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Procès Verbal - projet pv du cm 30 06 2022
Procès Verbal - 2022 09 01 pv du conseil municipal
Procès Verbal - pv 27.08.26 signe
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27.08.26 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
août,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Lagraulière,
dûment convoqué
le dix-sept août précédent, s’est réuni
en session ordinaire,
à
la
mairie, sous la
présidence de Monsieur Ubald CHENOU, Maire de Lagraulière, Ordre du jour :
1.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2026
2.
Désignation des représentants de la SEM EN Rèze — Annule et remplace
3.
Création d'un emploi permanent à temps complet -— poste de secrétaire de mairie
4.
Attribution des différents lots du marché pour les travaux d'amélioration énergétique de l'EHPAD
5.
Programme annuel des coupes de bois pour les forêts relevant du Régime Forestier
6.
Vente de bois façonnés issus de forêts relevant du régime forestier
7.
Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze
8.
Remboursement de frais avancés par Monsieur Ubald CHENOU
9.
Information sur les décisions
prises
par le
maire
par délégation de
pouvoir du Conseil
municipal
10.
Informations diverses
11.
Questions orales
Etaient
présents
:
Ubald
CHENOU,
Muriel
REBUFFEL,
Franck ALBORGHETTI,
Céline
NISI,
Christophe
MEYRIGNAC,
Claudine
LAVAL,
Ludivine
MINA,
Alain
RAVIER,
Julie
ROUYLOU,
Marc
CHAUMEIÏL,
Maï
LAVIDALIE, Marie-Christine NOUAILHETAS, Frédéric SIMON Etaient absents :
David BOUSQUET (pouvoir à
Franck ALBORGHETTI), Jean-Benoît BRUNET (pouvoir à
Ubald CHENOU) Conseillers votants : 15
KORROHOHOHOHOH KHAN AH AE AR
OR
ER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint. Madame Julie
ROUYLOU est désignée secrétaire de séance conformément à
l’article L. 2121-15 du
code général des collectivités territoriales. il est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin
2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE
COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026 2 - Désignation des représentants de la SEM ENRèze
Annule et remplace la délibération n° DCM-2026-045 ayant le même objet en date du 28 mai 2026 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales principalement ses articles L 1521-1 et suivants, Vu,
la
loi
du
2 janvier 2002
L 2002-1
relative à
la
modernisation
des Sociétés
d'Économie
Mixte
Locales, Vu, l’article L 225-1 du Code du Commerce, La SEM
ENRèze
est
une
société
d'économie
mixte
(« SEM »)
régie
par
les
dispositions
des
articles
L. 1521-14
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dénommée
« SEM
ENRèze »,
d’une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dont le siège social est situé 9 rue Sylvain Combes, 19000 Tulle. La SEM
ENRèze
a
été
constituée
avec
un
capital
social
initial
de
530 000 euros et
immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Brive le 15 avril 2020, sous le numéro 882 644 131. Elle
a
vocation
à
développer
des
projets
de
production
et/ou
de
distribution
d'énergies
renouvelables sur le territoire national. Vu
la
délibération
DCM-2025-056
en
date
du
25
septembre
2025
approuvant
la
prise
de
participations de la commune de Lagraulière au capital de la SEM EnRèze, Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2026, Considérant qu’il y'a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune au sein de la SEM ENRèze, N’ont pas pris part au vote : Ubald CHENOU et Muriel REBUFFEL Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
+
De
procéder à
la désignation des
représentants au sein des instances de
la
« SEM
ENRèze »
par un vote à main levée
e
De
désigner,
Ubald
CHENOU
comme
représentant
de
la
commune
de
Lagraulière
à
l'assemblée générale des actionnaires de la SEM ENRèze.
