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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Département
: Haut-Rhin
Arrondissement
: Altkiroh
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
séance
du
04/04/2023
Le
4
Avril
2023
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WALDIGHOFFEN,
régulièrement
convoqué
le
31/03/2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Membres
présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Syivie,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GEATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWAED
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine
{à
partir
de
18h50
- point
3).
Membres
absents :
Excusés
: M.
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
DIETSCHY
Fabien),
Mme
HENGY
Judith
{procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
Mme
FISCHER
Mallory.
Date
de
la convocation
:
Nombre
de
membres
:
31/03/2023
«+ __ Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Date
d'affichage
:
+
Enexercice
: 19
31/03/2023
+ __
Présents
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
OSINSKI
Eliane
Ordre
du
jour
:
. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2023
. Compte
administratif
2022
. Compte
de
gestion
2022
. Affectation
du
résultat
2022
. Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
. Budget
primitif
2023
. Tarifs
de
location
et d'utilisation
de
la salle
associative
. Tarifs
des
concessions
de
cimetière
10.
Aire
de
jeux
: proposition
de
non
application
des
indemnités
de
retard
- lot
1
:
aménagements
paysager,
entreprise
Thierry
Muller
11.
Avenant
au
bail
de
location
bureaux-garage
de
La
Poste
12.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
au
Maire
13.
Divers
GO © 4 O O1 © N = M.
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
pour
le
décès
de
M.
Jean
Nussbaumer
qui
a
été
conseiller
municipal
de
1971
à
1977
et très
engagé
au
niveau
associatif.
Secrétaire
et trésorier
du
Basket
Club
Saints
Pierre
et
Paul,
il a
créé
avec
Robert
Andeffinger
et
Maurice
Gully
la
manifestation
du
"Muni
Fascht".
Avec
Elmar
Schmitt
et
Guy
Eggenspieler
a
hissé
au
championat
d'Alsace
le
club
de
ping-pong
de
Waidighoffen.
Nous
pouvons
aussi
rappeler
son
implication
au
niveau
de
la
paroisse
en
tant
que
Président
du
Conseil
de
Fabrique
durant
de
longues
années.
1/9
Procès-verbal
de
fa réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waïdighoffen
du
64/04/2023 2023
024
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Mme
Eliane
Osinski
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
A
l'unanimité
(pour
: 17
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 025 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2023
Observation
: néant.
M.
le
Maire
lit
la
délibération
du
15
mars
2023
du
Conseil
Municipal
de
Roppentzwiller
qui
donne
un
accord
de
principe
pour
quitter
le
SIAS
BDRW
et
créer
un
regroupement
scolaire
avec
la
commune
de
Waldighoffen
pour
la
scolarisation
de
leurs
élèves
sur
un
site
unique
à
l'école
de
Waldighoffen.
Deux
adjoints
de
Roppentzwiller
étudient
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
M.
Fabien
Dietschy
et
Mme
Eliane
Osinski
pour
représenter
la
Commune
de
Waïdighoffen
dans
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2023.
A
l'unanimité
(pour
: 17
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 026 3.
Compte
administratif
2022
Arrivée
de
Mme
Karine
Alzon
à
18
h
50.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires,
en
même
temps
que
la
convocation,
d'un
extrait
du
compte
administratif
2022.
M.
Dietschy
Fabien
présente
les
montants
des
dépenses
et
recettes
réalisées
pendant
l'exercice
2022
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Sous
la
Présidence
de
M.
Fabien
Dietschy,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Jean-Claude
Schielin,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
résumé
comme
suit:
2/9
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023 Section
de
fonctionnement
:
.
recettes
: 1
349
064,80
€
+
dépenses
: 895
266,28
€
° _
report
de
2021
en
section
de
fonctionnement
: 0,00
€
soit
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
453
798,52
€
Section
d'investissement
:
.«
recettes
: 590
462,77
€
+
dépenses
: 316
277,75€
Soit
un
excédent
de
274
185,02
€
.<
report
2021
en
section
d'investissement
(déficit)
: 669
993,27
€
soit
un
déficit
final
de
395
808,25
€.
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
en
section
investissement
s'élèvent,
en
recettes
à
571
345,00
€
et
en
dépenses
à
565
620,00
€.
2°
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2023 027 4.
Compte
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
3/9
Procès-verbal
de
la rétmion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023 2023_028 5.
Affectation
du
résultat
2022
M.
Dietschy
Fabien
présente
les
résultats
financiers
de
l'exercice
2022
et
la
proposition
de
leurs
affectations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
418
930,61
€,
- un
déficit
d'investissement
de
395
808,25
€,
- un
excédent
sur
les
restes
à
réaliser
en
investissement
de
5
725,00
€,
Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2022,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
+
63
715,27
€
en
report
dans
la
section
de
fonctionnement
(compte
R002
- résultat
de
fonctionnement
reporté).
°
390
083,25
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
de
l'investissement
2023
(compte
R1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés).
A
l'unanimité
(pour
: 18 -
contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023 029 6.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
M.
le
Maire
présente
les
bases
et
les
produits
prévisionnels
pour
l'année
2023.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
existants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
Fannée
2023
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,33
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 84,93
%
- faxe
d'habitation
: 17,07
%
Charge
M.
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
4/9
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Watdighoffen
du
64/04/2023 2023 _030 7.
Budget
primitif
2023
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
repas
dit
du
"budget"
aura
lieu
à
la
Bouchée
Gourmande
à 20
h
15.
M.
le
Maire
indique
que
les
principales
opérations
d'investissement
concernent
la
rue
du
Moulin,
la
rue
des
Perdrix,
l'entretien
de
la
voirie,
la
rénovation
d'un
bâtiment
communal,
et
des
travaux
d'économie
d'énergie.
{|
cède
la
parole
à
M.
Fabien
Dietschy
qui
présente
les
nouvelles
inscriptions
proposées
pour
chaque
articie
budgétaire,
notamment
:
Section
"Fonctionnement":
Dépenses
:
-
Article
60612
-
Energie
-
Electricité
:
118
000
€.
Les
crédits
proposés
sont
en
augmentation
du
faite
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
- Article
6615
-
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
: M.
Patrick
Riegert
fait
remarquer
que
le
crédit
alloué
(7
000
€)
est
en
augmentation
par
rapport
à
celui
de
l'exercice
2022
(2
500
€).
M.
Fabien
Dietschy
répond
que
ce
crédit
a
peut-être
été
surévalué,
cependant,
seul
les
débits
constatés
seront
effectivement
imputés,
par
exemple
les
lignes
de
trésorerie.
Recettes : M.
le
Maire
souligne
que
la
dotation
forfaitaire
s'élevait
en
2015
à
près
de
150
000
€.
En
2023,
elle
est
estimée
à
57
460
€.
- Article
752
-
Revenus
des
immeubles
: deux
loyers
ne
sont
plus
perçus,
les
locataires
ayant
quitté
les
logements
communaux.
Les
crédits
sont
donc
en
baisse.
Les
montants
prévus
au
budget
primitif
sont
récapitulés
comme
suit
pour
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réelles
prévues
: 1
012
670,00
€,
Dépenses
d'ordre
: 398
785,27
€,
soit
au
total
1 411
455,27
€.
Recettes
réelles
prévues
: 1
347
740,00
€
Résultat
reporté
: 63
715,27
Soit
au
total
: 1
411
455,27
€
Section
“investissement”
:
Dépenses
:
M.
Fabien
Dietschy
cite
les
nouvelles
inscriptions,
dont
:
- Article
2151
- Réseaux
de
voirie
: 212
900
€.
M.
le
Maire
souhaite
refaire
les
trottoirs
de
la
rue
de
la
République.
En
2024,
sera
prévue
la
réfection
de
la
rue
de
Bâle.
- Article
21578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
: 15
000
€.
M.
