Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 14 04 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 14 04 2026 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 14 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen Séance du 14/04/2026

Le 14 Avril 2026 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 09/04/2026, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick RIEGERT, Maire.

Membres présents : M. RIEGERT Patrick, Maire, Mme OSINSKI Eliane, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ORIEZ Elise, Mme JERMANN Sophie, Adjoints, M. REINHART Daniel, Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER Martine, M. LUTZ Romuald, Mme RIETH Laura, M. BAEUMLIN Alexandre, Mme GUSSY Alicia, M. HATSCH Serge, Mme ISPA Dominique, M. DIETSCHY Fabien.

Membres absents :

Non excusés : néant

Excusés : M. WILHELM Erwan (a donné procuration à M. RIEGERT Patrick), M. LEMALLIER Maxime (a donné procuration à M. BAEUMLIN Alexandre), M. SCRIMA Raphaël (Installé dans les fonctions de conseiller municipal le 14/04/2026).

Date de la convocation : Nombre de membres :

09/04/2026 • Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage : • En exercice : 19

09/04/2026 • Présents : 16

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : Elise ORIEZ

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Charte de l'élu local

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2026

4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026

5. Délégations du conseil municipal au Maire

6. Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) 7. Désignation des représentants auprès de l'ADAUHR

8. Désignation d'un correspondant défense

9. Désignation de référents communaux frelons asiatiques

10. Désignation des membres de la Commission consultative de la chasse 11. Désignation des groupes de travail

12. Vente SCI Vallée de l'Ill/JBT Plast

13. Cession d'un véhicule communal

14. Location d'une parcelle agricole rue de l'Artisanat

15. Vote des taux des impôts locaux 2026

16. Décisions prises par M. Schielin, Maire sortant, dans le cadre des délégations au Maire 17. Divers

M. le Maire introduit la séance en informant avoir reçu ce jour 14 avril 2026, la lettre de démission de Mme Sylvie Burger.

Conformément à l'article L.270 du Code électoral, "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit". Ainsi, M. Raphaël Scrima, suivant de la liste "Waldighoffen : demain, dès aujourd'hui", est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.2/11

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1. Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Mme Elise Oriez comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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2. Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire informe que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. Cette charte traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Mme Eliane Osinski fait lecture de la charte de l’élu local. Une copie est remise aux conseillers municipaux.

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3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2026

Observation : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme et MM Elise Oriez, Sophie Jermann, Romuald Lutz, Martine Auber, Olivier Heissler, Laura Rieth, Alexandre Baeumlin, Alicia Gussy, Daniel Reinhart, non élus lors de ladite séance, s'abstenant, n'approuve pas le procès-verbal de la réunion du 25 février 2026.

A la majorité des membres présents et représentés, par 7 voix pour, 0 voix contre et 11 abstention.3/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

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4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026

Observation : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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5. Délégations du conseil municipal au Maire

Le code général des collectivités territoriales, en son article L.2122-22, permet au conseil municipal de déléguer au Maire tout ou une partie de ses compétences. En contrepartie de ces délégations, le Maire communique au conseil, lors de chaque séance, les décisions qui ont été prises par lui au titre de cette délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne délégation à M. le Maire, pour toute la durée de la présente mandature pour :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les travaux, les fournitures et les services dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Le conseil municipal fixe la limite aux opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

- D'intenter au nom de la commune tant en défense qu'en demande et devant toutes les instances et degrés de juridiction les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. Le4/11

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conseil municipal fixe la limite aux opérations d'un montant inférieur à 10 000 € par sinistre ;

- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévues par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 300 000 € ;

- D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214 du même code ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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6. Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs : proposition des personnes appelées à siéger

Suite à l’élection du nouveau conseil municipal, et conformément à l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), la Commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée.

Cette commission donne son avis chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations, et peut être consultée pour avis sur les paramètres départementaux d’évaluation utilisés pour les locaux professionnels. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional ou départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Dresse la liste des personnes susceptibles de remplir les fonctions de commissaires de la Commission communale des impôts directs comme suit :

