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Arrêté - SIMP SLB RD23082909140
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - SIMP SLB RD23082909140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
« DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE Ÿ COMMUNE DE
Ga léger de-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE Pal EE |
Arrondissement d'Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 104-2023 -V
Occupation du domaine public — Fête des voisins
Rue Saint-Exupéry — Allée Jean Mermoz
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-10 à
R417-12, L325-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU la demande formulée par Mme YVIN Anne-Marie demeurant 11 rue St-Exupéry, 49170 ST-LEGER- DE-LINIERES, en vue d’organiser sur le domaine public communal, un repas de quartier dans le cadre de la Fête des Voisins, le dimanche 3 septembre 2023 ;
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un repas sur le domaine publie communal ; Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique et le stationnement sur les voies concernées par cette animation, le dimanche 3
septembre 2023 ;
ARRÊTE :
Article 1: Le dimanche 3 septembre 2023 de 12h00 à 21h00, la circulation et le stationnement seront interdits, sauf pour les besoins de la manifestation, rue Saint-Exupéry et allée Jean Mermoz. L'accès des
riverains sera maintenu.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (barriérage, panneaux route barrée..….) sera mise à disposition par les services techniques de la commune, puis implantée et entretenue par les organisateurs de la manifestation, sous la responsabilité de Madame Y VIN durant toute la durée de la manifestation, selon le plan joint.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les organisateurs de la manifestation.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers,
sont chargés de l’exécution du présent arrgte.
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alé ; ù A] Fait à Saint-Léger-de-Linières le 28 août 2023,
1” )Daniel PASDELOUP,
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