Arrêté - SIMP SLB RD23090115481

Documents similaires

Arrêté - SIMP SLB RD25050208532

Arrêté - SIMP SLB RD24062114570

Procès Verbal - SIMP SLB RD23092915050

Procès Verbal - SIMP SLB RD24060316270

unknown - SIMP SLB RD23082909110

Arrêté - SIMP SLB RD23090115480

Arrêté - SIMP SLB RD23082909140

Arrêté - SIMP SLB RD23082911110

Procès Verbal - SIMP SLB RD24012613360

Procès Verbal - SIMP SLB RD25050515490

Arrêté - SIMP SLB RD23090115481 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - SIMP SLB RD23090115481)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, « DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE N | COMMUNE DE

légende lrière REPUBLIQUE FRANCAISE Gulgat runs

Arrondissement d'Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 106 - 2023 -V

Circulation et stationnement réglementés

Chemin des Brosses / Chemin du Brossais (STEP)

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-21-1° et R411-25 àR

411-28 ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;

VU la demande reçue par mail le 30 Août 2023 de Monsieur BOUCHET Bastien de la société BOUCHET VEZINS sis 10 Ancienne route de Trémentines, 49340 VEZINS -— Tél : 02 41 64 40 14, en vue de travaux d’élagage, d’abattage d’arbres, ainsi que pour des terrassements dans le Chemin des Brosses et le Chemin du Brossais (STEP) à Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de ST-LEGER-DE-

LINIERES

Considérant qu’il est nécessaire, pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du Lundi 04 Septembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2023, la société BOUCHET est autorisée à procéder à des travaux d’élagage, d’abattage d’arbres et de terrassements dans le Chemin des Brosses et le Chemin du Brossais (STEP) à Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de ST-LEGER-DE-

LINIERES

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par

le demandeur durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire