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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 25 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
1/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Département : Haut-Rhin
Arrondissement : Altkirch
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen Séance du 25/02/2026
Le 25 Février 2026 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 20/02/2026, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.
Membres absents :
Non excusés : néant
Excusés : Mme BURGER Sylvie, a donné procuration à M. ZIMMERMANN Cyrille, M. WELMELINGER Nicolas, a donné procuration à Mme EGLIN Béatrice, Mme FISCHER Mallory, Mme GAISSER Nathalie, a donné procuration à M. RIEGERT Patrick.
Date de la convocation : Nombre de membres :
20/02/2026 • Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage : • En exercice : 19
20/02/2026 • Présents : 15
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Secrétaire de la séance : DIETSCHY Fabien
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 2. Désignation d'un secrétaire de séance
3. Approbation de l'APS pour la construction des nouveaux ateliers communaux 4. Autorisation d'engager les travaux pour obtenir un avant-projet détaillé des nouveaux ateliers communaux
5. Autorisation du dépôt de permis de construire relatif au projet de construction des nouveaux ateliers communaux
6. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour l'étude de sol 7. Construction des nouveaux ateliers communaux : bureau de contrôle : choix du prestataire 8. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
9. Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2026 - rectificatif 10. Compte administratif 2025
11. Affectation du résultat 2025
12. Budget primitif 2026
13. Rue de Bâle : demande de subvention Aggloprogramm Basel
14. Projet de vente du terrain anciennement "Restaurant Enderlin"
15 Vente d'un terrain chemin rural rue des Eglantiers à Mme Yvonne Muller 16. Clôture - cour de l'école maternelle
17. Demande de subvention de la société des Eleveurs et sélectionneurs d'animaux de basse-cour 18. Participation au cadeau de départ pour M. Brewal Capron, agent ONF 19. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
20. Divers
M. le Maire souhaite à l’assemblée la bienvenue et indique qu’il s’agit de la dernière séance du Conseil de cette mandature. Il remercie les élus qui l’ont suivi et épaulé à chaque instant de la vie municipale. Ils peuvent être satisfait du travail accompli car la tâche n’est pas simple, elle est très prenante mais motivante. 2/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
2026_001
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025
Observation : néant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme et MM Marc Glattacker, Thérèse Schmitt et Christophe Grunenwald, absents lors de la séance, s'abstenant, Approuve le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025.
A la majorité des membres présents et représentés, par 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.
2026_002
2. Désignation d'un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne M. Fabien Dietschy comme secrétaire de la présente séance.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_003
3. Approbation de l'APS pour la construction des nouveaux ateliers communaux
M. le Maire fait part du courrier envoyé par M. Patrick Riegert qui conteste la validité de l'adoption de la validation de l'avant-projet définitif et l'autorisation du mandat de dépôt d'une demande de permis de construire, ces points ne figurant pas à l'ordre du jour. M. le Maire propose de retirer l'intégralité de la délibération du point 3 de la séance du 16 décembre 2026.
Il rappelle que l'avant-projet sommaire a été présenté lors de la réunion du 16 décembre 2026 par le Cabinet Daniel Munck Architecte.
Rappel :
Estimation des coûts HT :
- Travaux : 1 120 000 €
- En option : pose d'une cuve : 15 000 €, et la pose de panneau photovoltaïque : 50 000 € - Honoraires : 140 000 € + 8 000 € pour les travaux en option
- Bureau de contrôle : 10 000 € + 2 000 € pour les travaux en option
- Coordonnateur de sécurité : 6 000 € + 1 000 € pour les travaux en option - Etude de sol : 6 000 €
- Divers : 3 000 € + 1 000 € pour les travaux en option
soit au total 1 285 000 € HT et 77 000 € HT des travaux en option.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Kuntz-Schmitt et Christophe 3/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Grunenwald votant contre,
Approuve l'avant-projet sommaire proposé par le Cabinet Daniel Munck Architecte pour la construction de nouveaux ateliers communaux.
