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Arrêté - 286 2024 modification du sens de circulation rue du Brelan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 286 2024 modification du sens de circulation rue du Brelan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANÇAISE CANTON Liberté - Egalité - fraternité GOUSSAINVILLE À COMMUNE MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°286/2024 REGELMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION Rue du Brelan . Le Maire de MARLY LA VILLE, Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1,R 411-1 et suivants, R414-1 et suivants, R415-] et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment l’article Ré10-5 : Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur lo signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaire pour assurer l'ordre et la sécurité de la commune, Considérant qu'une mesure particulière doit être prise tant dans l'intérêt de la circulation que dans ia celui de la sécurité publique et des habitants de [a rue du Brelan en raison des travaux d'extension du collecteur d'eaux usées. ARRETE Article 1 : Le sens de circulation dans la rue du Brelan sera effectuée comme suit : - En sens unique : entrée à l'arrière de la salle des fêtes pour sortir sur la rue Gabriel Péri au niveau du n°1 rue du Brelan. Article 2: Les dispositions définies par l'article 12 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation régiementaire par les agents techniques de la commune. Adicle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présente arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Atticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de 5a publication. 1 peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. &Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ». Attiicle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: “Madame la Directrice Générale des services, "Madame la Responsable de la Police municipale, “Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF, “Monsieur le Commandant de gendarmerie de Survilliers, “Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent frrêlé qui sera publié et affiché dans la commune. j