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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 099 avenant n 1 convention de gestion entretien voirie avec baron
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 099 avenant n 1 convention de gestion entretien voirie avec baron)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_099 - VOIRIE
AVENANT N°1 - CONVENTION DE GESTION DE L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNE DE BARON
Par délibération n°2018-144 en date du 17 décembre 2018, la Communauté de communes le Grand Charolais a décidé de confier la gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire aux communes membres intéressées.
La commune de Baron souhaite désormais adhérer à l’offre de marché « assainissement des eaux pluviales » conclue par la Communauté de communes Le Grand Charolais à partir de 2023.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver un projet de d’avenant à la convention de gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire conclue avec la commune de Baron.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 portant approbation de l’intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-144 en date du 17 décembre 2018 portant approbation d’une convention de gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire avec les communes membres,
Vu la délibération n°2019-198 du 31 janvier 2019 de la commune de Baron portant approbation d’une convention de gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire située sur le territoire de la commune de Baron,
Considérant qu’une communauté de communes peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais a confié la gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire située sur le territoire de la commune de Baron à ladite commune,
Considérant l’accord-cadre de travaux : Entretien des voiries d’intérêt communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant que des aménagements à la convention de gestion s’avèrent nécessaires,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 novembre 2021,
DEL2022_099 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention de gestion joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT, Christian LAROCHE et Thierry AUCLAIR,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de gestion de l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire avec la commune de Baron tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_099 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 54 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Julien GAGLIARDI à Gérald GORDAT, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Pierre BERTHIER, Céline BIJON, Paul DUMONTET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Didier ROUX, Jean- Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_099 3/3