A la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.
2026_004
4. Autorisation d'engager les travaux pour obtenir un avant projet détaillé des nouveaux ateliers communaux
Suite à l'approbation de l'avant-projet sommaire, M. le Maire propose de continuer les études concernant ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Kuntz-Schmitt et Christophe Grunenwald votant contre, M. Marc Glattacker s'abstenant,
Autorise M. le Maire à demander au Cabinet Daniel Munck Architecte d'engager les travaux pour obtenir un avant-projet détaillé pour la construction de nouveaux ateliers communaux.
A la majorité des membres présents et représentés, par 11 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.
2026_005
5. Autorisation du dépôt de permis de construire relatif au projet de construction des nouveaux ateliers communaux
M. Patrick Riegert informe qu'une demande de permis de construire a déjà été déposée et est maintenant caduque. M. le Maire indique qu'il a fait un courrier de demande de retrait au service instructeur des dossiers d'urbanisme et attend sa réponse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Kuntz-Schmitt et Christophe Grunenwald votant contre, M. Marc Glattacker s'abstenant,
Autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction de nouveaux ateliers communaux.
A la majorité des membres présents et représentés, par 11 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.
2026_006
6. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour l'étude de sol
Dans le cadre du projet de construction des nouveaux ateliers communaux, il est nécessaire de réaliser une étude de sol.
M. le Maire informe qu’une consultation d’entreprises a été réalisée. Les devis suivants ont été reçus : 4/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Entreprise Mission
G2AVP
Mission G2PRO Total € HT Option validation
fond de fouille non
totalisée
Compétence Géotechnique 4 375,00 1 600,00 5 975,00 1ère visite
offerte
Hydro Géotechnique 6 715,00 2 300,00 9 015,00 600,00 ECR Environnement 4 965,00 1 000,00 5 965,00 300,00 Géotechnique 6 723,00 2 160,00 8 883,00 864,00 Fondasol 5 965,00 3 990,00 9 955,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Schmitt-Kuntz et Christophe Grunenwald votant contre,
Autorise la réalisation de l’étude de sol.
Propose de retenir l’entreprise Compétence Géotechnique pour un montant de 5 975,00 € HT.
Autorise le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à intervenir.
A la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.
2026_007
7. Construction des nouveaux ateliers communaux : bureau de contrôle : choix du prestataire
Le chantier de construction des nouveaux ateliers communaux doit être suivi par un bureau de contrôle technique.
• M. le Maire informe qu’une consultation d’entreprises a été réalisée pour les missions : • F : relative au fonctionnement des installations,
• L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, • PS : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, • STI : sécurité des personnes, immeubles secteurs tertiaire et industriel, • TH : relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.
Les devis suivants ont été reçus :
Entreprise Total € HT Sismique PC +
DAACT Total € HT
Apave 5 435 600 6 035,00 € Socotec 6 800 900 7 700,00 € Veritas 8 250 inclus 8 250,00 € Dekra 9 500 inclus 9 500,00 €
Les entreprises répondent aux missions demandées et présentent de bonnes compétences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Schmitt-Kuntz et Christophe Grunenwald votant contre,
Propose de retenir l’entreprise Apave pour un montant de 6 035,00 € HT. Autorise le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à intervenir.
A la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention. 5/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
2026_008
8. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Le chantier de construction des nouveaux ateliers communaux doit aussi être suivi par un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
M. le Maire informe qu’une consultation d’entreprises a été réalisée pour cette mission.
Les devis suivants ont été reçus :
Entreprise Total € HT
CSPS Reiningue 3 035,00
Apave 4 884,00
Socotec 5 200,00
Veritas 5 260,00
Dekra 3 970,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Schmitt-Kuntz et Christophe Grunenwald votant contre,
Propose de retenir l’entreprise CSPS Reiningue pour un montant de 3 035,00 € HT. Autorise le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à intervenir.
