Procès Verbal - pv 28.09.2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance du 25 mai 2023

Procès Verbal - PV+28.09.2023

Procès Verbal - pv cm 27 mai 2021

Procès Verbal - PV CM 28.09.2023

Procès Verbal - pv cm 1er juillet 2021

Procès Verbal - pv cm 3 fev

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28.09.2023

Procès Verbal - pv seance du 21.12.2023

Procès Verbal - 2025 05 22 pv

Procès Verbal - pv elections 10 juillet 2020

Procès Verbal - pv 28.09.2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière,

dûment convoqué le vingt septembre précédent, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juillet 2023

Remboursement de frais à Monsieur Franck ALBORGHETTI

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association - Lagraul’Bouge

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association - Société de chasse

HEWRE Modification du tableau des emplois — Suppression et création d'un emploi

permanent à temps complet - filière technique

6. Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil

municipal

7. Informations diverses (point MAM, saison piscine, travaux à venir...)

8. Questions orales

9.

Etaient présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Christophe MEYRIGNAC,

Catherine ENDEAN, Alain RAVIER, Céline NISI, Georges MEYRIGNAC, Claudine LAVAL, David

BOUSQUET, Carole LEYRIS, Jacques CLAUSIER

Etaient absents excusés : Pauline GUERAUD (pouvoir à Catherine ENDEAN)

Conseillers votants : 13

OK KO HORS HOHKHK HOK OH SK Ke He OK He OK OK OK KR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Il'est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27

juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 - Remboursement de frais avancés par Monsieur Franck ALBORGHETTI

Vu la facture de la SAS Ederhardt en date du 24 août 2023 d’un montant total de 27,88 € TTC,

Considérant que la commune n’a pas de compte client ouvert auprès de cette enseigne,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Vu la nécessité de remplacer une poignée du congélateur de la cantine scolaire avant la rentrée des

classes,

Considérant que ces frais ont été avancés par l’Adjoint au Maire, Monsieur Franck ALBORGHETTI afin

de palier un besoin urgent,

Monsieur Franck ALBORGHETTI s’est retiré au moment du vote

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve le remboursement de 27,88 € TIC correspondant à l'achat de la poignée du

congélateur, à Monsieur Franck ALBORGHETTI, par virement bancaire.

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.

3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association

« Lagraul’Bouge » — année 2023

La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions

exceptionnelles si les associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de

justificatifs.

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association « Lagraul’Bouge » au titre de

l’année 2023, pour la projection d’un film.

Monsieur David BOUSQUET n’a pas pris part au vote du fait de sa qualité de secrétaire au sein de

l'association.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association « Lagraul’Bouge » d’un

montant de 600 €

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

4 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse —

année 2023

La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions

exceptionnelles si les associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de

justificatifs.

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par la Société de Chasse au titre de l’année

2023, pour le repas de la chasse.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide de verser une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse d’un montant de

300 €

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

5 - Création d’un emploi permanent à temps complet - filière technique

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement, il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la fin du droit de placement en disponibilité de Monsieur Franck CHAUFFOUR depuis le

1° août 2023 ainsi que la demande de départ en retraite à compter du 1° avril 2024 faite par un

agent contractuel qui palliait l'absence de Monsieur CHAUFFOUR et assurait des missions complémentaires aux espaces verts,

Considérant qu’il y'a lieu de recruter un nouvel agent afin d'assurer des missions polyvalentes aux

services techniques, il Y'a lieu de d'ouvrir cet emploi permanent à l’ensemble des cadres d'emplois

des adjoints techniques territoriaux (catégorie C),

Considérant que par décision du Conseil municipal n°DCM-2023-029 en date du 30 mars 2023 il avait

été ouvert les grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe et adjoint

technique principal de 1°® classe et que suite aux différentes candidatures pour le poste c’est un

agent au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe qui a été recruté,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Par conséquent les grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 1€ classe sont

toujours ouverts et vacants.