1. M. Baeumlin Alain

2. M. Chretien Laurent

3. M. Eggenspieler François

4. M. Grunenwald Christophe

5. M. Gschwind Claude5/11

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6. Mme Ispa Dominique

7. M. Kervenic Stéphane

8. M. Litzler Dominique

9. M. Muller Bernard

10. M. Munch Patrick

11. Mme Osinski Eliane

12. M. Pittela Léon

13. M. Rueher Jean-François

14. M. Scherrer Laurent

15. Mme Schmitt Thérèse

16. M. Schur Gérard

17. M. Simon Michaël

18. M. Susselin Claude

19. M. Weibel Alain

20. M. Weigel Marc

21. Mme Welmelinger Mariette

22. M. Welmelinger Nicolas

23. M. Wiss Olivier

24. Mme Wunenburger Anne

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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7. ADAUHR : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

M. le Maire informe que la Commune est membre de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin - ADAUHR-ATD Alsace. Cette agence a pour mission d'apporter aux collectivités adhérentes une assistance d‘ordre technique, juridique ou financière dans les domaines de l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les constructions et aménagements publics, le patrimoine bâti, l’information géographique.

L’article 4 des statuts indique que les communes sont représentées par les maires ou leurs représentants. Un membre suppléant peut être désigné en cas d’empêchement du représentant titulaire.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Désigne M. Patrick Riegert comme représentant titulaire auprès de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin - ADAUHR-ATD Alsace.

Désigne M. Maxime Lemallier comme représentant suppléant auprès de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin - ADAUHR-ATD Alsace.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.6/11

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8. Désignation d’un correspondant défense

Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission d’informer les citoyens sur la politique de défense de la France, de sensibiliser les jeunes aux activités de la défense, notamment au parcours de la citoyenneté, et d’assurer un rôle sur le devoir de mémoire.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Fabien Dietschy au poste de correspondant défense de la Commune de

Waldighoffen.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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9. Désignation de référents communaux frelons asiatiques

Pour limiter la prolifération du frelon à pattes jaunes (frelon asiatique), le Groupement des Défense Sanitaire Apicole (GDSA) organise la lutte en s’appuyant sur des référents de terrain agissant chacun sur un territoire d’EPCI.

Des particuliers se sont aussi engagés dans la lutte contre les frelons. La Commune a posé 10 pièges acquis grâce à une commande groupée organisée par la Communauté de Communes Sundgau (CCS). 9 reines fondatrices ont déjà été capturées.

M. Romuald Lutz demande s'il y a encore des pièges disponibles. M. le Maire répond que ceux achetés par la Commune sont tous posés. Il faut attendre les nouvelles décisions de la CCS à ce sujet.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, Désigne Mme Marion Abrial et M. Thierry Schur référents frelons pour la Commune de Waldighoffen. Ils sont rattachés à M. Christophe Grunenwald, adjoint en charge de l'environnement.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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10. Commission consultative de la chasse

La Commission consultation de la chasse est consultée pour avis notamment sur le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place par convention de gré à gré, le choix du mode de mise en location des lots par adjudication ou appel d’offres, divers agréments et les sujet relatifs à la gestion de chasse (nomination des gardes-chasses, cession ou résiliation du bail

Elle est composée par :

− Le Maire ou son représentant, président de droit

− Deux conseillers municipaux au minimum

− Des représentants de la fédération des chasseurs, ONF, CNPF, GIC, FDIDS, OFB, DDT, locataire de la chasse7/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

- M. Patrick Riegert, Maire, Président de droit,

- M. Christophe Grunenwald

- M. Olivier Heissler

membres de la Commission consultative de la chasse.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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11. Désignation des groupes de travail

M. le Maire informe qu'il propose la création de groupes de travail fonctionnant sous la houlette de l'adjoint chargé du thème.

M. Fabien Dietschy demande s'il y aura plus tard la création de commissions. M. le Maire répond que lesdites commissions deviennent des groupes de travail pour permettre de faire appel à des personnes compétentes extérieures au conseil municipal.

Les Conseillers sont invités à indiquer dans quels groupes de travail ils souhaitent faire partie.

Sont mis en place les groupes de travail avec les membres suivants :

Groupe de travail « finances », responsable : Mme Osinski Eliane : M. Fabien Dietschy, M. Christophe Grunenwald, Mme Sophie Jermann, Mme Laura Rieth.

Groupe de travail « urbanisme, environnement et développement durable », responsable : M. Grunenwald Christophe :

M. Alexandre Baeumlin, M. Fabien Dietschy, M. Olivier Heissler, Mme Dominique Ispa, M. Romuald Lutz, M. Daniel Reinhart.

Groupe de travail « cadre de vie », responsable : Mme Oriez Elise : M. Alexandre Baeumlin, Mme Judith Hengy, Mme Sophie Jermann, M. Romuald Lutz.