Serge
Hatsch
informe
que
le
service
technique
est
équipé
de
2
tondeuses
autoportées.
L'une
d'elles
a
été
livrée
avec
une
platine
ne
fonctionnant
pas.
Des
techniciens
ont
vérifié
l'appareil,
cependant
M.
Hatsch
suppose
qu'il
s'agit
d'une
platine
standard
qui
a
été
modifiée
en
lame
mulching.
Une
seule
tondeuse
autoportée
est
insuffisante
pour
tondre
l'ensemble
des
surfaces.
Il est
proposé
d'acquérir
une
tondeuse
supplémentaire.
- Article
2182
: Matériel
de
transport
: 500
€
ajoutés
aux
crédits
reportés
de
19
500
€.
s'agit
de
l'achat
d'une
voiture
électrique
pour
les
ouvriers
communaux.
La
commande
a
été
signée
et
la
voiture
aurait
dû
être
livrée
en
octobre
2022.
Malgré
les
nombreuses
relances,
le
véhicule
n'a
pas
été
livré.
M.
Etienne
Mary
et
M.
Patrick
Riegert
proposent
de
refuser
l'achat
où
de
renégocier.
- Article
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
: 13
720
€,
dont
4
000
€
pour
la
mise
aux
normes
et
l'installation
d'une
cuisine
à
l'école
élémentaire. 5/9
Procès-verbal
de
fa réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
04/04/2023 Recettes
:
- Article
1323
Subvention
Département
: la
Collectivité
européenne
Alsace
subventionnerait
les
travaux
de
remplacement
du
mécanisme
de
la
cloche
n°1
(3
700
€)
et,
au
titre
du
fond
communal
Alsace,
les
travaux
d'assainissement
pluvial
de
la
rue
du
Moulin
(40
0000
€).
- Article
1348
- Autres
fonds
non
transférables
: 19
000
€.
La
société
ATIK,
constructeur
d'un
immeuble
coliectif
rue
de
Willer,
a
fait
la
promesse
de
participer
au
coût
du
branchement
électrique
de
la
résidence.
Les
montants
prévus
au
budget
primitif
sont
récapitulés
comme
suit
pour
la
section
d'investissement
:
Dépenses
réelles
prévues
: 1
771
140,00
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
: 396
808,25
€
soit
au
total
2
166
948,25
€.
Recettes
réelles
prévues
: 1
768
162,98
€
Recettes
d'ordre
: 398
785,27
€
soit
au
total
2
166
948,28
€.
Vu
les
instructions
relatives
à
la
comptabilité
M14,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Vote
le
budget
2023
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 1
411
455,27
€.
Recettes
: 1
411
455,27
€.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2
166
948,25
€.
Recettes
: 2
166
948,26
€,
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0) des
membres
présents
et
représentés.
2023_031 8.
Tarifs
de
location
et
d'utilisation
de
la
salle
associative
M.
Fabien
Dietschy
présente
les
propositions
des
nouveaux
tarifs
de
location
et
d'utilisation
de
la
salle
associative.
Ces
modifications
font
suite
à
la
forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie. Association
ayant
son
siège
à Waldighoffen
- week-end
220
€
Particulier
domicilié
à
Waldighoffen
—
week-end
275
€
Association
ayant
son
siège
à Waldighoffen
- 7
journée
150
€
Particulier
domicilié
à Waldighoffen
- 72 journée
185
€
(gratuit
en
cas
de
verre
de
l'amitié
lors
d’obsèques)
Association
et particulier
extérieurs
à Waldighoffen
- week-end
435
€
Association
et particulier
extérieurs
à Waldighoffen
- 4
journée
375
€
Association
locale
: frais
d'utilisation
pour
des
occupations
pendant
plusieurs
mois
7 €lheure
Association
extérieure
—- frais
d'utilisation
pour
des
occupations
pendant
plusieurs
13
€/heure
mois Entreprise
— frais
d'utilisation
pour
des
occupations
pendant
plusieurs
mois
18
€/heure
6/9
Procès-verbal
de
{a réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023 Manifestation
à
but
lucratif
1 journée
375
€
Manifestation
à but
lucratif week-end
500
€
Conférence
où
réunion
avec
entrée
non
payante
1 journée
63
€
Assemblée
générale
annuelle
d'une
association
locale
0€
Toute
demande
de
location
ne
sera
acceptée
que
si
le
demandeur
est
à jour
du
paiement
des
locations
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
locations
et
d'utilisation
de
la
salle
associative,
à
compter
de
ce
jour,
selon
les
propositions
détaillées
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 18 -
contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_032 9.