Dans la volonté d'ouvrir cet emploi à des agents relevant de l’un des trois grades de la catégorie C, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

-__ De garder ouverts les deux grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 1ère classe créés par délibération du 30 mars 2023

-__ De créer 1 emploi à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Approuve la création d’un emploi d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu

rural à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du

1% avril 2024

e Dit que Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent affecté à cet

emploi,

e Autorise, le cas échéant, Monsieur le Maire, à pourvoir cet emploi permanent par un agent

contractuel de droit public recruté à durée déterminée d'un à trois ans maximum

renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L.332-8 du Code général de la

fonction publique. L'agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires

afférentes aux grades créés en fonction du niveau de diplôme et/ou de l'expérience du

candidat,

e Dit que les emplois créés, restés vacants après la procédure de recrutement, seront fermés

par délibération du conseil municipal,

e Arrête le tableau des emplois, tel que présenté en annexe, modifié au 1°’ avril 2024,

e S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé

dans l’un de ces emplois.

6 - Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les

décisions prises par le Maire par délégation, depuis le dernier Conseil municipal :

e DEC-2023-004 : Mise à disposition d'une salle communale pour l'installation du cabinet d'un

ostéopathe

e DEC-2023-005 : Mise à disposition d'une salle communale pour l'installation du cabinet d'une

psychologueRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

7 - Informations diverses

Travaux à venir à la Salle polyvalente : suite au contentieux qui opposait la Commune à Groupama

d'Oc et après condamnation de l’assureur Groupama, la Commune est désormais en droit d'effectuer

les travaux de réparation. Sabrina LACOMBE de l’entreprise DEJANTE est venue afin d'estimer le

montant des travaux à prévoir. Les travaux par ordre de priorité sont les suivants :

- toiture et menuiseries (à programmer pour septembre 2024)

- pare soleil

- terrasse

- évacuation de l’eau dans la cuisine

Point MAM : les travaux n'ont, pour l'instant pas pris de retard, la livraison serait prévue en mai 2024.

Signature du bail avec Polygone pour logements au Baril + enfouissement des réseaux

- Réseaux électriques + Réseaux d'assainissement — démarrage des travaux au 15 octobre 2023

- Voirie prévue été 2024

Livraison au plus tard prévue mi-octobre 2024. Les personnes intéressées ont la possibilité de faire

une pré-demande de location sur le site internet de Polygone.

Travaux de voirie Tulle Agglo réalisés par Eurovia Route de la Vigerie, Route du Châtenet et Route du Bois Lafleur prévus début octobre 2023

Travaux de voirie Allée Henri Parussie à venir : premiers devis d'environ 30 000 €. Seront fait en 2024.

Devis RP Services : pour signalisation (marquage au sol sur les RD dans le Bourg) = 2 857,56 €

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) : définition des zones en cours

Chaudière automatique à bois déchiqueté pour l’'EHPAD : 268 238 €. Travaux de changement du

système de chauffage à l’'EHPAD envisagé par la directrice de l’établissement, ainsi qu’une chaudière

à gaz et un groupe électrogène à gaz. Ces travaux sont à programmer dans les 3 années à venir.

La Commune pourrait prétendre à une subvention « Fond de Chaleur » de 90 000 € attribués

automatiquement, ainsi qu'a la DETR (environ 40 % du montant) et à d’autres aides.

Saison piscine : Enfants de l’école ayant fréquenté la piscine 44/93. Le maitre-nageur devrait revenir l'année prochaine.

Exploitation de la licence IV de la Commune avant le 08/11/2023. Doit être impérativement exploitée

par une personne titulaire du permis d'exploitation.

Restaurant : des personnes seraient intéressées pour le reprendre.

Achat bouteille de gaz par la Commune pour le Club House : novembre 2022 et août 2023 (environ 115 € à chaque fois)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Camping : pas de nouvelles des personnes venues cet été en revanche un couple est venu visiter et

seraient intéressés.

Foirail : manque d'entretien — à étudier pour y remédier

8 - Questions orales des élus

Catherine ENDEAN demande si la commune souhaite t'elle participer à « Octobre Rose » pour la

lutte contre le cancer du sein ?

Réponse : Oui, nous pouvons mettre en place quelque chose.

Catherine ENDEAN informe que la souscription à l'association AMIRELA peut se faire à la mairie.

Claudine LAVAL propose de faire un casse-croute avec de la charcuterie lors des vœux du Maire

programmés le O5 janvier 2024.

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 22h35.

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU