Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 13 08 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 13 08 2026 Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal seance du 13 08 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine, 1/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 13/08/2026

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen Séance du 13/08/2026

Le 13 Août 2026 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 06/08/2026, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick RIEGERT, Maire.

Membres présents : M. RIEGERT Patrick, Maire, Mme OSINSKI Eliane, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ORIEZ Elise, M. WILHELM Erwan, Adjoints, M. REINHART Daniel, Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER Martine, M. LUTZ Romuald, Mme RIETH Laura, M. BAEUMLIN Alexandre, Mme GUSSY Alicia, M. HATSCH Serge, M. KERVENNIC Stéphane.

Membres absents :

Non excusés : M. LEMALLIER Maxime.

Excusés : Mme JERMANN Sophie (a donné procuration à M. RIEGERT Patrick), Mme ISPA Dominique (a donné procuration à M. HATSCH Serge), M. DIETSCHY Fabien (a donné procuration à M. KERVENNIC Stéphane).

Date de la convocation : Nombre de membres :

06/08/2026 • Afférents au conseil municipal : 19

Date d'affichage : • En exercice : 19

06/08/2026 • Présents : 15

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : Judith HENGY

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation de la réunion du conseil municipal du 06 juillet 2026

3. Travaux rue de Bâle

4. Proposition de vote d'une motion d'intérêt pour l'acquisition d'un terrain bâti 5. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

6. Divers

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1. Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Mme Judith Hengy comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.2/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 13/08/2026

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2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 juillet 2026

Observation : Point 15 : Abattage d'un hêtre rue du Bux : Le conseil municipal s'étant étonné que M. Hatsch présente un ancien devis, M. Serge Hatsch précise qu'au début de la nouvelle mandature il est venu voir M. le Maire pour lui demander qui est son remplaçant. A cette date, la personne n'était pas encore connue.

M. le Maire lui répond qu'en même temps qu'il a rendu ses clés et le téléphone portable, il aurait pu transmettre les différents documents en sa possession.

M. Serge Hatsch rappelle qu'il a attendu un rendez-vous pour la transmission d'informations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Alexandre Baeumlin et Mme Alicia Gussy, absents lors de ladite réunion s'abstenant,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2026.

A la majorité des membres présents et représentés, par 16 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

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3. Travaux rue de Bâle

M. le Maire présente les offres reçues dans le cadre de la consultation pour les travaux de voirie (eaux pluviales et VRD) rue de Bâle et rue du Bux.

Prix des prestations :

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC

EUROVIA 517 943,90 € 621 532,68 € COLAS 523 195,20 € 627 834,24 € LINGENHELD 458 830,05 € 550 596.06 € TP3F 580 905,00 € 697 086,00 € GCM 522 274,00 € 626 728,80 €

Notation des offres :

Nom de l’entreprise Note pondérée

valeur

technique

Note prix Note

pondérée

délai

Note globale Classement

EUROVIA 28,88 44,29 20 93,17 2 COLAS 26,63 43,85 20 90,47 4 LINGENHELD 23,63 50,00 20 93,63 1 TP3F 19,88 39,49 20 79,37 5 GCM 26,63 43,93 20 90,55 3

Il informe qu’il a sollicité une négociation avec les deux entreprises les mieux notées.

Il en résulte les offres suivantes :

Prix des prestations après négociation :

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC

EUROVIA 499 345,30 € 599 214,36 € LINGENHELD 449 653,45 € 539 584,14 €3/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 13/08/2026

Notation des offres après négociation :

Nom de l’entreprise Note pondérée

valeur

technique

Note prix Note

pondérée

délai

Note globale Classement

EUROVIA 28,88 45,02 20 93,90 2 LINGENHELD 25,13 50,0 20 95,13 1

M. Olivier Heissler reconnait la qualité du travail de l'entreprise Eurovia et a une préférence pour retenir cette entreprise malgré le fait qu'elle soit située en deuxième place du classement. Il se renseigne sur les matériaux utilisés pour les travaux de voirie et s'inquiète des produits proposés.