e
De
désigner,
Muriel
REBUFFEL
comme
mandataire
représentant
de
la
commune
de
Lagraulière au conseil d'administration / à l'assemblée générale -spéciale de la SEM ENRèze,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
3 - Création d’un emploi permanent à temps complet (35h00 hebdomadaires)
— poste de secrétaire de mairie
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement,
il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois, Vu la
demande
de
départ à
la
retraite
d’un
agent exerçant les missions de secrétaire de
mairie à
compter du 1er mai 2027, occupant actuellement un grade de rédacteur, Afin de prévoir le remplacement d’un agent souhaitant faire valoir ses droits à la retraite et d'assurer une période de transition, le Maire propose d'ouvrir un poste de secrétaire de mairie à compter du ler
janvier
2027
sur
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie C) et sur le grade de rédacteur territorial (catégorie B) à raison de 35h00 hebdomadaires. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
e
_ Approuve la création d’un emploi de secrétaire de mairie sur les grades suivants :
- adjoint administratif à temps complet - adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - rédacteur territorial à temps complet
°
Dit que
Monsieur le
Maire est chargé de procéder au recrutement de
l’agent affecté à
cet
emploi,
e
Autorise, le cas échéant, Monsieur le Maire, à pourvoir cet emploi permanent par un agent contractuel
de
droit
public
recruté
à
durée
déterminée
d’un
à
trois
ans
maximum
renouvelable
une fois dans les conditions fixées par l’article
L.332-8 du Code général de la
fonction
publique.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
aux grilles
indiciaires
afférentes
aux grades
créés
en
fonction
du
niveau
de
diplôme
et/ou
de
l’expérience
du
candidat,
°
Arrête le tableau des emplois, tel que présenté en annexe, modifié au 1er septembre 2026,
e
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi, seront inscrits au budget 2027.COMMUNE DE
LAGRAULIÈRE
TABLEAU DES EMPLOIS
DCM-2026-062
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Durée hebdo.
Dateet
n°‘
se
:
Da ee
n
Grade
Cat.
annualisée en
Missions
Agent sur
statut
Temps de travail/autres
délibération
centième/en
l'emploi
infos
Heures
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DCM-2024-0013
Rédacteur
B
35,00 / 35h00
Secrétaire générale de mairie
Marie-France N.
Titulaire
100 %
du 30/03/2027
Rédacteur
B
35,00 / 35h00
Secrétaire de mairie
Amandine V.
Titulaire
100 56
98 du 01/12/2006
Rédacteur principal 14% classe
B
35,00 / 35h00
Secrétaire de mairie
Alexia L.
Titulaire
Disponibilité
Le
Le
PRE
100 % / À fermer après
Ad
tad
strat
lie
.
A
13 du 04/03/2020
JOIE 8 mort PrINCPA
c | 35,00/35h00 |
Agent de bibliothèque polyvalent
Maryse T.
Titulaire
départ retraite du
41 du 05/07/21
Adjoint ren contrat
(ei
15,00
/ 15h00
Agent d'accueil de l'agence postale
Anouchka D.
Contractuel
100 %
Rédacteur
B
35,09 / 35h00
Adjoint administratif
CÛ
35,00 / 35h00
DCM-2026-062
Adjoint
administratif
principal
2ère
rs
mn
27/08/2026
classe
35,00 / 35h00
Secrétaire de mairie
Per
rar
iFprincioal
Lee
Adjoint administratif principa
€
35,00 / 35h00
classe
EILIÈRE TECHNIQUE
Le
:
.
:
Agent des interventions techniques
:
no
À fermer
— départ
15 du
04/0
20
$te
35,06 / 35h00
u
04/03/20
Adjoint technique principal 2%
lasse
[a
,00
/
35h
polyvalente en milieu rural
Alain €
Titulaire
retraite au 01/02/2026
DCM-2023-029
.
Le
:
Agent des interventions techniques
Us
35,06 / 35h00
:
du 30/03/2023
Adjoint technique principal 2
classe
c
,00
/
35h
polyvalente an milieu rural
Alexandre H
Titulaire
100 %
DCM-2023-029
Le
.
Agent des interventions techniques
:
:
0 / 35h00
x
i
du 30/03/2023
Adjoint technique
C
35,00
/
35h
polyvalente en milieu rural
Elodie D.