Tarifs
des
concessions
de
cimetière
M.
Fabien
Dietschy
présente
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
de
cimetière
étudiés
et
proposés
par
M.
Michel
Nussbaumer
après
analyse
des
tarifs
existants
depuis
janvier
2018
dans
des
communes
de
même
strate.
Types
de
concessions
Concession
|
Concession
de
de
15
ans
30
ans
Tombe
de
2
n°?
150
€
290
€
Tombe
de
4
m?
300
€
580
€
Tombe
de
6
m?
(uniquement
renouvellement
des
tombes
existantes)
350
€
700
€
Cave-urne
dans
l’ancien
cimetière
—
nouvelle
concession
200
€
—_
Cave-urne
dans
l'extension
—
nouvelle
concession
1
200
€
Case
dans
le
columbarium
—
nouvelle
concession
1
500
€
[Dispersion
dans
le jardin
des
souvenirs
:
50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
funéraires
selon
les
propositions
détaillées
ci-dessus,
pour
toutes
nouvelles
concessions
et
renouvellement
de
concessions
à
compter
de
ce
jour.
Autorise
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
: 18
- contre
: 0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_033 10.
Aire
de
jeux
: proposition
de
non
application
des
pénalités
de
retard
-
aménagement
paysager,
entreprise
Thierry
Muller
M.
le
Maire
informe
que
le
marché
concernant
le
lot
1
- aménagement
paysager,
de
l'aire
de
jeux,
avait
un
délai
d'exécution
de
4
semaines
à
compter
du
05
mai
2021.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023 La
réception
des
travaux
avec
réserves,
est
datée
du
14
avril
2022.
Le
PV
de
levée
des
réserves
n'a
été
réalisé
que
le
30
novembre
2022,
car
les
plantations
ont
été
réalisées
en
automne. En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
d'exonérer
l’entreprise
Thierry
Muller
des
pénalités
de
retard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
Etienne
Mary
votant
contre,
Prononce
une
exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dues
par
l'entreprise
Thierry
Muiler,
titulaire
du
marché
du
lot
1
- aménagement
paysager,
de
l'aire
de
jeux.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
et
financières
qui
s'y
rapportent. A
la
majorité
(pour:
17
- contre
: 1
- abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_034 11.
Avenant
au
bail
de
location
bureaux-garage
de
La
Poste
La
Poste
loue
des
locaux
communaux
au
2
place
Jeanne
d'Arc
soit :
- des
bureaux
et
un
garage,
- un
garage
supplémentaire.
La
Poste
nous
informe
qu'elle
n'a
plus
l'utilité
des
deux
garages,
et
propose
de
les
restituer
d'une
part
en
résiliant
le
bail
du
garage
unique,
d'autre
part
en
concluant
un
avenant
au
bail
de
location
Bureaux
- Garage.
Le
loyer
de
ce
bail
serait
baissé
de
la
valeur
du
loyer
annuel
du
garage
unique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
du
garage
d'une
surface
d'environ
17
m°,
au
31
mai
2023.
Accepte
la
restitution
à
la
Commune
au
31
mai
2023
du
garage
associé
au
bail
conclu
le
9
juin
2017
avec
La
Poste
pour
la
location
des
locaux
de
service
et
d'un
garage. Fixe
le
montant
de
loyer
annuel
des
locaux
de
service
restant
loués
à
La
Poste
à
6
103
€
à
compter
du
1er
juin
2023.
Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
bail
du
9
juin
2017
et
tous
documents
administratifs
et
financiers
qui
s'y
rapportent.
Autorise
le
Maire
à
signer
l'accord
transactionnel
concernant
la
résiliation
anticipée
du
garage
et
tous
documents
administratifs
et
financiers
qui
s'y
rapportent.
A
l'unanimité
{pour
: 18
- contre :
0 - abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2023_035 12.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Sur
présentation
de
M.
Dietschy
Fabien,
le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
n'a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
suivantes :
8/9
Procès-verbal
de
{a réunion
du
Conseil
Municipal
de Waldighoffen
du
04/04/2023 Propriétaires
Biens
vendus
Acquéreurs
M.
Joël
Rich
Terrains
bâtis,
3
allée
des
Chênes
Mme
Magali
Zatti
Section
8
n°
270/121
de
3,66
ares
Section
8
n°
271/121
de
0,53
ares
Section
8
n°
392/121
de
2,52
ares
Groupement
du
Terrains
bâti,
34
rue
du
Maréchal
Joffre
GBS
Waldexpo
bâtiment
du
Sundgau
Section
3
n°306/47
de
14,93
ares
Section
3
n°
304/47
de
14,93
ares
Locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
{lots
1
et
40)
2023_036 13.
Divers
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- secteur
Il! et
Gersbach
: M.
le
Maire
informe
que
le
PLUIi
est
applicable
depuis
quelques
jours.
Petites
villes
de
demain
:
M.
Fabien
Dietschy
informe
des
études
entreprises
pour
une
possible
participation
à
ce
dispositif,
ce
qui
nous
permettra
de
recevoir
d'avantage
de
subventions. Syndicat
des
Gardes
Champêtres
intercommunaux
: M.
Marc
Glattacker
rend
compte
de
la
réunion
de
Brigade
Verte
de
Hagenthal
le
Bas
le
23
mars
2023
à
Werentzhouse.
li
est
constaté
que
le
nombre
des
interventions
des
gardes-champêtres
sont
en
hausse.
Le
débat
portait
également
sur
le
nombre
de
représentants
auprès
du
Comité
syndical.
Actuellement,
en
plus
des
représentants
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
et
de
la
région
Grand
Est,
chaque
Commune
est
représenté
par
un
membre
titulaire
et
un
suppléant.
Suite
à
la
prise
en
compte
de
la
création
de
la
CeA
et
à
l'affiliation
de
Communes
du
Bas-Rhin,
il
est
proposé
de
modifier
le
nombre
de
représentants.
Chaque
poste
- secteur
géographique
d'interventions
de
la
Brigade
Verte,
sera
représenté
par
un
membre
titulaire
et
un
suppléant.
Des
Maires
ont
demandé
que
chaque
poste
soit
représenté
par
deux
membres
titulaires
et
deux
suppléants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à 20
h 20.
9/9
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023 CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
avril
2023
Ordre
du
jour :
. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2023
. Compte
administratif
2022
. Compte
de
gestion
2022
. Affectation
du
résultat
2022
. Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
. Budget
primitif
2023
. Tarifs
de
location
et d'utilisation
de
la salle
associative
. Tarifs
des
concessions
de
cimetière
10.
Aire
de
jeux
: proposition
de
non
application
des
indemnités
de
retard
- lot
1 :
aménagements
paysager,
entreprise
Thierry
Muller
11.
Avenant
au
bail
de
location
bureaux-garage
de
La
Poste
12.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
13.
Divers
GO © I O O1 B © NO — Membres
présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine
(à
partir
de
18h50
- point
3).
Membres
absents
:
Excusés
: M.
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à DIETSCHY
Fabien),
Mme
HENGY
Judith
(procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
Mme
FISCHER
Mallory.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire :
Jean-Claude
SCHIELIN
Eliane
OSINSKI
10/9
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
04/04/2023