M. le Maire répond que les produits utilisés correspondent au cahier des charges figurant dans le dossier de consultation et élaboré par le maître d'oeuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer le marché Travaux de voirie rue de Bâle et chemin du Bux à l’entreprise Lingenheld TP SAS de Sainte Croix en Plaine, pour un montant de 449 653,45 € HT, soit 539 584,14 € TTC.

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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4. Proposition de vote d'une motion d'intérêt pour l'acquisition d'un terrain bâti

M. le Maire informe qu'il a rencontré, en compagnie de M. Christophe Grunenwald, M. David Broeglin, Président de la SAS Le Collectif Symphorine, et l'architecte chargé du projet d'agrandissement de la résidence séniors « Villa Symphorine », rue du Vignoble. Un premier projet proposé en 2025 comprenant une nouvelle construction a été abandonné. Un nouveau projet avec une simple extension du bâtiment existant est actuellement à l'étude.

Pour cet agrandissement, la société, ou une société de promotion immobilière qui sera constituée à cet effet, est intéressée pour acquérir la parcelle communale cadastrée section 02 n°363, située rue du Maréchal Joffre à Waldighoffen, contiguë à l’établissement. Afin d’optimiser l’ensemble de l’espace, elle souhaite aussi devenir propriétaire de parcelles limitrophes, actuellement propriétés privées.

M. le Maire indique les deux solutions permettant l'acquisition de parcelles par la Commune:

- La Commune peut mettre dans un document d'urbanisme un emplacement réservé. Mais le PLUi de la Commune est clos et une révision n'est pas envisagée à court terme. - La Commune doit montrer son intérêt pour les terrains. Il propose de retenir cette solution. Si une vente est prévue, la Commune pourra faire valoir son droit de préemption, avec un projet de revente à la société.

Pour l'instant, la résidence Symphorine fait des études. Aucune proposition financière n'a été faite. M. le Maire souhaite s'assurer que cette extension puisse être réalisée.

M. Stéphane Kervennic demande si les deux parcelles actuellement en indivision avec un propriétaire tiers seront aussi achetées et conservées en indivision et en accès à la résidence et devra de ce fait être élargi.

M. le Maire répond que l'accès actuel à la résidence sera maintenu. Ce second accès sera uniquement pour des parkings.4/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 13/08/2026

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section 02 n°363, située rue du Maréchal Joffre à Waldighoffen, laquelle constitue une emprise foncière susceptible d’accueillir un projet d’extension d’une résidence services seniors ;

Considérant qu’un projet d’extension de résidence services seniors privée « Villa Symphorine » est actuellement envisagé sur ce secteur ;

Considérant que l’acquisition des parcelles cadastrées section 02 n°56 d’une superficie de 2,60 ares et n°368 d’une superficie de 1,19 ares, ainsi que les parcelles en indivision avec un tiers, cadastrées section 02 n°366 d’une superficie de 0,22 ares et n°369 d’une superficie de 0,47 ares, présenterait ainsi un intérêt pour la commune en permettant de préserver la maîtrise foncière de cet espace et de faciliter la réalisation d’un projet répondant aux enjeux de vieillissement de la population, de maintien d’une offre d’hébergement et de services adaptée aux personnes âgées et de développement de l’offre de logements et de services sur le territoire communal ;

Considérant que le rattachement de cette emprise à la propriété communale existante permettrait également de constituer une unité foncière cohérente et de faciliter, sous réserve des autorisations administratives et des accords nécessaires, la réalisation du projet d’extension de la résidence services seniors ;

Considérant que le Conseil municipal souhaite, à ce stade, affirmer l’intérêt communal attaché à la maîtrise foncière de ce bien et étudier les conditions de son acquisition ;

Considérant qu'une éventuelle acquisition par voie de préemption devra, le cas échéant, faire l'objet d'une procédure et d'une décision spécifiques, dans le respect des dispositions du Code de l'urbanisme et des compétences de l'autorité titulaire du droit de préemption ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Reconnaît l’intérêt communal que présente l’acquisition des parcelles cadastrées section 02 n°56 d’une superficie de 2,60 ares et n° 368 d’une superficie de 1,19 ares situées 6 rue du Vignoble à Waldighoffen ainsi que la part des parcelles en indivision avec un troisième propriétaire, cadastrées section 02 n°366 d’une superficie de 0,22 ares et n°369 d’une superficie de 0,47 ares afin de permettre leur rattachement à la parcelle communale cadastrée section 02 n°363.

