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Déliberation - Recrutement d agents contractuels Saison estivale 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement d agents contractuels Saison estivale 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020 VILLE DE
1#= ID : 040-214003121-20200710-2020 07 112-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-112-DR/RH
Nomenclature : 4.2.2
| OBJ ET: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Votants : 33 L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment Abstention : 0 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
° LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Contre : O0 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRV
Fait à Tarnos,
le 10 juillet 2020
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
/ Mme NOGARO procuration à M. PERRET
/. Û Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Maire M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
|
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité èt de l'affichage en
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Mairie le: ABS
v
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents
contractuels dans divers services municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'au regard des contraintes budgétaires de ces dernières années, ces recrutements se concentrent principalement sur l'activité liée aux plages. Cette année s’ajoute le contexte particulier lié au COVID-19 qui impacte le fonctionnement habituel de
l’organisation de la saison.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 112-DE
Aussi, il informe le Conseil Municipal qu'il est proposé au titre de la saison 2020 d'ouvrir
uniquement les postes liés aux plages (MNS. ASVP et nettoyage des plages) et aux
animations jeunesse.
Monsieur le Maire propose de créer les postes d'agents contractuels sur emploi non
permanent correspondants pour la saison 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 -29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3. 2° de la loi n°84-53 précitée,
DELIBERE
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2020
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2020
> ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie C) : juillet 2020
2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2020
> MNS - SURVEILLANCE DES PLAGES
Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois
(du 4juillet au 30 août 2020).
Plage de la DIGUE : ouverture du 4 juillet au 30 août 2020
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques
sportives (catégorie B) : juillet et août 2020
Plage du METRO : ouverture du 14 juin au 12 septembre 2020
G=
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et
sportives (catégorie B) _: juin 2020 |
8 cflectifs MNS civils à temps complet — Educateur des activités physiques et
Sportives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2020
7 eflectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et
sportives (catégorie B) : septembre 2020 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 112-DE
> NETTOYAGE DES PLAGES
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2020
DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de
la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr