Déliberation - Recrutement de renforts saisonniers

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Déliberation - Recrutement de renforts saisonniers Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Recrutement de renforts saisonniers)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

2016-04-051-DR7RH

LANDES nomenclature: 4.2.2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 AVRIL 2016

OBJET: DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITE

L'an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMON Y- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. GARANS procuration à M. GONZALES

Mme FAURE procuration à M. ROBLES

M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE (jusqu'au point n°2016-04-042-DAP)

ABSENT

M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)

Nombre de pouvoirs: 3

2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)

Nombre de votants : 32

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_051-DE

Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:37

Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2016-04-051-DR/RH - DELIBERATION

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents contractuels dans divers services municipaux.

Monsieur le Maire rappelle que depuis deux ans, une réflexion a été engagée sur les recrutements saisonniers et qu'au regard des contraintes budgétaires actuelles, ces recrutements se concentrent principalement sur l'activité liée aux plages. De même, il revient sur la contrainte imposée aux Collectivités en 2016 concernant la réduction de la période de présence des CRS sur les plages et sur les incidences financières pour la Collectivité qui devra compenser par le recrutement de nageurs sauveteurs civils. Il indique que cela engendra des difficultés dans les recrutements compte tenu la segmentation des périodes avec et sans présence des CRS. Il précise enfin que des décisions ont également été prises concernant les périodes et amplitudes horaires de surveillance des deux plages

tarnosiennes.

Monsieur le Maire propose de créer les postes d’agents contractuels correspondants pour la saison 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction

Publique Territoriale

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel: pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de

l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée

DELIBERE

DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :

> POLICE MUNICIPALE - ASVP

3 postes d'adjoint technique de 2ème cl (catégorie C) : juillet 2016

3 postes d'adjoint technique de 2ème cl (catégorie ©) : août 2016

> ANIMATIONS JEUNESSE

2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps complet (catégorie ©) : juillet 2016 2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps complet : (catégorie C) août 2016

Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_051-DE

Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:37

Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)> ANIMATIONS SPORTIVES

2 postes adjoint d'animation de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : juillet 2016

> SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie...)

7 postes d'adjoint technique de 2ème cl sur la saison 2016 (catégorie C) (période à définir) au sein des services espaces verts, bâtiment et ville propre.

> LOGISITIQUE FESTIVITES

1 poste d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : mai 2016 1 poste d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : juin 2016 2 postes d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : juillet 2016 3 postes d'adjoint technique de 2ème cl à Temps complet (catégorie C) : août 2016

> MNS - SURVEILLANCE DES PLAGES

Plage de la DIGUE : ouverture du 2 juillet 2016 au 28 août 2016

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) du 2 au 13 juillet 2016

8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) du 14 au 28 août 2016

Plage du METRO : ouverture du 18 juin au 11 septembre 2016

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B)

- sur les périodes de présence des CRS mis à disposition (du 20 juillet au 22 août 2016) - du 18 juin au 13 juillet 2016

- du 29 août au 11 septembre 2016

10 effectifs MNS civils à temps complet - Éducateur des activités physiques et sportives

(catégorie B)

- sur les périodes du 14 au 19 juillet 2016 et du 23 au 28 août 2016

> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeunes de 17 ans) 5 postes adjoint technique de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : juillet 2016 5 postes adjoint technique de 2ème cl à temps non complet (catégorie C) : août 2016 La rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.

AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.

Vote: 32

Pour: 32

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 19 avril 2016

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_051-DE

Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:37

Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)