Groupe de travail « communication », responsable : M. Wilhelm Erwan : M. Romuald Lutz, Mme Eliane Osinski.

Groupe de travail « affaires scolaires, transports scolaires, périscolaire, médiathèque », responsable : Mme Oriez Elise :

M. Alexandre Baeumlin, M. Olivier Heissler, Mme Laura Rieth.

Groupe de travail « politique sénior et intergénérationnelle », rattaché à Mme Elise Oriez : responsable : Mme Hengy Judith :

Mme Alicia Gussy, Mme Elise Oriez.

Groupe de travail « vie économique et vie associative » : responsable : Mme Jermann Sophie :

M. Alexandre Baeumlin, M. Fabien Dietschy, Mme Alicia Gussy, Mme Laura Rieth, M. Erwan Wilhelm, et Mme Martine Auber.

Observation de Mme Martine Auber lors de l’approbation de ce procès-verbal pendant la réunion du 15 mai 2026 : elle fait remarquer que sa candidature pour faire partie du groupe de travail « vie économique et vie associative » a été omise. Il convient de l’ajouter.8/11

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12. Vente SCI Vallée de l’Ill / JBT Plast

Le 02 avril 1996 la Commune de Waldighoffen a vendu à la société SCI Vallée de l’Ill les parcelles cadastrées section 3 n°417/49 d’une contenance de 42,95 ares et n°408/49 d’une contenance de 0,43 ares.

Dans cet acte est prévu un droit de résolution au profit de la Commune en cas de non-paiement du prix de vente et d’une interdiction de vendre et morceler avant la fin des travaux.

Le prix de vente a été réglé en mai 1996.

Ces charges ne comportant pas de date extrême d’effet, leur radiation ne peut intervenir qu’en vertu d’une mainlevée consentie sous forme authentique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la SCI Vallée de l’Ill a procédé au paiement du prix de vente ainsi qu’aux travaux d’aménagement et de transformation du bien,

Autorise la radiation des charges n°AMALFI C2008ALT022992 et C2008ALT022993. Autorise M. le Maire à signer l’acte authentique de mainlevée et tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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13. Cession d’un véhicule communal

Un véhicule de marque Piaggio n’est plus en service. Acheté le 19 avril 2010, il nécessitait beaucoup de réparation.

Il est proposé de vendre ce véhicule en l’état à M. Frédéric Erb, demeurant à Riespach, au prix de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise la sortie du véhicule de marque Piaggio, immatriculé CA-672-DW, de l'actif de la Commune.

Approuve la cession dudit véhicule à M. Frédéric Erb.

Fixe le prix de vente à 200 €.

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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14. Location d’une parcelle agricole rue de l’Artisanat

M. le Maire informe que la commune a acheté la parcelle cadastrée section 8 n° 387, lieudit Langacker, d’une contenance de 31,66 ares, dans le but d’y construire un atelier communal. Cette parcelle était exploitée précédemment par M. Éric Brand pour la SCEA Au gré du vent.

Le projet de construction d’un atelier ne se faisant pas dans l’immédiat, M. le Maire propose de louer ce terrain.9/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

Trois candidats se sont manifestés :

M. Éric Brand au nom de la SCEA Au gré du vent,

M. Hubert Meister,

M. Anthony Litzler.

M. le Maire propose de louer le terrain à M. Anthony Litzler.

Mme Dominique Ispa demande quelle sera la durée de location.

M. le Maire répond qu’il n’y aura pas de durée. Le bail sera dénoncé si un projet se concrétise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la location de la parcelle cadastrée section 8 n° 387, lieudit Langacker, d’une contenance de 31,66 ares, à M. Anthony Litzler, aux conditions de fermage en vigueur.

Autorise M. le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à l’application de cette délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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15. Vote des taux des impôts locaux 2026

M. le Maire présente l’état n°1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence et les allocations compensatrices.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,33 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,93 %

- taxe d’habitation : 17,07 %

Charge M. le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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16. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. Jean-Claude SCHIELIN, Maire sortant, a pris les décisions suivantes :10/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

Préparation, passation et exécution des marchés

Objet des achats, travaux ou des services Entreprise retenue Montant HT et TTC

Location d’une nacelle, évacuation d’une

cigogne décédée sur la cheminée Lang,

nettoyage des gouttières du clocher de l’église

Patrick Hirtzlin SAS de Spechbach

le Bas

2 485,00 € HT

2 982,00 € TTC

Remplacement d’une clôture, cour de l’école

maternelle

Ferronnerie d’Art Mary de

Waldighoffen

8 422,50 € HT

10 107,00 € TTC

Seuils de portes en alu larmé, salle polyvalente Ferronnerie d’Art Mary de Waldighoffen