A la majorité des membres présents et représentés, par 12 voix pour, 6 voix contre et 0 abstention.
2026_009
9. Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2026 - rectificatif
Le contrôle de légalité de la Préfecture du Haut-Rhin a relevé des erreurs dans les montants notés dans la délibération du 25 novembre 2025 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026. Il convient de rectifier cette délibération. Il est rappelé que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Ainsi, le Conseil Municipal annule la délibération du 25 novembre 2025 - point 25 et la rectifie comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :
Comptes Montant inscrit au
budget 2025
Montant autorisé pour 2026
avant le vote du budget
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Compte 2051 Concessions et droits similaires 5 000.00 1 250.00
Total chapitre 20 5 000.00 1 250.00 6/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Compte 2111 Terrains nus 53 900.00 13 475.00
Compte 212 Agencements et aménagements de terrains 8 000.00 2 000.00
Compte 2131 Constructions bâtiments publics 150 000.00 37 500.00
Compte 2132 Constructions bâtiments privés 656 000.00 164 000.00
Compte 2138 Autres constructions 600 000.00 150 000.00
Compte 2151 Réseaux de voirie 78 000.00 19 500.00
Compte 21538 Autres réseaux 1 170 000.00 292 500.00
Compte 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000.00 750.00
Compte 2157 Matériel et outillage technique 2 000.00 500.00
Compte 2158 Autres installation, matériel et outillage technique 8 500.00 2 125.00
Compte 2182 Matériel de transport 35 000.00 8 750.00
Compte 2183 Matériel informatique 10 700.00 2 675.00
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 5 340.00 1 335.00
Total chapitre 21 2 780 440.00 695 110.00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Compte 238 5 000.00 1 250.00
Total chapitre 23 5 000.00 1 250.00
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_010
10. Compte administratif 2025
M. Fabien Dietschy présente les montants des recettes et dépenses de l'exercice 2025.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 550 293,43 €
Recettes : 1 450 987,79 €
soit un excédent de : 454 789,72 €
Excédent antérieur reporté : 3 549,33 €, soit un excédent global de fonctionnement de 458 339,05 €.
Section d'investissement :
Dépenses : 550 293,43 €
Recettes : 569 994,79 €
soit un excédent de : 19 701,36 €
Déficit antérieur reporté : 230 977,42 €, soit un déficit global d'investissement de 211 276,06 €
Reste à réaliser :
Dépenses d'investissement : 226 390 €
Recettes d'investissement : 781 050 €
Soit un solde des restes à réaliser de - 554 660,00 €
M. Patrick Riegert fait remarquer que le vote du compte administratif ne peut se faire sans le compte de gestion qui n'a pas encore été reçu.
Le vote du compte administratif est reporté. 7/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
2026_011
11. Affectation du résultat 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les montants des recettes et dépenses présentés pour l'exercice 2025, Décide d'affecter au budget primitif 2026, le résultat de fonctionnement comme suit : • 0 € en report dans la section de fonctionnement (compte R002 - résultat de fonctionnement reporté).
• 458 339,05 € au financement des dépenses d’investissement de l’investissement (compte R1068 - excédents de fonctionnement capitalisés).
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_012
12. Budget primitif
M. Fabien Dietschy, Adjoint chargé des finances, présente le projet de budget. La commission des finances s'est réunie le 23 février 2026. Entre-temps des ajustements ont été faits.
Section fonctionnement :
Les montants des crédits proposés sont stables par rapport à 2025.
Il a été tenu compte de la prise en charge de la destruction de nids de frelons à pattes jaunes.
Les intérêts des emprunts incluent la conclusion d'un nouvel emprunt en 2026. Concernant les participations aux frais scolaires, plusieurs communes ont déjà signé la convention.