Titulaire
100 %
25/06/2020
Adjoint technique
le
11,13 / 11h0B
Agent de service polyvalent
Murielle F.
Fonte
100 %
25/06/2020
Adjoint technique
€
16,88
/ 16h53
Agent de service polyvalent
Corinne L
Contractuel
100 %
DCM-2025-028 BIS
Le
.
Lee
:
:
à
du 24/04/2025
Adjoint Technique
[ei
31,75/31h45
Cuisinier cantine scolaire
Fabio F.
Contractuel
100 %
Adjoint technique
c
35,00 / 35h00
Agent des interventions techniques
Florent
1.
Contractuel
100 %
polyvalente en milieu rural
DCM-2025-048 du
Adjoint technique principal 2° classe
C
35,00 / 35h00
Agent des interventions techniques
19/08/2025
polyvalente en milieu rural
:
Agent des interventions techniques
À fermer
— Agent recruté sur grade d'adjoint technique
Adjoint technique principal 1° classe
c
|
35,00/35h00
E
me
a
polyvalente en milieu rural
FRENRNnNe
:
Fe
DR
FT FUIÈRE ANIMATION
0
0
SH
:
DR
FT
Animatrice de loisirs et référente
Du 30/03/2022
Animateur Territorial
B
32,50 / 32h30
ALSH et Assistante auprés d'enfants
Léa C.
Titulaire
100 %
en temps scolaires et périscolaires
59 du 07/07/2017
Adjoint d'animation
©
|
30,00/30h00
Animatrice ee AUPrÉS
Virginie B
Titulaire
100 %
7 du 31/01/2019
Adjoint d'animation
€
32,50 / 32h30
Animatrice de loisirs
Ancien Léa C.
Détachement
FILÈRE SOCIALE
spécialisé des
é
5
du 30/03/2022
ATSEM principal 2° classe
© |
28,00/28h00
Agent spécialisé
des école
Elodie €,
Titutaire
100 %
maternelles
FILIÈRE CULTURELLE
DCM-2025-060
A
:
:
Adjoint du patrimoine
|
C
| 29,50 / 28h30
Agent de rmédiathèque
|
|
Agnès D.
|
Titulaire
|
100 %
Du 30/10/2025RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE
COMMUNE DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
4 - Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de l’'EHPAD du Pré
du
Puy
Vu
le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2120-1 2,
L. 2123-1 1 et R. 2123-
1 1, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
25/01/2024
et
du
22/05/2025
acceptant
les
devis
de
maitrise
d'œuvre
de
l’entreprise
« Dejante
VRD »
pour
la
réfection
et
l'amélioration
thermique de l’'EHPAD de Lagraulière. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
la
réfection et l'amélioration thermique de l’'EHPAD de la commune ; La consultation comprenait 9 lots et le montant total estimé des travaux s'élevait à 473 420.00 € HT. En parallèle,
la
consultation
des
entreprises
APAVE
et
DEKRA
concernant
les
missions
de
contrôle
technique et coordonnateurs SPS n’ont reçu qu’une seule offre de prix de l’entreprise APAVE qui se décompose comme suit
: Coordonnateur SPS :
2 000 € HT et contrôle technique
bâtiment : 4 000 €
HT Vu le rapport d'analyse des offres en date du 06 juillet 2026, Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Décide d'attribuer le marché comme suit en incluant les options des lots 7 et8:
N° du lot
Titre du lot
Entreprise retenue
Offre HT
Options
Total HT
1
Etanchéité autoprotégé
SCEP
102 179.28
102 179.28
2
Bardage métallique
ETS FOUSSAT
123 394.58
123 394.58
3
Serrurerie
SAS CHEZE Christian
32 764.70
32 764.70
À
Menuiseries intérieures
MAZY
10 450.20
10 450.20
5
Plâtrerie/peintures
TALAMONA
12 262.22
12 262.22
6
Revêtement de sol PVC
ESCURE BATIFOUYE
1553.97
1553.97
7
| Hectricité/
courants faibles/
courants
BRIVE ELEC
42558.56
| 7519.09 |
50077.65
8
Chauffage/ventilation/plomberie
JJSS
59 883.53
32 786.80
|
92 670.33
9
Fibre optique
SCOFELEC
9391.57
9 391.57
Totaux avec et sans option
394 438.61
40 305.89
|
434 744.50
Le montant HT des travaux sans option est fixé à 394 438.61 € Le montant HT des travaux avec option est fixé à 434 744,50
€COMMUNE DE LAGRAULIÈRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
°
_Approuve
l'offre de
l’APAVE concernant
les missions de contrôle technique du
bâtiment et
coordonnateur SPS pour un montant total de 6 000 € HT.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
aux travaux
proposés
par
les
entreprises retenues.