Dit que cette maîtrise foncière est notamment destinée à permettre la constitution d’une emprise foncière cohérente susceptible d’accompagner le projet d’extension de la résidence services seniors « Villa Symphorine », sous réserve de la faisabilité technique, juridique, urbanistique et financière du projet ainsi que de l’obtention des autorisations nécessaires.

Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires afin : • de recueillir les informations relatives à la situation juridique et foncière du bien ; • d’étudier les conditions et modalités de son acquisition ;

• de solliciter, le cas échéant, une estimation de la valeur du bien auprès des services compétents ;

• d’échanger avec le propriétaire et le porteur du projet sur les conditions de réalisation de l’opération ;

• d’étudier les conditions juridiques permettant, le cas échéant, l’acquisition du bien par la Commune.

Précise que la présente délibération ne constitue pas, à elle seule, une décision de préemption.

Dans l’hypothèse où une déclaration d’intention d’aliéner serait ultérieurement déposée et où les conditions légales seraient réunies, le conseil municipal sera appelé, le cas échéant, à se prononcer sur l’opportunité et les modalités d’une acquisition par voie de préemption, conformément aux dispositions applicables du Code de l’urbanisme.5/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 13/08/2026

Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la préparation d’une éventuelle décision ultérieure d’acquisition.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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5. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :

Préparation, passation et exécution des marchés

Objet des achats, travaux ou des

services

Entreprise retenue Montant HT et TTC

9 défenses de fenêtres de cave –

bâtiment 8 rue des Ecoles

Ferronnerie d’Art Mary

de Waldighoffen

3 050,00 € HT

3 660,00 € TTC

Clôture cour de l’école maternelle Ferronnerie d’Art Mary

de Waldighoffen

8 643,00 € HT

10 371,60 € TTC

Mise en place d’un accès sécurisé à

l’aide d’échelle à toit et remplacement

de tuiles cassées – église

Patrick Hirtzlin de

Spechbach

1 080,00 € HT

1 296,00 € TTC

Etablissement d’un PV d’arpentage

pour détachement de parcelles

Cabinet Rémi

Ostermann de Hirsingue

2 465,00 € HT

2 958,00 € TTC

Pose d’un revêtement bi-couche rue

de Bâle

Eurovia de Rixheim 11 145,10 € HT

13 374,12 € TTC

Achats de 2 chaises ergonomique -

école

Azergo de Chanopost 1 653,72 € HT

1 984,46 € TTC

Conclusion et révision du louage de choses

Location de la salle associative du 26/09/2026 au 28/09/2026 –

exposition – Cercle d'histoire de Waldighoffen

gratuit

Location de la salle associative du 16/10/2026 au 18/10/2026 pour

une fête familiale

275 €

Location de la salle associative du 30/10/2026 au 01/11/2026 pour

une fête familiale

275 €

Location salle polyvalente du 18/03/2027 au 19/03/2027 pour une

assemblée générale – CCM Régio Plus

1 300 €6/7

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Assurance et acceptation des indemnités de sinistres

CIADE : remboursement des réparations d’un candélabre – intersection rue des Faisans / rue du 19 novembre – sinistre du 23/03/2026

2 950,44 €

CIADE : remboursement des réparations d’un candélabre – 5 place

Jeanne d’Arc – sinistre du 07/02/2026

2 558,44 €

Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière

A43 – Renouvellement concession Specklin A. pour 15 ans 300 €

Exercice du droit de préemption urbain

Décision de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus Acquéreurs M. Christophe Munch et Mme

Claudine Menvielle

Terrains non bâtis rue de Ferrette M. Yves Vuilliomenet

M et Mme Jérôme et Florence

Bourguignon

Locaux dans un bâtiment en copropriété

Terrain bâti 4 impasse des Alouettes

Mme Gabriela Marty et

Mme Sibylle Meissner

M et Mme Deni et Tamara

Petrovic

Terrain rue de Roppentzwiller Vente par adjudication

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6. Divers

- Canicule : M. le Maire remercie Mmes Elise Oriez, Judith Hengy et Alicia Gussy pour leur implication dans le suivi des personnes vulnérables durant les périodes de canicules. Cette année, en raison des périodes de canicules répétitives, ce travail a du être réalisé sur la durée.