Section d'investissement :
Les principaux nouveaux crédits proposés sont :
En dépenses :
Compte Projet Montant en restes à réaliser
Nouveaux crédits
à ajouter
204 Travaux rue de Bâle, participation versée à Territoire d'Energie Alsace
149 240 €
2111 Achat terrain De Taillandier 50 700 € 1000 € 2112 Achat des parcelles Schur et Aby 500 € 212 Stèle au jardin des souvenirs 1 350 € 980 € Clôture de l'école maternelle 8 000 € 2 200 € 2131 Création d'une salle de réunion dans la salle polyvalente 7 200 € Salle polyvalente : remplacement des plaques des puits
du jour du préau
0 12 870 €
Eglise : remplacement de chéneaux 0 9 000 € 2132 Aménagement de l'ancien atelier communal en local associatif
56 000 € 100 000 €
Construction des ateliers communaux 100 000 € 400 000 € 2138 Rénovation du bâtiment communal rue des Ecoles 250 000 € 322 000 € 2151 Travaux de macadam divers et chemin forestier 0 70 000 € 21538 Réseaux autres rue de Willer 0 20 000 € Rue de Bâle voirie et enfouissement des réseaux secs 200 000 € 700 000 € 2184 Achat de chaise, pour ATSEM 0 2 640 € 2188 Vidéoprotection 62 000 € 32 000 € 238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations
0 5 000 € 8/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
M. Marc Glattacker demande quel est l'avancement du projet concernant les travaux dans la rue de la République. M. le Maire répond que les travaux d'assainissement sont programmés au niveau de la Communauté de Communes mais aucun maître d'œuvre n'a étudié le projet.
En recettes :
Compte Projet Montant en restes à réaliser
Nouveaux crédits
à ajouter
024 Produits des cessions 100 200 € 10 € 28041 Amortissements de l'itinéraire cyclable et pose de la fibre optique
0 7650 €
10222 FCTVA 0 57 000 € 10226 Taxe d'aménagement 30 000 € 15 000 € 1322 Subventions Région - Rénovation du bâtiment communal 25 000 € 53 100 € Subventions Région - Vidéoprotection 24 200 € 9 400 € Subventions Région - Construction atelier communal 0 110 000 € 1328 Redevance R2 0 1 000 € Aide de Agglo Basel - Rue de Bâle 0 218 000 € Aide du FIPHFP - siège Atsem 0 780 € 1348 Autres fonds : Atik - participation pose réseau rue de Willer
0 19 000 €
1641 Emprunts 0 1 429 342,01 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 0 2 600 €
Le budget 2026 est synthétisé comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitres Montants Chapitres Montants
Chap. 011 Charges à caractères
générales
369 010.00 Chap. 13 Atténuation de charges 5 000.00
Chap. 012 Charges de personnel 533 400.00 Chap. 70 Produits des services, domaines, ventes diverses
42 910.00
Chap. 65 Autres charges de gestion
courante
107 920.00 Chap. 73 Impôts et taxes (sauf 731) 290 660.00
Chap. 66 Charges financières 46 000.00 Chap. 731 Fiscalités locales 902 330.00
Chap. 67 Charges spécifiques 1 500.00 Chap. 74 Dotations et participations 162 820.00
023 Virement à la section
d’investissement
399 045.00 Chap. 75 Autres produits de gestion
courante
60 590.00
042 Opérations ordre transférées entre
sections
7 950.00 Chap. 76 Produits financiers 5.00
Chap. 77 Produits spécifiques 500.00
002 Résultat reporté 0.00
TOTAL : 1 464 825.00 TOTAL : 1 464 825.00
Investissement
Dépense Recettes
Chapitres Montants Chapitres Montants
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 170 000.00 Chap. 10 Dotations et fonds divers 560 339.05
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 15 700.00 Chap. 13 Subvention d'investissement 507 470.00 9/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Chap.204 Subventions d'équipement
versées
149 240.00 Chap.16 Emprunts et dettes assimilées 1 431 942,01
Chap. 21 Immobilisations corporelles 2 455 740.00 021 Virement de la section de fonctionnement
399 044.00
Chap. 23 Immobilisations en cours 5 000.00 024 Produits des cessions d'immobilisations
100 210.00
001 Solde d'exécution négatif 211 276.06 040 Opérations ordre transférées entre sections
7 950.00
TOTAL : 3 006 956.06 TOTAL : 3 006 956.06
Il est rappelé que le 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
Vu les instructions relatives à la comptabilité M57,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif de l'exercice 2026 tel que présenté ci-dessus : - section de fonctionnement :
à l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.