e
Donne pouvoir au
Maire pour signer et prendre toutes les mesures nécessaires à
la
bonne
exécution de cette délibération.
5- Programme annuel des coupes de bois pour les forêts relevant du Régime
Forestier
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2019
relative
au
plan
d'aménagement de la forêt communale de Lagraulière sur une période de 20 ans, de 2020 à 2039, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
forêt
domaniale
d'environ
5
hectares sur la
parcelle
cadastrée AX
163 située
lieu-dit « Le
Champ
d’Eyrolle »
et que celle-ci
est
gérée par l'Office National des Forêts, Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
des
propositions de
l'Office
national
des forêts
pour le programme annuel des coupes de bois
: l'ONF envisage une coupe d’éclaircie visant à faire
sortir la régénération de Douglas (Type RE) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e
d’accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
Pour les coupes réglées
Type
de
dévolution
:
Lagraulière
Surf
.
j
N° de
u ice
ve de
Destination de la
Vente en bloc et sur pied
Nom de la forêt
parcelle
.
YP
coupe : vente ou | Vente sur pied à la
.
parcourir
|
coupe
mn
forestière
(ha)
délivrance
mesure (UP) Vente en bois façonnés
Forêt
communale
de
.
18
2.3
RE
Vente
Vente en bloc et sur pied
e
de demander à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues
;
°
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
6- Vente de bois façonnés issus de forêts relevant du régime forestier
Vu la volonté de l’Office national des forêts de procéder à une coupe d'éclaircie visant à faire sortir la régénération de Douglas au sein de la forêt domaniale de Lagraulière située sur la parcelle cadastrée AX 163 au lieu-dit « Le Champ d’Eyrolle » Vu la délibération DCM-2026-065 en date du 27 août 2026 relative au programme annuel des coupes de bois pour les forêts relevant du régime forestier Sachant
que
cette
coupe
ne
va
impacter
que
quelques
arbres
il
est
possible
qu'il
soit
difficile
de
proposer une vente sur pied,
de ce fait il y'a
lieu d'ouvrir la
possibilité de
procéder à
une vente de
bois façonnés, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e
d'accepter que
les lots de
bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés dans une vente de
lots
groupés
issus
de
forêts
relevant
du
régime
forestier
dans
le
cadre
de
contrats
d'approvisionnement :
°
Type de convention : ATDO
N°
de
Surface
.
.
s
à
,
.
|
Type de
(assistance technique à donneur
Nom de la forêt
parcelle
| à parcourir
;
N
coupe
d'ordre} ou VEG (ventes et
forestière
(ha)
us
,
exploitations groupées)
Forêt
communale
de
.
1B
2.3
RE
VEG
Lagraulière
+
de
confier
l'exploitation
des
lots
de
bois
façonnés
à
un
entrepreneur
de
travaux forestier
sous l'encadrement de l’Office national des forêts ;
+
pour les coupes prévues en
assistance technique à donneur d'ordre « ATDO », d'inscrire au
budget les sommes nécessaires au financement de l'exploitation des bois (et de transport le cas échéant) ;
e
pour
les
coupes
prévues
en
ventes
et
exploitations
groupées
« VEG »,
de
désigner
l'ONF
comme
mandataire
légal
pour
le
compte
de
la
commune
selon
les
modalités
de
mise
en
marché
des
lots
groupés
:
l'Office
sera
en
charge
de
négocier,
conclure
et
recouvrer
les
sommes dues. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l'ONF
qui
reversera
au
propriétaire
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au
recouvrement et au
reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrés. Le virement
au
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à
la
fin
du
2°"
mois
suivant
l’encaissement ;
e
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
7- Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze
Monsieur le
Maire
rappelle
que
pour faire face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), a créé un Service Public de l'Emploi Temporaire. L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue: - soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale où d’un établissement public affilié en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents (article L.332-13 du CGFP), dans les cas suivants :
°e
exercice des fonctions à temps partiel
e
détachement de courte durée
°
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
°
détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
+
congé régulièrement accordé en application des dispositions du code général de la fonction publique
ou
de
toute
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public
affilié,
pour
occuper
des
emplois
permanents
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (article L 332-14 du CGFP), - soit de permettre à
une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier
ou temporaire d'activité {article L 332-23 du CGFP). La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention générale d'affectation. Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
°
approuve
les termes de la
convention générale d'affectation avec le Centre
Départemental
de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du Service Public de l'Emploi Temporaire,
°
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants à cette convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
*
dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la communeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
8 - Remboursement de frais avancés par Monsieur Ubald CHENOU, Maire
Vu
la
demande de la
directrice de l’école d'acheter une étagère supplémentaire afin
de
mettre dans
une salle de classe pour la rentrée scolaire, Vu la nécessité d'acheter rapidement une étagère afin que les agents de la commune aient le temps de la mettre en place avant la rentrée scolaire Vu l'achat effectué par Monsieur Ubald CHENOU auprès de l'enseigne « Brico Dépôt » Vu
la facture du
magasin
« Brico Dépôt » à
Brive-la-Gaillarde
(Corrèze) en date du
13 août 2026 d’un
montant de 45.00 € réglée directement par Monsieur Ubald CHENOU, Maire, Considérant que ces frais ont été avancés par Monsieur Ubald CHENOU, M Ubald CHENOU s’est retiré au moment du vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
°e
_ Approuve
le
remboursement
de
45.00 € TTC
correspondant
à
l'achat
d’un
meuble
haut,
à
Monsieur Ubald CHENOU, par virement bancaire.
+
_ Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.
9 - Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir
du Conseil municipal
#
DEC-2026-002
:
Décision
portant
octroi
de
terrain
au
cimetière
communal
à
M
et
Mme
MAUDUIT
*
DEC-2026-003
:
Décision
portant
acceptation
de
rétrocession
d'une
concession
funéraire
appartenant à Madame FADAT
10 - Informations diverses
>
Désignation
d’un
élu
pour
représenter
la
commune
lors
d'opérations
de
bornages,
alignements ou
division
parcellaires
lorsque
les terrains
se
situent à
proximité
d’une
route
communale ou d’un terrain appartenant à la commune. Elu(s) désigné(s) : Franck ALBORGHETTI
>
Affaire MEYRIGNAC/Tulle Agglo Commune: dossier transmis à l'avocat de la communeRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
LAGRAULIÈRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2026
>
Point
rentrée
scolaire
: effectif
de
99
élèves
;
arrêt
de
Mme
BARON
afin
d'assurer
ses
missions la commune a recruté Awa KOUYATE et Laure-Anne BETOULE
>
L'ensemble du matériel de cuisine du restaurant « l'Annexe » a été réparé par équipe froid
>
Projets
à
venir:
rénovation
de
l’ancienne
poste,
rafraichissement
dans
la
cantine,
climatisation des bureaux de mairie
>
Point sur arrêté préfectoral relatif aux usages de l’eau et obligations d'EDF
>
Lavabos du stade dessoudés. Florent est allé voir, en cours de réparation
>
Les travaux d'enfouissement Bel Air débutent à l'automne
11 — Questions/infos orales des élus
Prochaine Séance : à définir Séance clôturée à 21h55 La secrétaire de séance
Le Maire,
Julie ROUYLOU
Ubald CHENOU
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