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Arrêté - M53 23 Voirie Temporaire Demeyere Interdiction circulation rue de la resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M53 23 Voirie Temporaire Demeyere Interdiction circulation rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M53/2023
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Nous
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
d'interdiction
de
circulation
formulées
par
la
société
Demeyere,
située
avenue
du
8ème
zouave
59123
Bray-Dunes,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
raccordement
rue
de
la
Résistance,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRETONS
Au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
17
avril
et
le
21
avril
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
de
la
Résistance.
Cette
interruption
sera
portée
à
la connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
adaptée.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- SARL
Demeyere
Certifié
exécutoire
après
notification
le 7 avril
2023.
Fait
à Zuydcoote,
11
avril
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.