- section d'investissement :
à la majorité des membres présents et représentés, Mmes et MM. Eliane Osinski, Judith Hengy, Patrick Riegert + procuration de Nathalie Gaisser, Thérèse Kuntz-Schmitt et Christophe Grunenwald votant contre, par 12 voix Pour, 6 voix Contre et 0 Abstention.
2026_013
13. Rue de Bâle : demande de subvention Aggloprogramm Basel
M. le Maire informe que l’Association Agglo Basel propose d'apporter une aide financière pour soutenir notamment les projets relatifs aux espaces urbanisés situés dans le périmètre de l’agglomération de Bâle. Il souhaite inscrire les travaux de voirie de la rue de Bâle dans ce programme, dans le cadre des « mesures de remplacement dans la 3e et 4e génération ».
Il rappelle que le coût des travaux de voirie est estimé à 437 818,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande l’inscription des travaux de voirie de la rue de Bâle au Projet d’Agglomération de Bâle dans le dans le cadre des « mesures de remplacement dans
la 3ème et 4ème génération ».
Autorise le Maire à signer tous documents y afférents.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_014
14. Projet de vente de terrain anciennement "Restaurant Enderlin"
M. le Maire informe que la SAS Le Collectif Symphorine, exploitant la résidence seniors "Symphorine" de Waldighoffen, est intéressée pour l'acquisition de la parcelle section 02 n° 10/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
363 située entre la résidence et le rond-point rue du Maréchal Joffre en vue d'agrandir la résidence.
Une demande d'estimation du Domaine de 2024 n'a pas été acceptée car elle ne répond pas aux modalités de consultations en vigueur.
Un montant de 100 000 € figure au budget pour une vente éventuelle, mais M. le Maire indique qu'aucun prix n'a été négocié. Il faut aussi prendre en compte le coût de la démolition de l'ancien bâtiment.
2026_015
15. Vente d'un terrain chemin rural rue des Eglantiers à Mme Yvonne Muller
Suite à l'arpentage de la parcelle destinée à la vente à Mme Yvonne Muller, le numéro de parcelle et la surface exacte ont été précisés, et il convient de préciser la délibération du 24 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Confirme la cession de la parcelle cadastrée section 01 n° 635, d'une surface de 3 a 68 ca à Mme Yvonne Muller.
Confirme le prix de vente de 57 € l'are.
Autorise le Maire à signer l'acte de vente qui sera établi par Maître Anne Schmidt, notaire à Ferrette, et tous documents nécessaires à l'application de cette délibération.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_016
16. Clôture - cour de l'école maternelle
M. le Maire informe que la clôture de la cour de l’école maternelle, située le long du chemin des sportifs est très abîmée et il est nécessaire de la remplacer.
Deux devis ont été reçues :
Ferronnerie d’Art Mary : 8 422,50 € HT, 10 107,00 € TTC
Spirale : 9 012,25 € HT, 10 814,70 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Etienne Mary ayant quitté la salle, Propose de retenir la société Ferronnerie d’Art Mary de Waldighoffen pour un montant de 8 422,50 € HT, 10 107,00 € TTC.
Autorise le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à intervenir.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_017
17. Demande de subvention de la société des Eleveurs Sélectionneur d'animaux de basse-cour
M. le Maire informe que société des Eleveurs et sélectionneurs d'animaux de basse-cour a proposé la pose au sol d’une bâche de protection lors de la dernière exposition avicole. Il 11/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
indique qu’il avait donné son accord pour la prise en charge financière mais le paiement avait été réalisé par l’association. Le Maire propose le versement d’une subvention pour le montant de la bâche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’attribution d’une subvention de 267,12 € à société des Eleveurs et sélectionneurs d'animaux de basse-cour de Waldighoffen.
