ordre du jour : Démarrage de la séance par le point relatif à l’urbanisme en visio avec le bureau d'étude.
- HT — Urbanisme
1. Révision du plan local d’urbanisme — Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Conseil Municipal prend acte du débat - Vote favorable à l'unanimité
- IV - Administration générale — Personnel
. Tirage au sort des jurés d’assise au titre de l’année 2023
A partir de la liste électorale N°01 : p36 n°6 Delphine BARRAZA (1976)
N°02 :p233n°3 Silvère GEOFFROY (1986)
N°03: p350 n°5 Jérôme MAUBE (1954)
N°04 : p460 n°2 Christiane ROUX (1937)
N°05 : p308 n°6 Yannick LE CORRE (1965)
N°06 : p21 n°8 Alexandra ARTIERES (1978)
N°07 : p463 n°1 Jérémy RUBES (1997)
N°08 : p69 n°4 Laure BONNET (1986)
N°09 : p409 n°2 Nicole PHILIPPE (1932)
N°10:p355n°5 Christel MEMBRAT (1974)
N°11 : p46 n°3 Jean BELKZIZ (1965)
N°12 : p518 n°8 Caroline VERGINE (1984)
Tirage au sort de 3 jeunes nés après le 1° janvier 2000 qui ne peuvent être proposés pour participer au jury en raison de leur âge :
p169 n°5 Laurie DESCHARME
p91 n°8 Carla BURLON
p430 n°7 Dayan RAHO
2. Préparation des Elections professionnelles du 8 décembre 2022 — Création d’un Comité Social Territorial commun à la commune et à son CCAS
Vote favorable à l'unanimité
3. Préparation des Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Composition du futur Comité Social Territorial (CST) commun
Vote favorable à l'unanimité
- V - Finances - Marchés publics — Transactions foncières
4. Conclusion d’une nouveau Contrat de Performance Energétique relatif à l'éclairage public
Vote favorable à l'unanimité
5. Attribution du marché de travaux de voirie suite aux intempéries du 14 septembre 2021
Vote favorable à l'unanimité
6. Protection contre le risque inondation —- Demandes de subventions pour la mise en place de mesures de mitigation, pour la protection des locaux du CTM et du Gymnase 2
Vote favorable à l'unanimité
7. Acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°288 en zone de garrigue
Vote favorable à l'unanimité
. Retrait du dossier relatif à l’acquisition de 2 parcelle cadastrées section AP n°138 et AR n°64 en zone de garrigues = VI - Affaires scolaires
8. Convention de mise à disposition du stade Diagana à titre gratuit auprès de l’école maternelle pour l’organisation de « mini-olympiades »
Vote favorable à l'unanimité
9. Convention de mise à disposition gratuite des abords du gymnase pour l’organisation de lPaction « parenthèse enchantée » du 7 au 10 juin 2022 par le collège La Garriguette
Vote favorable à l'unanimité
10. Convention de mise à disposition des arènes auprès des écoles publiques à titre gratuit pour l’organisation des kermesses de fin d’année
Vote favorable à l'unanimité
- VII — Vie associative — Sport - Culture
11. Convention avec l’association des parents d’élèves et amis de l’école publique (APE-AEP) pour l’occupation du parvis des arènes lors des kermesses de fin d’année des écoles publiques
Vote favorable à l'unanimité
12. Convention avec le Judo Club de Vergèze pour la mise à disposition du stade d’entraînement
Diagana le 4 juin 2022 à l’occasion d’une fête de fin d’année
Vote favorable à l'unanimité
13. Convention de partenariat avec l’association Bouillens de Culture pour la mise à disposition gratuite du Parc du Cottage pour l’organisation de plusieurs manifestations annuelles
= VIII — Environnement - Cadre de vie
14. Amélioration des dispositifs de subventions pour la rénovation des façades et murs de clôture
Vote favorable à l'unanimité
= IX — Intercommunalité
15. Projet de Pôle d’échange Multimodal — Avis sur la demande d’autorisation environnementale au
titre du code de l’environnement
Vote favorable à l'unanimité
= X — Point supplémentaire — Jeunesse
16. Conseil municipal des jeunes — Modification de la délibération de création
Vote favorable à l'unanimité - XI- Pour information
1. Information sur l'actualité de la communauté de communes
2. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
- XII - Questions diverses
La séance est levée à 20 heures 50.
La secrétaire de séance Le Maire
Brigitte MIRANDE Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS
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