Déliberation - 99 AU 2023 123

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Déliberation - 99 AU 2023 123 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 123)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIER Fictère de l'Intérieur Centre Social et Culturel de Quartier Les Coutures [093-21 9300068-20230718-20231 23-AU]

Accusé certifié exécutoire

N° 2023/123 Réception par le préfet : 02/10/2023

Publication : 02/10/2023

DECISION

OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local du CSC Les Coutures au profit de l’association « La Compagnie Hella Hello ».

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1,

VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de mise à disposition d’un local du CSC Les Coutures, faite par Madame Odile

FAUCHEREAU, Présidente de l’association « La Compagnie Hella Hello », pour la mise en place d’ateliers chant

et répétitions les mardis de 19h30 à 21h00 du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024.

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités pour leurs habitant.e.s, et notamment pour les familles du quartier des Coutures.

DECIDDE

Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un local au CSC Les Coutures à l’association « La Compagnie Hella Hello » sise, 75, place du Dr Felix LOBLIGEOIS — 75017 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Odile FAUCHEREAU pour la période allant du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024 pour la mise en place d’ateliers chant et répétitions les mardis de 19h30 à 21h00.

Article 2 : PRECISE que les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci- jointe.

Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et sera inscrite au registre des décisions et des

délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente

décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 18 juillet 2023

Le Maire

Tony DI MARTINO

ss 1m RS s