Autorise le Maire à payer cette subvention.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2026_018
18. Participation au cadeau de départ pour M. Brewal Capron, agent ONF
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mutation de M. Brewal Capron, technicien forestier de l’ONF en poste notamment sur Waldighoffen. La Commune de Werentzhouse a proposé l’achat d’un cadeau en commun et une participation forfaitaire de 100 € par Commune appartenant au triage. M. le Maire dit que M. Capron a agi avec professionnalisme et a donné de bons conseils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord pour l’achat d’un cadeau commun à M. Brewal Capron à l’occasion de son départ.
Autorise M. le Maire à rembourser la quote-part de la Commune de Waldighoffen, soit 100 €, à la Commune de Werentzhouse chargée d’acheter le cadeau. Autorise M. le Maire à payer la dépense sur les crédits du compte 623.
A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
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19. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :
Préparation, passation et exécution des marchés
Objet des achats, travaux ou des services Entreprises retenues Montant HT et TTC
Transformation de l'atelier communal -
esquisse
Munck Daniel architecte de
Ferrette
3 250,00 € HT
3 900,00 € TTC
Cimetière : aménagement d'un espace
de dispersion des cendres
JF Services funéraires de Rechesy 1 941,67 € HT
2 300,00 € TTC
Remplacement d'un lampadaire
accidenté rue du 19 novembre
Electricité Dietschy A. de
Waldighoffen
5 350,00 € HT
6 420,00 € TTC
Conclusion et révision du louage de choses
Location salle associative le 28/03/2026 : assemblée générale d'une association locale
gratuit 12/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
Location salle associative le 30/03/2026 : assemblée générale d'une association locale
gratuit
Location salle associative le 13/04/2026 : réunion de copropriétaires 63 € Location salle associative du 08/05 au 10/05/2026 : fête privée 275 € Location salle associative du 30/10 au 01/11/2026 : fête privée 275 € Locations salle polyvalente les 31/07 et 18/12/2026 : collectes de sang gratuit Location salle polyvalente et de la scène du 09/10 au 12/10/2026 : loto d'une association locale
400 €
Location salle polyvalente du 22/10 au 26/10/2026 : exposition d'une association locale
300 €
Assurance et acceptation des indemnités de sinistres
CIADE : remboursement d'un bris de glace sur double vitrage, sinistre du 03/12/2024
2 541,60 €
CIADE : remboursement d'un lampadaire rue du 19 novembre, sinistre du 13/12/2025
4 818,00 €
Exercice du droit de préemption urbain
Le Maire a décidé de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
Propriétaires Biens vendus acquéreurs
M. Beat Freimuth et Mme
Martine Hall
Section 7 n° 36, 410/33 et la
moitié indivise de la parcelle n°
35
14A rue de Ferrette
M. Théo Pignalosa et
Mme Clémence Chevillet
M et Mme Bernard et Marie
Jeanne Metzger
Section 1 n° 82 et 83
Rue de la République
SCI La Pommeraie à
constituer
M Owen Vaughan et Mme
Fatma Chorki
Section 7 n° 443/56 et 445/57
45 rue de Ferrette
SCI à constituer
Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière
A75 – tombe « SCHMITT B. » - 2 m² - Renouvellement pour 15 ans 150 € B57 – tombe « WINKLER G. » - 4 m² - Renouvellement pour 15 ans 300 € E16 – case columbarium « GUGEL M. » - Nouvellement concession 15 ans 1 500 € B31 – tombe « MULLER M-T. » - 2 m² - Renouvellement pour 30 ans 290 € B83 – tombe « EGLIN A. » - 4 m² - Renouvellement pour 15 ans 300 €
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20. Divers
− Election municipale : M. le Maire informe que les réquisitions pour la tenue du
bureau de vote vont être envoyées dans les prochains jours.