875,00 € HT

1 050,00 € TTC

Conclusion et révision du louage de choses

Location cuisine de la salle polyvalente du 02/03 au 11/03/2026 – sarl Vinidées L’osso bucco

Compris dans le prix de

location payé par GBS

Waldexpo

Location salle polyvalente du 05/06 au 07/06/2026 – Société extérieure – salon du Bien-Etre, minéraux, artisanat et produits locaux

1 500 €

Location du préau et de la cuisine de la salle polyvalente du 25/06 au 27/06/2026 – association locale – soirée guinguette

100 €

Location du préau et de la cuisine de la salle polyvalente du 09/07 au 11/07/2026 – association locale – soirée guinguette

100 €

Location de la salle polyvalente avec cuisine du 21/08 au 24/08/2026 – association locale – marché aux puces

300 €

Location de la salle polyvalente avec cuisine du 11/09 au 13/09/2026 – association locale – soirée autrichienne

300 €

Location de la salle polyvalente avec cuisine du 30/10 au 01/11/2026 – association locale – soirée halloween

300 €

Location salle associative le 16/04/2026 – association locale – réception Gratuit Location salle associative le 25/04/2026 – association locale – assemblée générale Gratuit

Assurance et acceptation des indemnités de sinistres

Acceptation du remboursement suivant :

CIADE : remboursement du sinistre du 13/12/2025 rue du 19 novembre 1 605,00 €

Exercice du droit de préemption urbain

Décision de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus acquéreurs

Mme Matter Tamara et M. Blanc

Pascal

Parcelle de terrain issue de la division du

terrain Section 1 n° /85

3 rue de Willer

M Scherrer Laurent

M. Hoff Henri et Mme née Lorber

Francine

Parcelles section 8 n° 308/73, 67 et 70

39 rue du 19 novembre

SCI à constituer par les

époux Henri Hoff

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17. Divers

- Association Mieux vivre son diabète : Mme Judith Hengy a participé à l'Assemblée générale de cette association qui perçoit une subvention communale.

- Ligue contre le cancer : Mme Judith Hengy a assisté le 09 avril 2026 à l'Assemblée générale qui s'est tenue à Colmar. Elle rapporte que 5000 nouveau cas ont été recensé en 2025. 98% de leurs ressources proviennent des dons

- Facebook : M. le Maire indique ne pas avoir accès à la page annexe Facebook créée par l'équipe précédente. La page initiale avait été créée en 2014. Une nouvelle page Facebook a été créée.11/11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 14/04/2026

- Terrain communal rue de l'Artisanat (point 14 de la séance) : Mme Dominique Ispa demande d'être vigilant car la Communauté de Communes pourrait être intéressée pour acquérir le terrain afin d'agrandir la déchèterie. M. le Maire répond que la CCS étudie la possibilité de création d'une grande déchèterie dans un autre lieu, et que le terrain communal ne servira pas à la CCS.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maitre clôt la séance à 21 h 40.

CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2026

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Charte de l'élu local

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2026

4. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026

5. Délégations du conseil municipal au Maire

6. Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID) 7. Désignation des représentants auprès de l'ADAUHR

8. Désignation d'un correspondant défense

9. Désignation de référents communaux frelons asiatiques

10. Désignation des membres de la Commission consultative de la chasse 11. Désignation des groupes de travail

12. Vente SCI Vallée de l'Ill/JBT Plast

13. Cession d'un véhicule communal

14. Location d'une parcelle agricole rue de l'Artisanat

15. Vote des taux des impôts locaux 2026

16. Décisions prises par M. Schielin, Maire sortant, dans le cadre des délégations au Maire 17. Divers

Membres présents : M. RIEGERT Patrick, Maire, Mme OSINSKI Eliane, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ORIEZ Elise, Mme JERMANN Sophie, Adjoints, M. REINHART Daniel, Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER Martine, M. LUTZ Romuald, Mme RIETH Laura, M. BAEUMLIN Alexandre, Mme GUSSY Alicia, M. HATSCH Serge, Mme ISPA Dominique, M. DIETSCHY Fabien.

Signature du Maire Signature du secrétaire Patrick RIEGERT Elise ORIEZ