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Déliberation - Recrutement agents contractuels Saison 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement agents contractuels Saison 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
VILLE DE A ” Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 032-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 MARS 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-03-032-DR/RH
Nomenclature : 4.2
OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Votants : 33 L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à vingt heures. Le Conseil municipal EAN : : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, M. FLEURENTDIDIER, Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- le 9 mars 2021 BENASSY. M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
Pour extrait certifié M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, conformé Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE © . Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT \ Le Maire
04 à y } LL # SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
“ertifié exécutoir& compte tenu
du dépôt au titre “ontrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : -9\o2/ 901
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, pour assurer le surcroît de travail occasionné par les activités saisonnières sur la commune de recruter des agents contractuels dans divers services municipaux.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, au regard du contexte sanitaire COVID-19, les recrutements saisonniers se sont concentrés uniquement sur l'activité liée aux plages. Cette année et au regard du contexte sanitaire toujours incertain, il est proposé de procéder à l’ouverture des postes saisonniers et d’adapter les recrutements en fonction de l’évolution de la situation.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 032-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de Particle 3. 2° de la loi n°84-53 précitée
DELIBERE
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2021
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2021
> ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie ©) : juillet 2021
2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2021
> ANIMATIONS SPORTIVES
1 poste adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2021
> MNS- SURVEILLANCE DES PLAGES
Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois (en attente de confirmation pour la saison estivale 2021).
Plage de la DIGUE : ouverture sur juillet et août 2021
8 eflectifs MNS civils à temps complet — Educateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2021
Plage du METRO : ouverture de mi juin à mi septembre 2021 (à confirmer) 7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) _: juin 2021
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) + 3 CRS : juillet et août 2021
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2021
> NETTOYAGE DES PLAGES
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 032-DE
> SERVICES TECHNIQUES
10 postes adjoint technique sur la saison 2021 (catégorie C) au sein des services (espaces verts, bâtiment...)
> LOGISITIQUE FESTIVITES
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : mai 2021
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2021
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2021 l poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2021
La rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr