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Arrêté - SIMP SLB RD23082911110
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - SIMP SLB RD23082911110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
f ts.
: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE Ÿ) commune DE
Sent Cart lruères REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 105-2023 -V
Circulation réglementée
Chemin de la Ganerie
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-21.1 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5 :
VU la demande de M. MOUSSA Guillaume du service ALEOP du Maine-et-Loire en date du 24/08/2023 d’utiliser la voie non carrossée du Chemin de la Ganerie à St-Léger-Des-Bois sur la période du 04 au 8 septembre 2023 en raison des travaux sur la RD 102 à St-Augustin-des-Bois et pour permettre la prise en charge des élèves aux Essarts à destination du collège public de St-Georges-Sur-Loire ; Considérant les travaux sur la commune voisine de Saint-Augustin-des-Bois, et l’interdiction faite aux poids lourds d’emprunter le chemin de la Ganerie ;
Considérant néanmoins la nécessité de conserver la circulation des services de transports réguliers de voyageurs sur les voies impactées par les travaux ;
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 04 septembre 2023 et jusqu’au 08 septembre 2023, la circulation des services de transports réguliers de voyageurs est autorisée chemin de la Ganerie, sur la commune de Saint-Léger-des- Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La limitation de tonnage sur la voie est abrogée, pour les services de transports réguliers de
voyageurs, pendant toute la durée de la réglementation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par les services techniques de la commune.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 28 Août 2023,
Daniel PASDELOUP,