− Vidéoprotection : M. le Maire informe que les appareils de vidéoprotection ont été
installés.
− Brigade Verte : M. Marc Glattacker rend compte de la réunion du Syndicat des
gardes champêtres intercommunaux qui s’est tenue le 17 février 2026 à Colmar. La
contribution des communes adhérentes a été revalorisée. Le Préfet du Haut-Rhin a
signé les directives autorisant des gardes-champêtres à être équipés d'armes
longues pour abattre les gibiers gravement blessés. Le nombre de communes
bas-rhinoises adhérentes est en augmentation mais géographiquement éparpillées.
Enfin, il informe que le système informatique de la Fédération de chasse a été piraté
et qu'il convient de prendre des précautions de contrôle des données. 13/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
− Cigognes : M. le Maire fait le compte-rendu des tentatives de dégagement de la
cigogne empalée par une aile sur l’un des piques du paratonnerre installé sur la
cheminée de l’ancienne usine Lang. Les différentes échelles des pompiers étant
trop courtes, et les conditions climatiques étant mauvaises pour faire intervenir un
hélicoptère, la cigogne n’a pu être sauvée. Une nacelle a été commandée pour
récupérer la dépouille. La présence de la nacelle a aussi permis le nettoyage des
gouttières de l’église très encombrées.
M. Etienne Mary explique que des protections ont été mises en place sur les pare-foudre pour protéger les cigognes. Pendant la mise en place, il a été constaté que le nid a une hauteur de 1,5 mètres et pèse environ 1,5 tonnes.
− PLUi secteur Ill et Gersbach : M. le Maire informe que le tribunal administratif de
Strasbourg a annulé partiellement le PLUI du secteur Ill et Gersbach. Cette
annulation ne vise que les zone 1AU. Pour ces zones-là les demandes d’urbanisme
sont à instruire selon les règles du PLU précédent. Le tribunal a constaté que
l’assainissement n’est pas cohérent pour alimenter la station d’épuration d’Illtal.
− Verger communal : M. Marc Glattacker demande aux deux têtes de listes aux
prochaines élections municipales quelle suite ils comptent donner au verger
communal.
M. Patrick Riegert rappelle qu’il était prévu la création d’une association de gestion et d’animation et propose d’ajouter des arbres.
M. Fabien Dietschy dit que le site a été choisi proche d’une œuvre d’art de Stuwa dans le but que ce site vive.
M. Serge Hatsch ajoute que les ouvriers communaux ont été formés à la taille des arbres. Certains arbres plantés trop profondément ont été réhaussés et les copeaux les asphyxiant enlevés.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 25. 14/13
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/02/2026
CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2026
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 2. Désignation d'un secrétaire de séance
3. Approbation de l'APS pour la construction des nouveaux ateliers communaux 4. Autorisation d'engager les travaux pour obtenir un avant-projet détaillé des nouveaux ateliers communaux
5. Autorisation du dépôt de permis de construire relatif au projet de construction des nouveaux ateliers communaux
6. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour l'étude de sol 7. Construction des nouveaux ateliers communaux : bureau de contrôle : choix du prestataire 8. Construction des nouveaux ateliers communaux : choix du prestataire pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
9. Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2026 - rectificatif 10. Compte administratif 2025
11. Affectation du résultat 2025
12. Budget primitif 2026
13. Rue de Bâle : demande de subvention Aggloprogramm Basel
14. Projet de vente du terrain anciennement "Restaurant Enderlin"
15 Vente d'un terrain chemin rural rue des Eglantiers à Mme Yvonne Muller 16. Clôture - cour de l'école maternelle
17. Demande de subvention de la société des Eleveurs et sélectionneurs d'animaux de basse-cour 18. Participation au cadeau de départ pour M. Brewal Capron, agent ONF 19. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
20. Divers
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.