Arrêté - SIMP SLB RD24062114570

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Arrêté - SIMP SLB RD24062114570 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - SIMP SLB RD24062114570)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, / P«

. DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 30

Faut (éger de-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT CE

Arrondissement d’ Angers

ARRÊTÉ N° 99 - 2024 - V

Circulation et stationnement réglementés

Place de la Croisée

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation « Fête de la Saint Jean », notamment de circulation, place de la Croisée, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-

Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du vendredi 21 juin 2024 à 20h et jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 12h, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins de la manifestation, place de la Croisée (suivant le plan joint) sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit (suivant le plan joint) sauf

pour les besoins de celle-ci.

Les contrevenants pourront faire l’objet de mesures d’enlèvement de véhicules et de mise en fourrière à leurs

frais.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner, barriérage.…) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.

Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la Police Municipale,

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 21 juin 2024,

Annie-Claude BESSON,

Maire déléguée