- Interdiction de certains usages de l'eau : M. le Maire appelle au respect des consignes figurant dans l'arrêté interdisant certains usages de l'eau en raison de la sécheresse, pris par le Préfet du Haut-Rhin.

- Ouvrier communal : M. le Maire informe qu'un nouvel ouvrier communal va être embauché à compter du 1er août 2026. Des jobs d'été ont aussi renforcé l'équipe technique et un remplacement à la médiathèque.

- Manifestations dans la Commune : M. le Maire rappelle les manifestations ayant lieu prochainement à Waldighoffen :

le 23 août : marché aux puces.

le 05 septembre : journée des familles à l'Ehpad Résidence Heimelig. le 06 septembre : journée découverte du village, avec le Cercle d'histoire de Waldighoffen. le 12 septembre : journée citoyenne, et le repas dansant thyrolien de l'association Festi Wal.

- Bureau de La Poste : M. le Maire informe qu'il a rencontré le 08 juillet 2026, en compagnie de Mmes Eliane Osinski et Sophie Jermann, la direction régionale de la Poste. En raison de la baisse du volume de travail et de problèmes de ressources humaines, il est envisagé la fermeture du bureau de Waldighoffen. Pour conserver un minimum de leurs activités sur la Commune, deux propositions sont faites :

- création d'un relai postal dans le bureau de tabac ou dans l'Intermarché. - création d'une agence postale communale.

Aucune date de fermeture n'est fixée.

M. le Maire propose la tenue d'une réunion de travail en septembre. Il envisage de passer7/7

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une journée dans une agence postale communale pour découvrir son activité. Un communiqué de presse a été rédigé par M. Erwan Wilhelm.

- Terrain d'atterrissage nocturne des hélicoptères de secours : M. le Maire informe qu'il a été porté à sa connaissance que les hélicoptères du SAMU refusent d'atterrir la nuit sur le terrain de football qui lui est dédié, en raison d'obstacles (sapins et mats d'éclairage) compliquant l'atterrissage.

M. Serge Hatsch indique que les mâts d'éclairage ne sont plus alimentés et peuvent être déplacés près du terrain d'entraînement de football. Mais il ne sera plus possible d'éclairer le terrain pour des activités nocturnes.

Les sapins se trouvent sur une propriété privée.

M. Olivier Heissler demande où en est la reprise du club de football. M le Maire répond que la récente tentative de reprise a échoué. M. Olivier Heissler dit qu'il faut s'interroger sur la priorité qu'on veut donner au site.

M. Stéphane Kervennic demande si le fait d'enlever les mâts d'éclairage suffit pour permettre les atterrissages ?

M. le Maire va prendre contact avec le SAMU afin d'obtenir des renseignements complémentaires.

Mme Eliane Osinski informe que la situation actuelle existait au départ et avait été acceptée.

- Dégâts suite aux intempéries : M. Olivier Heissler indique qu'il a eu des retours encourageants suite à la réactivité de la population ayant permis de réaliser la réparation des dégâts provoqués par une tempête. M. Stéphane Kervennic ajoute que l'information a rapidement circulé et a permis aux gens de se mobiliser.

M. le Maire informe que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) récapitule entre autres ce que la Commune peut mettre à disposition en cas de catastrophe et il établit aussi une liste de personnes pouvant intervenir et apporter leur aide. Il sera présenté au conseil. Mme Eliane Osinski ajoute qu'elle en entrain de mettre à jour le PCS ainsi que le PICS - Plan InterCommunal de Sauvegarde.

M. le Maire termine en indiquant que le Syndicat de l'Ill est intervenu pour couper les arbres tombés le long de l'Ill.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21h38.